1946
Ingénieur chimiste de formation, Pierre Burelle croit à l’avenir des matières plastiques. Il crée la Compagnie Plastic Omnium dans un atelier de la rue du Louvre à Paris et se lance dans la fabrication d’une multitude de produits. À partir de 1952, la société commence à se spécialiser dans les pièces pour l’industrie automobile.
1957
Pierre Burelle crée la holding familiale Burelle SA pour fédérer les intérêts de la famille dans Compagnie Plastic Omnium SE.
1963
Compagnie Plastic Omnium SE inaugure son premier grand site industriel à Langres (Haute-Marne).
1965
Compagnie Plastic Omnium SE double sa taille en prenant le contrôle de l’UMDP (Union Mutuelle Des Propriétaires lyonnais), société cotée que le grand-père de Pierre Burelle avait dirigée et spécialisée dans le curage et l’assainissement des fosses septiques. Elle entre dans le métier des conteneurs à ordures et services associés et devient elle-même cotée.
À partir des années 1970
Compagnie Plastic Omnium SE développe à l’international avec la création d’une filiale par an, dont l’Espagne en 1970, l’Allemagne en 1972, le Royaume-Uni en 1973 et les États-Unis en 1977.
1980
Début de l’activité pare-chocs pour Renault.
1986
L’acquisition de Landry et de Techni-Plaste Industrie apporte l’expertise du soufflage plastique et permet de développer une gamme de réservoirs légers et performants.
1987
Jean Burelle succède à Pierre Burelle à la tête de la Compagnie Plastic Omnium. L’année suivante, Laurent Burelle en devient Vice-Président-Directeur Général, et Paul Henry Lemarié, Directeur Général. La holding familiale Burelle SA est introduite à la Bourse de Lyon.
1989
Installée depuis 1952 à Levallois, Compagnie Plastic Omnium SE se dote d’un nouveau siège en bordure du parc de la Planchette. Cet immeuble est intégré, avec d’autres actifs immobiliers non industriels, dans Sofiparc, nouvelle filiale de Burelle SA détenue à 100 %.
À partir des années 1990
Compagnie Plastic Omnium SE accélère son déploiement en Europe et ouvre sa première usine aux États-Unis, en Caroline du Sud.
À partir des années 2000
Compagnie Plastic Omnium SE poursuit sa croissance avec une politique d’acquisitions ou de partenariats ciblés et s’implante en Asie. L’investissement en R&D est également renforcé.
2000
Création d’Inergy Automotive Systems avec Solvay dans le cadre d’une joint-venture à 50/50, n° 1 mondial des systèmes à carburant.
2001
Laurent Burelle succède à Jean Burelle aux commandes de Compagnie Plastic Omnium SE. Jean Burelle prend la tête de Burelle SA et crée Burelle Participations, filiale de capital-investissement. La première souscription à un fonds spécialisé dans les petites sociétés françaises est signée un an plus tard.
2002
Compagnie Plastic Omnium SE ouvre à Lyon (France) un centre international de R&D, Σ-Sigmatech, dédié aux pièces extérieures de carrosserie.
Burelle Participations réalise son premier investissement direct en capital.
2004
Compagnie Plastic Omnium SE constitue, à parité avec les deux équipementiers allemands, Hella et Behr, la joint-venture HBPO, leader mondial des modules de bloc avant.
Burelle Participations élargit ses activités aux financements mezzanine : la diversification s’accélère.
2006
Compagnie Plastic Omnium SE démarre son premier site industriel en Chine. Quinze ans plus tard, elle a 34 usines dans ce pays, devenu le premier marché automobile mondial.
2007
Compagnie Plastic Omnium SE renforce son activité dans les services : elle se porte acquéreur du groupe allemand Sulo, n° 2 des conteneurs pour les déchets en Europe, et achète à Burelle SA la Compagnie Signature, leader européen de la signalisation routière et du marquage au sol.
2010
Compagnie Plastic Omnium SE prend le contrôle à 100 % d’Inergy Automotive Systems et devient le leader mondial des systèmes à carburant.
Burelle Participations signe son premier rachat de parts de fonds sur le marché secondaire.
2012
Compagnie Plastic Omnium SE commence à se désengager de la signalisation routière en débouclant son association avec Eurovia (Vinci) initiée en 2007.
Burelle Participations s’ouvre à l’international et réalise son premier achat de parts de fonds étrangers.
2014
Renforcement du dispositif R&D de Compagnie Plastic Omnium SE avec l’ouverture d’α-Alphatech, centre de R&D mondial dédié aux systèmes à carburant, à Compiègne en France.
2015
Burelle Participations souscrit pour la première fois à un fonds de private equity investissant exclusivement aux États-Unis.
2016
En juillet, Compagnie Plastic Omnium SE finalise l’acquisition de l’activité Systèmes Extérieurs de Faurecia.
Sofiparc investit 31 millions d’euros dans l’acquisition à Lyon d’un immeuble de bureaux adjacent à son terrain, et dans la construction d’un ensemble de bâtiments en région lyonnaise pour le pôle Environnement de Plastic Omnium.
2017
Le 6 juin, Compagnie Plastic Omnium SE fête ses 70 ans. Organisée au Grand Palais en France, à Paris, cette célébration réunit plus de 1 500 personnes dont 1 200 salariés venus de tous les sites du Groupe, y compris des coentreprises.
2018
Compagnie Plastic Omnium SE opère deux mouvements stratégiques lui permettant de s’affirmer en tant que pure player automobile : en juin 2018, renforcement de sa participation au sein de HBPO dont elle détient désormais 66,67 % et le contrôle, et vente de sa filiale Plastic Omnium Environment BV en décembre.
Burelle Participations poursuit le développement et la diversification de son portefeuille en prenant 18 millions d’euros de nouveaux engagements dans 3 nouveaux fonds internationaux.
Sofiparc procède à l’acquisition de bureaux de plus de 400 m2 avenue Leclerc à Lyon, qui viennent compléter les actifs immobiliers déjà détenus dans cette aire géographique.
2019
Laurent Burelle succède au 1er janvier à Jean Burelle comme Président-Directeur Général de Burelle SA. Jean Burelle conserve la Présidence de la société de capital-investissement Burelle Participations.
Le 24 septembre, Compagnie Plastic Omnium SE annonce l’évolution de sa gouvernance à compter du 1er janvier 2020 : Laurent Burelle assure la Présidence, Laurent Favre rejoint le Groupe comme Directeur Général et Félicie Burelle est nommée Directeur Général Délégué.
Le 4 décembre, Sofiparc finalise l’acquisition d’actifs immobiliers non industriels de Compagnie Plastic Omnium SE. Cette acquisition est réalisée sur la base de deux valorisations indépendantes pour un montant de 128,5 millions d’euros.
2020
Face à la pandémie de Covid-19, Burelle SA et ses filiales mettent en œuvre toutes les mesures permettant de protéger les salariés du Groupe, d’assurer la continuité de leurs activités en étroit lien avec leurs clients et de préserver la solidité de leur structure financière.
Le 25 novembre, Compagnie Plastic Omnium SE présente sa vision stratégique dans la mobilité hydrogène.
2021
Le 1er mars, Compagnie Plastic Omnium SE lance la coentreprise EKPO Fuel Cell Technologies avec l’équipementier allemand ElringKlinger pour fournir des piles à combustible avec une capacité initiale de production annuelle de 10 000 unités. Plastic Omnium acquiert également la filiale d’ElringKlinger spécialisée dans les systèmes à hydrogène intégrés pour compléter sa stratégie globale dans l’hydrogène. Le 17 mai, EKPO Fuel Cell Technologies annonce son premier contrat pour plusieurs millions d’euros.
Le 21 septembre, Compagnie Plastic Omnium SE signe un protocole d’accord avec Alstom, leader mondial des transports ferroviaires durables, sur le développement de systèmes de stockage d’hydrogène haut de gamme destinés au secteur ferroviaire.
Le 8 décembre, Compagnie Plastic Omnium SE dévoile ses objectifs de neutralité carbone et s’engage à atteindre la neutralité carbone sur les scopes 1 et 2 d’ici 2025 et à réduire ses émissions de 30 % sur le scope 3 en 2030.
2022
Le 1er janvier, la nouvelle division New Energies de Compagnie Plastic Omnium SE démarre son activité de manière indépendante.
Le 1er juillet, Compagnie Plastic Omnium SE signe l’acquisition de AMLS Osram, concepteur et fabriquant de systèmes d’éclairage pour les modules avant, les équipements intérieurs et les projections de signaux de sécurité.
Le 1er août, Compagnie Plastic Omnium SE fait l’acquisition de l’activité Actia Power, spécialisée dans la conception, la fabrication de batteries embarquées, d’électronique de puissance et de systèmes d’électrification destinés prioritairement à la mobilité électrique des camions, bus et cars, trains, engins de chantier.
Le 6 octobre, Compagnie Plastic Omnium SE achète au Groupe Varroc, VLS Lighting, spécialisé dans les éclairages avant et arrière et les systèmes d’optique, de contrôle électronique et de logiciels. Ces activités ainsi que celles d'AMLS Osram acquises le 1er juillet sont intégrées dans la nouvelle division Lighting créée en 2022.
Le 12 décembre, Compagnie Plastic Omnium SE finalise l'acquisition de la participation de 33,33 % de Hella dans HBPO permettant au Groupe Plastic Omnium de détenir 100 % de HBPO.
Le 13 décembre 2022, Sofiparc concrétise l’acquisition des murs des hôtels Novotel et Ibis situés à Lyon Gerland, représentant une capacité de 315 chambres, pour un montant de 8 millions d'euros.
Burelle Participations réalise en 2022 un montant record de nouveaux engagements à hauteur de 47 millions d'euros. Fin 2022, le portefeuille de la filiale atteint également une valeur record à 103 millions d'euros.
Burelle SA est une société holding qui contrôle trois filiales au 31 décembre 2022 :
Principal actif de Burelle SA, Compagnie Plastic Omnium SE constitue la quasi-totalité du chiffre d’affaires consolidé de Burelle SA, et représente 76 % de l'actif net réévalué au 31 décembre 2022.
Compagnie Plastic Omnium SE et ses coentreprises emploient près de 40 500 personnes dans 150 usines, 43 centres de R&D et 28 pays dans le monde, pour servir 93 marques clientes.
Plastic Omnium est un pure player de la mobilité organisé autour de deux métiers aux business models différents :
Dans ses principales activités – Intelligent Exterior Systems, Clean Energy Systems et HBPO –, le groupe Plastic Omnium occupe des positions de leader mondial.
Plastic Omnium Industries, représente 72,8 % du chiffre d’affaires économique 2022 – soit 6,9 milliards d’euros – et 72,5 % du chiffre d’affaires consolidé 2022 – soit 6,2 milliards d’euros.
L'activité Intelligent Exterior Systems est n° 1 mondial des ensembles complexes de carrosserie, fabriqués principalement à partir de polypropylène injecté et de matériaux composites. Cette activité conçoit et produit une large gamme de pièces : pare-chocs et systèmes d’absorption d’énergie, hayons, becquets, ailes et bas de caisse. Intelligent Exterior Systems a produit dans ses 66 usines 22 millions de pare-chocs en 2022 pour équiper un véhicule sur six produits dans le monde. Cette activité a représenté 42% du chiffre d'affaires économique de Plastic Omnium en 2022. Intervenant sur un marché de pièces d’aspect et de design, Intelligent Exterior Systems propose des solutions sur mesure et multimatériaux à forte valeur ajoutée, conçues dans une logique croissante d’intégration de fonctions et de sécurité, pour alléger le véhicule et réduire la consommation d’énergie. Par ailleurs, fort de son expertise en intégration de fonctions, des performances uniques en transparence électromagnétique des matériaux plastiques, Plastic Omnium accompagne le développement de la voiture intelligente de demain. Ses pièces extérieures intégreront les nombreux radars et autres capteurs, avec toujours plus de design et de sécurité.
L'activité Clean Energy Systems est n° 1 mondial des systèmes à carburant, produits par soufflage du polyéthylène. Produit de sécurité intégré et de dépollution, le système à carburant répond à plusieurs fonctions : remplissage, stockage, jaugeage, ventilation et alimentation moteur. 18 millions de systèmes ont été produits en 2022 dans 42 usines pour équiper un véhicule sur cinq produits dans le monde. Clean Energy Systems développe et fabrique également des lignes de produits complémentaires comme les systèmes SCR de dépollution des véhicules diesel qui permettent de supprimer jusqu’à 95 % des émissions de NOx et jusqu’à 8 % des émissions de CO2, et les systèmes à carburant pour véhicules hybrides rechargeables (PHEV). Enfin, l’acquisition en 2022 d’ACTIA Power – expert dans les systèmes de batteries destinés à la mobilité lourde - a conduit à la création de l’activité E-power, marquant une nouvelle avancée de la mobilité électrifiée.
L'activité New Energies, auparavant rattachée à Clean Energy Systems, a été créée en janvier 2022. Cette activité est dédiée au développement des énergies nouvelles dont l’hydrogène et les technologies associées telles que le stockage haute pression dans des réservoirs renforcés fibres de carbone, la pile à combustible et les solutions de gestion et de contrôle de l’énergie. New Energies s’adresse à plusieurs segments de la mobilité (véhicule léger, véhicule utilitaire, bus, camion, train, avion). Le développement de cette activité s’est accéléré à partir de 2017 avec l’acquisition de deux sociétés à fort contenu technologique : Swiss Hydrogen, entreprise suisse basée à Fribourg, spécialisée dans la conception et la production de solutions de gestion et de contrôle de l’énergie dans les systèmes à piles à combustible (balance of plant) et Optimum CPV, entreprise belge basée à Zonhoven, spécialisée dans la conception et la production de réservoirs en composite filamentaire pour le stockage à haute pression de l’hydrogène. En 2021, une nouvelle étape a été franchie avec la création de la coentreprise EKPO Fuel Cell Technologies avec l’équipementier allemand ElringKlinger, bénéficiant d'une capacité de production déjà disponible de 10 000 piles à combustible par an.
L’ambition de New Energies est d’être leader mondial en 2030 en visant 25 % de part de marché dans les systèmes de stockage de l'hydrogène et 15 % de part de marché sur les piles à combustible et systèmes hydrogène intégrés. Dans ce marché, Plastic Omnium a pour ambition d’atteindre un chiffre d’affaires de 3 milliards d’euros en 2030. Fin 2022, le portefeuille de commandes de New Energies est supérieur à 1 Mds€ pour des activités prévues à moyen terme dans 8 usines (3 usines en 2022).
L'activité Lighting a également été lancée en 2022, en réunissant l'activité éclairage rachetée à Varroc, forte d'implantations bien réparties géographiquement, d'équipements modernes et d'un bon portefeuille clients, et les compétences technologiques et d'ingénierie d'AMLS, pour former une nouvelle division, dont l'ambition est de figurer dans les leaders mondiaux du marché de l'éclairage pour l'automobile. Dans l'immédiat, Plastic Omnium va redresser cette activité pour l'amener en 24 à 36 mois aux standards opérationnels et de performance de l'ensemble du Groupe, puis la développer. En effet l'éclairage, non seulement est un segment de marché en forte croissance, mais c'est aussi un élément de design, une signature unique pour les véhicules, qui le rendent particulièrement attractif, et complémentaire des autres produits proposés par Plastic Omnium. C'est particulièrement le cas pour l'éclairage extérieur, qui se conçoit dans le cadre de systèmes extérieurs de plus en plus connectés et au design adaptable. C'est également la cas pour l'éclarage intérieur, qui se décline en de très nombreuses options et possibilités.
Dans le métier Plastic Omnium Modules, qui représente 27,2 % du chiffre d’affaires économique 2022 – soit 2,6 milliards d’euros – et 27,5 % du chiffre d’affaires consolidé 2022 – soit 2,3 milliards d’euros, le Groupe est présent actuellement au travers d’une seule activiité, HBPO, qui occupe une position de leader.
HBPO est n° 1 mondial dans le développement, l’assemblage et la logistique des modules bloc avant. Le module bloc avant est un ensemble complexe à l’avant du véhicule. À partir d’une face avant technique, il intègre la poutre d’absorption de choc, les systèmes d’éclairage et de refroidissement moteur, les volets actifs de calandre ainsi que les radars et capteurs d’aide à la conduite. C’est le domaine de compétence de HBPO, filiale à 100 % de Compagnie Plastic Omnium SE depuis décembre 2022. HBPO, à partir de ses 30 usines, a livré 5 millions de modules bloc avant en 2022 soit une part de marché mondiale de 20 %. Cette part de marché progresse organiquement grâce au développement de l’activité dans les zones à forte croissance. HBPO opère en juste-à-temps, au plus près des usines de ses clients constructeurs automobiles.
L’expertise technologique de HBPO permet à Plastic Omnium d’accélérer son développement dans la carrosserie intelligente et modulaire, qui modifiera profondément le design et l’esthétique des automobiles de demain. L’extension du périmètre d’activité de HBPO à l’assemblage de nouveaux modules (cockpit, console, convertisseur d’énergie électrique), à la demande de ses clients, témoigne du succès de cette expertise. Enfin, HBPO développe des nouveaux modules comme les Lid modules et Frunk modules, destinés aux véhicules électriques.
Plastic Omnium Industries et Plastic Omnium Modules, sont implantées sur les 4 continents, produisant ou assemblant à partir d’un réseau de 150 sites industriels de proximité. Les livraisons en juste-à-temps, la grande dimension des pièces produites et leur fragilité pour les pare-chocs peints ton caisse imposent en effet de produire dans un environnement proche du constructeur automobile. En décembre 2022 les 150 sites industriels se répartissent de la manière suivante : Amérique du Nord (24 usines), Asie (54 usines), Europe (62 usines) et Amérique du Sud et Afrique (10 usines).
Dans ses deux activités, Plastic Omnium évolue sur un marché automobile qui s'est redressé en 2022, à 79,7 millions de véhicules produits, sans toutefois retrouver le niveau qui prévalait avant le crise Covid-19. Le contexte macro-économique a été marqué par une forte inflation, notamment dans l'énergie, les matières premières, les coûts de transport, tandis que les conditions financières devenaient moins favorables. Forte de son excellence opérationnelle, d'une gestion sérieuse et agile de ses coûts, et d'une structure financière solide, Plastic Omnium a démontré en 2022 sa capacité d'adaptation et a réussi à prendre appui sur une excellente dynamique commerciale pour améliorer fortement, non seulement son chiffre d'affaires, mais aussi sa marge opérationnelle et son résultat net, tout en générant un bon niveau de cash en 2022.
Enfin, les investissements réalisés, tant en interne que pour les acquisitions décrites supra, positionnent Plastic Omnium dans une dimension technologique nouvelle lui permettant de proposer des offres adaptées au véhicule propre et connecté. C'est aussi la mission de Op'nSoft, une nouvelle activité de software qui a vocation à accroître encore le contenu technologique des offres proposées par Plastic Omnium à ses clients.
Filiale à 100 % de Burelle SA, Sofiparc est propriétaire d’un patrimoine immobilier dans quatre emplacements stratégiques dans les Hauts-de-Seine et dans la région lyonnaise.
Dans les Hauts-de-Seine, à Levallois et à Nanterre, Sofiparc détient :
Dans la métropole lyonnaise, Sofiparc détient :
Sofiparc détient également des participations dans des actifs hôteliers, dont 4% du 1er portefeuille hôtelier de la région lyonnaise, totalisant 13 hôtels et 1 323 chambres, tandis qu'un nouvel investissement a été décidé à la fin de l'année 2022. L'ensemble de l'activité hôtelière a vocation à être rassemblée dans Sofiparc Hotels.
Burelle Participations, filiale spécialisée dans le capital-investissement, a pour vocation d’investir dans des entreprises non cotées avec un horizon de valorisation à moyen terme.
Créée en 2002 pour investir dans des sociétés non cotées, Burelle Participations accompagne des entreprises performantes dans leurs projets de développement. Elle intervient lors d’acquisitions financées généralement avec un effet de levier. Dans ces opérations, elle investit en tant qu’actionnaire minoritaire aux côtés de chefs de file majoritaires.
Dans ses activités en direct, Burelle Participations privilégie des entreprises rentables et en croissance, gérées de manière responsable par des équipes de qualité et dotées de fondamentaux pérennes et de positions de premier plan dans leurs métiers. Elle n’investit pas dans des start-up ni dans des sociétés opérant dans des secteurs à fort risque technologique. La taille des investissements se situe généralement entre 1 et 5 millions d’euros.
Les activités directes ne permettant pas une diversification suffisante, elles sont complétées par des investissements dans des fonds de private equity. Burelle Participations peut ainsi accéder à des zones géographiques, des secteurs et des tailles d’entreprises qui ne sont pas envisageables en direct. Cette stratégie lui assure aussi des revenus plus récurrents que les investissements directs.
Burelle Participations participe à des fonds lors de la levée initiale de capitaux ou après, une fois les investissements engagés, en achetant sur le marché secondaire des parts de fonds auprès de souscripteurs qui souhaitent les céder. Menés en direct ou par l’intermédiaire de fonds spécialisés, les placements de type secondaire accroissent l’internationalisation du portefeuille et sa diversification, particulièrement en termes de gérants.
Burelle Participations a poursuivi en 2022 le développement et la diversification de son portefeuille de capital-investissement avec une année record de 47,4 millions d’euros de nouveaux engagements.
Ces deux filiales, Sofiparc et Burelle Participations représentent 23 % de l'actif net réévalué au 31 décembre 2022.
Inscrite dans la stratégie du Groupe à long terme, l’innovation participe à la performance et à la reconnaissance de Plastic Omnium comme un des leaders des équipements automobiles.
En 2022, Plastic Omnium a consacré 277 millions d’euros à la R&D, soit 3,2 % de son chiffre d’affaires consolidé.
À travers le monde, c’est un réseau de 43 centres de R&D et 2 911 ingénieurs qui sont dédiés à la recherche et au développement de solutions innovantes, permettant au Groupe d'apporter des solutions aux enjeux d'une mobilité plus sûre et plus durable. Fruits de cette politique volontariste, le Groupe gère un portefeuille de 2 309 brevets en 2022.
Par ailleurs, Plastic Omnium dispose d’un écosystème de start-ups, de partenariats avec de grandes universités et d’un Comité d’Analyse Stratégique Automobile composé d’experts extérieurs internationalement reconnus. Plastic Omnium participe aussi aux fonds de capital-risque Aster, spécialisé dans la transition énergétique et les mobilités du futur et AP Ventures, spécialisé dans le domaine de l’hydrogène.
Pour la voiture connectée et autonome, Plastic Omnium se positionne comme l’intégrateur de la connectivité en développant ses capacités d’innovation dans les systèmes complexes qui intégreront radars et capteurs. L’expertise technologique de HBPO permettra également à Plastic Omnium d’accélérer son développement dans la carrosserie intelligente et modulaire, qui modifiera profondément le design et l’esthétique des automobiles de demain.
Sur la mobilité décarbonée, Plastic Omnium se positionne comme un acteur de stockage de toutes énergies et développe des solutions spécifiques pour les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) et électriques (BEV). En parallèle, le Groupe fort des investissements réalisés depuis 2015 (376 millions d'euros) et des succès obtenus en 2022, réaffirme son ambition de devenir le leader mondial dans les systèmes à hydrogène.
Plastic Omnium se crée ainsi les moyens indispensables pour renforcer sa capacité d’innovation, pour répondre à l’accélération de la transformation technologique vers une voiture connectée, autonome et électrifiée.
Burelle SA, conjointement avec sa principale filiale Compagnie Plastic Omnium SE, a procédé à une revue et à une évaluation des risques qui pourraient avoir un impact défavorable sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa réputation. Ces risques ont été évalués en fonction de leur probabilité de les voir se matérialiser et de l’ampleur estimée de leur impact (après prise en compte des mesures adoptées par Burelle SA et ses filiales pour gérer ces risques). Conformément à la réglementation, seuls les risques à la fois significatifs et spécifiques à Burelle SA sont présentés ci-après. Ils correspondent principalement aux risques portés par sa principale filiale Compagnie Plastic Omnium SE. Le tableau ci-dessous classe ces risques par catégories et indique leur importance (élevée ou modérée) en fonction de leur évaluation.
Catégorie de risque | Importance | Facteurs de risque | Risque extra-financier |
|---|---|---|---|
Risques Opérationnels | Élevée Élevée | Pandémie Pénurie Matières premières ou Composants |
|
Élevée | Programmes automobiles |
| |
Élevée | Qualité des produits et services vendus | Oui | |
Modérée | Santé, Sécurité et Environnement | Oui | |
Modérée | Informatique | Oui | |
Modérée | Obsolescence |
| |
Risques Stratégiques | Élevée | Impact du changement climatique sur le modèle économique | Oui |
Élevée | Opérations de croissance externe |
| |
Crédit et/ou contreparties | Élevée | Clients |
|
Modérée | Fournisseurs | Oui | |
Risques de Marché | Élevée | Inflation |
|
Risques Juridiques | Modérée | Droit de la concurrence | Oui |
Modérée | Propriété intellectuelle |
| |
| |||
Compagnie Plastic Omnium SE est exposée à un risque de pandémie qui pourrait survenir à l’échelle d’un pays ou à une échelle plus large, soit régionale ou mondiale. Dans une situation extrême comme celle vécue au cours du premier semestre 2020, dans un premier temps en Chine puis dans le reste du monde, l’activité de Plastic Omnium pourrait être brutalement interrompue dans de nombreuses usines. Ces interruptions seraient la conséquence de l’arrêt de la production dans les usines clients, soit en raison de fermetures imposées par la situation sanitaire locale, soit contraintes par des problèmes d’approvisionnement en composants auprès de fournisseurs opérant dans une région impactée par une pandémie locale. Une pandémie peut également engendrer une baisse significative de la demande sur le marché automobile se traduisant par une baisse d’activité pour les constructeurs et les équipementiers. Ces arrêts ou baisses d’activité peuvent avoir un effet significatif sur le chiffre d’affaires, les résultats et la situation de Trésorerie de Compagnie Plastic Omnium SE.
Face à ce type de situation, le Groupe est capable de mettre immédiatement en œuvre des plans significatifs de réduction des dépenses afin de limiter les impacts sur ses résultats et sur sa trésorerie. Ces plans reposent en particulier sur un recours aux dispositifs de chômage partiel existant dans la plupart des pays où le Groupe opère et sur la non-reconduction des contrats des employés intérimaires. D’autre part, le Groupe a historiquement mis en œuvre une stratégie visant à disposer, même dans ces situations exceptionnelles, de la liquidité lui permettant de respecter ses engagements vis-à-vis des tiers. Cette stratégie repose sur la mise en œuvre de financements moyen terme aussi bien via des placements privés que via des lignes de crédit bancaire confirmées et sans covenant, auprès d’établissements bancaires de premier plan.
La filière automobile mondiale peut être impactée par une pénurie durable de certaines matières premières ou de composants qui seraient largement utilisés pour la production de sous-ensembles nécessaires à l’assemblage des véhicules par les constructeurs. Cette pénurie, comme celle subie à partir du 2e trimestre 2021 sur les semi-conducteurs, peut engendrer une baisse significative et durable de l’activité des constructeurs sur un grand nombre de modèles de véhicules, et par voie de conséquence, de l’activité des équipementiers. Ces baisses d’activité peuvent avoir un impact significatif sur le chiffre d’affaires, les résultats et la trésorerie de Compagnie Plastic Omnium SE.
Face à ce type de situation, le Groupe est capable de mettre immédiatement en œuvre des plans significatifs de réduction des dépenses afin de limiter les impacts sur ses résultats et sur sa trésorerie. Ces plans reposent en particulier sur un recours aux dispositifs de chômage partiel existant dans la plupart des pays où le Groupe opère et sur la non-reconduction des contrats des employés intérimaires. Ces adaptations d’effectifs peuvent cependant être freinées par un manque de visibilité sur l’activité à court terme des clients (stop&go). Au-delà des réductions de dépenses, le Groupe est en position d’engager des négociations commerciales avec les constructeurs afin d’obtenir des compensations financières au moins partielles.
Compagnie Plastic Omnium SE réalise 100 % de son chiffre d’affaires dans l’automobile. Chaque programme automobile comporte des aléas qui pourraient dégrader sa rentabilité comparée à celle initialement attendue. Le risque concerne en particulier les programmes qui intègrent des innovations portant sur le produit ou qui mettent en œuvre de nouveaux procédés industriels. Le risque est accru pour les programmes dont le lancement coïncide avec le démarrage d’une nouvelle usine. Ces aléas peuvent engendrer pour Compagnie Plastic Omnium SE des investissements et/ou dépenses supérieurs à ceux initialement prévus afin d’atteindre les cadences et le niveau de qualité requis par le client.
Par ailleurs, chaque programme automobile est soumis à des aléas de volumes de production dépendant de multiples facteurs, parfois régionaux tels que l’activité économique, la politique industrielle des constructeurs, l’accès des ménages au crédit, le contexte réglementaire, mais aussi de facteurs spécifiques à chaque véhicule tels que l’attractivité de son design.
Enfin, chaque programme automobile est exposé à un risque d’interruption de la demande de la part du constructeur, pour une durée variable. Cette interruption peut résulter d’aléas propres au constructeur (incendie d’une de ses usines, arrêt de l’usine constructeur en raison d’une grève…) ou d’aléas exogènes (pandémie ou catastrophe naturelle touchant une ou plusieurs usines d’un constructeur). Cette interruption peut aussi résulter d’un aléa de même nature qui impacterait un fournisseur de composant entrant dans la fabrication du véhicule, avec pour conséquence de contraindre le constructeur à arrêter durablement sa chaîne de production par manque de composant.
Réduisant notablement l’exposition de Compagnie Plastic Omnium SE aux risques spécifiques et géographiques, la politique de diversification de ses activités d’une part, la multiplicité de ses programmes automobiles d’autre part constituent un axe majeur de sa stratégie. Compagnie Plastic Omnium SE compte 93 marques clientes, soit la quasi-totalité des grands constructeurs mondiaux, sur différents segments de marché et trois grandes familles de produits distinctes. Elle a continué à mutualiser son exposition aux marchés mondiaux de la production automobile par ses activités réparties sur 28 pays et avec le lancement de plus de 120 nouveaux programmes en production chaque année. En matière d’engagement, tout nouveau projet fait l’objet d’un processus de validation très circonstancié et, pour les projets les plus significatifs, d’une autorisation de la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE. Une fois le projet accepté, un dispositif structuré de suivi opérationnel et financier est mis en place afin d’en contrôler l’évolution.
Compagnie Plastic Omnium SE est exposée à certains risques d’actions en garantie ou en responsabilité de la part de ses clients au titre des produits et services vendus. C’est le cas tout particulièrement pour le métier Clean Energy Systems dont la majorité des produits vendus aux constructeurs automobiles entre dans la catégorie des « pièces de sécurité ». Compagnie Plastic Omnium SE est également soumise au risque d’actions en responsabilité en cas de défaut des produits et services vendus provoquant des dommages aux tiers.
En matière de qualité des produits et des processus, les métiers ont mis en place, selon des schémas qui prévalent depuis de nombreuses années dans l’industrie automobile des organisations et processus dédiés. Ces organisations et processus visent à prévenir, identifier et corriger les problèmes qualité dès leur survenance. La robustesse et l’efficacité de ces organisations et processus sont vérifiés par des audits internes annuels et par des audits clients réguliers. Ils font également l’objet d’une procédure de certification IATF 16949 sur l’ensemble des centres de développement et des usines du Groupe.
Ces risques relèvent de la responsabilité civile contractuelle et font l’objet d’une couverture d’assurance spécifique.
Dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l’environnement, les sites de Compagnie Plastic Omnium SE sont exposés à :
Le manque d’anticipation pour atténuer ces risques pourrait engendrer une atteinte aux personnes, à l’image du Groupe ou des coûts supplémentaires et entraîner d’éventuelles sanctions.
En matière de santé, de sécurité et d’environnement, Compagnie Plastic Omnium SE met en œuvre une politique décrite dans la partie « Déclaration de performance extra-financière » du présent DEU. Déployée à l’échelle mondiale, elle repose sur une vision partagée, un pilotage structuré, un reporting et des démarches de certification. Cette politique est pilotée par le Comité de Direction de Compagnie Plastic Omnium SE, sur la base d’un reporting spécifique mensuel qui fait apparaître la performance de chaque filiale. Une organisation dédiée, composée sur le terrain de responsables hygiène, sécurité et environnement (HSE), est chargée d’en favoriser et coordonner le déploiement. Ce réseau d’experts est animé par la Direction HSE de Compagnie Plastic Omnium SE, relayée par des managers HSE centraux au niveau de chaque métier. Mais c’est en définitive aux Directeurs Généraux des métiers qu’incombe la responsabilité de la gestion et du suivi des risques liés à la santé, à la sécurité et à l’environnement. Des plans d’actions correctives et d’amélioration continue sont mis en œuvre et intégrés dans les démarches de certification ISO 14001 et ISO 45 001 des sites industriels. Ces plans d’actions encouragent la généralisation des bonnes pratiques au sein des métiers du Groupe. Ils intègrent également des formations relatives à l’ergonomie, à l’interface « homme-machine » et aux outils du programme interne Top Safety, ainsi que la mise en conformité des équipements.
L’activité quotidienne des fonctions opérationnelles (Recherche & Développement, Production, Achat, Logistique, Commercial) et des fonctions support (Finance, Ressources Humaines, Juridique) de Compagnie Plastic Omnium SE est très dépendante du bon fonctionnement des systèmes informatiques mis en œuvre dans ces fonctions. Cette activité pourrait être impactée par l’indisponibilité de systèmes informatiques critiques en raison principalement de panne de systèmes, de défaillance des réseaux de communication, d’endommagement d’infrastructures, de malveillance interne ou externe.
La Direction des Systèmes d’Information a mis en œuvre une démarche de standardisation et de consolidation des systèmes, et mène en permanence des chantiers d’amélioration des moyens de production informatiques et réseaux, des applications de gestion et des services autour du poste de travail. Une attention particulière est portée à l’intégration des nouvelles technologies, à la disponibilité et à l’intégrité des informations de l’entreprise. La sécurité des systèmes techniques, applicatifs et réseaux est intégrée en amont dans les projets. Elle fait l’objet d’une surveillance permanente et de contrôles réguliers par des audits.
Compagnie Plastic Omnium SE, en tant que Groupe industriel évoluant dans la filière automobile, est fortement impactée par les enjeux liés au changement climatique. Conformément aux attentes de l’ensemble des parties prenantes et afin de préserver et de développer son modèle économique, le Groupe doit réduire drastiquement son impact environnemental sur l’ensemble de sa chaîne de valeur en visant à long terme un objectif de neutralité carbone. La non atteinte de ces objectifs exposerait le Groupe à des conséquences telles que la perte de clients et de marchés, des difficultés à obtenir des financements pour le développement de ses projets et un poids fortement accru des taxes liées aux émissions de CO2. Ce risque est décrit dans la Déclaration de Performance Extra-Financière publiée dans le présent rapport financier annuel.
Le Groupe s’est fixé un objectif de neutralité carbone dès 2025 pour ses propres activités (scope 1 et 2), un objectif de réduction de 30 % de l’ensemble de ses émissions de CO2 du scope 3 à l’horizon 2030 (y compris celles liées à l’usage des produits vendus) vs. 2019 et un objectif de neutralité carbone en 2050 sur l’ensemble de sa chaîne de valeur (scopes 1 ; 2 et 3).
Pour atteindre ces objectifs, Plastic Omnium décline de façon opérationnelle sa feuille de route à travers son programme ACT FOR ALLTM. Cela intègre notamment :
Compagnie Plastic Omnium SE réalise périodiquement des opérations de croissance via des acquisitions ou des partenariats qui peuvent atteindre une dimension significative à l’échelle du Groupe.
Ces opérations sont décidées sur la base d’hypothèses, notamment d’objectifs de synergies et de résultats futurs qui pourraient ne pas être atteints dans les délais ou au niveau anticipés initialement.
En particulier, Compagnie Plastic Omnium SE pourrait rencontrer des difficultés dans l’intégration des sociétés acquises, de leurs technologies, de leurs gammes de produits ainsi que dans l’intégration et la rétention de leurs salariés. Elle pourrait également ne pas être en mesure de conserver ou de développer certains clients stratégiques.
Compagnie Plastic Omnium SE veille à anticiper la mise en place de ressources dédiées à l’intégration des sociétés acquises et à leur fixer des objectifs précis, déclinés en plans d’actions. Une attention particulière est portée à la mise en place rapide des systèmes de Compagnie Plastic Omnium SE dans ces sociétés afin de pouvoir piloter efficacement les plans d’actions et de mesurer l’atteinte des objectifs.
De par son activité d’équipementier automobile, Compagnie Plastic Omnium SE compte un nombre limité de clients (93 en 2022) et ne peut exclure qu’un de ses clients se retrouve dans une situation financière difficile qui l’empêche d’honorer certains engagements.
La répartition équilibrée du chiffre d’affaires par constructeur automobile s’est renforcée au cours des dernières années. Dans tous ses métiers, des procédures de revue précèdent toute réponse aux appels d’offres, notamment dans un souci d’équilibre de portefeuille d’en-cours clients dont la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE fixe le profil cible et sur lequel elle exerce une surveillance permanente. En matière de gestion, les métiers de Compagnie Plastic Omnium SE ont mis en œuvre des processus structurés de surveillance du risque clients et du recouvrement des en-cours. Le délai moyen de règlement est de 48 jours en 2022. Les créances nettes à plus de six mois représentent 8,6 millions d’euros.
Au 31 décembre 2022, le risque de non-recouvrement des créances est faible et porte sur un montant peu significatif de créances de plus de douze mois.
La défaillance d’un fournisseur significatif, notamment de composants spécifiques, pour lequel une substitution rapide est rendue difficile compte tenu du travail et des délais que requiert l’homologation d’un nouveau fournisseur, pourrait altérer des productions de Compagnie Plastic Omnium SE. Cette défaillance pourrait aussi engendrer des investissements ou des coûts supplémentaires ayant une incidence sur la marge opérationnelle de Compagnie Plastic Omnium SE. Les principaux scénarios de défaillance correspondent à la faillite du fournisseur, à la non atteinte par le fournisseur des spécifications qualité requises, à une pénurie de matière ou composant, ou encore à un incendie, une catastrophe naturelle, une grève ou une pandémie, qui impacterait l’usine du fournisseur avec pour conséquence de le contraindre à interrompre durablement sa production.
Dans une optique de réduction de ce risque, tout fournisseur de composants spécifiques fait l’objet d’une homologation établie sur des critères opérationnels, financiers et extra-financiers précis.
Pour les fournisseurs homologués, ces critères font ensuite l’objet d’une surveillance régulière par les Directions Achats et Qualité. Les fournisseurs à risque font l’objet d’un suivi particulier avec, chaque fois que nécessaire, la mise en place d’un stock de sécurité dédié.
Enfin, les Directions opérationnelles exercent une vigilance toute particulière dans ce domaine afin d’anticiper et de gérer au mieux des situations de défaut d’approvisionnement peu fréquentes, mais au développement éventuellement rapide.
En 2022, Compagnie Plastic Omnium SE n’a pas connu de défaillances majeures de la part de ses fournisseurs ayant eu des conséquences significatives pour ses propres activités et celles de ses clients.
L’activité de Compagnie Plastic Omnium SE nécessite l’achat de quantités importantes de matières premières (matières plastiques et peintures), l’achat d’énergie (électricité et gaz) et l’achat de prestations logistiques (souvent indexées sur le prix du pétrole). Ces achats sont soumis à des variations de prix liés aux marchés et seraient susceptibles d’impacter la marge opérationnelle et la trésorerie du Groupe.
L’activité de production de Compagnie Plastic Omnium SE nécessite un fort recours à une main-d’œuvre industrielle dans ses usines et pourrait subir des hausses de salaire significatives dans les pays où les salaires sont indexés sur l’inflation.
Pour limiter les impacts liés à ces variations de prix, Compagnie Plastic Omnium SE a mis en œuvre avec la plupart de ses clients des clauses d’indexation au moins partielle des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix. De plus Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place au niveau de sa Direction Générale et de sa Direction Financière un suivi précis et exhaustif des variations des prix afin que les équipes commerciales et achat des divisions procèdent à des négociations régulières avec les clients et les fournisseurs.
Compagnie Plastic Omnium SE dispose d’une Direction des Affaires Juridiques centralisée qui s’appuie, si besoin, sur des conseils locaux et sur un réseau de correspondants dans les principaux pays. Cette Direction accompagne les Directions opérationnelles et fonctionnelles dans toutes leurs opérations courantes ou exceptionnelles, prévient, anticipe, gère les risques juridiques liés aux activités et pilote les litiges.
À la date d’établissement du présent document, il n’existe pas de litige, de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont le Groupe a connaissance, qui est en suspens ou dont il soit menacé, susceptible d’avoir ou ayant eu des effets significatifs sur sa situation financière ou sa rentabilité au cours des douze derniers mois.
Les principaux marchés sur lesquels Plastic Omnium Industries se développe, ne sont accessibles qu’à un nombre limité d’acteurs (régionaux ou mondiaux) en raison des niveaux d’expertises requis ainsi que des investissements nécessaires en recherche, en développement de produits et dans les dispositifs industriels. Ce contexte spécifique de marché, est susceptible d’accroître pour Compagnie Plastic Omnium SE le risque de non-respect par un de ses salariés des réglementations relatives au droit de la concurrence (en particulier, une entente avec un concurrent concernant la fixation des prix de vente, les conditions de vente ou la répartition des marchés) avec pour conséquences des sanctions qui pourraient lui être infligées par les autorités de la concurrence.
Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place en 2010 un Code de conduite relatif au respect des règles du droit de la concurrence, en veillant au moment de son déploiement à la formation de l’ensemble des collaborateurs des fonctions commerciales et achats. Depuis, Compagnie Plastic Omnium SE maintient chaque année son effort de formation dans ce domaine, par des séances de formation présentielles organisées régulièrement dans l’ensemble des zones géographiques où le Groupe opère.
Le développement de Compagnie Plastic Omnium SE s’appuie principalement sur sa capacité d’innovation. Dans ce contexte, Compagnie Plastic Omnium SE est exposée à un risque de détournement de savoir-faire, aussi bien en tant que victime que contrevenante, pouvant faire l’objet d’une contestation.
Dans les domaines de la Recherche et du Développement, Compagnie Plastic Omnium SE a mis en œuvre une démarche structurée de surveillance et de recherche d’antériorité lui permettant d’assurer la gestion et la protection de ses droits de propriété intellectuelle. Les innovations issues de la Recherche & Développement font l’objet d’une politique étendue de dépôt de brevets. Malgré les mesures mises en place, notamment au travers de sa démarche de recherche d’antériorité, Compagnie Plastic Omnium SE ne peut exclure l’existence de droits de propriété intellectuelle de tiers antérieurs à ses droits et de risques de contestation pouvant en découler.
Il a été mis en place un programme mondial d’assurances bénéficiant à toutes les sociétés du Groupe. Ce programme est accompagné de polices locales dans tous les pays où le Groupe est implanté.
Il vise à couvrir les risques principaux pouvant affecter ses activités, ses résultats ou son patrimoine, par la mise en place des couvertures suivantes :
Les couvertures et les montants de garanties sont appropriés à la nature des risques et tiennent compte des capacités du marché de l’assurance.
Sofiparc qui exerce son activité principalement dans la location de bureaux est exposée au risque d’obsolescence de ses immeubles du fait de l’évolution des lois, des normes, des réglementations et des exigences de ses clients.
Pour prévenir le risque d’obsolescence, Sofiparc engage des programmes de modernisation, qui visent à améliorer les performances énergétiques des immeubles ainsi que leur niveau de confort et de sécurité. Au cours des dernières années, ce type de programme a été mené en particulier pour l’immeuble de Levallois.
Ce rapport présente le système de contrôle interne de Burelle SA et des sociétés qu’elle contrôle. Il s’attache particulièrement à exposer les procédures destinées à assurer la fiabilité des Comptes consolidés et du contrôle exercé sur les entités détenues majoritairement. Compte tenu de l’importance de Compagnie Plastic Omnium SE dans les Comptes consolidés du groupe Burelle, une grande partie de ce rapport traite des principales procédures relatives à cette société. Les autres filiales sont soumises aux mêmes procédures, ainsi qu’à des procédures spécifiques à leurs activités.
Compagnie Plastic Omnium SE détient des participations significatives dont elle partage le contrôle avec des partenaires. Pour ces entités, elle examine et évalue régulièrement leur fonctionnement, et exerce toute son influence pour qu’elles se conforment à ses exigences en matière de contrôle interne.
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques en vigueur au sein des sociétés constituant le groupe Burelle vise à assurer :
Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques jouent un rôle important dans la conduite des activités des sociétés du Groupe. Toutefois, ces dispositifs ne peuvent fournir une garantie absolue quant à l’atteinte des objectifs fixés, ni ne peuvent prétendre éliminer tous les risques affectant les sociétés du Groupe.
Principale filiale du Groupe, Compagnie Plastic Omnium SE travaille au développement de son dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans une démarche permanente de progrès qui s’appuie en particulier sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Société holding, Burelle SA a pour filiales :
Le groupe Burelle est animé et contrôlé par le Comité Burelle qui est composé, de MM. Laurent Burelle, Jean Burelle et Paul Henry Lemarié et de Mme Félicie Burelle. Ce Comité se réunit, d’une manière formelle, une fois par mois, sans compter les réunions et discussions informelles. Il a notamment pour mission de définir la politique du Groupe et de suivre sa mise en œuvre. Pour les filiales de Burelle SA et pour chacune des principales entités du Groupe, le Comité examine, avant la fin du mois, l’activité, les grands développements et les résultats mensuels, et s’assure du suivi des budgets, de la politique d’investissement et des orientations stratégiques. Il débat des questions importantes et, plus généralement, veille à la bonne marche des affaires et au suivi de ses décisions.
Le Président-Directeur Général de Burelle SA est Président, ou membre du Conseil d’Administration de plusieurs sociétés du Groupe, ou membre de leur Comité de Surveillance lorsqu’elles sont constituées en sociétés par actions simplifiée (SAS). Les administrateurs de Burelle SA et de Compagnie Plastic Omnium SE exercent également des mandats sociaux au sein des principales filiales. Ils sont ainsi en mesure d’exercer un contrôle sur ces sociétés.
Le Comité de Direction de Compagnie Plastic Omnium SE se réunit une fois par mois autour de la Direction Générale pour examiner de façon collégiale l’évolution des activités et les perspectives, et débattre des actions à mener. Il comprend, outre la Direction Générale, les Directeurs Généraux de métiers ainsi que les représentants des principales Directions fonctionnelles.
Le Comité de Direction examine de façon transversale des sujets relatifs aux activités commerciales, à l’organisation, aux investissements, aux affaires sociales et légales, à la sécurité et à l’environnement, à la recherche et au développement, aux opérations de fusion-acquisition et au financement. Chaque mois, il examine les résultats et l’évolution de la situation financière des métiers de Compagnie Plastic Omnium SE, par rapport à l’année précédente et au budget mensualisé, y compris les investissements et les besoins en fonds de roulement. Dans une optique proactive, le Comité de Direction passe en revue les prévisions à trois mois. Il valide également les révisions du budget. Chaque année, il analyse le plan stratégique à cinq ans, métier par métier. Ce plan oriente les prévisions budgétaires qui sont adoptées en novembre et présentées au Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE et à celui de Burelle SA avant la fin de l’année.
Compagnie Plastic Omnium SE exerce un contrôle sur ses filiales et ses participations en étant représentée, directement ou indirectement, au sein de leur Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE examine l’ensemble des grandes hypothèses et orientations arrêtées par la Direction Générale.
Filiale immobilière, Sofiparc est une société par actions simplifiée dont le Président est M. Laurent Burelle, également Président-Directeur Général de Burelle SA. Elle est dotée d’un Comité de Surveillance comprenant notamment M. Jean Burelle, administrateur de Burelle SA, M. Paul Henry Lemarié, administrateur de Burelle SA et de Compagnie Plastic Omnium SE et Mme Éliane Lemarié, administrateur de Burelle SA et représentante permanente de Burelle SA au Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE. Le Comité de Surveillance a pour mission de suivre la gestion de la société par le Président, de délibérer sur la stratégie, de vérifier les comptes et de les contrôler.
Société de capital-investissement, Burelle Participations est dotée d’un Comité d’Investissement comprenant M. Paul Henry Lemarié, Président-Directeur Général, M. Foulques de Jourdan, Directeur Général Délégué, et les membres de l’équipe opérationnelle. Ce Comité se réunit chaque semaine pour examiner les propositions d’investissement et l’évolution du portefeuille. Chaque proposition d’investissement fait l’objet d’une présentation écrite à ce Comité qui a seul pouvoir de décider d’un investissement ou d’un désinvestissement.
Le Conseil d’Administration de Burelle Participations comprend notamment M. Paul Henry Lemarié, Président-Directeur Général, M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général de Burelle SA, M. Jean Burelle, administrateur et Mme Félicie Burelle, administrateur. Il se réunit deux fois par an pour arrêter les comptes annuels et semestriels. Au cours de ces séances, il revoit l’activité, les engagements et leur financement ainsi que la performance des investissements en portefeuille et leur valorisation. Il fixe le montant des capitaux alloués au capital-investissement, détermine la stratégie et s’assure de sa bonne exécution.
Le Conseil d’Administration de Burelle SA valide les orientations stratégiques de Burelle SA et de ses filiales et suit leur mise en œuvre. Il veille à la pérennité de ses filiales et à l’accroissement de leur valeur dans le temps.
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est prioritairement conçu pour traiter les risques associés à Compagnie Plastic Omnium SE, principale filiale de Burelle SA. La Présidence et la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE en définissent les orientations. Toutes les autres filiales de Burelle SA entrent également dans ce dispositif.
Ce dispositif s’organise autour de deux fonctions clés, à savoir :
Le fonctionnement de ce dispositif repose, d’une part, sur le respect des règles et principes de son référentiel de contrôle, et, d’autre part, sur la mise en œuvre de démarches destinées à améliorer la gestion des risques les plus significatifs de manière continue.
Le dispositif de contrôle interne concerne, au premier chef, Compagnie Plastic Omnium SE, principal actif de Burelle SA. Ce dispositif repose en premier lieu sur un Référentiel de Contrôle Interne qui regroupe l’ensemble des principes et des règles applicables dans les sociétés contrôlées majoritairement. Le référentiel est constitué du Code de conduite, des Règles et Procédures et du Manuel de procédures comptables et financières.
Compagnie Plastic Omnium SE et toutes les sociétés du groupe Burelle attachent une importance particulière au respect des lois et règlements, des droits liés à la personne et des règles propices au développement durable. Compagnie Plastic Omnium SE est signataire du pacte mondial Global Compact qui, avec le Code de conduite Plastic Omnium, témoignent d’un esprit d’engagement responsable. Ces textes exposent les valeurs qui président aux comportements individuels et collectifs que Compagnie Plastic Omnium SE entend promouvoir et qui déterminent les principes fondamentaux servant de fondement aux règles et aux procédures du contrôle interne.
Compagnie Plastic Omnium SE s’est par ailleurs dotée d’un Code de conduite spécifique relatif au droit de la concurrence.
Ces Codes de Conduite s’appliquent à toutes les filiales et sociétés affiliées dans lesquelles Compagnie Plastic Omnium SE détient une participation majoritaire et sont déployés dans le cadre d’un programme de conformité. Compagnie Plastic Omnium SE exerce toute son influence et ses droits pour encourager ses autres filiales à mettre en place des lignes de conduite cohérentes avec les dispositions de ce Code. Il est également requis des employés de Burelle SA et de Burelle Participations de s’y conformer.
Les règles définissent les rôles et les responsabilités des différentes Directions dans les domaines suivants :
Les règles traitent de l’exploitation courante comme des opérations non courantes. Elles constituent une référence unique et globale en vue d’assurer le caractère cohérent et suffisant des processus de contrôle interne mis en œuvre au sein des sociétés du Groupe.
Le Groupe dispose d’un Manuel de procédures comptables et financières, conforme aux normes IFRS, qui est régulièrement mis à jour. Ces procédures comptables sont applicables dans l’ensemble du périmètre de consolidation du Groupe.
Les principaux risques auxquels Burelle SA et ses filiales sont exposées sont présentés au chapitre « Principaux facteurs de risques ». Les principaux risques identifiés sont relatifs à Compagnie Plastic Omnium SE. Le dispositif de gestion des risques qu’elle a mis en place intègre un processus d’identification et d’analyse des risques principaux dont l’objectif est, d’une part, de vérifier la pertinence des démarches mises en œuvre et, d’autre part, d’engager des actions visant à renforcer ou compléter les démarches existantes. Cet exercice est animé par la Direction des Risques, en collaboration avec les Directions opérationnelles et les Directions fonctionnelles. Ce dispositif fait l’objet d’une surveillance par la Direction Générale.
Au sein de Compagnie Plastic Omnium SE, les Directions opérationnelles, les Directions fonctionnelles centrales et l’Audit Interne constituent les principaux acteurs du contrôle interne.
Les Directions opérationnelles mettent en œuvre les structures et les moyens nécessaires à l’application satisfaisante des principes et des règles de contrôle interne dans leurs activités. Elles se dotent en particulier de ressources dédiées au Contrôle interne en charge des revues indépendantes du Contrôle interne dans les entités (Contrôles de niveau 2) et du suivi de la pertinence des actions correctives mises en œuvre à la suite des missions menées par l’Audit Interne. Les Directions opérationnelles sont également responsables de l’identification des risques propres à leur activité et du déploiement, dans une juste mesure, des démarches qui visent à en assurer la maîtrise.
Les Directions fonctionnelles centrales sont chargées, dans le domaine du contrôle interne et de la gestion des risques, d’analyser les risques propres à leurs fonctions et d’élaborer les schémas nécessaires à leur bon fonctionnement. En outre, elles produisent et mettent à jour le Référentiel de Contrôle Interne et les démarches transversales de maîtrise des risques. Ce faisant, elles sont tenues de garantir la pertinence du Référentiel de Contrôle Interne au regard des normes, réglementations et lois en vigueur et de mettre en œuvre, aux niveaux adéquats, les moyens nécessaires à la communication de l’information qu’elles produisent.
Compagnie Plastic Omnium SE dispose d’un département d’Audit Interne centralisé. Rattaché à la Direction des Risques, il dépend du Secrétariat Général. Ce département conduit des audits sur un périmètre comprenant toute société de Compagnie Plastic Omnium SE, qu’elle y exerce ou non le contrôle. Il peut être appelé à intervenir dans les autres filiales de Burelle SA. Il rend compte de ses travaux au Comité de Contrôle Interne et Compliance, organe de surveillance. Le plan annuel des missions menées par le département de l’Audit Interne est établi en fonction de la fréquence des audits passés et du contexte dans lequel chaque entité opère en matière de contrôle et de risque.
Les entités auditées répondent aux recommandations issues des audits par des plans d’actions qui font l’objet d’un suivi systématique par les équipes de direction des métiers.
Aucune des missions réalisées en 2022 n’a révélé de défaillance majeure des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques.
À noter que l’application des normes internationales relatives à la sécurité, à l’environnement et à la performance des démarches d’assurance qualité, ainsi que les diligences des compagnies d’assurances et des clients donnent lieu à des audits récurrents réalisés par des organismes indépendants.
Les règles et procédures du contrôle interne sont accessibles par les collaborateurs sur la page d’accueil du portail intranet du Groupe. Les Directions fonctionnelles centrales assurent, au travers de leurs activités de formalisation, d’animation, de formation et de reporting, le déploiement du contrôle interne au sein du Groupe.
La surveillance permanente du dispositif relatif au contrôle interne et à la gestion des risques incombe, au sein de Compagnie Plastic Omnium SE, à la Direction Générale, assistée de la Direction des Risques.
La Direction des Risques exerce une surveillance critique sur le dispositif de contrôle interne au regard de sa mission particulière. Elle rend compte de ses analyses et de ses préconisations à la Direction Générale ainsi qu’au Comité de Contrôle Interne et Compliance. Elle anime la démarche d’identification des risques et pilote le plan destiné à en assurer la maîtrise.
Un Comité de Contrôle Interne et Compliance assure la coordination et la supervision générale du dispositif de contrôle interne. Ce Comité est présidé par le Secrétaire Général de Compagnie Plastic Omnium SE et compte, parmi ses membres, le Directeur Général Adjoint et Directeur de la Performance Achat, la Directrice Financière, le Directeur des Ressources Humaines et du Développement Durable, le Directeur des Risques et de l’Audit Interne, le Directeur de la Compliance, le Manager de l’Audit Interne, le Directeur du Contrôle Interne ainsi que les Directeurs Généraux et les Directeurs Financiers des Métiers. Il rend compte de ses avis au Directeur Général, dont il relaie les décisions ou orientations. Sa composition lui donne autorité pour formuler les instructions qui lui paraissent utiles et coordonner les efforts de l’ensemble des acteurs prenant part au dispositif de contrôle interne et de gestion des risques.
Au niveau de Burelle SA comme de Compagnie Plastic Omnium SE, le Conseil d’Administration examine l’ensemble des grandes orientations du dispositif de contrôle interne et des démarches de gestion des risques. Il prend notamment connaissance de leurs caractéristiques essentielles et acquiert une compréhension d’ensemble des procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information globale et financière.
La Direction Financière de Compagnie Plastic Omnium SE assure la gestion financière et comptable de Compagnie Plastic Omnium SE, de Burelle SA et de ses deux autres filiales.
Les principes d’élaboration de l’information financière qui s’appliquent aux sociétés du groupe Burelle sont ceux qui ont été retenus par Compagnie Plastic Omnium SE. L’homogénéité des états financiers du Groupe est garantie par l’adoption de normes comptables et d’un plan de compte commun à toutes les entités qui en font partie. Ce plan tient compte de la spécificité des activités des différentes filiales. Il est défini par le département « Normes et principes comptables », rattaché à la Direction Financière de Compagnie Plastic Omnium SE, qui est seule compétente pour le modifier.
Cette homogénéité est ensuite assurée par une gestion coordonnée des systèmes d’information qui concourent à la production de l’information financière de chaque filiale. Les processus de reporting et de consolidation des comptes sont standardisés et unifiés par l’utilisation d’un logiciel unique.
L’information financière est produite à l’occasion du reporting de trésorerie hebdomadaire, du reporting mensuel, de la consolidation biannuelle et du budget annuel. Toutes les sociétés contrôlées par Burelle SA entrent dans le périmètre de cette information.
La fonction comptable au sein de Compagnie Plastic Omnium SE est décentralisée en filiale. Un premier degré de contrôle et d’analyse des états financiers est assuré au niveau local, puis au niveau central dans chaque Métier. Enfin, un troisième niveau de contrôle est assuré par la Direction Financière.
Le reporting est transmis à la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE huit jours après la clôture mensuelle pour être analysé en Comité de Direction, puis discuté au sein du Comité Burelle avant la fin du mois.
Le reporting comprend un compte de résultat détaillé par destination ainsi qu’un suivi détaillé des coûts de production, de structure et de recherche et développement. Il donne également un tableau complet des flux de trésorerie, une prévision de l’activité pour les trois mois à venir ainsi qu’un reporting « Environnement et Sécurité ». Ces éléments sont fournis aussi bien au niveau de la Compagnie Plastic Omnium SE que des filiales opérationnelles et des métiers.
Le reporting établit une comparaison de ces différents éléments, en mensuel et en cumul, avec le réalisé de l’année précédente et le budget de l’année en cours. Il en analyse les principales variations.
Le processus budgétaire débute en septembre par l’élaboration du budget de l’année suivante par les filiales sous le contrôle des Métiers. Le budget ainsi établi est soumis à la Direction Générale et validé en novembre, avant sa présentation au Conseil d’Administration. Ce budget est réestimé régulièrement. Ces réestimations sont un moyen de gestion permettant de mettre en œuvre, si nécessaire, des actions correctives, et d’assurer une communication actualisée vis-à-vis de la communauté financière.
Le budget est établi dans la continuité du plan stratégique, approuvé en novembre par la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE. Ce plan présente les comptes de résultat, les bilans prévisionnels et les tableaux de trésorerie sur les quatre années suivant l’exercice en cours, en s’appuyant sur les stratégies innovation, commerciale, industrielle et financière de Compagnie Plastic Omnium SE et de ses Métiers.
Compagnie Plastic Omnium SE se charge d’assurer le financement des besoins à moyen terme des filiales qu’elle contrôle. Plastic Omnium Finance, faisant office de banque interne, assure leur financement à court terme. Par son intermédiaire, dans tous les pays où les règles locales le permettent, Compagnie Plastic Omnium SE centralise la gestion de la trésorerie de ses filiales (cash pooling) et opère une compensation mensuelle de leurs dettes et créances mutuelles (netting). Elle gère ainsi leurs flux de financement et contrôle au quotidien leur situation de trésorerie.
De manière générale, aucune filiale du Groupe ne peut négocier de financement auprès d’un tiers sans l’accord de la Trésorerie Centrale. Par ailleurs, Plastic Omnium Finance contrôle l’ensemble des opérations de couverture relatives aux risques de change ou de taux.
Burelle SA, Sofiparc et Burelle Participations utilisent Plastic Omnium Finance pour leurs transactions courantes avec toute société appartenant à Compagnie Plastic Omnium SE.
La Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE dispose d’un reporting de trésorerie hebdomadaire, détaillé par filiale et Métier, accompagné d’une comparaison par rapport à la situation constatée lors de l’exercice précédent et par rapport à celle prévue au budget de l’année en cours.
La situation de trésorerie de Burelle Participations est suivie chaque semaine. Celles de Burelle SA et de Sofiparc sont revues périodiquement en fonction des placements de leurs liquidités et de leurs besoins.
Tout investissement de Burelle Participations fait l’objet d’une présentation au Comité d’Investissement qui comprend M. Paul Henry Lemarié, Président-Directeur Général de Burelle Participations, et M. Foulques de Jourdan, Directeur Général Délégué de Burelle Participations. Un investissement ne peut être réalisé sans leur accord conjoint.
Tous les engagements pris au nom de Burelle Participations doivent être signés par le Président-Directeur Général ou le Directeur Général Délégué qui sont seuls habilités à engager la société. Toutes les demandes de décaissements sont signées par le Président-Directeur Général, sans limitation en termes de montants.
Une fois réalisé, chaque investissement de Burelle Participations fait l’objet d’une fiche détaillée résumant ses caractéristiques, son évolution et sa valorisation. Ces fiches sont présentées au Conseil d’Administration qui se réunit deux fois par an. Le portefeuille est valorisé à sa juste valeur deux fois par an, lors des arrêtés semestriel et annuel, en conformité avec les méthodes de valorisation publiées par les organisations professionnelles et destinées au métier du capital-investissement (AFIC, IPEV, EVCA).
En outre, Burelle Participations établit, au moins une fois par an, un plan à trois ans, qui a pour objectif de valider la stratégie et d’estimer le montant des engagements futurs, la performance attendue du portefeuille ainsi que les besoins en trésorerie. Ce plan est mis à jour périodiquement et soumis à l’accord du Conseil d’Administration.
Les investissements en portefeuille font l’objet d’un reporting financier périodique émis par les gestionnaires des fonds ou des sociétés. Les fonds sont astreints à un reporting trimestriel où il est rendu compte de la performance et de la situation financière des sociétés en portefeuille. Ils émettent généralement une valorisation semestrielle de leur actif net, certifiée par leurs Commissaires aux Comptes. Les investissements directs en capital sont suivis grâce à un reporting généralement trimestriel. Ces rapports sont régulièrement complétés par des entretiens avec les différents intervenants, qu’il s’agisse des actionnaires majoritaires ou des dirigeants.
Après analyse, ces informations sont présentées au Comité d’Investissement hebdomadaire qui décide, le cas échéant, des actions à prendre. Chaque semaine, le Comité d’Investissement revoit les reportings reçus depuis la dernière réunion, l’évolution de la valorisation du portefeuille et la position de trésorerie. Il examine les nouveaux investissements.
Un reporting de Burelle Participations, comprenant un compte de résultat et un bilan, est établi mensuellement.
Burelle SA et Sofiparc sont intégrées au processus budgétaire dans les mêmes conditions que les sociétés de Compagnie Plastic Omnium SE. Sofiparc fait l’objet d’un reporting mensuel selon le format groupe appliqué par Compagnie Plastic Omnium SE.
Toute dépense est soumise à l’autorisation du Président-Directeur Général pour Burelle SA et du Président pour Sofiparc. Les paiements ne sont effectués qu’après validation par les personnes habilitées.
Le Président-Directeur Général de Burelle SA, ainsi que le Président de Sofiparc, sont habilités à autoriser les règlements sans limite de montant.
Aucun incident notable et significatif, ni aucun manquement remarquable, qui puisse remettre en cause l’efficacité du contrôle interne décrit ci-dessus, n’a été relevé en 2022.
Conformément à son objectif d’amélioration permanente de ses pratiques, le Groupe compte, en 2023, compléter certaines procédures pour en renforcer la pertinence et l’appropriation par les équipes opérationnelles, tant dans le domaine du contrôle interne qu’en matière de procédures comptables et financières et de maîtrise des risques.
Pour 2023, la Direction de l’Audit Interne a programmé 25 interventions.
Dans le cadre de l’amélioration du contrôle interne et de la gestion des risques, la Société poursuivra le processus de suivi des recommandations des missions d’Audit Interne. La Société lancera également dans l’ensemble de ses métiers, un processus systématique et harmonisé de revues de Contrôle interne (contrôles de niveau 2) pris en charge par des ressources dédiées au Contrôle interne.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 et suivants du Code de commerce, le présent rapport comprend les informations relatives à la composition du Conseil d’Administration, aux conditions de préparation et d’organisation de ses travaux et aux éventuelles limitations des pouvoirs de la Direction Générale. Il intègre également les informations relatives à la détermination des éléments de rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux.
Ce rapport a été approuvé par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 22 mars 2023, après avoir été examiné par le Comité des Comptes et par le Comité des Rémunérations pour les parties relevant de leurs domaines d’activité.
Aux termes de l’article 11 des statuts et conformément à l’article L. 225-17 du Code de commerce, le Conseil d’Administration de Burelle SA est composé de trois à dix-huit membres.
Chaque administrateur est nommé par l’Assemblée Générale des actionnaires, sur proposition du Conseil d’Administration, pour une durée de trois ans, renouvelable sans limitation sous réserve des règles statutaires relatives à la limite d’âge. Les mandats des administrateurs élus par l’Assemblée Générale viennent à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année au cours de laquelle le mandat expire, et réunie pour statuer sur les comptes de l’exercice précédent.
Au 31 décembre 2022, le Conseil d’Administration de Burelle SA est constitué de dix administrateurs. Sept d’entre eux appartiennent au groupe de contrôle familial : MM. Laurent Burelle, Jean Burelle, Paul Henry Lemarié et Pierre Burelle et Mmes Félicie Burelle, Clotilde Lemarié et Éliane Lemarié. M. Laurent Burelle est Président-Directeur Général.
Les trois autres membres du Conseil sont M. Wolfgang Colberg, Mme Helen Lee Bouygues et Mme Sandrine Téran. Ils apportent, de par leurs compétences financières, industrielles et managériales, des expériences variées provenant d’horizons différents.
À la date du présent rapport, le Conseil d’Administration comprend trois administrateurs indépendants et cinq femmes administrateurs sur dix, il en résulte un pourcentage de 30 % d’administrateurs indépendants et de 50 % de femmes. Burelle SA se réfère, dans le cadre d'un Conseil resserré, aux dispositions du Code AFEP-MEDEF ainsi qu’aux dispositions de la loi 2011-103 du 27 janvier 2011 qui a instauré un principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’Administration.
Chacun des membres du Conseil d’Administration présente les qualités essentielles requises pour exercer sa fonction, à savoir :
Prénom et nom | Âge | Homme/Femme | Nationalité | Nombre d’actions Burelle SA détenues | Nombre | Administrateur indépendant | Date | Échéance | Ancienneté | Participation |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Laurent Burelle | 73 | H | Française | 8 884 | 0 |
| 1986 | 2024 | 35 |
|
Jean Burelle | 83 | H | Française | 39 187 | 0 |
| 1964 | 2024 | 57 |
|
Paul Henry Lemarié | 75 | H | Française | 105 | 0 |
| 2001 | 2025 | 21 |
|
Éliane Lemarié | 77 | F | Française | 37 280 | 0 |
| 1976 | 2024 | 46 |
|
Félicie Burelle | 43 | F | Française | 142 | 1 |
| 2013 | 2025 | 9 |
|
Pierre Burelle | 51 | H | Française | 20 179 | 0 |
| 2013 | 2025 | 9 |
|
Clotilde Lemarié | 42 | F | Française | 32 542 | 0 |
| 2017 | 2023 | 5 | CR |
Helen Lee Bouygues | 50 | F | Américaine | 100 | 3 | ■ | 2017 | 2023 | 5 | CC (Présidente), |
Wolfgang Colberg | 63 | H | Allemande | 100 | 3 | ■ | 2019 | 2025 | 3 | CR (Président), |
Sandrine Téran | 54 | F | Française | 100 | 1 | ■ | 2020 | 2023 | 3 | CC |
(1) en années échues. (2) CC : Comité des Comptes. CR : Comité des Rémunérations. | ||||||||||
L’article 11 des statuts précise que la limite d’âge des administrateurs, personnes physiques ou représentants permanents d’administrateurs personnes morales, est fixée à quatre-vingts ans. Depuis l’Assemblée Générale 2020 statuant sur les comptes de l’exercice 2019, tout administrateur est réputé démissionnaire d’office à la date anniversaire de ses quatre-vingts ans, excepté pour les administrateurs ayant déjà dépassé l’âge de quatre-vingts ans à la date de l’Assemblée Générale 2020 et pour lesquels la limite d’âge est de quatre-vingt-cinq ans.
| Départs | Nominations | Renouvellements |
|---|---|---|---|
Conseil d’Administration | M. Dominique Léger (19/05/2022) |
| Mme Félicie Burelle (19/05/2022) M. Pierre Burelle (19/05/2022) M. Wolfgang Colberg (19/05/2022) M. Paul Henry Lemarié (19/05/2022) |
Comité des Comptes | M. Dominique Léger, | Mme Hélène Lee Bouygues, Présidente du Comité (19/05/2022) |
|
Comité des Rémunérations | M. Dominique Léger, membre du Comité (19/05/2022) Mme Helen Lee Bouygues, Présidente du Comité (19/05/2022) | M. Wolfgang Colberg, |
|
 |
| Laurent Burelle Président-Directeur Général de Burelle SA Nationalité française Adresse professionnelle : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret Première nomination : 30/06/1986 Échéance du mandat : 2024 Actions détenues : 8 884 | ||
|---|---|---|---|---|
|
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M. Laurent Burelle est diplômé de l’École Polytechnique Fédérale de Zürich (ETH) et titulaire d’un Master of Sciences, Chemical Engineering du Massachusetts Institute of Technology (MIT). M. Laurent Burelle a débuté sa carrière, au sein du groupe Plastic Omnium, comme ingénieur de fabrication, assistant du Directeur de l’usine de Langres. En 1977, il est nommé Directeur Général puis Président-Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valencia (Espagne). Il a occupé, de 1981 à 1988, les fonctions de Directeur de la Division Environnement avant de devenir Vice-Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en 1988. Il est nommé Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en juillet 2001 jusqu’au 31 décembre 2019. |
| M. Laurent Burelle est Président du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 1er janvier 2020. Nommé Directeur Général de Burelle SA le 30 juin 1986, il est nommé Directeur Général Délégué le 15 mai 2001. M. Laurent Burelle est Président-Directeur Général de Burelle SA depuis le 1er janvier 2019. Il est également Président de l’AFEP (Association Françaises des Entreprises Privées) depuis mai 2017. M. Laurent Burelle est par ailleurs administrateur-fondateur de la Fondation Jacques Chirac. M. Laurent Burelle est Grand Officier de l’Ordre National du Mérite et Commandeur de la Légion d’Honneur. | ||
Sociétés et associations françaises |
| Mandats et fonctions | ||
Compagnie Plastic Omnium SE (1) (2) Sofiparc (2)
Sofiparc Hotels (2) Burelle Participations (2) AFEP (Association) Fondation Jacques Chirac (Association) |
| Président du Conseil d’Administration Président Membre du Comité de Surveillance Président Administrateur Président Administrateur–fondateur | ||
Sociétés étrangères |
| Mandats et fonctions | ||
Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co. Ltd (2) (Chine) Sogec 2 (Belgique) Compagnie Financière de la Cascade SA (Belgique) |
| Administrateur Administrateur-délégué Président du Conseil d'Administration Administrateur-délégué | ||
(1) Société cotée. (2) Société du groupe Burelle SA. | ||||
 |
| Jean Burelle Censeur et Président d’honneur de Compagnie Plastic Omnium SE Nationalité française Adresse professionnelle : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle ‒ 92300 Levallois-Perret Première nomination : 16/11/1964 Échéance du mandat : 2024 Actions détenues : 39 187 | ||
|---|---|---|---|---|
|
|
| ||
M. Jean Burelle est diplômé de l’École Polytechnique Fédérale de Zürich (ETH) et titulaire d’un MBA de Harvard Business School. Après avoir débuté sa carrière en 1966 chez L’Oréal, il rejoint Compagnie Plastic Omnium, en 1967 en qualité de Directeur de département. En 1986, il est nommé Vice-Président-Directeur Général puis, en 1987, Président-Directeur Général, fonction qu’il occupe jusqu’au 30 juin 2001. Le 1er juillet 2001, M. Jean Burelle devient Président-Directeur Général de Burelle SA, mandat qu’il exerce jusqu’au 31 décembre 2018. |
| M. Jean Burelle était administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE, jusqu’en avril 2021. Il a été nommé Censeur en février 2021 et demeure Président d’honneur. M. Jean Burelle est membre du Comité de Surveillance de Soparexo SCA et Président d’honneur et administrateur du MEDEF International. M. Jean Burelle était membre du Comité de Surveillance de Banque Hottinguer jusqu’en octobre 2021. De 1977 à 2009, il était administrateur d’Essilor International et Président du Comité des Mandataires. M. Jean Burelle est Officier de la Légion d’Honneur et Officier de l’Ordre National du Mérite. | ||
Sociétés et associations françaises |
| Mandats et fonctions | ||
Compagnie Plastic Omnium SE (1) (2)
Burelle Participations (2) Sofiparc (2) Soparexo SCA MEDEF International
Institut des Relations Internationales Association pour le Rayonnement de l’Opéra National de Paris (AROP) |
| Président d’honneur Censeur Administrateur Membre du Comité de Surveillance Membre du Conseil de Surveillance Président d’honneur Administrateur Administrateur (jusqu’en novembre 2022) Administrateur | ||
Sociétés étrangères |
| Mandats et fonctions | ||
Sogec 2 (Belgique)
Financière Protea SA (Belgique) |
| Président du Conseil d’Administration Administrateur-délégué Président du Conseil d’Administration Administrateur-délégué | ||
(1) Société cotée. (2) Société du groupe Burelle SA. | ||||
 |
| Paul Henry Lemarié Président-Directeur Général de Burelle Participations Nationalité française Adresse professionnelle : Burelle Participations, 42 rue Paul Vaillant Couturier ‒ 92300 Levallois-Perret Première nomination : 07/06/2001 Échéance du mandat : 2025 Actions détenues : 105 | ||
|---|---|---|---|---|
|
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| ||
M. Paul Henry Lemarié est Docteur en physique de l’université de Paris-Orsay et titulaire d’un Diplôme d’Études Approfondies (DEA) Gestion Finance de l’université de Paris-Dauphine. Après une thèse de physique au CEA, puis un début de carrière à la Direction Financière de la banque Paribas en 1973, M. Paul Henry Lemarié est entré dans le groupe d’ingénierie Sofresid (Sidérurgie, Mines, Offshore) et a rejoint le groupe Plastic Omnium en 1980 en tant que Directeur de la Division 3P – Produits Plastiques Performants. En 1985, il a pris la Direction de la Division Automobile. En 1987, il est nommé Directeur Général Adjoint de Compagnie Plastic Omnium, puis Directeur Général en 1988 et Directeur Général Délégué en mai 2001 jusqu’en décembre 2019. |
| Nommé Directeur Général de Burelle SA en avril 1989, il devient Directeur Général Délégué de Burelle SA en mai 2001, jusqu’en décembre 2020. M. Paul Henry Lemarié est Président-Directeur Général de Burelle Participations depuis juillet 2021. | ||
Sociétés et associations françaises |
| Mandats et fonctions | ||
Burelle Participations (2)
Compagnie Plastic Omnium SE (1) (2) Sofiparc (2) |
| Président-Directeur Général Administrateur Administrateur Membre du Comité de Surveillance | ||
Société étrangère |
| Mandat et fonction | ||
Garamond SA (Belgique) |
| Administrateur | ||
(1) Société cotée. (2) Société du groupe Burelle SA. | ||||
 |
| Éliane Lemarié Administratrice de Burelle SA Nationalité française Adresse professionnelle : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle - 92300 Levallois-Perret Première nomination : 30/06/1976 Échéance du mandat : 2024 Actions détenues : 37 280 | ||
|---|---|---|---|---|
|
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| ||
Après une maîtrise d’anglais de l’université Paris-Sorbonne et un diplôme de l’Institut d’Études Politiques de Paris, Mme Éliane Lemarié a consacré sa carrière professionnelle à l’information et à la communication des entreprises. Mme Éliane Lemarié a débuté sa carrière comme journaliste et secrétaire de rédaction dans différents journaux de presse écrite, dans le cadre de l’Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et de l’Industrie (APCCI), de 1969 à 1975. |
| Mme Éliane Lemarié a ensuite été en charge de la création et du développement du département Relations publiques, relations presse et édition de la société SOGEC, de 1976 à 1983. En avril 1983, elle a créé et développé IRMA Communication, agence de conseil en communication auprès de sociétés françaises et internationales cotées à Paris, New York et Mumbai, dont elle a été Présidente-Directrice Générale jusqu’en 2010. | ||
Sociétés et associations françaises |
| Mandats et fonctions | ||
Compagnie Plastic Omnium SE (1) (2)
Sofiparc (2) Union Industrielle |
| Représentante permanente de Burelle SA, elle-même administratrice Membre du Comité de Surveillance Présidente du Conseil de Surveillance | ||
Sociétés étrangères |
| Mandats et fonctions | ||
Sogec 2 SA (Belgique) Garamond SA (Belgique) |
| Administratrice-déléguée Administratrice | ||
(1) Société cotée. (2) Société du groupe Burelle SA. | ||||
 |
| Félicie Burelle Directrice Générale Déléguée de Compagnie Plastic Omnium SE Nationalité française Adresse professionnelle : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret Première nomination : 30/05/2013 Échéance du mandat : 2025 Actions détenues : 142 | ||
|---|---|---|---|---|
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| ||
Mme Félicie Burelle est diplômée de ESCE et titulaire d’un diplôme en Business-Finance de la South Bank University de Londres ainsi que d’un MBA de l’Instituto de Empresa (IE) Business School de Madrid. Après avoir débuté sa carrière en 2001 au sein de Compagnie Plastic Omnium en tant que responsable comptable d’une filiale de la Division Auto Exterior en Espagne à Madrid, Mme Félicie Burelle a intégré, en 2005, le Département Mergers & Acquisitions d’Ernst & Young Transaction Services. En 2010, elle a rejoint de nouveau Compagnie Plastic Omnium et a pris la Direction du Plan Stratégique et de la Coordination Commerciale de la Division Auto Exterior dont elle a été également membre du Comité de Direction. |
| En 2015, elle est promue Directrice de la Stratégie et du Développement de Compagnie Plastic Omnium et membre du Comité de Direction. Mme Félicie Burelle est Directrice Générale Déléguée de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 1er janvier 2020 et membre du Conseil d’Administration de Burelle SA depuis 2013. | ||
Sociétés et associations françaises |
| Mandats et fonctions | ||
Compagnie Plastic Omnium SE (1) (2)
Burelle Participations (2) CIC Lyonnaise de Banque Plastic Omnium Software House (2) Bouygues S.A. (1) |
| Directrice Générale Déléguée Administratrice Administratrice Administratrice Membre du Comité de Surveillance Administratrice | ||
Sociétés étrangères |
| Mandats et fonctions | ||
HBPO Beteiligungsgesellschaft mbH (2) (Allemagne) Compagnie Financière de la Cascade SA (Belgique) Plastic Omnium New Energies SA (2) (Belgique) |
| Membre du Shareholders’ Committee Administratrice Administratrice | ||
(1) Société cotée. (2) Société du groupe Burelle SA. | ||||
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| Pierre Burelle Administrateur de Burelle SA Nationalité française Adresse : Avenida 24 de Julho 128 – 1350-346 Lisbonne, Portugal Première nomination : 30/05/2013 Échéance du mandat : 2025 Actions détenues : 20 179 | ||
|---|---|---|---|---|
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M. Pierre Burelle a fait des études de Bi-DEUG d’Anglais et d’Économie à Paris -Nanterre. Il est administrateur de Burelle SA depuis le 30 mai 2013. | ||||
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| Clotilde Lemarié Administratrice de Burelle SA Nationalité française Adresse : Burelle SA, 1 allée Pierre Burelle - 92300 Levallois-Perret Première nomination : 02/06/2017 Échéance du mandat : 2023 Actions détenues : 32 542 | ||
|---|---|---|---|---|
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| ||
Mme Clotilde Lemarié est titulaire d’une Maîtrise en droit privé et d’un Diplôme d’Études Approfondies (DEA) en droit international privé de l’université Paris I – Panthéon-Sorbonne et du Bachelor of Laws (LLB) in English Law and French Law de King’s College London (Royaume-Uni). Elle est aussi titulaire d’un diplôme de chinois de l’Institut National des Langues et Civilisations Orientales de Paris. Mme Clotilde Lemarié a commencé à exercer la profession d’avocate en 2006 au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel en arbitrage international, à Paris, puis à Londres. En 2010, elle a rejoint le cabinet Pinsent Masons LLP à Londres où elle est restée jusqu’en 2014, date à laquelle elle a été nommée associée en arbitrage international chez Gide Loyrette Nouel à Londres. |
| De 2016 à 2021, elle a exercé en tant que conseil en arbitrage international chez Pinsent Masons LLP à Londres, intervenant notamment sur de grands projets internationaux dans les secteurs de l’énergie, de la construction et de l’infrastructure. Mme Clotilde Lemarié a été avocate au Barreau de Paris jusqu’en 2019, et a exercé comme Barrister en Angleterre et au Pays de Galles, et Attorney-at-Law de l’État de New York aux États-Unis jusqu’en 2021. Mme Clotilde Lemarié est également Présidente du Conseil d’Administration de Garamond SA. | ||
Société française |
| Mandat et fonction | ||
Burelle Participations (1) |
| Administratrice | ||
Sociétés étrangères |
| Mandats et fonctions | ||
Garamond SA (Belgique) The Sussex Archaeological Society (Royaume-Uni)
|
| Présidente du Conseil d’Administration Administratrice Présidente du Comité de Gouvernance, Audit et Risque Membre du Comité "Collections, Recherche et Engagement" | ||
(1) Société du groupe Burelle SA. | ||||
 |
| Helen Lee Bouygues Présidente de LB Associés Nationalité américaine Adresse : 184 avenue Victor Hugo – 75116 Paris Première nomination : 02/06/2017 Échéance du mandat : 2023 Actions détenues : 100 | ||
|---|---|---|---|---|
|
|
| ||
Mme Helen Lee Bouygues est titulaire d’un Bachelor of Arts, magna cum laude, de Princeton University en Sciences Politiques et d’un Master in Business Administration de Harvard Business School. Mme Helen Lee Bouygues a débuté sa carrière en 1995, en tant qu’associée en fusions-acquisitions chez J.P. Morgan à New York et à Hong Kong. En 1997, elle est nommée Directrice du Développement de Pathnet Inc., fournisseur de services de télécommunications basé à Washington DC aux États-Unis. |
| En 2000, elle a rejoint Cogent Communications Inc. où elle a exercé les fonctions de Treasurer, Chief Operating Officer et Chief Financial Officer jusqu’en 2004. Elle est ensuite nommée associée chez Alvarez & Marsal à Paris jusqu’en 2011 puis a créé sa propre société de conseil. En 2014, elle a rejoint McKinsey & Company à Paris où elle est devenue associée en charge de la Division Recovery and Transformation Services. Mme Helen Lee Bouygues est Présidente de la Fondation Reboot. | ||
Sociétés et associations françaises |
| Mandats et fonctions | ||
Fondation Reboot Conforama SA Latécoère SA (1)
Fives SAS
CGG (1)
Neoen SA (1)
Guaranty Trust Holding Co |
| Présidente Présidente du Conseil d’Administration Administratrice Membre du Comité des Rémunérations Administratrice Membre du Comité d’Audit Administratrice Membre du Comité d’Audit Présidente du Comité d’Investissement Administratrice référente Membre du Comité d’Audit Membre du Comité de Rémunération Administratrice | ||
(1) Société cotée. | ||||
 |
| Wolfgang Colberg Industrial Partner de Deutsche Invest Capital Partners Nationalité allemande Adresse : Deutsche Invest Capital Partners, Prinzregentenstrasse 56, D-80538 Munich, Allemagne Première nomination : 29/05/2019 Échéance du mandat : 2025 Actions détenues : 100 | ||
|---|---|---|---|---|
|
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| ||
Titulaire d’un doctorat en Sciences Politiques (complété par une spécialisation en Business Administration et Business Informatics), M. Wolfgang Colberg a fait sa carrière au sein du groupe Robert Bosch et du groupe BSH. Entré dans le groupe Robert Bosch en 1988, il a successivement assuré les fonctions de Contrôleur de gestion, Directeur Administratif (1990-1993), Directeur du Contrôle de gestion et Planning économique (1993-1994) et a été nommé Directeur Général de la filiale du Groupe pour la Turquie et l’Asie centrale. En 1996, il a exercé les fonctions de Senior Vice-Président – Achats et Logistique. |
| Entre 2001 et 2009, il était Directeur Financier de BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH et membre du Comité Exécutif. De 2009 à 2013, M. Wolfgang Colberg était Directeur Financier de Evonik Industries AG et membre du Comité Exécutif. De 2013 à 2019, il était Industrial Partner de CVC Capital Partners et depuis 2020, il est Industrial Partner de Deutsche Invest Capital Partners. | ||
Sociétés et associations françaises |
| Mandats et fonctions | ||
Pernod Ricard SA (1) Dussur (SA) |
| Administrateur Administrateur | ||
Sociétés étrangères |
| Mandats et fonctions | ||
Deutsche Invest Capital Partners (Allemagne) ThyssenKrupp AG (1) (Allemagne) AMSilk GmbH (Allemagne) Efficient Energy GmbH (Allemagne) Deutsche Bank AG (Allemagne) Solvay SA (1) (Belgique) ChemicalInvest Holding BV (Pays-Bas) |
| Industrial Partner Administrateur Président du Conseil Président du Conseil Membre du Conseil Régional Administrateur Président du Conseil de Surveillance | ||
(1) Société cotée. | ||||
 |
| Sandrine Téran CFO, Optiver Holding B.V. Nationalité française Adresse professionnelle : Optiver Holding B.V.– Strawinskylaan 3095 1077ZX Amsterdam, Pays-Bas Première nomination : 28/05/2020 Échéance du mandat : 2023 Actions détenues : 100 | ||
|---|---|---|---|---|
|
|
| ||
Mme Sandrine Téran a débuté sa carrière en 1991 chez Ipsen en qualité de Responsable des risques en charge des taxes et des assurances, avant de prendre la direction du département Taxes chez Eurodisney en 1995. En 2000, elle a intégré Eutelsat où elle a pris en charge la fiscalité, la finance d’entreprise et l’audit interne. En 2008, elle a rejoint le groupe Louis-Dreyfus, où elle a occupé plusieurs postes clés dont celui de Responsable mondial Fiscalité et Secrétaire Générale puis Directrice Financière Monde de Louis Dreyfus Company avant d’être promue Managing Director de Louis Dreyfus Holding. |
| Entre 2017 et 2022, Mme Sandrine Téran exerce le poste de Directrice Financière du groupe Eutelsat Communications (tout en ayant occupé le poste de Directrice des systèmes d'information jusqu'en 2020). Depuis le 1er janvier 2023, Sandrine Téran est membre du Management Board the Optiver Holding B.V. et exerce les fonctions de Directrice Financière Groupe au sein d'Optiver. | ||
Sociétés françaises |
| Mandats et fonctions | ||
Fransat Spie SA (1) |
| Administratrice (jusqu'en novembre 2022) Administratrice indépendante | ||
Sociétés étrangères |
| Mandats et fonctions | ||
Optiver Holding B.V. (Pays-Bas) Eutelsat International Ltd (Chypre) Eutelsat Inc. (États-Unis) Satélites Mexicanos SA de CV (Mexique) Eutelsat Polska (Pologne)
Bigblu Operations Ltd (Royaume-Uni) Broadband4Africa (Royaume-Uni) Eutelsat UK Ltd (Royaume-Uni) OneWeb Holding Ltd (Royaume-Uni) Eutelsat Asia Pte (Singapour) |
| Membre du Management Board Administratrice (jusqu'en novembre 2022) Administratrice (jusqu'en novembre 2022) Administratrice (jusqu'en novembre 2022) Membre du Directoire (jusqu'en novembre 2022) Administratrice (jusqu'en novembre 2022) Administratrice (jusqu'en novembre 2022) Administratrice (jusqu'en novembre 2022) Administratrice (jusqu'en novembre 2022) Administratrice (jusqu'en novembre 2022) Administratrice (jusqu'en novembre 2022) | ||
(1) Société cotée. | ||||
Le Conseil d’Administration procède chaque année à une évaluation de l’indépendance de chaque administrateur au regard des critères du Code AFEP-MEDEF auquel il se réfère. L’évaluation de l’indépendance des administrateurs a été examinée par le Conseil d’Administration du 22 mars 2023, en préparation de l'Assemblée Générale du 25 mai 2023.
Le Conseil d’Administration a examiné au cas par cas la situation de chacun des membres concernés au regard des critères d’indépendance énoncés dans le Code AFEP-MEDEF.
Au regard de ces critères, un membre du Conseil d’Administration est indépendant lorsque, notamment, il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Les critères spécifiés par le Code AFEP-MEDEF sont les suivants :
Au 31 décembre 2022, outre M. Laurent Burelle, dirigeant mandataire social exécutif, il est précisé que les administrateurs suivants ne peuvent être considérés comme indépendants en raison de l’existence d’un lien familial avec la famille fondatrice : M. Jean Burelle, Mme Félicie Burelle, M. Pierre Burelle, Mme Éliane Lemarié, Mme Clotilde Lemarié et M. Paul Henry Lemarié.
Au 31 décembre 2022, trois administrateurs sont considérés comme indépendants au regard de l’ensemble des critères AFEP-MEDEF.
Le nombre de mandats exercés par les administrateurs dans des sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris étrangères, a été apprécié, au 22 mars 2023, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF selon lequel « un dirigeant mandataire social exécutif ne doit pas exercer plus de deux autres mandats d’administrateur dans des sociétés cotées extérieures à son Groupe, y compris étrangères. Un administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris étrangères ».
| Nombre de mandats dans des sociétés cotées extérieures* | Conformité aux critères |
|---|---|---|
Laurent Burelle | 0 | ■ |
Paul Henry Lemarié | 0 | ■ |
Jean Burelle | 0 | ■ |
Félicie Burelle | 1 | ■ |
Éliane Lemarié | 0 | ■ |
Clotilde Lemarié | 0 | ■ |
Pierre Burelle | 0 | ■ |
Helen Lee Bouygues | 3 | ■ |
Wolfgang Colberg | 3 | ■ |
Sandrine Téran | 1 | ■ |
* Selon les critères du Code AFEP-MEDEF. | ||
L’Assemblée Générale du 19 mai 2022 a renouvelé pour une durée de trois ans, les mandats de :
M. Dominique Léger ayant atteint la limite d’âge de quatre-vingts ans fixée par les statuts de la Société pour les fonctions d’administrateur, l’Assemblée Générale du 19 mai 2022 a constaté le non-renouvellement de son mandat arrivé à échéance. L'action de M. Dominique Léger comme administrateur, membre et Président de comités spécialisés du Conseil a été saluée et soulignée par le Président-Directeur Général qui l'en a très chaleureusement remercié.
Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 22 mars 2023, a décidé de soumettre à l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires du 25 mai 2023, le renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Clotilde Lemarié, de Mme Helen Lee Bouygues et de Mme Sandrine Téran.
Clotilde Lemarié est administratrice de Burelle SA depuis 2017.
Membre de la famille fondatrice, Mme Clotilde Lemarié est titulaire d’une Maîtrise de Droit privé et d’un Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de Droit international privé de l’université Paris I – Panthéon-Sorbonne et du Bachelor of Laws (LLB) in English Law and French Law de King’s College London (Royaume-Uni). Elle est également diplomée de l’Institut National des Langues et Civilisations Orientales de Paris.
Mme Clotilde Lemarié a commencé à exercer la profession d’avocate en 2006 au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel en arbitrage international, à Paris, puis à Londres. En 2010, elle a rejoint le cabinet Pinsent Masons LLP à Londres jusqu’en 2014, date à laquelle elle a été nommée associée en arbitrage international chez Gide Loyrette Nouel à Londres. De 2016 à 2021, elle a exercé en tant que Conseil en arbitrage international chez Pinsent Masons LLP à Londres, intervenant notamment sur de grands projets internationaux dans les secteurs de l’énergie, de la construction et de l’infrastructure. Mme Clotilde Lemarié a été avocate au Barreau de Paris jusqu’en 2019, et a exercé comme Barrister en Angleterre et au Pays de Galles, et Attorney-at-Law de l’État de New York aux États-Unis jusqu’en 2021.
Depuis la date de sa première nomination en qualité d’administratrice, l’assiduité de Mme Clotilde Lemarié aux réunions du Conseil d’Administration s’établit à 94 %.
Mme Helen Lee-Bouygues est administratrice de Burelle SA depuis 2017.
Mme Helen Lee Bouygues est titulaire d’un Bachelor of Arts, magna cum laude, de Princeton University en Sciences Politiques et d’un Master in Business Administration de Harvard Business School.
Mme Helen Lee Bouygues a débuté sa carrière en 1995 en tant qu’associée en fusions-acquisitions chez J.P. Morgan à New York et à Hong Kong. En 1997, elle est nommée Directrice du Développement de Pathnet Inc., fournisseur de services de télécommunications basé aux États-Unis, à Washington DC.
En 2000, elle a rejoint Cogent Communications Inc. où elle a exercé les fonctions de Treasurer, Chief Operating Officer et Chief Financial Officer jusqu’en 2004. Elle est ensuite nommée associée chez Alvarez & Marsal à Paris jusqu’en 2011 puis a créé sa propre société de conseil. En 2014, elle a rejoint McKinsey & Company à Paris où elle est devenue associée en charge de la Division Recovery and Transformation Services.
Depuis la date de sa première nomination en qualité d’administratrice, l’assiduité de Mme Hélène Lee Bouygues aux réunions du Conseil d’Administration s’établit à 100 %.
Mme Sandrine Téran est administratrice de Burelle SA depuis 2020.
Mme Sandrine Téran a débuté sa carrière en 1991 chez Ipsen en qualité de Responsable des risques en charge des taxes et des assurances, avant de prendre la direction du département Taxes chez Eurodisney en 1995. En 2000, elle a intégré Eutelsat où elle a pris en charge la fiscalité, la finance d’entreprise et l’audit interne. En 2008, elle a rejoint le groupe Louis-Dreyfus, où elle a occupé plusieurs postes clés dont celui de Responsable mondial Fiscalité et Secrétaire générale puis Directrice Financière Monde de Louis Dreyfus Company avant d’être promue Managing Director de Louis Dreyfus Holding.
Entre 2017 et 2022, Mme Sandrine Téran exerce le poste de Directrice Financière du groupe Eutelsat Communications, tout en assurant le poste de Directrice des systèmes d'information jusqu'en 2020.
Depuis le 1er janvier 2023, Sandrine Téran est membre du Management Board de la société Optiver Holding B.V. et y exerce les fonctions de Directrice Financière Groupe.
Depuis la date de sa première nomination en qualité d’administratrice, l’assiduité de Mme Sandrine Téran aux réunions du Conseil d’Administration s’établit à 100 %.
Dans le cadre de la loi, et conformément au Code AFEP-MEDEF, les administrateurs sont soumis au respect des règles en vigueur en matière de situation de conflits d’intérêts et de déontologie boursière.
Sur la base des déclarations établies par chaque administrateur, le Conseil d’Administration n’a identifié aucune situation de conflit d’intérêts. Le Conseil a constaté qu’il n’existe aucune relation d’affaires de quelque nature que ce soit, entre Burelle SA et l’un de ses administrateurs pouvant engendrer des conflits d’intérêts.
En particulier, les mandataires sociaux ne sont pas liés à la Société ou à l’une de ses filiales par un contrat de services prévoyant l’octroi d’avantages quelconques.
M. Laurent Burelle, M. Jean Burelle et Mme Éliane Lemarié sont frères et sœur. M. Paul Henry Lemarié est l’époux de Mme Éliane Lemarié. Mme Félicie Burelle est la fille de M. Laurent Burelle. M. Pierre Burelle est le fils de M. Jean Burelle. Mme Clotilde Lemarié est la fille de Mme Éliane Lemarié et de M. Paul Henry Lemarié.
Les administrateurs n’ont pas, à la connaissance de la Société, fait l’objet de condamnation pour fraude prononcée, aucun d’entre eux n’a participé en tant que dirigeant à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années, et aucun n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou de sanction publique officielle devenue définitive prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire. Aucun des membres du Conseil d’Administration n’a fait l’objet d’une interdiction prononcée par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe de direction, d’administration ou de surveillance d’un émetteur, ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années.
Le mode d’organisation et de fonctionnement du Conseil d’Administration de Burelle SA lui permettrait, le cas échéant, de prévenir un éventuel exercice abusif du contrôle par un actionnaire, notamment par la présence d’administrateurs indépendants en son sein.
Les mandataires sociaux ne sont pas liés à la Société ou à l’une de ses filiales par un contrat de services prévoyant l’octroi d’avantages quelconques.
Le Conseil d’Administration a pris connaissance des règles applicables en matière de prévention des manquements d’initiés, en particulier concernant les périodes pendant lesquelles il est interdit de réaliser des opérations sur titres.
Sur la base des textes de loi, règlements, recommandations de place, la Charte de déontologie boursière applicable au sein de Burelle SA rappelle les règles applicables en cas de détention d’une information privilégiée.
Une information privilégiée est une information non publique, précise, qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une influence sensible sur le cours de l’action. Cette information privilégiée peut être, notamment, de trois sortes : stratégique, liée à la définition et à la mise en œuvre de la politique de développement du Groupe ; récurrente, liée au calendrier annuel de production et de publication des comptes annuels et intermédiaires, des communications régulières, ou des réunions périodiques consacrées à l’information financière ; ponctuelle, liée à un projet ou à une opération financière donnée.
Cette charte incite à la plus grande prudence quand il s’agit, pour le détenteur d’une information privilégiée, de réaliser ou de faire réaliser des opérations financières sur les titres Burelle en Bourse et souligne que les fautes en la matière sont passibles de sanctions pénales. Il est particulièrement demandé à tout administrateur qui a le statut d’initié permanent de ne pas effectuer d’opérations sur les titres Burelle pendant certaines périodes et lorsqu’il dispose d’informations privilégiées.
Lors de la réunion du Conseil d’Administration du 14 décembre 2022, il a été remis à chaque administrateur le calendrier 2023 des fenêtres négatives en dehors desquelles ils peuvent intervenir sur les actions Burelle (hors cas de fermeture ponctuelle pour des raisons liées à des événements particuliers comme, par exemple, des opérations d'acquisitions).
Par ailleurs, les administrateurs communiquent à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) chaque transaction réalisée par eux-mêmes ou par leurs proches sur les titres Burelle. Cette obligation leur est périodiquement rappelée par la Société (cf. l’état récapitulatif des opérations réalisées en 2022 sur les titres Burelle par les mandataires sociaux).
L’article 11 des statuts précise que la Société est administrée par le Conseil d’Administration qui détermine ses orientations stratégiques et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Le Conseil d’Administration contrôle la gestion économique et financière du Groupe et approuve les grandes actions mises en œuvre par la Direction Générale. En particulier, il procède à l’arrêté des comptes, sociaux et consolidés, annuels et semestriels, présentés par le Président du Conseil d’Administration, et audités par le collège des Commissaires aux Comptes, ainsi qu’à l’établissement des rapports sur l’activité et les résultats de la Société et de ses filiales. Il veille à l’exactitude de l’information financière fournie aux actionnaires et au marché.
Le Conseil d’Administration nomme et révoque les dirigeants mandataires sociaux, fixe leur rémunération et choisit le mode de gouvernance.
Chaque année, le Conseil autorise le Président-Directeur Général à délivrer des cautions, avals et garanties pour un montant qu’il détermine. Au moins une fois par an, il passe en revue le budget, la stratégie des sociétés du Groupe et leurs ressources financières. Il approuve les conventions et engagements réglementés préalablement à leur soumission au vote des actionnaires, et examine chaque année les conventions qui se sont poursuivies au cours de l’exercice.
Le Conseil d’Administration élit un Président parmi ses membres. Il choisit, à la majorité de ses membres, entre les modalités d’exercice de la Direction Générale et peut à tout moment modifier son choix. Il peut nommer les Directeurs Généraux Délégués, et fixer les limites et la durée de leurs pouvoirs, dans le cadre de l’organisation interne de la Société.
Le Conseil a décidé de maintenir le cumul des mandats de Président du Conseil et de Directeur Général. Il a jugé ce mode de gouvernance propice à une gestion efficace, compte tenu des activités de holding de Burelle SA, de la structure de son actionnariat et de l’organisation de la Direction Générale.
Aux termes des statuts de Burelle SA mis à jour au 28 mai 2020, la limite d’âge des fonctions de Président du Conseil d’Administration est de quatre-vingts ans et celle du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués est de soixante-quinze ans.
M. Laurent Burelle est Président-Directeur Général depuis le 1er janvier 2019 pour la durée de son mandat d’administrateur.
Aux termes de l’article 13 des statuts, le Président-Directeur Général et le Directeur Général Délégué disposent des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom, et pour le compte de la Société. Au jour du présent rapport, M. Laurent Burelle est Président-Directeur Général et aucun Directeur Général Délégué n’a été désigné.
Le Conseil n’a pas apporté de limitation particulière à ses pouvoirs, si ce n’est en matière de cautions, garanties et avals qui font l’objet d’un plafond fixé annuellement. Le Président-Directeur Général et le Directeur Général Délégué, lorsqu’il en a été désigné, disposent des mêmes pouvoirs de représentation vis-à-vis des tiers. En pratique, les opérations qui relèvent de la stratégie du Groupe, et qui sont susceptibles de modifier de manière significative ses activités et sa situation financière, sont préalablement approuvées par le Conseil d’Administration.
Les conditions de délibération du Conseil d’Administration sont décrites à l’article 12 des statuts de la Société.
Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt social de la Société l’exige. Hormis les cas dans lesquels la loi exige la présence physique, ou par représentation, des administrateurs, les réunions peuvent être tenues par tous moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification des administrateurs et garantissant leur participation effective.
Le Président organise et dirige les délibérations du Conseil. Il veille au bon fonctionnement des séances du Conseil et de l’Assemblée Générale. En particulier, il s’assure que les administrateurs disposent des informations nécessaires pour exercer leur mandat. Il veille au respect de l’ordre du jour et au bon équilibre des débats.
Les décisions du Conseil sont facilitées par les travaux de ses comités spécialisés qui lui rendent compte après chacune de leurs réunions. Deux Comités assistent le Conseil d’Administration de Burelle SA : le Comité des Comptes et le Comité des Rémunérations.
Le Secrétariat du Conseil est assuré par la Secrétaire Générale de Burelle SA qui établit les projets de procès-verbaux de ses séances.
Les décisions du Conseil sont prises aux conditions de quorum et de majorité fixées par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
Le Conseil n’a pas adopté de Règlement Intérieur.
Conformément à l’article 11 des statuts, tout administrateur doit être propriétaire d’au moins 100 actions de la Société.
Pour assurer une bonne disponibilité, le calendrier des réunions du Conseil et des Comités est communiqué aux administrateurs en juillet, pour l’année suivante.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an. Les convocations sont envoyées généralement un mois avant la date de réunion, avec le projet de procès-verbal de la séance précédente. L’ordre du jour des réunions est établi par le Président-Directeur Général.
Pour lui permettre d’exercer pleinement ses missions, chaque membre du Conseil reçoit, plusieurs jours avant la date de réunion, un dossier préparatoire couvrant les points à l’ordre du jour ainsi que des informations sur l’évolution de la performance de la Société et de ses filiales depuis la dernière séance du Conseil. Pour l’examen des budgets, le dossier inclut également une synthèse des prévisions pour chacune des filiales de Burelle SA. Ces informations sont généralement commentées par le Président-Directeur Général de Burelle SA.
Le Conseil détermine les grandes orientations de l’activité de la Société et s’assure de leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux.
Sur proposition de la Direction Générale, le Conseil définit les orientations stratégiques pluriannuelles en matière de responsabilité sociale et environnementale. En matière climatique, cette stratégie est assortie d’objectifs précis définis pour différents horizons de temps.
Il veille à la mise en œuvre d’une politique de non-discrimination et de diversité, notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes.
Dans le cas où le Conseil doit examiner une opération significative à caractère stratégique, chaque administrateur reçoit les éléments détaillés lui permettant d’examiner l’opération.
Le Conseil s’appuie, pour ses délibérations, sur les résultats des travaux du Comité des Comptes et du Comité des Rémunérations pour ce qui relève de leurs domaines de compétence respectifs.
Les membres du Conseil ne prennent pas part aux décisions du Conseil qui les concernent individuellement.
Au cours de l’exercice 2022, le Conseil d’Administration s’est réuni trois fois avec un taux de participation de 100 %.
Le Conseil d’Administration a poursuivi ses travaux sur la définition de la stratégie de Burelle SA et le suivi de sa mise en œuvre, conformément à sa mission de holding d’animation et de contrôle.
Dans ce cadre, le Conseil a notamment pris connaissance de la situation financière de chacune de ses filiales. Ainsi, le Conseil a pris connaissance des évolutions intervenues au cours de l’année 2022 au sein de sa principale filiale, Compagnie Plastic Omnium SE notamment l’accélération de sa transformation vers la mobilité propre et connectée avec un positionnement renforcé sur le véhicule électrique, batterie et hydrogène. Les opérations projetées d'acquisitions ont été examinées, de même que les agrégats financiers, notamment le niveau de dette, résultats des opérations et investissements de l'exercice.
Le Conseil a également été en mesure d’apprécier l’évolution de l’environnement du marché automobile dans le contexte perturbé par les aléas d’approvisionnements en semi-conducteurs, la hausse des coûts des matières premières et les conséquences sur les résultats et sur l’activité de Compagnie Plastic Omnium SE et de ses autres filiales, le cas échéant.
Le Conseil d’Administration a été informé des nouveaux produits développés, des grands axes de la recherche et du développement au sein de Compagnie Plastic Omnium SE et ses filiales ainsi que de la composition du portefeuille d’activités. Ces éléments ont été évoqués à plusieurs reprises au sein du Conseil d’Administration. La création de nouvelles divisions ou activités, ainsi que d'une structure dédiée au software, a été examinée.
Le Conseil d’Administration de Burelle SA a également pris acte des stratégies présentées par ses deux autres filiales, Sofiparc et Burelle Participations.
Il a évalué la situation financière de Sofiparc pour les années à venir et analysé les modalités envisagées de valorisation du portefeuille immobilier détenu. Le Conseil a pris connaissance des valorisations du portefeuille immobilier, ainsi que des perspectives offertes par la diversification opérée en hôtellerie, via une filiale détenue à 100 % par Sofiparc, dénommée Sofiparc Hotels. Les différentes opérations d'investissement hôtelier ont été revues, de même que les impacts financiers associés en 2022 et pour les années suivantes.
La situation et les perspectives de Burelle Participations ayant été analysées, le Conseil d’Administration a soutenu la stratégie de Burelle Participations en tant qu’entreprise de croissance rentable et durable, privilégiant un portefeuille de risques équilibré, diversifié et d’un rendement raisonnable. Le Conseil a analysé les résultats, tant comptables qu’en termes de valeur du portefeuille, et veillé à inclure cette analyse dans le contexte plus large de l’activité de capital investissement, portée par un niveau de taux d’intérêt favorable et de nombreuses opportunités sur le marché. Le Conseil a pu constater la poursuite par Burelle Participations du développement de ses activités et de ses engagements.
Le Conseil d’Administration a également procédé à :
Le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 23 mars 2022, a examiné la composition du Conseil et plus particulièrement a proposé le renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Félicie Burelle, M. Pierre Burelle, M. Wolfgang Colberg et de M. Paul Henry Lemarié. Ces propositions ont été approuvées par l’Assemblée Générale des actionnaires du 19 mai 2022.
Le Conseil ayant constaté que M. Dominique Léger avait atteint la limite d’âge pour exercer son mandat d’administrateur, a décidé de ne pas procéder à son remplacement.
Sur les recommandations du Comité des Rémunérations, le Conseil a revu et arrêté les différentes composantes des rémunérations variables de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général, au titre de l’exercice 2021 et de sa rémunération au titre de l’exercice 2022. Il a arrêté les principes de la politique de rémunération 2023 permettant de déterminer les montants et critères associés.
Le Conseil d’Administration a également procédé à sa propre évaluation et préparé l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2022.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont préparées par deux Comités spécialisés : le Comité des Comptes et le Comité des Rémunérations.
Sur proposition du Président et après concertation, le Conseil d’Administration désigne les membres composant les Comités ainsi que leur Président, en tenant compte des compétences, de l’expérience et de la disponibilité des administrateurs, en conformité avec le Code AFEP-MEDEF auquel il se réfère.
Ces deux Comités ont pour mission d’étudier toutes questions relatives à Burelle SA que le Conseil soumet à leur examen, de préparer les travaux du Conseil, et de rapporter leurs conclusions au Conseil sous forme de comptes rendus, propositions, avis, informations ou recommandations. Ils accomplissent leurs missions sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Ils n’ont pas de pouvoir de décision.
Au 31 décembre 2022, le Comité des Comptes est composé de trois administrateurs : Mme Helen Lee Bouygues (Présidente), M. Wolfgang Colberg et Mme Sandrine Téran.
Composé de 100 % d’administrateurs indépendants, ce Comité est conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.
Le Comité des Comptes se réunit en présence du Directeur Financier de Compagnie Plastic Omnium SE, de la Secrétaire du Conseil et des deux Commissaires aux Comptes. Pour l’examen des comptes, il bénéficie d’une présentation du Directeur Financier et s’appuie sur un document de synthèse établi par les Commissaires aux Comptes.
Pour l’accomplissement de ses travaux, le Comité des Comptes, après en avoir informé le Président-Directeur Général, peut entendre toute personne responsable au sein du Groupe.
Le calendrier des réunions est établi en même temps que celui des séances du Conseil, en juillet, pour l’année suivante.
Les principales missions du Comité des Comptes sont les suivantes :
Le Comité des Comptes rend compte de ses travaux au Conseil d’Administration qui garde seul la responsabilité d’exercer ses missions, notamment d’arrêter les comptes sociaux et les comptes consolidés.
Au cours de l’exercice 2022, le Comité des Comptes s’est réuni trois fois avec un taux de présence effective de 100 %.
Au cours de ces séances, le Comité a couvert l’ensemble des points inclus dans sa mission et plus particulièrement les points suivants :
Le 12 décembre 2022, le Comité a consacré une séance aux systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Étaient présents à cette réunion le Directeur Financier, la Secrétaire Générale qui est également Secrétaire Générale de Compagnie Plastic Omnium SE, et le Directeur des Risques et de l’Audit interne.
Au 31 décembre 2022, le Comité des Rémunérations est composé de trois administrateurs : M. Wolfgang Colberg (Président) Mme Helen Lee Bouygues et Mme Clotilde Lemarié.
Le Comité des Rémunérations ne comprend aucun dirigeant mandataire social exécutif.
Ce Comité, composé majoritairement d’administrateurs indépendants, est conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.
Ce Comité a pour mission principale de formuler des recommandations au Conseil d’Administration sur les principes de détermination des rémunérations du dirigeant mandataire social exécutif, sur les montants des rémunérations fixe et variable, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature et tous droits pécuniaires qui lui sont attribués.
À cet effet, il dispose d’un dossier préparatoire qui lui est envoyé généralement une semaine avant la séance et qui comprend, outre une description des principes et critères gouvernant la détermination des rémunérations du dirigeant mandataire social, une présentation de tous ces éléments de rémunération et des propositions de rémunérations variables, accompagnés de benchmarks. À la lumière de ces informations, il examine :
Le Comité des Rémunérations prépare les décisions du Conseil d’Administration auquel incombe la responsabilité de déterminer l’ensemble des rémunérations et avantages du dirigeant mandataire social. Après avoir pris connaissance de son compte rendu, le Conseil d’Administration fixe l’ensemble des rémunérations et avantages du dirigeant mandataire social. Le dirigeant mandataire social concerné ne prend pas part aux délibérations.
Au cours de l’exercice 2022, le Comité des Rémunérations s’est réuni deux fois, avec un taux de présence effective de 100 %.
Au cours de ces séances, le Comité des Rémunérations a :
Le Conseil d’Administration a procédé à son auto-évaluation conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Les résultats ont été présentés, hors la présence des dirigeants mandataires sociaux, lors du Conseil d’Administration qui s’est tenu le 14 décembre 2022.
Administrateurs | Conseil | Comité | Comité |
|---|---|---|---|
M. Laurent Burelle | 100 % | N/A | N/A |
M. Paul Henry Lemarié | 100 % | N/A | N/A |
Mme Éliane Lemarié | 100 % | N/A | N/A |
M. Jean Burelle | 100 % | N/A | N/A |
Mme Félicie Burelle | 100 % | N/A | N/A |
Mme Clotilde Lemarié | 100 % | N/A | 100% |
M. Pierre Burelle | 100 % | N/A | N/A |
Mme Helen Lee Bouygues | 100 % | 100 % | 100 % |
M. Wolfgang Colberg | 100 % | 100 % | 100 % |
Mme Sandrine Téran | 100 % | 100 % | N/A |
Taux d’assiduité global | 100 % | 100 % | 100 % |
Chaque administrateur reçoit une rémunération dont le montant total maximum est voté en Assemblée Générale Ordinaire.
Ce montant a été fixé à 600 000 euros à compter du 1er janvier 2022 par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2022.
Le montant de la rémunération réparti entre les mandataires sociaux du fait de leur activité au sein du Conseil d’Administration et de ses Comités comporte une part variable prépondérante en fonction de l’assiduité, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.
Le Conseil a retenu, pour l’exercice 2022, la répartition suivante :
le solde étant réparti proportionnellement entre les administrateurs en fonction de leur présence effective aux réunions du Conseil d’Administration et de ses Comités.
Un montant total de 600 000 euros, correspondant à l’enveloppe de 600 000 euros votée par l’Assemblée Générale du 19 mai 2022, a été distribué aux administrateurs au titre de l’exercice 2022, pour un total de trois réunions du Conseil d’Administration et cinq réunions de ses Comités.
Le taux d’assiduité aux réunions pour 2022 a été de 100 % pour le Conseil d’Administration ainsi que pour le Comité des Comptes et pour le Comité des Rémunérations.
Mandataire social | Exercice 2022 (3 réunions du Conseil et 5 réunions des Comités) | Exercice 2021 (3 réunions du Conseil et 5 réunions des Comités) |
|---|---|---|
M. Laurent Burelle | 60 435 | 48 417 |
M. Jean Burelle | 45 435 | 35 517 |
M. Paul Henry Lemarié | 45 435 | 35 517 |
Mme Helen Lee Bouygues | 80 935 | 63 217 |
Mme Félicie Burelle | 45 435 | 35 517 |
M. Pierre Burelle | 45 435 | 35 517 |
M. Dominique Léger* | 29 145 | 64 817 |
Mme Éliane Lemarié | 45 435 | 35 517 |
Mme Clotilde Lemarié | 58 435 | 45 317 |
M. Wolfgang Colberg | 78 935 | 60 017 |
Mme Sandrine Téran | 64 935 | 45 317 |
Sous-Total | 600 000 | 504 683 |
M. Henri Moulard, Censeur** | - | 45 317 |
Total | 600 000 | 550 000 |
* Administrateur jusqu’au 19 mai 2022. ** Censeur jusqu’au 27 mai 2021. | ||
Mandataire social | Exercice 2022 | Exercice 2021 |
|---|---|---|
M. Laurent Burelle | 63 237 | 57 254 |
Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, les rémunérations et avantages consentis aux dirigeants mandataires sociaux sont fixés par le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations. Le Comité des Rémunérations revoit, chaque année, la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et veille à ce qu’elle respecte les principes d’exhaustivité, d’équilibre, de cohérence et de mesure, et prenne en compte les pratiques du marché.
De manière générale, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de Burelle SA est étroitement liée à la performance du Groupe, afin de favoriser la réalisation des objectifs de court, moyen et long terme.
Depuis le 1er janvier 2020, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux comprend une part fixe, complétée, le cas échéant, d’une part variable. Elle ne comprend aucun élément de rémunération à long terme (actions de performance ou attribution d’options d’actions).
Le Conseil d’Administration différencie les éléments de détermination de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux en tenant compte de leur fonction au sein du Groupe. M. Laurent Burelle, dirigeant mandataire social exécutif, étant rémunéré par Burelle SA, cette dernière refacture aux sociétés du groupe Burelle SA, les sociétés Sofiparc et Burelle Participations, une quote-part de sa rémunération brute et de la contribution au plan de retraite. Les clés de répartition sont déterminées en fonction du temps passé au profit des entités concernées. Cette répartition a donc pu évoluer pour refléter précisément l’implication et le temps passé par M. Laurent Burelle pour chacune des sociétés concernées.
Au titre de l’exercice 2022, 84 % de la rémunération fixe attribuée à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général de Burelle SA serait assumée directement par Burelle SA, tandis que 13 % seraient refacturés à Sofiparc et 3 % à Burelle Participations en fonction du temps passé et de l’implication de M. Laurent Burelle au titre de ses différentes fonctions. L'intégralité de la rémunération variable est assumée par Burelle SA.
Au titre de l’exercice 2022, M. Laurent Burelle a perçu une rémunération fixe de 1 980 760 euros.
À cette rémunération fixe s’ajoute un avantage en nature annuel valorisé à 10 884 euros.
M. Laurent Burelle ne bénéficie ni d’un contrat de travail, ni d’une compensation au titre d’une obligation de non-concurrence.
De manière générale, la rémunération variable annuelle a pour objet de refléter la contribution des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au développement du Groupe et à la progression de ses résultats. Elle est déterminée selon des critères quantifiables, précis, cohérents avec l‘exécution de la stratégie du Groupe.
M. Laurent Burelle recevrait une rémunération variable au titre de l’exercice 2022, en fonction de l’atteinte de critères assurant une bonne comparabilité, intelligibles et alignés avec les objectifs de l’entreprise, qui vise une croissance équilibrée à long terme. Cette rémunération variable s’élève au maximum à 720 000 euros.
Les critères d’appréciation de la performance pour la fixation de la part variable du Président-Directeur Général sont les suivants :
Lors de sa séance du 23 mars 2022, le Conseil d’Administration s’est réservé la possibilité de modifier les modalités de calculs de la rémunération variable en cas de circonstances exceptionnelles.
Lors de sa séance du 22 mars 2023, le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Rémunérations a :
Il en découle un taux de réussite global de 100 %. Le montant de la part variable au titre de l’exercice 2022 s’élèverait ainsi à un montant de 720 000 euros. Ce montant ne sera versé à M. Laurent Burelle que sous condition d'un vote favorable des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 25 mai 2023.
Aucun dispositif de prime d’arrivée et de départ en faveur des dirigeants mandataires sociaux exécutifs n’est en vigueur au sein de Burelle SA.
Il est précisé qu’il n’y a pas de plan de stock-options Burelle SA et que M. Laurent Burelle ne bénéficie ni d’un contrat de travail, ni d’une compensation au titre d’une obligation de non-concurrence.
Burelle SA et Plastic Omnium Gestion, filiale de Compagnie Plastic Omnium SE ont mis en place des plans de retraite supplémentaire en faveur de certains de leurs salariés et des dirigeants mandataires sociaux.
Il s’agit de plans à prestations définies (article 39 du Code général des impôts) dont les droits procurés sont conditionnés à l’achèvement de la carrière de chaque participant dans le Groupe. Ces régimes relèvent de l’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale et ont été déclarés auprès de l’URSSAF sous l’option Taxe de 24 % sur les dotations au contrat d’assurance. Selon les dispositions de l’Ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019, ces régimes ont été fermés à tout nouvel adhérent au 4 juillet 2019 et gelés à compter du 1er janvier 2020. Ils ont été modifiés en novembre 2021 lors de la mise en place des nouveaux régimes de l’article L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale décrits ci-après.
Suite à la fermeture et au gel des régimes à prestations définies dits « de l’article L. 137-11 » décrits ci-dessus, des plans de retraite à prestations définies ont été mis en place fin 2021 avec une date d’effet rétroactive au 1er janvier 2020, par les sociétés Burelle SA et Plastic Omnium Gestion.
Ces plans de retraite soumis aux régimes à droits certains, dont les droits à retraite procurés par ce régime ne sont pas conditionnés à l’achèvement de la carrière des participants dans le Groupe, relèvent de l’article L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale.
Les bénéficiaires de ces plans sont les salariés de Burelle SA et de Plastic Omnium Gestion dont l’emploi correspond au coefficient 940 de la Convention Collective Nationale de la Plasturgie, sous réserve d’avoir moins de 60 ans au 1er janvier 2020 et être à plus de deux ans de l’âge minimal de liquidation des pensions de vieillesse de sécurité sociale visé à l’article L. 161-17-2 du Code de la sécurité sociale (soit, à ce jour, 62 ans). Les mandataires sociaux peuvent bénéficier du présent plan de retraite supplémentaire à condition de respecter les dispositions prévues aux articles L. 22-10-8 et R. 22-10-14, II du Code du commerce.
Pour les mandataires sociaux ainsi que pour les salariés dont la rémunération, au sens de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, est supérieure à huit fois le montant du plafond de la sécurité sociale, l’acquisition de droits annuels est subordonnée au respect de conditions de performance telles que définies dans le règlement dudit plan.
Les régimes sont intégralement financés par Burelle SA et par Plastic Omnium Gestion qui ont souscrit un contrat d’assurance en date du 1er décembre 2021, respectant les exigences de sécurisation, d’une part des droits en cours d’acquisition, d’autre part des rentes liquidées, résultant du droit de l’Union européenne.
Les principales caractéristiques de ces deux plans sont présentées dans le tableau ci-dessous :
| Plan 2003 | Plan 2021 | Recommandations du Code AFEP-MEDEF |
|---|---|---|---|
| Au titre du régime à prestations définies à droits aléatoires | Au titre du nouveau régime |
|
Ancienneté requise | 7 ans | 3 ans | 2 ans minimum |
Ancienneté réelle de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général | 35 ans | N/A |
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Rémunération de référence | Moyenne de la rémunération annuelle totale des 5 années précédant la cessation d’activité | Rémunération annuelle | Plusieurs années |
Montant annuel versé (en % de la rémunération de référence) | 1 % (1) | 1 % (1) | 5 % maximum |
Plafonds (3) | 10 % de la rémunération de référence, ou 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale | 13 % de la rémunération de référence | 45 % de la rémunération |
Modalités de financement des droits | Externalisé | Externalisé |
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Montant estimé de la rente annuelle qui serait versée au dirigeant mandataire social exécutif, M. Laurent Burelle (2) | 351 936 € | Non éligible |
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Rente de réversion | conjoint, oui 60 % | Conjoint, oui 60 % |
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Charges fiscales et sociales associées | Taxes sur les contributions 24 % | Taxe 29,7 % |
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(1) Ce taux pourra être révisé selon la situation économique de l’entreprise et sera de 0 % si le free cash flow et le résultat net part du Groupe sont négatifs. (2) Pour le plan L. 137-11 au titre du régime à prestations définies sont « aléatoires » dans la mesure où ils sont subordonnés à la présence du bénéficiaire au sein du Groupe au moment de la liquidation de sa pension au titre d’un régime légalement obligatoire d’assurance vieillesse. (3) Le cumul des rentes au titre des deux plans ne peut pas dépasser le plafond le plus favorable. | |||
| Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire | Indemnités ou avantages | Indemnités de |
M. Laurent Burelle Président-Directeur Général | Non | Voir supra | Non | Non |
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, M. Laurent Burelle ne dispose pas de contrat de travail.
La Société n’est redevable d’aucune indemnité susceptible d’être due aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs à raison de la cessation ou du changement de leur fonction, ni au titre d’une obligation de non-concurrence. Aucun système de versement de prime de départ ou d’arrivée en faveur de dirigeants mandataires sociaux exécutifs n’est en vigueur dans le Groupe. Le Conseil d’Administration conserve toute marge de décision sous réserve de l’approbation des actionnaires.
En euros | Exercice 2022 | Exercice 2021 | ||
|---|---|---|---|---|
M. Laurent Burelle Président-Directeur Général | Montants dus au titre de 2022 et soumis au vote | Montants versés | Montants dus au titre de 2021 et soumis au vote | Montants versés en 2021 |
Rémunération fixe | 1 980 760 | 1 980 760 | 1 980 760 | 1 980 760 |
Rémunération variable | 720 000 | 720 000 | 720 000 | 676 800 |
Rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 |
Rémunération d’administrateur | 60 435 | 60 435 | 48 417 | 48 417 |
Avantages en nature | 10 884 | 10 884 | 10 884 | 10 884 |
Indemnité de non-concurrence | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 2 772 079 | 2 772 079 | 2 760 061 | 2 716 861 |
En euros | Exercice 2022 | Exercice 2021 |
|---|---|---|
M. Laurent Burelle Président-Directeur Général |
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Rémunérations dues au titre de l’exercice* (détail dans le tableau ci-dessus) | 2 772 079 | 2 760 061 |
Valorisation des options Compagnie Plastic Omnium SE attribuées au cours de l’exercice | 0 | 0 |
Valorisation des actions de performance Compagnie Plastic Omnium SE attribuées au cours de l’exercice | 0 | 0 |
TOTAL | 2 772 079 | 2 760 061 |
* Montant global sans tenir compte des refacturations intra-groupe. | ||
En application de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, sont présentées ci-dessous les évolutions, à partir de l’année 2018, du ratio d’équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés en France de Burelle SA et de ses filiales.
Les ratios sont habituellement comparés à la performance du Groupe. Toutefois, l’impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur la performance du Groupe rend la comparaison difficile avec l’évolution du ratio d’équité.
La masse salariale prise en compte a progressé de 4 % pendant cette même période de comparaison. On note notamment une augmentation des éléments d’épargne salariale liée à la performance de l’exercice 2021 alors que la crise sanitaire avait conduit à une baisse sensible de celle-ci en 2021 au titre de la performance de l'exercice 2020.
La rémunération moyenne des salariés situés en France et prise en compte pour l’établissement de ce ratio d’équité est passée de 58 141 euros en 2018 à 63 855 euros en 2022, soit une progression de 9,8 %.
Les ratios ont été calculés sur la base de la méthodologie suivante :
| Ratio d’équité | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
M. Laurent Burelle | Rémunération individuelle/Rémunération moyenne des autres salariés | 87,1 | 83,9 | 110,5 | 62,8 | 59,3 |
Rémunération individuelle/Rémunération médiane des autres salariés | 113,6 | 112,2 | 143,1 | 81 | 77,7 |
En millions d’euros | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|
Résultat Net Part du Groupe | 318 | 158 | (116) | 90 | 126 |
Évolution | 28 % | - 50 % | - 173 % | 178 % | 40 % |
En euros | Exercice 2022 | Exercice 2021 |
|---|---|---|
M. Laurent Burelle Président-Directeur Général |
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Rémunérations dues au titre de l’exercice* (détaillées au tableau page précédente) | 2 772 079 | 2 760 061 |
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | 0 | 0 |
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | 0 | 0 |
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | 0 | 0 |
TOTAL | 2 772 079 | 2 760 061 |
* Montant global, sans tenir compte des refacturations intra-groupe. | ||
Au 31 décembre 2022, il n’existe aucune option de souscription ou d’achat d’actions de Burelle SA. Les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions portent sur des actions de Compagnie Plastic Omnium SE.
Aucune option de souscription ou d’option d’achat de Compagnie Plastic Omnium SE n’a été attribuée en 2022 au dirigeant mandataire social de Burelle SA.
Nom et fonctions du dirigeant mandataire social | Nombre d’options Compagnie Plastic Omnium SE attribuées durant l’exercice | Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés | Prix | Période |
|---|---|---|---|---|
M. Laurent Burelle Président-Directeur Général | Néant | Néant | Néant | N/A |
Au 31 décembre 2022, il n’existe aucune option de souscription ou d’achat d’actions de Burelle SA. Aucune option de souscription d'achat d'actions de Compagnie Plastic Omnium SE n'a été consentie durant l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Nom et fonctions du dirigeant mandataire social | Date du plan | Nombre d’options de Compagnie Plastic Omnium SE levées durant l’exercice | Prix d’exercice |
|---|---|---|---|
M. Laurent Burelle Président-Directeur Général | N/A | Néant | Néant |
Aucune action de performance de Burelle SA n’a été attribuée au cours de l’exercice 2022.
Aucune action de performance de Compagnie Plastic Omnium SE n’a été attribuée en 2022 au dirigeant mandataire social de Burelle SA.
Au 31 décembre 2022, il n’existe aucune option de souscription ou d’achat d’actions de Burelle SA ni d’achat d’actions de Compagnie Plastic Omnium SE.
Au 31 décembre 2022, il n’existe aucune option de souscription ou d’achat d’actions de Burelle SA en cours.
Au 31 décembre 2022, il n’existe aucune option de souscription ou d’achat d’actions de Burelle SA attribuées aux salariés. Les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions portent sur des actions de Compagnie Plastic Omnium SE.
Au 31 décembre 2022, il n’existe aucune attribution gratuite d’actions de Burelle SA attribuées aux salariés. Les plans d’attribution d’actions de performance portent sur des actions de Compagnie Plastic Omnium SE. Il n’a été procédé à aucune attribution d’actions de performance de Compagnie Plastic Omnium SE au dirigeant mandataire social de Burelle SA au cours de l’exercice 2022.
La rémunération du Président-Directeur Général, seul dirigeant mandataire social à ce jour, est définie de manière à garantir la bonne application de la politique et des règles fixées par le Conseil d’Administration. Ce dernier s’appuie sur les travaux et recommandations du Comité des Rémunérations, composé de trois administrateurs en 2022. Le Comité dispose des éléments d’informations nécessaires pour élaborer ses recommandations.
Ces informations lui permettent d’apprécier la performance du Groupe et du dirigeant mandataire social tant sur le plan économique que dans les domaines extra-financiers.
En règle générale, les résultats annuels, économiques et financiers du Groupe sont présentés chaque année au Comité des Rémunérations convoqué en mars et servent de base à l’évaluation des critères de performance financière de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.
Les principes de la politique conduite en matière de Ressources Humaines sont présentés régulièrement aux membres de ce Comité ou lors de séances du Conseil d’Administration. Les administrateurs sont, de ce fait, en mesure de vérifier la cohérence entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et les conditions de rémunération et d’emploi des salariés du Groupe. Le Président du Comité des Rémunérations est également membre du Comité des Comptes, ce qui lui apporte une vision transversale des différents sujets nécessaires à l’évaluation de la performance.
Les recommandations au Conseil d’Administration sont faites sur ces bases, lequel prend alors collégialement ses décisions concernant les rémunérations de dirigeants mandataires sociaux.
Le Comité des Rémunérations analyse avec attention les textes et rapports sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, notamment le rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que le rapport du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise.
Il est attentif aux observations des investisseurs et s’efforce d’en tenir compte, tout en conservant la cohérence de la politique de rémunération décidée par le Conseil d’Administration sous réserve des contraintes liées à la confidentialité des informations.
L’article L. 22-10-8 du Code de commerce et l’ordonnance du 27 novembre 2019, prise en application de la loi Pacte, donnent la possibilité aux sociétés de prévoir dans leur politique de rémunération, des dérogations éventuelles en cas de circonstances exceptionnelles.
À défaut, le Conseil d’Administration se trouverait dans l’impossibilité d’accorder un élément de rémunération non prévu dans la politique de rémunération préalablement approuvée par l’Assemblée Générale, alors même que cette décision serait rendue nécessaire au regard de ces circonstances exceptionnelles.
Il est précisé que cette dérogation ne peut être que temporaire dans l’attente de l’approbation de la politique de rémunération modifiée par l’Assemblée Générale à venir, elle serait dûment motivée et conforme à l’intérêt social. Le cas échéant, l’adaptation de la politique de rémunération à des circonstances exceptionnelles serait décidée par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations. Ainsi, par exemple, le recrutement d’un nouveau dirigeant mandataire social dans des conditions imprévues pourrait nécessiter d’adapter temporairement certains éléments de rémunération existants ou de proposer de nouveaux éléments de rémunération. Il pourrait également être nécessaire de modifier les conditions de performance conditionnant l’acquisition de tout ou partie des éléments de rémunération existants en cas de circonstances exceptionnelles résultant notamment d’une modification sensible du périmètre du Groupe à la suite d’une opération de fusion, de cession, d’une acquisition, ou de la création d’une nouvelle activité significative, d’un changement de méthode comptable ou d’un évènement majeur affectant les marchés ou le secteur d’activité du Groupe.
Le Conseil d’Administration a décidé que le Président-Directeur Général bénéficierait d’une rémunération composée d’une part fixe et d’une part variable, sans élément d’intéressement à long terme.
La rémunération fixe fera par ailleurs l’objet d’une refacturation aux sociétés du Groupe dans lesquelles M. Laurent Burelle exerce des fonctions exécutives. La part refacturée à Sofiparc s'élèvera à 15 % en 2023, celle facturée à Burelle Participations représentera quant à elle 5 % de cette rémunération fixe.
Aucun dispositif de prime d’arrivée et de départ en faveur des dirigeants mandataires sociaux exécutifs n’est en vigueur au sein de Burelle SA et du Groupe.
La rémunération fixe de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général, au titre de l’exercice 2023 s’élèverait à 2 120 760 euros, ainsi qu’il est décrit supra.
La part variable annuelle a pour objet de refléter la contribution des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au développement du Groupe et à la progression de ses résultats. Elle est déterminée selon des critères quantifiables, précis et cohérents avec l’exécution de la stratégie du Groupe.
Au titre de l’exercice 2023, M. Laurent Burelle recevrait une rémunération variable de 780 000 euros au maximum, en fonction de l’atteinte de critères assurant une bonne comparabilité, intelligibles et alignés avec les objectifs de l’entreprise, qui vise une croissance équilibrée à long terme. Les critères d’appréciation de la performance pour la fixation de la part variable du Président-Directeur Général sont les suivants :
Il sera proposé à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes 2023, de se prononcer sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2023 à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général.
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe le montant global de l’enveloppe annuelle de la rémunération des mandataires sociaux au titre de leur activité au sein du Conseil d’Administration et des Comités, à répartir entre chaque mandataire social.
Le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, a arrêté les règles de répartition de cette enveloppe annuelle selon un système de distribution individuelle de la rémunération en fonction de la présence des administrateurs aux séances du Conseil d’Administration et à celles des Comités du Conseil, conformément à l’article 20.1 du Code AFEP-MEDEF. Les règles de répartition sont rappelées ci-après.
Le Conseil d’Administration proposera à l’Assemblée Générale du 25 mai 2023 de maintenir le montant global de la rémunération allouée aux mandataires sociaux au titre de l’exercice de leur mandat social à 600 000 euros à compter de l’exercice 2023.
Le Conseil d’Administration a défini dans sa séance du 22 mars 2023 le système de répartition de la rémunération des mandataires sociaux comme suit :
le solde étant réparti proportionnellement entre les administrateurs en fonction de leur présence effective aux réunions du Conseil d’Administration et de ses Comités.
| Date de la transaction | Type de la transaction | Instrument financier | Quantité | Prix unitaire (en euros) | Prix de l’opération (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|---|
Laurent Burelle Personnes liées | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 |
Paul Henry Lemarié Personnes liées | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 |
Jean Burelle Personnes liées | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 |
Éliane Lemarié Personnes liées | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 |
Félicie Burelle Personnes liées | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 |
Clotilde Lemarié Personnes liées | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 |
Pierre Burelle Personnes liées | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 |
Helen Lee Bouygues Personnes liées | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 |
Wolfgang Colberg Personnes liées | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 |
Sandrine Téran Personnes liées | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 |
Dominique Léger** Personnes liées | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 |
* Les actions ayant fait l’objet d’un apport en nature, aucune rémunération en numéraire n’a été effectuée au profit des apporteurs. ** Administrateur jusqu'au 19 mai 2022. | ||||||
Burelle SA se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP-MEDEF, consultable sur le site http://www.afep.com pour les règles de gouvernance.
Au 31 décembre 2022, le capital social de Burelle SA s’élève à 26 364 345 euros. Il est divisé en 1 757 623 actions entièrement libérées de 15 euros de valeur nominale.
Au cours des cinq dernières années, le capital social de Burelle SA a été modifié une fois, en mai 2019 par la réalisation d’une réduction de capital d’un montant de 1 435 380 euros par l’annulation de 95 692 titres auto-détenus ramenant le capital social de 27 799 725 euros à 26 364 345 euros.
L’action de Burelle SA est cotée sur Euronext Paris – Compartiment B (code ISIN : FR0000061137). Elle fait partie de l’indice CAC All Shares et du CAC Consumer Discretionary.
Au 31 décembre 2022, il n’existe aucun titre ou droit donnant directement ou indirectement accès au capital de Burelle SA. En particulier, il n’existe, à cette date, aucun plan de souscription d’actions ou d’option d’achat d’actions en cours.
Le cours de Bourse de l’action de Burelle SA s’établit, à la clôture de l’exercice, à 473 euros contre 650 euros atteint à la fin de l’exercice précédent, soit une baisse de 27,2 %.
Au cours de l’exercice 2022, le cours a évolué entre un plus bas de 419 euros, atteint le 28 octobre 2022, et un plus haut de 692 euros, enregistré au cours de la séance du 13 janvier 2022.
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| Cours le plus haut (en euros) |
|
| Cours le plus bas (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 2021 | 2022 | 2020 | 2021 | 2022 |
Janvier | 838,00 | 906,00 | 692,00 | 754,00 | 800,00 | 624,00 |
Février | 776,00 | 958,00 | 676,00 | 670,00 | 880,00 | 612,00 |
Mars | 674,00 | 946,00 | 596,00 | 440,00 | 872,00 | 512,00 |
Avril | 586,00 | 902,00 | 598,00 | 441,00 | 874,00 | 524,00 |
Mai | 558,00 | 884,00 | 536,00 | 502,00 | 802,00 | 500,00 |
Juin | 622,00 | 816,00 | 526,00 | 516,00 | 758,00 | 481,00 |
Juillet | 546,00 | 766,00 | 518,00 | 496,00 | 710,00 | 475,00 |
Août | 514,00 | 766,00 | 510,00 | 488,00 | 736,00 | 498,00 |
Septembre | 620,00 | 730,00 | 508,00 | 493,00 | 672,00 | 455,00 |
Octobre | 610,00 | 674,00 | 466,00 | 502,00 | 654,00 | 419,00 |
Novembre | 808,00 | 768,00 | 437,00 | 510,00 | 656,00 | 427,00 |
Décembre | 806,00 | 680,00 | 494,00 | 750,00 | 620,00 | 426,00 |
Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier, tant dans les Assemblées Générales Ordinaires que dans les Assemblées Générales Extraordinaires.
Sous réserve du droit de vote double mentionné ci-après, aucun privilège n’est attaché à une catégorie spéciale d’actions, ni à une catégorie spéciale d’actionnaires.
Un droit de vote double est attribué à toutes les actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription depuis trois ans au moins, au nom du même actionnaire. Ce droit est conféré, dès leur émission, en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Toute action transférée en propriété perd ce droit de vote double ; néanmoins le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai de trois ans, s’il est en cours. La fusion de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires si celles-ci en bénéficient.
Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert. Il peut être supprimé par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Au 31 décembre 2022, Burelle SA compte 1 469 362 actions ayant un droit de vote double. À cette date, le nombre de droits de vote théoriques est de 3 226 985 et le nombre de droits de vote exerçables de 3 222 287. À cette même date, la famille Burelle détient, directement ou indirectement, 91,97 % des droits de vote.
À la date du présent document, il n’existe à la connaissance de Burelle SA, aucun accord relatif à une option sur une entité membre du groupe Burelle, ni aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle.
Les actionnaires de la Société ont consenti au Conseil d’Administration les délégations de compétence et autorisations en matière financière ci-après :
N° de résolution | Type d’autorisation et de délégation de compétence | Durée et date d’expiration | Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence | Utilisation de l’autorisation ou de la délégation de compétence |
|---|---|---|---|---|
6 | Autorisation d’opérer sur les actions propres de la Société | 18 mois – jusqu’au 18 novembre 2023 | Prix maximum d’achat : 2 000 euros – Détention maximum : 10 % du capital social – Montant maximum des acquisitions : 351 524 000 euros | Au 31 décembre 2022 Burelle SA détient 0,27 % de son capital social |
18 | Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions propres | 26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024 | Dans la limite de 10 % par période de 24 mois | NÉANT |
19 | Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société | 26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024 | 25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances | NÉANT |
20 | Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre publique | 26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024 | 25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances | NÉANT |
21 | Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier | 26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024 | 25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances | NÉANT |
22 | Délégation de compétence en vue d’augmenter le nombre de titres ou de valeurs mobilières à émettre en cas d’émissions de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des 19e à 21e résolutions, dans la limite de 15 % de l’émission initiale | 26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024 | 15 % de l’émission initiale | NÉANT |
23 | Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital | 26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024 | 25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances | NÉANT |
24 | Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange | 26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024 | 25 millions d’euros de nominal pour les actions et 25 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances | NÉANT |
25 | Augmentation du capital social réservée aux salariés | 26 mois – jusqu’au 18 juillet 2024 | 790 920 euros de nominal soit, un maximum de 52 728 actions au 31 décembre 2021 | NÉANT |
N° de résolution | Type d’autorisation et de délégation de compétence | Durée et date d’expiration | Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence |
|---|---|---|---|
7 | Autorisation d’opérer sur les actions propres de la Société | 18 mois – jusqu’au 24 novembre 2024 | Prix maximum d’achat : 2 000 euros – Détention maximum : 10 % du capital social – Montant maximum des acquisitions : 351 524 000 euros |
L’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2022 a autorisé la Société à procéder à l’achat de ses propres actions en vue :
Au cours de l’exercice 2022, 811 actions ont été vendues à un prix moyen de 536,27 euros par action et 839 actions ont été achetées à un prix moyen de 533,81 euros par action dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissements conformément à l’autorisation donnée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2022, statuant en application des dispositions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003. Conforme à la charte déontologique de l’Association Française des Marchés Financiers, ce contrat a pour objectif de réduire la volatilité du titre.
Le tableau ci-après récapitule l’évolution de la position en actions propres depuis la fin de l’exercice 2021 et l’affectation de ces actions par objectif. Au cours de l’exercice 2022, aucune action n’a été réaffectée à un objectif autre que celui qui était visé lors de son rachat.
| Contrat de liquidité | En vue d’annulation | Total |
|---|---|---|---|
Nombre d’actions détenues au 31 décembre 2021 Valeur comptable (en euros) | 1 142 839 064 | 3 528 2 822 400 | 4 670 3 661 464 |
Nombre d’actions achetées en 2022 Prix moyen d’achat (en euros) Montant des achats (en euros) Frais de transaction (en euros) | 839 533,81 447 866 0 | 0 0 0 0 | 839 533,81 447 866 0 |
Nombre d’actions vendues en 2022 Prix moyen de cession (en euros) Montant des ventes (en euros) Frais de transaction (en euros) | 811 536,27 434 916 0 | 0 0 0 0 | 811 536,27 434 916 0 |
Nombre d’actions annulées en 2022 Prix moyen d’achat (en euros) Coût d’achat total des actions annulées | 0 0 0 | 0 0 0 | 0 0 0 |
Nombre d’actions détenues au 31 décembre 2022 Valeur comptable (en euros) | 1 170 668 509 | 3 528 2 822 400 | 4 698 3 490 909 |
Entre le 20 mai 2022 et le 28 février 2023, la Société a acquis 528 actions pour une valeur globale de 256 874 euros, soit une valeur unitaire de 486,50 euros, au titre du contrat de liquidité. Sur cette même période, la Société a cédé dans le cadre du contrat de liquidité 581 actions pour une valeur de cession globale de 283 904 euros, soit une valeur unitaire de 488,65 euros.
Entre le 20 mai 2022 et le 28 février 2023, la Société n’a pas acquis d’actions en couverture de ses engagements envers les bénéficiaires d’options, d’actions gratuites et de plans d’épargne d’entreprise.
Au 28 février 2023, Burelle SA détient 4 677 actions propres, soit 0,27 % du capital social, réparties comme suit :
1 149 actions | Contrat de liquidité AMAFI |
3 528 actions | Actions en voie d’annulation |
Le présent descriptif a pour objet, en application des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’AMF, de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat par Burelle SA de ses propres actions, qui sera soumis à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires convoquée le 25 mai 2023.
Les objectifs poursuivis par Burelle SA dans le cadre de ce programme de rachat d’actions sont les suivants :
Burelle SA dispose de la faculté d’acquérir au maximum et au total 10 % de son capital, soit, à la date du 31 décembre 2022, 175 762 actions de 15 euros de valeur nominale chacune.
Compte tenu des 4 698 actions propres déjà détenues au 31 décembre 2022, le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre de ce programme de rachat d’actions est en conséquence de 171 064. En cas d’annulation ou d’utilisation des actions propres déjà détenues, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir les 175 762 actions s’élève à 351 524 000 euros.
En conséquence, le montant cumulé des acquisitions net de frais ne pourra excéder 351 524 000 euros sur la base d’un prix maximum d’achat de 2 000 euros par action, tel que prévu dans la 7e résolution proposée aux actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2023.
L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment.
Ce programme de rachat pourra être réalisé pendant une durée de dix-huit mois à compter de l’approbation de la 7e résolution soumise au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2023, soit jusqu’au 24 novembre 2024.
Au 31 décembre 2022, la famille Burelle détient 85,31 % du capital social de Burelle SA, directement ou indirectement par son contrôle exercé sur la société Sogec 2, actionnaire à 37,29 % de Burelle SA, sur la société Compagnie Financière de la Cascade, actionnaire à 25,89 % de Burelle SA, sur la société Garamond SA, actionnaire à 6,43 % de la société Burelle SA et sur la société Financière Protea, actionnaire à 5,29 % de la société Burelle SA. À la connaissance de la Société, aucun actionnaire autre ne possède 5 % ou plus du capital social.
Au 31 décembre 2022, Burelle SA détient 4 698 actions propres, soit 0,27 % du capital social.
Au 31 décembre 2022, il n’existe pas de plan d’épargne d’entreprise ni de fonds commun de placement d’entreprise comportant des actions de la Société. Les salariés ne disposent pas d’actions au titre de l’actionnariat prévu par les articles L. 225-197 du Code de commerce, ni au titre de la participation aux résultats de l’entreprise.
| 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | ||
|---|---|---|---|---|
| Capital % | Droits de vote % | Capital % | Droits de vote % |
Sogec 2 | 37,29 | 40,68 | 37,29 | 41,61 |
Compagnie Financière de la Cascade | 25,89 | 27,77 | 25,88 | 28,40 |
Garamond SA | 6,43 | 6,39 | 6,43 | 3,59 |
Financière Protea | 5,29 | 5,77 | 5,29 | 5,90 |
Autres – Famille Burelle | 10,41 | 11,36 | 10,41 | 12,26 |
| -------------- | -------------- | -------------- | -------------- |
Total Famille Burelle | 85,31 | 91,97 | 85,30 | 91,76 |
Autocontrôle | 0,27 | - | 0,27 | - |
Public | 14,42 | 8,03 | 14,43 | 8,24 |
| -------------- | -------------- | -------------- | -------------- |
Total | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
Sogec 2, la Compagnie Financière de la Cascade et les membres de la famille Burelle ont souscrit à des engagements de conservation d’actions Burelle SA au titre des articles 885-1 bis et 787-B du Code général des impôts. Les plus récents ont été signés depuis 2016.
La Société a conclu des contrats de financement bancaires et obligataires qui présentent des clauses permettant au créancier de demander le remboursement ou le rachat de sa créance en cas de changement de contrôle de la Société.
Il n’y a aucun élément pouvant avoir un impact en cas d’offre publique, si ce n’est la structure du capital, les conditions d’acquisition et de perte de droits de vote doubles décrites dans le paragraphe « Actionnariat » et les engagements de conservation d’actions décrits dans le paragraphe « Pactes d’actionnaires ». En particulier, il n’existe aucune délégation de compétence au Conseil d’Administration pour procéder à une augmentation de capital. En particulier, il n’existe aucune délégation de compétence au Conseil d’Administration pour procéder à une augmentation de capital, en cas d'offre publique d’achat.
Il n’existe pas, à ce jour, dans un acte constitutif, les statuts, une charte ou un règlement, de disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, différer ou d’empêcher un changement de contrôle.
Conformément à la loi, les conventions conclues entre les personnes visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce (convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur Général, l’un de ses Directeurs Généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce), portant sur des conventions courantes et conclues à des conditions normales, ne sont pas soumises à autorisation préalable du Conseil d’Administration.
Le Secrétariat Général, informé de tout projet de convention susceptible d’être qualifié de convention réglementée ou de convention courante, analyse les caractéristiques de ladite convention et les soumet soit à la procédure d’autorisation et de contrôle prévue pour les conventions réglementées, soit les qualifie de convention portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales. Cette procédure prévoit également un examen annuel par le Comité des Comptes des conventions qualifiées d’opération courante conclue à des conditions normales à partir des écritures comptables enregistrées au cours de l’exercice écoulé.
Le Comité des Comptes rend compte de ses travaux au Conseil d’Administration qui s’assure, sur la base de ces restitutions, que lesdites conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions. Dans ce cadre, le Conseil d’Administration peut soit confirmer la qualification de Convention courante conclue à des conditions normales, soit estimer que la convention concernée doit être soumise à la procédure des conventions réglementées et donc être soumise à sa ratification. Dans le respect de la réglementation, les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une desdites conventions ne participent ni aux débats ni à la prise de décision relatifs à leur évaluation.
En application de l’article L. 22-10-10, 2 du Code de commerce, concernant l’exercice 2022, les travaux du Comité des Comptes ont permis de confirmer que toutes les conventions conclues ou renouvelées par les signataires au cours de cet exercice, ont porté sur des opérations courantes et ont été conclues à des conditions normales, ou ont été régulièrement autorisées par le Conseil d’Administration de la Société préalablement à leur conclusion ou à leur renouvellement.
En application de l’article L. 225-37-4 du Code de commerce, les conventions ci-après décrites ont été conclues ou tacitement reconduites au cours de l’exercice :
La convention décrite ci-dessous, déjà autorisée par le Conseil d’Administration et approuvée par l’Assemblée Générale des actionnaires au cours d’exercices antérieurs en application de l’article L. 225-40-1 du Code de commerce et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2022, a été examinée par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 22 mars 2023 :
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, les engagements listés ci-dessus font l’objet d’un rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées (cf. chapitre 5).
Il n’existe pas de contrats importants, autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires, pouvant conférer à tout membre du Groupe un droit ou une obligation ayant une incidence importante sur la capacité du Groupe à remplir ses obligations.
À ce jour, la Société ne dépend pas de contrat particulier pour ces activités.
Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.
Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
L’avis de réunion de l’Assemblée Générale est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) dans les conditions prévues par la loi et les règlements.
Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. À défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’Assemblée présents et acceptant cette fonction, disposant du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne un Secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires.
Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont établis par le Secrétaire, et leurs copies sont délivrées et certifiées dans les conditions prévues par la loi.
Tout propriétaire d’actions peut participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées, sur justification de son identité et de l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, cette inscription dans les comptes de titres au porteur étant justifiée par le dépôt d’une attestation de participation dans le même délai et au lieu mentionné dans la convocation.
Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions fixées par la loi.
Le Conseil d’Administration a décidé, lors de sa séance du 22 mars 2023, de convoquer l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui se réunira le 25 mai 2023.
L’attention des actionnaires est attirée sur le fait qu’il est possible de voter à l’Assemblée Générale et d’adresser des questions écrites au Conseil soit par voie postale soit par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les documents d’information préparatoires à cette Assemblée Générale sont disponibles sur le site Internet de la Société (www.burelle.fr).
Burelle SA, dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris, est une société holding qui n’a pas d’activité industrielle. Les informations environnementales et sociétales publiées dans cette Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) concernent sa principale filiale Compagnie Plastic Omnium SE (Plastic Omnium, le Groupe) et l’ensemble immobilier de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, France), principal actif de Sofiparc et également siège de la Direction de Compagnie Plastic Omnium SE.
La démarche de reporting extra-financier se base sur les obligations réglementaires suivantes :
Pour répondre à ces obligations, le Groupe met en place les actions suivantes :
Les informations devant être publiées conformément à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre sont également présentées dans cette Déclaration de Performance Extra-Financière.
Compte tenu de la nature des activités de Plastic Omnium, les thèmes suivants : le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal, l’alimentation responsable, équitable et durable ainsi que la promotion de la pratique d’activités physiques et sportives ne constituent pas des risques RSE principaux et ne justifient pas un développement dans le présent rapport de gestion. En effet, les activités de l’entreprise ne sont pas en lien avec la production, la commercialisation ou la distribution de produits alimentaires. Les sites proposant une restauration collective à ses employés sous-traitent ce service à un prestataire spécialisé, chargé de s’assurer du respect de la législation en la matière. Les conditions de fourniture du Groupe imposent le respect de la réglementation en vigueur, permettant à Plastic Omnium de s’assurer du respect de cette réglementation par ses prestataires. Ces thématiques sont donc exclues du présent chapitre.
Les risques mentionnés dans cette DPEF sont classés selon les trois grands enjeux RSE : social, sociétal et environnemental. Les risques identifiés sont issus à la fois de la matrice de matérialité RSE, de la cartographie des risques Groupe (identifiés dans le cadre du règlement Prospectus – ESMA 31-62-1293 FR) et du Plan de Vigilance. Afin de faciliter leur lecture, chaque risque suit la même méthodologie en trois étapes :
Les informations relatives au Règlement Taxonomie (UE) 2020/852, sont développées dans une partie dédiée (voir 3.6 "Taxonomie européenne" du présent chapitre). Burelle SA décrit l’approche méthodologique choisie et publie les indicateurs obligatoires de l’éligibilité et l’alignement sur les deux premiers objectifs de la taxonomie (atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique).
Le présent chapitre DPEF est étroitement lié aux autres chapitres du Document d’Enregistrement Universel (DEU) de Plastic Omnium, en particulier le chapitre 1 « Rapport Intégré », le chapitre 2 « Facteurs et Gestion des risques » et le chapitre 4 « Déclaration de performance extra-financière ». Afin de faciliter sa lecture, des renvois vers les différents chapitres du rapport ont été mentionnés.
L’industrie automobile est au cœur d’une révolution sans précédent. Elle doit d’abord prendre en compte les attentes des parties prenantes : besoins croissants de mobilité, maîtrise des impacts environnementaux, adaptation aux évolutions réglementaires.
Cette révolution du monde de la mobilité répond également aux grandes tendances du marché : plus de durabilité, plus d’intelligence, de connectivité et une expérience clients renforcée. Plastic Omnium anticipe les tendances qui peuvent constituer des opportunités de croissance pour le Groupe tout en prenant en compte les attentes de ses parties prenantes.
Les seuils d’émission de CO2 à l’usage du véhicule sont régulièrement abaissés, et ce, sur l’ensemble des marchés :
Toute la filière automobile s’engage ainsi dans des technologies permettant des baisses massives de réduction de CO2.
La stratégie de croissance de Plastic Omnium se concrétise par l’innovation dans la mobilité électrique pour laquelle le Groupe propose une gamme complète de solutions et de systèmes de gestion de l’énergie, pour toutes les motorisations : combustion interne, hybride, électrique à batterie et électrique à hydrogène. Engagé depuis 2015 dans cette énergie propre, le Groupe a pris une avance technologique et industrielle qui permet aujourd’hui à New Energies de proposer une offre complète – réservoirs haute pression, systèmes intégrés, et piles à combustible et de remporter des contrats dans de nombreux segments de la mobilité : automobile, bus, poids lourd, véhicule utilitaire, train et récemment le transport aérien.
En septembre, le Groupe a annoncé la construction à Compiègne d’une usine de fabrication de réservoirs à hydrogène. Cette dernière, dotée d’une capacité de 80 000 réservoirs annuels est destinée à être la plus importante d’Europe et produira ses premiers réservoirs à hydrogène d’ici 2025. Dans le cadre d’un financement public pour le développement de l’ensemble de la filière hydrogène française l’État a souhaité accompagner la stratégie de croissance de Plastic Omnium dans la mobilité hydrogène en France par une subvention de 74 millions d’euros. Ce financement public français s’inscrit dans le cadre du PIIEC (Projet Important d’Intérêt Européen Commun) et permet le soutien de projets jugés essentiels pour la compétitivité de l’Europe.
L’acquisition d’ACTIA Power dédiée à la conception et à la fabrication de batteries embarquées, d’électronique de puissance et de systèmes d’électrification (chiffre d’affaires : 22 millions en 2021) a été réalisée en août 2022. Le Groupe a également pris des participations et mis en place un partenariat industriel avec Verkor, fabricant français de batteries bas carbone et à haute capacité.
Deux tendances de fond, la sécurité et l’aide à la conduite, sous-tendent le développement du marché de la voiture connectée. Un pare-chocs Plastic Omnium intègre jusqu’à 50 composants de haute technologie pour accroître les perceptions humaines, simplifier et sécuriser la conduite. Fort de son expertise en intégration de fonctions, des performances uniques en transparence électromagnétique des matériaux plastiques, Plastic Omnium accompagne le développement de la voiture intelligente de demain. Ses pièces extérieures intégreront de nombreux radars et autres capteurs, avec toujours plus de design et de protection.
Les Systèmes d’Aides à la Conduite (ou ADAS) sont de plus en plus nombreux dans un véhicule. Ces systèmes permettent de sécuriser les passagers et d’apporter au chauffeur une aide et un confort à la conduite. Révolutionnés par les progrès technologiques, les systèmes d’aide à la conduite permettent également de réduire la consommation énergétique des véhicules.
Un partenariat avec Greenerwave (start-up, issue de l’Institut Langevin et spécialisée dans la physique des ondes) permet à Plastic Omnium de poursuivre le développement d’un radar imageur 4D de nouvelle génération qui permettra dès 2025 de franchir une étape décisive dans la détection des obstacles par les véhicules, au bénéfice de la sécurité. Ce radar promet une capacité de détection de l’environnement du véhicule à longue portée (jusqu’à 300 m) et une résolution dix fois supérieure à celle des radars actuels.
Pour renforcer son activité dans le domaine de la sécurisation des véhicules, Plastic Omnium entre sur des segments de marché complémentaires des pièces extérieures comme l’éclairage, pour répondre à la demande croissante en connectivité. Aujourd’hui, l’éclairage intelligent apporte une nouvelle expérience d’usage et de confort ainsi qu’un levier de sécurité majeur. Les éclairages avant, arrière et de signalisation sont des équipements vitaux pour la sécurité à bord du véhicule et sur la chaussée. Une nouvelle activité PO Lighting a été créée à la suite des acquisitions d’AMLS – Automotive Lighting Systems GmbH – acteur allemand de l’éclairage automobile (CA : 148 millions en 2021) du Groupe AMS-OSRAM et de Varroc Lighting Systems (VLS), fournisseur de 1er rang de systèmes d’éclairage automobile (CA : 800 millions en 2021).
Captage d’informations, connexion avec les infrastructures, traitement des données sont quelques-unes des fonctionnalités dont les véhicules vont devoir disposer, et qui seront notamment intégrées dans les pièces produites par Plastic Omnium.
L’industrie se transforme également pour intégrer des chaînes de plus en plus automatisées et connectées et fera appel, que ce soit pour les produits ou les équipements de production, à de nouveaux métiers : data scientist, ingénieur en intelligence artificielle ou encore spécialiste en cybersécurité. Ces nouveaux besoins poussent le Groupe à développer les logiciels en lien avec les produits et systèmes Plastic Omnium.
Plastic Omnium a annoncé la création d’OP’n Soft, une nouvelle activité dédiée au développement des logiciels pour ses produits et services. En 2023, OP’n Soft rassemblera 120 collaborateurs au service d’une mobilité plus électrique, connectée, autonome et partagée. Cette software house va permettre à Plastic Omnium de proposer des solutions et des services intégrés uniques à ses clients, tels que la fusion software des données radar et des technologies d’éclairage.
Plus que jamais, les véhicules doivent aujourd’hui combiner haute technologie, design et durabilité, alliant innovation, intelligence, style, aérodynamisme et performance environnementale.
Pour répondre à ces attentes, Plastic Omnium cherche à développer son portefeuille de produits et de contenu par véhicule en :
Dès la création de l’entreprise en 1946, la vision du fondateur, Pierre Burelle, était que le plastique devait jouer un rôle important dans le futur de la voiture en remplaçant d’autres matériaux pour alléger le poids du véhicule, gagner en aérodynamisme et au final améliorer la consommation énergétique et l’empreinte environnementale du véhicule.
Cet engagement de longue date voit aujourd’hui un renforcement pour répondre aux grandes tendances mondiales. Plastic Omnium poursuit depuis 2021 son ambition de neutralité carbone pour ses activités d’ici à 2025 et la baisse de 30 % de ses émissions de CO2 de sa chaîne de valeur pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
De plus, à travers son programme ACT FOR ALLTM, Plastic Omnium veut contribuer à la mobilité durable de manière responsable : en portant une attention particulière à ses collaborateurs, en agissant avec éthique dans ses affaires et en développant un business durable. La sécurité, le respect des Droits Humains, la prise en compte de la santé des collaborateurs et des sous-traitants et de leur condition de travail, la diversité, l’égalité des chances et les perspectives d’évolution sont des priorités pour le Groupe. Acteur global impliqué localement, Plastic Omnium encourage les initiatives envers les communautés locales dans les pays où le Groupe est implanté. Plastic Omnium est particulièrement attentif à sa politique d'achats responsables.
Par ailleurs, en 2022 et face à une industrie en pleine mutation, Plastic Omnium a défini sa stratégie et le Groupe qu’il souhaite devenir à long terme, traduits dans sa raison d’être Driving a New Generation of Mobility. Cette dernière exprime la mission, l’ambition et la dimension sociale et environnementale du Groupe.
Les efforts menés par le Groupe pour se maintenir au meilleur niveau en matière de Développement Durable sont reconnus par ses parties prenantes en 2022.
 | En répondant en 2021 pour la première fois au questionnaire Climate Change du CDP, leader de la notation climatique, Plastic Omnium a obtenu la note B. En 2022, cette note s’est améliorée pour atteindre A-, note qui témoigne d’une considération accrue des enjeux climatiques par le Groupe. | |
|---|---|---|
 | EcoVadis, qui évalue la performance Développement Durable des fournisseurs pour le compte des donneurs d’ordre, a classé Plastic Omnium dans le Top 1 % des entreprises (ranking Platinum avec la note de 80/100 en 2022 contre 75/100 en 2021). L’évaluation se base sur 4 thématiques : les relations sociales et droits de l’Homme, l’environnement, l’éthique et les achats responsables. Ce progrès de 5 points démontre la maturité actuelle du Groupe sur ces thématiques et la poursuite dans cette dynamique. | |
 | Plastic Omnium a reçu le « Prix de la Meilleure progression » à l’occasion du Grand Prix de la Transparence 2022 organisé par l’agence Labrador. C’est la première fois que Plastic Omnium remporte ce prix et cette récompense démontre les efforts de clarté et de transparence de sa communication vis-à-vis de l’ensemble de ses parties prenantes, et en particulier des investisseurs. | |
 | Plastic Omnium fait partie du Top 20 du classement des sociétés françaises les plus vertueuses en matière de Développement Durable publié par Le Point et Statista. Le Groupe est également le premier équipementier automobile de ce classement. | |
 | Abla Steinmetz, Directrice Innovation de Intelligent Exterior Systems, a été récompensée par L'Usine Nouvelle comme « Femme de l’année 2022 », pour son travail et celui de ses équipes sur la mobilité de demain. Les équipes ont également remporté le 2e prix des 2022 CLEPA « European Association of Automotive Suppliers Innovation Awards » dans la catégorie « Smart & Safe's Mobility » pour l’innovation Smart Tailgate. |
2022 est une année d’accélération pour le Groupe, qui a fait preuve de robustesse et d’ambition. Électrification, éclairage, modules : Plastic Omnium change de dimension et investit dans l’avenir. Sofiparc renforce sa diversification dans les actifs hôteliers. Burelle Participations s'engage à un niveau record particulièrement dans les domaines de la santé et des nouvelles technologies.
Driving a New Generation of Mobility exprime l’ambition de Plastic Omnium de jouer un rôle moteur dans la transformation de la mobilité et la transition énergétique.
Acquisition d’AMLS et de VLS rassemblées au sein d’une nouvelle activité PO Lighting, avec l’objectif de devenir un acteur majeur de l’éclairage automobile.
L’acquisition d’Actia Power – expert dans les systèmes de batteries destinés à la mobilité lourde – s’est concrétisée par la création de l’activité e-Power, marquant une nouvelle avancée de la mobilité électrifiée.
Création d’OP’nSoft, une activité transverse dédiée au développement de logiciels embarqués pour proposer à nos clients des solutions et des services intégrés uniques répondant à la place croissante du software dans la conception des véhicules.
Initié en 2022, l’Innovation Challenge fait appel à l’Open Innovation et l’intelligence collective pour dessiner l’« Avenir des Véhicules Éco-conçus ». Il a récompensé le projet « Smart Polymer Bumpers », pour une durée de vie prolongée du véhicule.
Plastic Omnium reçoit le prix PACEPilot pour le radar d’imagerie 4D, conçu avec Greenerware, récompensant les innovations précommerciales ou postpilotes dans le domaine de la mobilité future.
En amont du salon CES de Las Vegas de janvier 2023, deux projets PO Lighting ont été primés : la projection dynamique de lumière de bienvenue et le système d’éclairage intelligent pour la mobilité tout terrain.
Plastic Omnium Modules innove dans le modèle du coffre avant des véhicules électriques. Il le décline en plusieurs versions avec des fonctions pour l’entretien du véhicule, le fonctionnement de la batterie et des modules de rangement. Mot d’ordre : fonctionnalité et personnalisation.
Plus de 7 000 collaborateurs issus d’univers différents (Actia Power, AMLS et VLS) ont rejoint Plastic Omnium. Tous partagent la même passion pour la mobilité.
Création d’une organisation Ressources Humaines et Développement Durable conjointe pour mutualiser les enjeux d’engagement partagés par les deux fonctions. Elle témoigne de l’importance accordée à l’humain dans la stratégie du Groupe.
Organisée le 15 novembre 2022, la 4e journée annuelle ACT FOR ALL™ a mobilisé les collaborateurs dans 27 pays pour sensibiliser les équipes aux trois axes du programme ACT FOR ALL™.
L’innovation du module de trappe de chargement, aux multiples fonctionnalités, pour voitures électriques a débouché sur la première commande d’un grand constructeur américain.
Plastic Omnium remporte un contrat auprès de Safra, premier constructeur de bus à hydrogène en France, pour fournir des réservoirs à hydrogène haute pression et des systèmes de piles à combustible.
Intégration de packs batterie pour les poids lourds avec Hyliko et pour les trains avec Alstom.
EKPO reçoit une commande de piles à combustible de la part d’Aerostack, sa filiale commune avec Airbus, pour équiper des avions électriques à propulsion à hydrogène.
Burelle Participations s'engage à un niveau record en 2022, particulièrement dans les domaines de la santé et des nouvelles technologies.
Sofiparc, via sa filiale Sofiparc Hôtel, renforce son activité hôtelière par l’acquisition des murs des hôtels Novotel et Ibis à Lyon Gerland, et en augmentant sa participation dans le plus important portefeuille Hôtelier Lyonnais.
Le modèle d’affaires de Burelle SA est présenté en pages 20 et 21 du présent document.
Burelle SA est une société holding ayant pour missions d’exercer le contrôle de ses filiales et de participer à la définition et à la conduite de leur politique de développement. Burelle SA détient trois filiales :
Plastic Omnium est organisé en 2 métiers :
Le Groupe est leader sur ces trois activités historiques (IES, CES et HBPO) en raison de sa capacité d’innovation (solutions sur mesure et multi-matériaux) et de son expertise à intégrer de nouvelles fonctionnalités dans ses produits pour améliorer la sécurité, la connectivité et l’empreinte environnementale des véhicules. Concernant New Energies (NE), Plastic Omnium ambitionne d’être leader sur le marché de la mobilité hydrogène en 2030.
En outre, Plastic Omnium Gestion regroupe les fonctions support et stratégiques, centralisées pour le Groupe telles que les Directions Finance, Juridique, Risques et Conformité, Ressources Humaines et Développement Durable et Systèmes d’Information.
Son implantation internationale confère au Groupe la réactivité et l’adaptabilité nécessaires pour répondre aux besoins de ses clients. Son réseau de 150 usines et 43 centres de R&D répartis dans 28 pays en Europe, Amérique du Nord et du Sud, Asie et Afrique est un tout majeur pour conserver sa position de leader.
Les 93 marques automobiles clientes du Groupe sont majoritairement situées en Europe, Amérique du Nord et Asie. Ce sont principalement les constructeurs automobiles traditionnels et les acteurs émergents sur le secteur des véhicules électriques ou autonomes.
Pour Intelligent Exterior Systems et HBPO, les principaux leviers de croissance sont l’externalisation de ses activités aujourd’hui réalisées en partie par les constructeurs automobiles eux-mêmes ainsi que son expertise pour répondre à des demandes de plus en plus complexes du fait de l’intégration d’équipements électroniques par exemple.
Le groupe Plastic Omnium est organisé autour des holdings activité ou holdings pays détenant les titres des filiales opérationnelles locales. L’activité de ces entités opérationnelles locales dépend principalement de leur marché local ; elles portent donc les actifs et passifs nécessaires à leur activité mais pas d’actifs stratégiques. Les entités de Compagnie Plastic Omnium SE sont détenues directement ou indirectement à 100 % ou contrôlées par Compagnie Plastic Omnium SE, à l’exception notamment des 4 entités suivantes, détenues conjointement avec des partenaires :
Dédiée au capital-investissement, la filiale Burelle Participations a pour vocation d’investir directement ou indirectement dans des entreprises performantes non cotées avec un horizon de valorisation à moyen terme, aux côtés des équipes de direction et de partenaires industriels ou financiers. Lorsqu’elle investit en direct, Burelle Participations participe généralement à des tours de table majoritaires lors de reprises de sociétés avec effet de levier. Dans ce cas, elle intervient en prenant elle-même des participations minoritaires au capital des sociétés identifiées.
Son portefeuille, valorisé à plus de 100 M€, est constitué de parts dans des fonds investis par une quinzaine de gérants primaires et deux gérants secondaires, ainsi que des prises de participations directes dans 10 sociétés.
Initialement concentré sur la France, le portefeuille s’est internationalisé depuis 2012 avec le rachat de parts de fonds étranger sur le marché secondaire puis avec la souscription à des fonds paneuropéens et américains. Aujourd’hui, l’exposition à la France, au reste de l’Europe et à l’Amérique du Nord représente chacune près d’un tiers de la valorisation de son portefeuille.
Depuis sa création en 2001, Burelle Participations a engagé plus de 235 millions d’euros, dont un tiers en 2021 et 2022.
Filiale immobilière de Burelle SA, Sofiparc est propriétaire d’un patrimoine immobilier dans quatre emplacements stratégiques dans les Hauts-de-Seine et dans la région Lyonnaise :
En 2022, Sofiparc s'est diversifiée dans l'activité hôtelière via sa filiale dédiée, à 100%, Sofiparc Hotels. Par ailleurs Sofiparc était entrée directement, en 2021, dans un tour de table hôtelier, aux côtés de professionnels du secteur, dans lequel elle s'est renforcée en 2022, étant actionnaire à hauteur de 13,21% de la société d'investissement qui, à son tour, détient 29,64% du premier portefeuille hôtelier lyonnais. En 2022, ce portefeuille s'est agrandi de 11 à 13 hôtels, qui totalisent désormais 1323 chambres. En outre, Sofiparc Hotels a acquis le 13 décembre 2022 les murs de 2 hôtels, Novotel et Ibis de Lyon Gerland, pour 8 millions d’euros (315 chambres). Sofiparc possédait déjà le terrain sur lesquels sont édifiés les hôtels ainsi que la plus grande partie de l’ensemble immobilier où ils sont situés et en a fait l'apport à Sofiparc Hotels, sa filiale à 100%. L’acquisition du fonds de commerce est prévue mi-2023. Sofiparc exploitera les hôtels sans risque opérationnel via une location-gérance. Cette opération représente un supplément de chiffre d’affaires en année pleine de 3 millions d’euros et contribue à la valorisation des actifs de la foncière dans la durée.
Burelle SA est détenue à 85,3 % par la famille Burelle, le reste de l’actionnariat est flottant à 14,4 % et en autocontrôle à 0,3 %.
Au 31 décembre 2022, le Conseil d’Administration de Burelle SA est constitué de 10 administrateurs dont 50 % de femmes. Sept d’entre eux appartiennent au groupe de contrôle familial. Trois de ces administrateurs exercent également des fonctions de Directeur Général ou Directeur Général délégué. Les trois autres membres apportent, de par leurs compétences financières, industrielles et managériales, des expériences variées provenant d’horizons différents.
Les principales Ressources Humaines, techniques et intellectuelles de Burelle SA sont celles de Compagnie Plastic Omnium SE.
| 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
Burelle SA | 6 | 5 | 5 |
Burelle Participations | 2 | 2 | 4 |
Compagnie Plastic Omnium SE (inscrits) | 22 636 | 21 803 | 30 220 |
Sofiparc | 0 | 0 | 0 |
Effectif total (inscrits) | 22 644 | 21 810 | 30 229 |
La société Burelle Participations est administrée par un Conseil d’Administration qui comprend 7 administrateurs dont 4 actionnaires au 31 décembre 2022. À cette date, elle emploie quatre salariés.
La société Sofiparc est présidée par Laurent Burelle, et ne compte aucun salarié.
Compagnie Plastic Omnium SE est le principal actif de Burelle SA, elle représente 76 % de l'actif net réévalué au 31 décembre 2022.
La gestion du Groupe est assurée par un Conseil d’Administration composé au 31 décembre 2022 de 16 membres dont 5 administrateurs indépendants, 2 administrateurs salariés et 57 % de femmes. Trois comités spécialisés participent à cette gouvernance : le Comité des Comptes, le Comité des Rémunérations et le Comité des Nominations et de la RSE. Le Comité de Direction, composé de 13 membres, s’assure du déploiement de la stratégie commerciale, industrielle et R&D, des performances financières et de la politique RSE du Groupe.
La stratégie de Plastic Omnium repose sur 3 piliers :
La capacité de produire à grande échelle et dans des délais très courts constitue l’un des fondamentaux du succès du Groupe. Portée au quotidien par l’ensemble des collaborateurs, cette excellence opérationnelle est particulièrement reconnue par ses clients. Le Groupe veille à appliquer les mêmes standards dans l’ensemble de ses usines.
Deux leviers viennent aujourd’hui renforcer l’excellence opérationnelle du Groupe :
Pour Plastic Omnium, l’innovation est depuis toujours un des piliers de la stratégie du Groupe avec l’excellence opérationnelle et le Développement Durable. La structuration de l’innovation dans le Groupe repose sur des horizons temporels allant de la recherche fondamentale au pré-développement en prenant en compte l’intérêt des clients et du marché. Des partenariats stratégiques ont été conclus pour accélérer le développement et la mise sur le marché de produits, notamment dans les nouvelles activités du Groupe.
Dans le domaine de la recherche, le partenariat signé en novembre 2022 avec le CEA(1) est un accélérateur qui profitera à toutes les activités de Plastic Omnium dans l’objectif de développer des solutions concrètes pour une mobilité décarbonée, plus sûre et plus connectée. Cette collaboration de cinq ans dévoilera ses premiers démonstrateurs dès 2023. Elle offrira de nouvelles solutions pour l’électrification au niveau de la sécurité et longévité des batteries et l’électronique de puissance en introduisant dans les produits de Plastic Omnium des nouveaux composants, permettant des gains importants en flexibilité, en compacité et en performance.
Le Groupe s’appuie également sur le réseau des instituts Carnot afin de réaliser des études et expérimentations autour de nouveaux matériaux et procédés de recyclage : tests sur des plastiques biosourcés, recyclés, introduction de matières premières renouvelables en partenariat avec les fournisseurs ou encore recherche de solutions pour alléger le produit fini et donc l’empreinte carbone du véhicule.
Avec ces partenariats, le Groupe investit dans le domaine de la DeepTech comme le montre la collaboration avec Tiamat, startup qui conçoit, développe et fabrique des batteries sodium-ion de puissance ou d’énergie pour la mobilité et le stockage d’énergie stationnaire (stabilisation du réseau ou onduleurs de back-ups), afin de proposer des solutions plus durables et plus sûres.
La recyclabilité des matériaux utilisés par Plastic Omnium est aussi un sujet d’innovation pour le Groupe qui a développé avec un de ses clients une étude de faisabilité sur les pare-chocs avant intégrant jusqu’à 50 % de plastique recyclé. À la suite de ces travaux, un autre partenariat a été signé avec TotalEnergies sur le développement de matières plastiques à partir de produits recyclés. L’ambition de cette collaboration est de travailler conjointement sur des matériaux innovants pour les inclure dans les pièces extérieures Plastic Omnium et atteindre jusqu’à 50 % de matières recyclées dans ses produits en 2025 (contre 10 % aujourd’hui).
L’innovation pour Plastic Omnium est aussi au cœur de son projet par le développement de véhicules individuels à hydrogène. New Energies propose une alternative à la batterie rechargeable dans les véhicules à hydrogène permettant de recharger le réservoir en très peu de temps.
Enfin, Plastic Omnium a fait vivre sa raison d’être « Driving a new generation of mobility » au CES Las Vegas 2023 en se positionnant à l’avant-garde des solutions pour une mobilité plus durable, plus sûre et plus connectée. Pour Plastic Omnium, ce salon a été l’occasion de présenter ses technologies numériques comme des leviers d’innovation pour répondre aux enjeux d’une nouvelle mobilité. En 2030, 40 % du chiffre d’affaires de Plastic Omnium seront issus de technologies qui ne font pas partie de son portefeuille actuel. Les innovations présentées lors de ce salon témoignent du changement de dimension du Groupe qui a entrepris une profonde transformation de son portefeuille de produits, apportant plus de valeur ajoutée à ses clients.
Troisième pilier de la stratégie de Plastic Omnium, le Développement Durable est au cœur des projets du Groupe. Face aux enjeux climatiques et environnementaux, Plastic Omnium confirme sa volonté d’être un acteur clé de la transition énergétique du secteur automobile en accélérant sa stratégie dans la mobilité durable. En termes de stratégie et d’organisation, Plastic Omnium a décidé du rapprochement des fonctions Développement Durable et Ressources Humaines en juin 2022 dans le but de renforcer la cohérence dans les actions contribuant à sa stratégie de croissance durable qui nécessite une pleine compréhension et adhésion de ses collaborateurs.
Les équipes Ressources Humaines et Développement Durable rassemblent des collaborateurs dans les différents sièges administratifs et opérationnels. Ces équipes fonctionnent de façon décentralisée et sont basées dans toutes les géographies du Groupe. Le rapprochement de ces équipes au sein d’une même Direction a pour objectif de mutualiser les enjeux d’engagement partagés par les deux fonctions tout en poursuivant leurs feuilles de routes stratégiques respectives au service de la transformation du Groupe.
Une autre mesure permettant d’ancrer les engagements en Développement Durable au cœur des opérations est l’intégration dans la part variable de la rémunération des critères sur les objectifs environnementaux, sociaux et sociétaux : tous les collaborateurs ayant une part variable, ont un objectif de Développement Durable dans leur rémunération.
En 2022, le Conseil d’Administration a mis en place un Comité des Nominations et de la RSE composé de 3 membres pour accentuer la prise en compte de ces sujets en son sein. Ce Comité a, entre autres missions, de :
Le Groupe a formalisé son engagement envers une mobilité durable dans un programme mondial intitulé ACT FOR ALLTM. Ce programme, orienté vers l’atteinte d’objectifs ambitieux, est piloté par un Comité dédié regroupant les différentes entités du Groupe et un reporting régulier. Ce Comité ACT FOR ALLTM se réunit 3 fois par an, il regroupe une partie des membres du Comité de Direction, des Directeurs d'activités et des Directeurs de fonctions Ressources Humaines, Développement Durable, Innovation et Conformité.
Pour intégrer la feuille de route sur la neutralité carbone et accroître l’ambition du Groupe dans le domaine social et sociétal, comme les actions en faveur de la diversité, les marqueurs du programme ACT FOR ALLTM ont été révisés et sont présentés dans le tableau ci-après. Les indicateurs permettant de mesurer les progrès effectués pour atteindre ces objectifs font l’objet d’un suivi annuel.
La Journée ACT FOR ALLTM est l’occasion, pour l’ensemble des collaborateurs (y compris les intérimaires et les sous-traitants) de se rassembler autour des valeurs fondatrices du programme ACT FOR ALLTM. L’édition 2022 s’est déroulée le 15 novembre avec pour thèmes centraux la sécurité et le changement climatique. Un Serious Game digital, disponible en plusieurs langues, a été proposé aux collaborateurs du Groupe avec pour objectif de les sensibiliser aux trois axes du programme ACT FOR ALLTM du Groupe.
Plastic Omnium mène un dialogue proactif et régulier avec l’ensemble de ses parties prenantes afin de s’assurer que ses actions ont un impact positif sur son écosystème.
Parties prenantes | Typologie du dialogue | Quelques exemples de dialogues en 2022 |
|---|---|---|
Collaborateurs | Dialogue social, communication interne, visio-conférences, espaces collaboratifs, événements, réseau social interne, concours innovation, réseaux sociaux et site carrière pour les futurs salariés |
|
Organisations syndicales et instances représentatives locales et européennes | Réunions, concertations, négociations |
|
Conseil d’Administration | Réunions du Conseil |
|
Actionnaires & Investisseurs | Assemblée Générale, réunions d’actionnaires, lettres aux actionnaires, publications trimestrielles, semestrielles et annuelles, visites de sites, réponses aux agences de notation financière et extra- financière, réunions avec les analystes financiers, et des investisseurs (y compris ESG) |
|
Banques | Revues annuelles |
|
Agences de notation extra-financière | Réponses aux questionnaires |
|
Compagnies d’assurance | Visites et notations des sites |
|
Clients | Contrats, revues annuelles, partenariats en R&D, réponses aux questionnaires Développement Durable, interviews qualitatives |
|
Fournisseurs | Contrats, Charte Fournisseurs, partenariats, visites |
|
Fédérations professionnelles | Participation aux groupes de travail |
|
Organisme de normalisation | Participation aux groupes de travail réfléchissant sur les normes |
|
Cluster de recherche | Participation aux projets |
|
Écoles et universités | Partenariats, participations aux événements, accueil sur site |
|
Organisations porteuses d’initiatives de responsabilité sociétale et de Développement Durable | Adhésion, participations aux groupes de travail, parrainage et sponsoring |
|
(1) AFEP : Association Française des Entreprises Privées. CLEPA : European Association of Automotive Suppliers. MEDEF : Mouvement des Entreprises DE France. PFA : La Plateforme automobile rassemble la filière automobile en France. (2) CEA : Commissariat à l’Énergie Atomique. (3) IDDRI : Institut du Développement Durable et des relations internationales. | ||
La matrice de matérialité des risques et des opportunités de Plastic Omnium a été réalisée une première fois en 2017. Afin d’enrichir sa stratégie des attentes de ses parties prenantes et de prendre en compte les évolutions du Groupe et de son secteur en pleine mutation, celle-ci a été renouvelée en 2020. Elle a permis de définir les risques et les opportunités extra-financiers en fonction de l’importance de ces enjeux pour les parties prenantes internes et externes et de leurs impacts sur la performance globale de Plastic Omnium.
Dans un premier temps, une analyse documentaire sectorielle, un benchmark auprès des pairs et une consultation des supports internes ont permis de présélectionner les 20 principaux enjeux extra-financiers pour Plastic Omnium.
Puis la hiérarchisation des enjeux a été réalisée en interrogeant des collaborateurs de Plastic Omnium répartis sur l’ensemble des activités et à un niveau international, ainsi qu’en menant des enquêtes qualitatives auprès d’un panel de parties prenantes externes : clients, fournisseurs, associations, centres de recherche, banques, partenaires et organisme certificateur.
La sélection des risques extra-financiers qui constituent la DPEF, a été réalisée en déterminant leur matérialité, c’est-à-dire en définissant pourquoi et comment ils revêtent un caractère d’importance pour le Groupe. Ce sont les risques principaux identifiés dans :
Il s’agit des risques :
Il s’agit des risques :
Certains de ces risques se retrouvent à la fois dans la matrice de matérialité et dans la cartographie des risques Groupe et contribuent à la maîtrise de l’enjeu de mobilité propre. Certains sont également traités dans le Plan de Vigilance.
Pour réaliser et mettre en place des mesures d’atténuation efficaces, l’analyse de ces risques publiés dans la DPEF, s’est faite selon le principe de double matérialité :
Autrement dit, cette double matérialité permet de révéler les impacts de l’environnement sur l’entreprise et de l’entreprise sur son environnement et de mettre en place les mesures et politiques d’atténuation associées.
Atténuer efficacement et rapidement les risques est un enjeu de taille pour Plastic Omnium, car cela peut permettre de transformer un risque en opportunité et donner un avantage compétitif au Groupe.
Les risques analysés par le Groupe et listés ci-dessous concernent les domaines sociaux, sociétaux et environnementaux. En tant que tels, les conséquences sur le Groupe engendrées par leur non-atténuation peuvent être d’ordre :
De plus, chacun de ces risques, en fonction de leur typologie et des enjeux qu’ils impliquent, peut impacter une ou plusieurs parties prenantes :
 | Les collaborateurs qui peuvent être atteints dans leur intégrité physique et/ou morale, leur engagement, leur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, leur efficacité, leur développement en termes de compétences, de carrière ou de revenus, leur motivation, la protection de leurs données, leur représentativité et leur expressivité… |
|---|---|
 | Les sous-traitants ou fournisseurs qui peuvent être atteints dans leur intégrité physique et/ou morale, leurs droits, la protection de leurs données, leur développement… |
 | Les clients et utilisateurs finaux qui peuvent être atteints dans leur intégrité physique et/ou morale, rencontrer des problèmes de non-conformité, d’expérience client dégradée ou avec la protection de leurs données. |
 | Les populations et l’environnement qui peuvent être impactés par la non-atténuation ou la non-adaptation au changement climatique, par des pollutions, par la non prise en compte de la gestion des matières premières ou de la biodiversité… |
Cette analyse permet aussi d’appréhender les risques en termes d’opportunités pour Plastic Omnium et ses parties prenantes et de pouvoir anticiper des stratégies de performance globale et de résilience.
Evaluation de l'impact du risque : Limité* / Significatif** / Critique***
Description du risque | Mesures d’atténuation pour le Groupe et ses parties prenantes | Suivi des indicateurs | Lien avec les ODD | Pages |
|---|---|---|---|---|
Parties prenantes susceptibles d’être impactées | Politiques et procédures | KPI de suivi |
|
|
Enjeux sociaux | ||||
Risques Sécurité et Santé des personnes*
Probabilité, pour les collaborateurs et les sous-traitants d’être exposés à une situation dangereuse (atteinte à leur santé physique et/ou mentale).  |
| Tf2 : 1,16 (2) Nombre de personnes formées à Top Safety et Stop5 : 785 Part des postes évalués sur un plan ergonomique : 99 % |  | 112 |
 | ||||
Risques liés aux Ressources Humaines**
|
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| | 115 |
 | ||||
| ||||
 | ||||
Enjeux sociétaux |
|
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Risques éthiques des affaires et évasion fiscale***
Risque de fraudes, corruption, conflit d’intérêts, Risque d’intention frauduleuse ou à dessein  |
|
| | 122 |
Cyber-risque – Continuité des services SI –
Risque de perte financière, d’interruption |
|
| | 124 |
Risque sécurité-qualité des produits
Risque caractérisé par un écart par rapport  |
|
| | 124 |
 | ||||
Risques Achats responsables/fournisseurs*
Risque d’impacter les activités opérationnelles, la performance ou la réputation du Groupe par un manquement d’un élément de la chaîne d’approvisionnement. |
|
| | 125 |
Risque Droits Humains*
Risque de violation d’un des droits humains fondamentaux dans le cadre professionnel ou sur la chaîne de valeur. |
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| | 126 |
| ||||
 | ||||
Enjeux environnementaux |
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|
Risque Impact du changement climatique
Risque de ne pas mettre toutes les actions en place pour atténuer l’impact des activités du Groupe et lutter contre le réchauffement climatique. 
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|
| 
| 127 |
| ||||
Risque Catastrophes naturelles/climatiques
Risque d’être impacté par les conséquences du changement climatique : augmentation des coûts (prix des matières, assurances…) et impacts sur la production (arrêts de production, approvisionnement en matières…).  |
|
| | 135 |
Risque éco-conception et recyclabilité***
Risque de réduire la capacité planétaire Risque de ne pas réduire l’empreinte environnementale du Groupe. |
|
| | 135 |
Risque Biodiversité*
Risque que les activités industrielles ou économiques de l’entreprise impactent d’autres espèces vivantes. |
|
| | 138 |
 | ||||
Évaluation de l’impact du risque : Limité* / Significatif** / Critique*** |
|
|
| |
Le risque Sécurité et Santé des personnes se traduit par la probabilité, pour un salarié, d’être exposé à une situation dangereuse lors de son activité professionnelle ou de subir des effets nocifs pour sa santé physique et/ou mentale.
Des risques d’accidents ou de maladies professionnelles peuvent être liés à l’activité industrielle et aux conditions de travail sur les lignes de production. Conscient que ce risque pourrait avoir un impact sur la santé des personnes, l’engagement des collaborateurs, le dialogue social et l’attractivité du Groupe, mais aussi des conséquences juridiques et financières pour le Groupe, Plastic Omnium fait de la sécurité une priorité et inscrit ce sujet au cœur du pilier Care for people de son Programme ACT FOR ALLTM.
La politique Sécurité du Groupe mise en œuvre pour réduire les risques, démontre son efficacité année après année, avec une progression constante des indicateurs clés de performance. Ainsi, on compte 118 sites sans accident à fin 2022 sur 157 au total (périmètre IFRS).
La Direction Ressources Humaines et Développement Durable pilote et coordonne les actions HSE des activités et anime le réseau HSE.
Les données santé-sécurité au travail sont présentées lors des Comités ACT FOR ALLTM qui englobent l’ensemble des thématiques Développement Durable.
La politique du Groupe repose sur les axes suivants :
1. Définir et déployer le système de management de la Sécurité.
Cet axe consiste à :
2. Identifier, mesurer et quantifier les risques liés à la sécurité et à l’environnement de façon anticipée et corrective.
Cet axe consiste à :
3. Organiser et assurer la formation du personnel à la sécurité
Créée en 2004, la formation Top Safety a pour objectif d’encourager les collaborateurs à adopter et maintenir des comportements sûrs. À l’issue de cette formation, les participants sont en mesure de réaliser des visites d’observation sécurité appelée « Visites Top Safety ». Cette visite d’observation prend en compte tous les enjeux et les programmes Sécurité déployés dans le Groupe. Basée sur le dialogue, elle permet d’identifier les situations à risque, d’améliorer les comportements et de responsabiliser les collaborateurs.
En 2022, 32 sessions de la formation Top Safety ont été organisées dans 16 pays soit 464 collaborateurs formés.
De plus, en 2022, les sites de New Energies ont été intégrés au programme de formation Top Safety, représentant pas moins de 70 personnes.
La formation Stop 5 quant à elle, est dédiée aux chefs d’équipe et aux collaborateurs susceptibles d’intervenir sur les équipements, pour pouvoir le faire en toute sécurité. L’objectif de cette démarche est d’inciter les collaborateurs à anticiper les situations à risque, notamment lors des opérations de maintenance, en réalisant une rapide analyse des risques avant d’intervenir sur un équipement.
En 2022, 20 sessions de formation Stop 5 ont été organisées dans 14 pays, soit 321 collaborateurs formés.
* Impact de la Covid-19 sur l’organisation des formations.
* Impact de la Covid-19 sur l’organisation des formations.
4. Piloter les programmes clés HSE et apporter un support méthodologique aux activités (conformité des équipements, visites terrain, risque chimique, amiante, programme Top Planet, prévention et protection incendie)
Les données du reporting HSE sont renseignées mensuellement par les sites puis consolidées au niveau du Groupe. Les indicateurs suivis sont, entre autres, le nombre d’accidents du travail (avec ou sans arrêt de travail) et de premiers soins, les taux de fréquence et de gravité des accidents, l’avancement de la certification ISO 45 001, et le déploiement des formations à la sécurité.
Le Tf2 du Groupe s’établit à 1,16 à fin 2022 pour 0,88 en 2021 et 1,43 en 2020. La dégradation du Tf2 entre 2021 et 2022 s’explique en partie par l’impact des nouvelles acquisitions. À isopérimètre, le Tf2 2022 est de 0,97, en léger retrait par rapport à 2021, mais démontre la consolidation des bonnes performances 2021 versus 2020.
En 2022, 118 sites n’ont pas eu d’accident. Certains sites, comme celui de Bhamboli en Inde, vont au-delà, comptabilisant plus de 2 300 jours sans accident.
| 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
Tf1 : Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt En nombre d’accidents par million d’heures travaillées | 1,03 | 0,63 | 0,69 |
Tf2 : Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt En nombre d’accidents par million d’heures travaillées | 1,43 | 0,88 | 1,16 (1) |
Tg : Taux de gravité des accidents du travail En nombre de jours perdus par millier d’heures travaillées | 0,03 | 0,03 | 0,01 |
(1) Tf2 périmètre Groupe incluant les JVs minoritaires = 0,95. À périmètre constant vs 2021, Tf2 IFRS = 0,97. Tf1 = Nombre d’accidents du travail avec arrêt, personnel intérimaire inclus * 1 000 000/nombre d’heures travaillées. Tf2 = Nombre d’accidents du travail avec et sans arrêt, personnel intérimaire inclus * 1 000 000/nombre d’heures travaillées. Tg = Nombre de jours perdus pour accidents du travail avec arrêt * 1 000/nombre d’heures travaillées. | |||
L’ergonomie des postes de travail est un facteur essentiel pour réduire les accidents et préserver la santé des collaborateurs. Les troubles musculo-squelettiques font partie des maladies professionnelles les plus répandues pour les activités industrielles de Plastic Omnium. Ainsi, le Groupe a fait le choix de faire de l’ergonomie l’une des priorités de son programme ACT FOR ALLTM.
L’ergonomie est étudiée selon deux axes clés :
L’objectif est d’avoir coté 100 % des postes d’ici 2025.
Le Groupe compte parmi ses effectifs des ergonomes chargés de mettre en œuvre une politique de prévention ergonomique basée notamment sur les résultats de l’analyse des postes de travail, d’identifier les solutions préventives ou, le cas échéant, correctives. Les réseaux de correspondants ergonomie (réseau HSE, Directeurs d’usines, Directeurs de services…) échangent les bonnes pratiques régulièrement. Les formations des référents ergonomes comprennent des sessions pratiques et théoriques. Cette année, les formations sont allées plus loin en termes d’immersion virtuelle des situations de travail grâce à des simulations vidéo de situations réelles et des visioconférences interactives.
Clean Energy Systems compte deux salles de réalité virtuelle depuis novembre 2020 dans ses centres de R&D, en France et en Chine. New Energies met également en application les principes ergonomiques développés par Clean Energy Systems, particulièrement pour les phases actuelles de conception de moyens de production.
Chez Intelligent Exterior Systems, un outil de diagnostic simplifié a été développé pour permettre aux référents opérationnels d’identifier les contraintes liées aux postes, qu’elles soient posturales ou liées au port de charges. Le déploiement de cet outil a été accompagné d’une campagne de formation afin que les équipes puissent coter les postes avec une grande autonomie. Tous les sites d’Intelligent Exterior Systems réalisent des analyses de postes et 99 % des postes ont été cotés à fin 2022.
De plus, Plastic Omnium porte une attention particulière aux nouveautés et effectue une veille active en participant au groupe de travail AFNOR avec notamment la participation de l’INRS (Institut National de Recherche et Sécurité) consacré aux exosquelettes. En complément, un des ergonomes du Groupe fait partie des experts de la commission Normalisation AFNOR X35A qui élabore actuellement une norme sur l’évaluation de l’impact des exosquelettes. Cette norme permet aux entreprises de plus petite taille de profiter de la maturité et de l’expertise d’industriels tels que Plastic Omnium. Cette collaboration permet également à Plastic Omnium d’échanger avec des experts et de suivre les innovations dans ce domaine. C’est dans ce cadre que des exosquelettes sont toujours en phase de test au sein d’Intelligent Exterior Systems afin de vérifier leur adéquation aux contraintes des opérateurs, aux process et aux produits de Plastic Omnium.
| 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
Part des postes évalués* | 90 % | 98 % | 99 % |
Nombre de maladies professionnelles déclarées | 18 | 15 | 10 |
Nombre de maladies professionnelles reconnues | 8 | 9 | 11 |
* Postes évalués pour Intelligent Exterior Systems et Clean Energy Systems. | |||
Le protocole sanitaire mis en place en début d’année 2020 pour faire face à la pandémie de la Covid-19 a été adapté en fonction des situations locales. Dans ce cadre, les équipes impliquées tant au niveau du Groupe que sur les sites, restent vigilantes pour répondre aux besoins et aux demandes des opérations et garantir la sécurité et la santé des collaborateurs ainsi que des bonnes conditions de travail.
La mise en place de l’Employee Assistance Program en 2020 durant la pandémie de la Covid-19 a été pérennisée et étendue. Il s’agit d’une ligne d’écoute et de soutien psychologique ouvert à tous les salariés du Groupe et aux membres majeurs de leur famille. Ce service gratuit, anonyme et confidentiel est disponible en 16 langues. Il est assuré par un prestataire extérieur spécialisé. En 2022, 190 entretiens ont été menés par les psychologues.
Les risques Ressources Humaines se définissent comme tout événement pouvant être préjudiciable à l’entreprise et dont les causes sont liées à la gestion des Ressources Humaines.
En termes de stratégie et d’organisation, Plastic Omnium a décidé du rapprochement des fonctions Développement Durable et Ressources Humaines en juin 2022. Le Groupe entend ainsi renforcer la cohérence dans les actions contribuant à sa stratégie de croissance durable qui nécessite une pleine compréhension et adhésion de ses collaborateurs. En effet, pour être leader dans un secteur de la mobilité en mutation, l’engagement et la motivation des équipes sont des facteurs clés du succès. Le Groupe partage pleinement les attentes des collaborateurs quant aux réponses apportées aux évolutions sociétales, sur des sujets globaux comme l’évolution de l’environnement de travail la transition énergétique ou encore les enjeux liés au changement climatique. La nouvelle organisation a pour mission d’accompagner cette transformation de l’entreprise.
Dans le domaine des Ressources Humaines, les principaux risques concernent : l’attractivité et gestion des talents, l’engagement et le développement des collaborateurs, l’égalité des chances, le dialogue social.
Le secteur de la mobilité fait face à une transformation très importante qui rend stratégique la gestion des talents. Dans ce contexte et dans celui d’un marché du travail dynamique, les Ressources Humaines doivent anticiper l’évolution des métiers, mais aussi mettre en place des actions spécifiques pour développer les compétences des collaborateurs et pourvoir aux besoins de talents nécessaires à la croissance du Groupe. L’enjeu est particulièrement stratégique lorsque le Groupe connaît des développements importants comme en 2022 où le Groupe a fait l’acquisition de plusieurs activités, intégrant ainsi à ses compétences de nouveaux métiers.
Dans un environnement en pleine mutation, le Groupe a mis en place une structure de recrutement (Talent Acquisition) afin de professionnaliser son approche de recrutement. Cette nouvelle organisation permet de concentrer le temps et les efforts sur le profil des candidats, améliorant les chances de succès du recrutement.
Afin de favoriser les synergies et partager les viviers de talent au sein des régions géographiques, des réseaux régionaux de recruteurs Plastic Omnium ont été créés ; les postes à pourvoir et les candidats disponibles sont partagés régulièrement.
L’image employeur, qui sera retravaillée et modernisée en 2023, permet de présenter de manière authentique, pertinente et différenciante, ce qui fait de Plastic Omnium une entreprise unique.
Des plans d’intégration sont construits pour garantir une prise de poste optimum des nouveaux collaborateurs. Une application digitale a été déployée afin d’aider les managers et les équipes Ressources Humaines à assurer une intégration de qualité aux nouveaux embauchés. Des modules de formation en ligne sont mis à la disposition des nouveaux collaborateurs afin qu’ils se familiarisent avec l’histoire de l’entreprise et qu’ils connaissent les droits et devoirs des employés Plastic Omnium.
Dans le cadre du déploiement de son nouveau Leadership Model, Plastic Omnium revoit en profondeur ses programmes de développement du Leadership à destination de ses managers, Directeurs, VP et cadres exécutifs. Le Groupe propose également de nouveaux programmes ou outils de développement des compétences transverses à destination de ses collaborateurs.
New Energies présente un fort besoin de nouvelles compétences compte tenu de son développement. Plastic Omnium Lighting a un impact significatif sur les effectifs du Groupe avec près de 7 000 nouveaux collaborateurs. La répartition des effectifs entre les régions s’en trouve modifiée avec une présence renforcée en Europe de l’Est, Amérique du Nord et Afrique.
Périmètre IFRS n’incluant pas les JVs minoritaires.
Hors PO Lighting
| 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
Commissions de formation | 37 | 37 | 38 |
Nombre de participants formation | 114 394 | 117 992 | 131 272 |
Nombre de stages/salarié/an | 5,1 | 5,4 | 5,7 |
Total des heures de formation | 326 258 | 386 352 | 420 133 |
Heures de formation par an et par salarié | 14 | 18 | 18 |
Total des factures des organismes de formation (en milliers d’euros) | 2 597 | 3 650 | 4 727 |
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Une entreprise qui suscite et cultive la reconnaissance favorise l’engagement de ses collaborateurs. Dans le cas contraire, cela peut engendrer une baisse d’implication des salariés qui les amène à s’éloigner de leurs objectifs, impactant la performance globale de l’entreprise. Les équipes et leur engagement sont des éléments de différenciation et d’attractivité.
Bénéficier d’un parcours de carrière riche au sein du Groupe est un des leviers d’engagement des salariés et de performance pour l’entreprise. C’est la raison pour laquelle il a été décidé de créer un moment privilégié, dédié aux aspirations et au développement du collaborateur avec la mise en place de Development Review. C’est un rendez-vous privilégié entre collaborateur et manager pour définir un plan individuel de développement basé sur les aspirations professionnelles de chaque collaborateur et les opportunités au sein de l’entreprise.
Le programme de mobilité interne a été structuré pour permettre la mobilité inter-métiers. Le développement de Plastic Omnium sur la mobilité hydrogène, sur la gestion de la Data, sur la Software House ou l’électrification a également abouti à la définition de nouveaux postes intégrant des expertises spécifiques.
Le processus de revue des objectifs a été standardisé et homogénéisé dans le Groupe. Il est possible de modifier et d’évaluer les objectifs du collaborateur tout au long de l’année, en lien avec les objectifs stratégiques du Groupe, et afin de s’adapter à l’environnement changeant dans lequel évolue l’industrie.
La fixation d’objectifs individuels est alignée sur les piliers stratégiques du Groupe. Ils sont répartis en cinq catégories :
La politique de rémunération est fondée sur la justesse et l’équité, avec des critères objectifs, ne laissant pas la place aux discriminations, quelles qu’elles soient.
Bien que faibles, ainsi que le démontrent les bons Index de l’Égalité Femmes/Hommes des entités françaises (entre 85 et 94 sur 100 selon les entités), les écarts salariaux sont analysés et des plans d’actions sont mis en place pour les réduire. Globalement, les rémunérations moyennes pratiquées sont supérieures aux minima légaux.
Plastic Omnium propose localement des avantages complémentaires tels que les politiques collectives d’intéressement, la couverture maladie ou encore le Plan Épargne Groupe. Au 31 décembre 2022, le Plan Épargne Groupe mis en place en France compte 1 460 adhérents, détenant 1 492 931 actions de Compagnie Plastic Omnium SE, soit 1,01 % du capital social, achetées sur le marché boursier (se référer au chapitre 3.6 « Répartition de l’actionnariat de Compagnie Plastic Omnium SE »).
Enfin, Plastic Omnium s’attache à créer un environnement de travail agréable et bienveillant, aussi bien au sein des usines que dans les bureaux : création d’open spaces paysagers, nouveaux bureaux et sièges ergonomiques, certification « WELL » ciblée en 2023 à la fin des travaux du Siège à Levallois par exemple.
La première enquête PULSE qui s’est déroulée au printemps dernier, a été l’occasion pour les collaborateurs de s’exprimer sur ce qu’ils ressentent au sein de Plastic Omnium. Pour l’édition 2022, le taux de participation a atteint 57 %, avec plus de 12 000 répondants et 62 000 commentaires. Pour les cadres, la participation atteint 81 %. Suite à la communication des résultats, des centaines de managers ont défini des plans d’actions. Plus de 500 actions ont été identifiées sur la base des retours des employés, et 20 % d’entre elles sont directement en lien avec les priorités du Groupe au global : Récompense, Développement des compétences et Autonomie.
| 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
Taux de turnover des cadres | 9,95 % | 13,82 % | 11,77 % |
La tendance observée en 2021 d’augmentation du turnover s’est stabilisée en 2022 dans un contexte de reprise économique et de dynamisme du marché.
| 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
Taux d’absentéisme pour accidents du travail | 0,04 % | 0,04 % | 0,03 % |
Taux d’absentéisme pour autres motifs | 2,54 % | 2,77 % | 3,20 % |
Taux d’absentéisme total | 2,58 % | 2,81 % | 3,30 % |
Au sein du Groupe, l’absentéisme, quoiqu’en légère hausse, se maintient à un niveau faible.
Les discriminations volontaires ou involontaires peuvent rendre plus difficiles les opportunités de carrière pour certaines populations. Ces discriminations peuvent empêcher la création d’un terrain propice à l’inclusion et donc pénaliser la performance globale de l’entreprise. Ces discriminations peuvent avoir plusieurs conséquences pour un Groupe comme Plastic Omnium :
La diversité des talents et des profils au sein des équipes fait partie de la richesse du Groupe. Plastic Omnium reconnaît la nécessité d’offrir un milieu de travail inclusif pour l’ensemble des collaborateurs, en accordant une importance particulière à la promotion de l’emploi des jeunes, au développement des carrières des femmes et à l’intégration de travailleurs en situation de handicap.
Plastic Omnium cherche à rendre son organisation et les équipes qui la composent plus représentatives des cultures locales sur les marchés où elle est présente, en intégrant les dimensions spécifiques issues de la diversité locale.
L’adhésion du Groupe au Pacte Mondial des Nations unies en 2003 est, entre autres, à l’origine de la politique Diversité. La lutte contre toute forme de discrimination est réaffirmée régulièrement. Elle est intégrée au Code de conduite du Groupe. Les actions en faveur des femmes et des jeunes sont également des marqueurs du programme ACT FOR ALLTM.
C’est un axe majeur de sa stratégie qui se traduit par des objectifs quantitatifs dans toute l’organisation et qui passe par la mise en place d’un environnement de travail inclusif. Plastic Omnium a développé un plan de formation pour contrer les idées reçues et les biais cognitifs sur ces thématiques. Le Groupe veut également valoriser la mobilité interne et les opportunités de carrières des femmes en favorisant les initiatives locales.
L'analyse de la disparité des salaires a permis la mise en place d'actions de réduction progressive des écarts, en réservant une part du budget pour les correctifs salariaux.
Afin de progresser sur la place des femmes dans le Groupe et l’industrie, Plastic Omnium s’est fixé plusieurs objectifs à horizon 2030 :
Trois axes sont développés en vue d’atteindre ces objectifs :
En parallèle, le Groupe a pour ambition d’atteindre 30 % de profils féminins au sein des effectifs permanents techniques et ingénieurs d’ici à 2025. Quatre axes spécifiques ont été développés pour augmenter la part des femmes dans cette population :
L’accent sera également mis sur les recrutements de jeunes talents grâce à des initiatives telles que « Elles bougent ».
| 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
Nombre de femmes dans les effectifs du Groupe | 5 888 | 5 737 | 9 279 |
Part des femmes dans les effectifs du Groupe | 26 % | 26 % | 31 % |
Nombre de femmes ingénieurs et cadres | 1 121 | 1 136 | 1 687 |
Part des femmes ingénieurs et cadres | 21,6 % | 22,2 % | 23,2 % |
Nombre de femmes à des postes de Senior Executive* | – | 11 | 16** |
Part des femmes à des postes de Senior Executive* | – | 24,4 % | 23,2 %** |
Nombre de femmes cadres recrutées dans l’année | 111 | 163 | 285 |
Part des femmes dans les recrutements de cadres | 28,5 % | 27,1 % | 27,0 % |
* Cet indicateur est suivi depuis 2021. ** En 2022, le périmètre de reporting a été élargi pour prendre en compte le Comité de Direction de New Energies, HBPO et PO Lighting. | |||
Au regard de ces engagements, plusieurs actions ont été menées à bien en 2022.
Le Groupe a mis en place des objectifs Diversité dans ses différents organes de gouvernance ainsi que pour la population cadres. En 2022, le nombre de femmes sur l’ensemble des grades de la fonction cadre a augmenté à nouveau. Le Comité Exécutif du Groupe est composé de 13 membres dont 4 femmes, soit 31 %.
Le réseau interne WoMen@PO, lancé en avril 2019, regroupe désormais plus de 450 femmes et hommes souhaitant sensibiliser leurs collègues et générer du dialogue sur le sujet de la mixité et l’inclusion. Ils sont soutenus par trois sponsors membres du Comité de Direction et un Coordinateur Groupe qui en assure l’animation. Cette année, le programme a été étendu en Espagne, en Inde, au Royaume-Uni, en Pologne et en Allemagne, pays qui ont déjà planifié des évènements dès le premier trimestre 2023. En juin dernier, une « séance d’autonomisation » avec Félicie Burelle a attiré plus de 400 employés. Plus récemment, Staci J. Duncan, responsable de la chaîne de valeur de BMW, a partagé son parcours dans l’industrie automobile en tant que femme.
En novembre 2022, l’Espagne a organisé une « Journée de l’égalité des sexes », avec une initiative différente déployée sur chaque site, avec par exemple un escape game sur le thème de l’égalité.
La France a mis en place un café numérique sur le thème des stéréotypes féminins et masculins, ainsi que des activités de soutien à l’association « Girls on the move/Elles bougent ». Les partenariats avec les associations sont un levier intéressant pour contribuer à faire évoluer les clichés et les stéréotypes. Les collaboratrices de Plastic Omnium, marraines de l’association « Elles Bougent » font la promotion des métiers techniques et d’ingénieurs auprès des jeunes femmes afin de les attirer vers des formations et des carrières scientifiques. Cette année, 4 sites en Espagne, Belgique, Chine et au Maroc ont également décidé de participer à l’initiative Girls on the move, émanation internationale de « Elles bougent », qui ouvriront leurs sites aux étudiantes de la région.
Les entités Plastic Omnium ont calculé leur Index Égalité Femmes/Hommes, obligatoire en France depuis début 2019. Pour 2022, les deux entités comprenant la plus grande partie des effectifs (IES et CES) ont un résultat en hausse compris entre 94 et 95. Les autres entités ont un résultat compris entre 85 et 86.
Les axes d’amélioration identifiés viennent renforcer l’orientation principale prise par le Groupe depuis plusieurs années : la promotion des femmes aux postes de direction.
Plastic Omnium a remporté le Trophée du Codir « Conquérant » de l’année 2022, décerné par le Groupe RH&M, spécialisé dans la formation et le développement des Professionnels des Ressources Humaines et des Cadres du Management. Cette initiative qui met à l’honneur le rôle du collectif dans le succès d’une stratégie.
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Renforcer son attractivité auprès des jeunes afin d’attirer les talents nécessaires aux ambitions de Plastic Omnium est un axe fort de la politique Diversité. Pour ce faire, le Groupe va à la rencontre des étudiants dans les écoles et les universités.
Des partenariats sont ainsi établis avec des écoles développant des compétences stratégiques pour le Groupe :
Le Groupe a également participé à des évènements à destination d’un jeune public :
Le Groupe a poursuivi sa politique de recrutement de stagiaires et d’apprentis cette année. Ainsi 1 204 stagiaires, VIE et apprentis ont été accueillis et accompagnés en 2022, soit 329 de plus qu’en 2021. Grâce aux politiques menées en faveur du recrutement de jeunes en contrat d’alternance ou en stage, l'objectif de 2025 (1 000 recrutements) a été atteint et revu à la hausse à 1 300 recrutements. En 10 ans, plus de 400 jeunes talents ont participé au programme international VIE du Groupe.
Par ailleurs, aucun incident de discrimination n’est à signaler en 2022.
| 2020 | 2021 | 2022 | Objectifs 2025 |
Nombre de stagiaires/VIE/apprentis | 804 | 875 | 1 204 | 1 300 |
Le groupe Plastic Omnium a fait le choix depuis plusieurs années de promouvoir une forte diversité au sein de son entreprise. La diversité est une richesse et contribue à une meilleure performance globale.
Plastic Omnium est signataire du Manifeste pour l’Inclusion des personnes handicapées dans la vie économique pour affirmer ses engagements dans ce domaine.
Après 4 années de Convention avec l’AGEFIPH, la politique handicap France de Plastic Omnium s’inscrit depuis le 1er janvier 2022 dans le cadre d’un Accord relatif à l’inclusion des personnes en situation de handicap. Cet Accord, signé par toutes les organisations syndicales représentatives pour le Groupe en France pour la période 2022-2024, a été agréé par la DRIEETS (Direction Régionale Interdépartementale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités). Il prévoit notamment de :
En complément, pour faire connaître sur le terrain les dispositions contenues dans l’Accord et relayer les objectifs, deux sponsors handicap ont été nommés au sein des Directions opérationnelles.
Afin de favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap en France, plusieurs actions ont été déployées en 2022 :
Ces efforts ont notamment permis le recrutement de 12 personnes dont trois personnes porteuses de troubles du spectre autistique. Pour ces profils, une sensibilisation préalable des équipes a été mise en place afin d’adapter et de sécuriser leur intégration.
Plastic Omnium travaille de façon pluridisciplinaire pour rechercher les solutions de maintien dans l’emploi de ses collaborateurs, notamment ceux déclarant une situation de handicap. Le maintien dans l’emploi fait ainsi intervenir les HSE, les ergonomes, la Mission handicap, les services de santé au travail, l’assistante sociale, Cap Emploi ou d’autres experts externes. Des solutions sur-mesure peuvent être prévues en fonction des besoins spécifiques des salariés titulaires d’une reconnaissance de handicap.
En France, le taux d’emploi des personnes en situation de handicap au sein des entreprises du Groupe à fin 2021 atteignait presque l’obligation légale de 6 % puisqu’il s’établissait à 5,97 %, en constante progression depuis le lancement de la mission handicap début 2018. Il est à noter que depuis 2021 les déclarations annuelles se font désormais à fin mai de l’année n+1 ; le taux de 2022 n’est donc pas encore connu pour la présente publication.
| 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
Nombre de travailleurs handicapés | 393 | 421 | 389 |
Postes de travail modifiés pour les travailleurs handicapés | 40 | 55 | 38 |
Nombre de travailleurs handicapés recrutés dans l’année | 21 | 28 | 12 |
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Le dialogue social est indispensable au bon climat social et à l’implication du corps social dans la stratégie du Groupe. Assurer une bonne représentation des collaborateurs, leur permettre une libre association et le respect des droits syndicaux, donner une information fiable et juste, consulter les représentants des collaborateurs pour les décisions qui le requièrent, négocier avec les instances de représentation et les organisations syndicales représentatives dans le Groupe, sont les éléments fondamentaux du dialogue social.
La qualité du dialogue social est également un facteur d’engagement des collaborateurs. À l’inverse l’absence de dialogue social engendre une perte de cohésion, d’adhésion des collaborateurs, des risques de conflits. Elle entrave le développement de l’entreprise et sa capacité à mettre en œuvre sa stratégie.
Plastic Omnium mène une politique de relations sociales visant à développer le dialogue et la concertation dans tous les pays où le Groupe est implanté. Le dialogue social est présent à tous les niveaux, localement dans chaque pays et entité, mais aussi au niveau Groupe et Européen. Partie intégrante des fonctions supports du Groupe en matière de Ressources Humaines, la Direction des Relations Sociales veille à la qualité de ce dialogue au sein du Groupe notamment au travers de l’animation du Comité Européen de Concertation et aux négociations pour l’ensemble des activités. Le Conseil d’Administration de Plastic Omnium compte deux représentants salariés élus par les représentants des collaborateurs à travers le Comité Européen de Concertation et le Comité de Groupe France.
Mis en place, dès 1996 par un accord d’anticipation sur les dispositions légales, le Comité Européen de Concertation de Plastic Omnium est composé de 39 membres titulaires, regroupant des représentants de 10 pays européens au sein desquels Plastic Omnium est implanté.
En 2022, la réunion plénière du Comité Européen a pu à nouveau être organisée physiquement. Au cours de deux journées de préparation, d’échanges et de dialogues, ont été partagés, avec les représentants, les résultats, la stratégie, les aspects relatifs à la responsabilité sociétale, l’environnement, la sécurité et les Ressources Humaines.
Le Comité Européen de Concertation comporte un bureau composé de 5 représentants titulaires (ainsi que 4 suppléants). Il s’est réuni en sus de la réunion du Comité Européen à deux reprises au cours de l’année 2022 de façon à aborder les sujets de mise en œuvre de la stratégie du Groupe et sans attendre une information en réunion plénière du Comité, notamment dans le cadre des projets d’acquisitions.
Au-delà de la concertation organisée au niveau du Comité Européen, le dialogue social est mis en œuvre au niveau local auprès des représentants du personnel et organisations syndicales dans chaque pays et entités. Il donne lieu à de nombreux échanges, concertations, consultations, mais aussi négociations et accords. Ainsi 71 Comités Sociaux et 115 Comités Sécurité sont réunis régulièrement au sein des différents sites ou entités à travers le monde.
Les échanges avec les organisations syndicales et représentants des salariés ont donné lieu à la signature de 215 accords en 2022 témoignant de la qualité du dialogue social au sein du Groupe.
Le rôle des Ressources Humaines est essentiel pour soutenir les objectifs ambitieux que le Groupe s’est fixé. En effet, l’industrie automobile vit une mutation sans précédent où constructeurs et équipementiers doivent accélérer leur transition vers les nouvelles mobilités.
Les valeurs du Groupe diffusées grâce à la publication de la raison d’être du Groupe en avril 2022 et incarnées par les collaborateurs renforcent également l’engagement de tous pour atteindre les objectifs ambitieux que le Groupe s’est fixés.
Le succès du Groupe repose sur les compétences, le savoir-faire et l’engagement de ses collaborateurs. La gestion des talents et des compétences permet au Groupe de maintenir un niveau élevé d’expertise et d’anticiper les besoins futurs tout en faisant de Plastic Omnium un employeur de choix. Cela passe par :
Après avoir publié sa raison d’être et pour accroître son attractivité auprès des talents, le Groupe poursuit son travail autour de la marque employeur en impliquant de nombreuses équipes comme la Direction des Ressources Humaines, du Développement Durable, de la Communication et des différentes activités.
Au sein d’un Groupe international, il est particulièrement important de prendre en compte le risque d’éthique des affaires et d’évasion fiscale. Ce risque peut couvrir plusieurs thématiques telles que notamment les fraudes, la corruption, les conflits d’intérêts, les délits d’initiés ou encore les pratiques anti-concurrentielles. Il peut concerner des actes isolés qui ne respecteraient pas les réglementations en vigueur ou les politiques et procédures internes à l’entreprise qui s’exposerait alors à des sanctions financières de la part des autorités et pourrait voir son image ternie.
1. Le Code de conduite
2. La formation et sensibilisation des salariés à l’éthique : les formations sous forme de e-learning se sont poursuivies sur l’année 2022.
3. la cartographie des risques de corruption sera actualisée en 2023, notamment pour couvrir les nouvelles activités. Cette actualisation qui impliquera les opérations, portera sur l’identification des risques, leur analyse, l’inventaire des contrôles existants et sur la hiérarchisation des risques en fonction des critères d’impact et d’occurrence. Le cas échéant, cette actualisation permettra de mettre en exergue des contrôles complémentaires à mettre en œuvre.
4. les procédures d’évaluation des tiers : Plastic Omnium développe une approche responsable de ses achats et de ses approvisionnements. Mettre en place une chaîne d’approvisionnement responsable nécessite de connaître ses fournisseurs et d’identifier les risques encourus pour mieux les maîtriser. Pour cela, le Groupe s’attache à évaluer la conformité de ses fournisseurs aux exigences de Développement Durable en utilisant des solutions digitales. En 2022, Plastic Omnium a ainsi mis en place le programme Know Your Suppliers comprenant :
5. Les procédures de contrôle comptable visent notamment à empêcher que les livres masquent des faits de corruption. L’Audit Interne veille régulièrement au respect de ces procédures dans l’ensemble des filiales du Groupe ;
6. Le mécanisme d’alerte : les signalements émanant d’employés relatifs à l’existence de conduites ou de situations contraires au Code de conduite sont recueillis par e-mail (corporatesecretary.ethicsalert@plasticomnium.com) ou courrier (Compagnie Plastic Omnium, Alerte Éthique, 1 allée Pierre-Burelle, 92300 Levallois-Perret), les employés pouvant par ailleurs alerter leurs managers ou toute autre personne s’ils le souhaitent. Le dispositif est présenté dans le Code de conduite disponible sur l’intranet et le site Internet du Groupe en 22 langues.
7. Le régime disciplinaire : le Code de conduite de Plastic Omnium a la même portée juridique qu’un Règlement Intérieur lorsque la législation locale le permet. Une politique de tolérance zéro a été instaurée par l’instance dirigeante : tout manquement aux règles du Code de conduite expose les collaborateurs à des sanctions disciplinaires. Lorsque la législation l’autorise, une mention au Code de conduite est rajoutée dans les contrats de travail. Tout nouvel embauché en reçoit copie. Un reporting a été mis en place au sein de la Direction des Ressources Humaines. Il permet de suivre, chaque année, les sanctions disciplinaires prises par les équipes Ressources Humaines locales, dans le cadre d’une violation des dispositions du Code de conduite.
8. Le dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre : la Direction de l’Audit Interne réalise annuellement un programme d’audits, auprès des entités et des sites afin de s’assurer du respect des procédures et de l’efficacité des dispositifs de prévention, de détection et de correction des actes répréhensibles. En 2022, 25 audits ont été menés.
9. La gouvernance de l’éthique : Plastic Omnium a développé un réseau conformité qui joue le rôle de relais opérationnel et sert de lien entre les opérations et le siège.
Par sa présence dans 28 pays, Plastic Omnium a défini un certain nombre de principes, qui régissent sa politique fiscale :
Le Groupe publie dans ce Document d’enregistrement universel la liste de ses filiales consolidées et communique à l’administration fiscale française une déclaration fiscale pays par pays.
La politique fiscale est décidée par la Direction Générale, sur proposition de la Direction Fiscale Groupe, qui est chargée de la mettre en œuvre, en collaboration avec les Directions Financières locales, sous la supervision des activités.
L’indicateur de performance, l’Index Sensibilisation à l’éthique a été défini en 2019 comme marqueur du programme ACT FOR ALLTM. Cet index éthique rend compte de la formation et l’adhésion des collaborateurs à l’éthique dans le Groupe. En 2022, il est calculé de la façon suivante :
Ainsi, l’index éthique est de 88 % en 2022.
La sécurité et la qualité des produits sont intégrées dans le Code de conduite de Plastic Omnium et affichées comme une priorité pour l’ensemble des collaborateurs. Les règles de conduite prévoient d’assurer la conformité des produits ainsi que le respect de normes d’hygiène, de sécurité et de qualité à chaque étape de fabrication, de la conception jusqu’à la distribution. Aucune production n’est autorisée sans la validation des systèmes de contrôle par les équipes qualité. Celle-ci est intégrée dans tous les projets du Groupe.
Au sein de la Direction des Systèmes d’Information, la Direction Cyber Défense pilote la protection des données et la sécurité des réseaux.
Une Politique de Sécurité des Systèmes d’Information formalise les grands principes, la gouvernance et les règles qui structurent les actions de cyber-défense au sein du Groupe. Une Charte d’utilisation des moyens de communication et des outils informatiques rassemble les règles de sécurité à destination de tous les collaborateurs. Le Groupe a également formalisé ses engagements dans une Politique de Protection des Données Personnelles.
L’un des enjeux majeurs de la cyber-sécurité est de s’adapter aux mutations opérées par le Groupe (acquisitions, transformation, croissance…). Pour cela, Plastic Omnium a établi un plan stratégique cyber-sécurité à horizon 2025. Ce plan adresse toutes les thématiques liées à la cyber-sécurité et en particulier la protection des données du Groupe, la sécurisation du périmètre industriel, l’évaluation de la maturité de la cyber-sécurité de nos fournisseurs ainsi que la mise en place du principe de zero trust, qui permet de sécuriser l’accès aux données de Plastic Omnium. Ces évolutions vont dans le sens de la digitalisation des pratiques : accès sécurisé à l’information, usage renforcé du cloud ou du travail à distance.
Le développement de la culture cyber-sécurité au sein du Groupe est un enjeu majeur de la prévention de ce risque. C’est pourquoi, pour former l’ensemble de ses collaborateurs à la cybersécurité, Plastic Omnium a mis en place un module d’e-learning, disponible en 17 langues qui sensibilise les utilisateurs aux principaux risques cyber et rappelle les bonnes pratiques à mettre en œuvre. De plus, le Groupe effectue des campagnes régulières de sensibilisation au risque de phishing (technique frauduleuse destinée à leurrer l’internaute pour l’inciter à communiquer des données personnelles et/ou bancaires en se faisant passer pour un tiers de confiance). Deux exercices simulant une attaque de phishing sur le périmètre Groupe ont été réalisés en 2022.
Dans une démarche d’amélioration continue, un dispositif d’évaluation interne du niveau de maturité des sites industriels est mis en œuvre. Des audits externes sont également réalisés : en 2022, 9 sites sont certifiés ou re-certifiés avec la norme TISAX – Trusted Information Security Assessment Exchange – déployée au sein de l’industrie automobile.
Garantir un produit de qualité est un enjeu clé pour Plastic Omnium qui se traduit par l’attention portée sur l’ensemble des étapes du cycle de vie du produit : conception, fabrication, utilisation et fin de vie.
Les produits de Plastic Omnium sont des pièces de sécurité soumises à de nombreuses normes et à des exigences strictes afin d’apporter une entière satisfaction aux clients directs et aux utilisateurs finaux. Un problème de qualité ou de sécurité pourrait avoir de graves conséquences humaines, financières et détériorerait durablement la réputation du Groupe.
Industriel depuis son origine, l’excellence opérationnelle de Plastic Omnium est reconnue par l’ensemble de ses clients à travers le monde. Les mêmes exigences d’exécution et de qualité sont appliquées sur tous ses sites de production dans le but de répondre tout au long de la chaîne de production de valeur à la satisfaction des clients. Ces valeurs sont portées au quotidien par les collaborateurs et contribuent à la réussite du Groupe. En 2022, Plastic Omnium a communiqué sa raison d’être. Excellence opérationnelle et Innovation sont ainsi présentées comme des valeurs fondamentales soulignant l’exigence de qualité à tous les niveaux du Groupe.
Portée par la Direction Qualité de chaque activité avec ses propres politiques et moyens, la qualité est implantée dans plusieurs domaines afin d’assurer son respect tout au long du cycle de vie du produit :
Plastic Omnium est particulièrement attentif à la protection de ses inventions. Les demandes de brevet sont déposées en couvrant le scope technique de l’invention, en se focalisant sur les caractéristiques clés de la solution technique et aussi les alternatives de conception identifiées, pour bloquer aussi leur accès aux concurrents et réduire les possibilités de contourner le brevet.
La qualité opérationnelle représente les moyens et méthodes mis en œuvre par Plastic Omnium pour assurer la maîtrise de l’ensemble de ses processus qualité et la qualité de ses produits. Des règles strictes sont établies et présentées lors des formations qualité sur la gestion des pièces défectueuses ou suspectes, les inspections, les mesures, la détection des erreurs ou le contrôle des process.
La qualité projet recouvre tous les processus mis en place par Plastic Omnium pour assurer le développement de produits conformes aux exigences et spécifications des clients. L’ensemble des produits est évalué d’un point de vue du risque sécurité pour l’utilisateur final dès la phase de conception. Les projets sont testés avec une méthode de risque mécanique. Les exigences spécifiques des clients (CSR – Customer Specific Requirements) sont intégrées dans les démarches qualité.
La qualité système regroupe les systèmes de management qualité mis en œuvre au sein des activités de Plastic Omnium. Le Système de Management Intégré (SMI) permet de piloter plusieurs systèmes qualité en intégrant les objectifs de chacun dans une stratégie de performance globale.
Pour déployer la démarche qualité vis-à-vis des fournisseurs, les équipes ont une organisation miroir du service achat. La relation avec les fournisseurs s’articule autour de la qualification des composants et des pièces qui sont assemblés dans les produits finis. Le référencement des fournisseurs intègre la robustesse du système de management de la qualité : une certification ISO 9001 ou IATF 16949 est demandée, elle est suivie d’un audit sur site.
En raison de son envergure internationale et de ses nombreuses implantations, Plastic Omnium fait preuve d’une vigilance particulière quant aux conséquences que pourraient avoir sur le Groupe les activités et les comportements de ses fournisseurs. Un manquement de l’une de ces parties prenantes aux lois et réglementations portant sur l’environnement, les droits humains ou l’éthique des affaires, peut affecter les activités opérationnelles, la performance économique, ou la réputation du Groupe et porter préjudice à l’entreprise.
Les relations que le Groupe, à travers ses différentes activités, construit et entretient avec ses fournisseurs participent au pilier responsible entrepreneurship de son programme de Développement Durable ACT FOR ALLTM.
Plastic Omnium développe une approche responsable de ses achats de biens et de services. Mettre en place une chaîne d’approvisionnement responsable nécessite de connaître ses fournisseurs et d’identifier les risques encourus pour mieux les maîtriser. Pour cela, le Groupe s’attache à évaluer la conformité de ses fournisseurs à ses exigences de Développement Durable.
En 2022, Plastic Omnium a ainsi mis en place le programme Know Your Suppliers comprenant :
Pour évaluer et accompagner ses fournisseurs dans la progression de leur démarche Développement Durable, Plastic Omnium a mis en place la démarche Know Your Suppliers. Cette démarche est fondée sur un prérequis : la signature de la Charte Fournisseurs. Elle comprend ensuite l’évaluation générale d’un panel de fournisseurs couvrant 95 % des dépenses du Groupe, à travers une plateforme d’évaluation des risques. Enfin, des évaluations plus approfondies selon des critères définis chaque année sont réalisées en partenariat avec ECOVADIS, fournisseur global reconnu d’évaluations RSE. L’ensemble des informations liées aux fournisseurs est accessible à tous les acheteurs du Groupe.
Le Supplier Compliance Committee est constitué des Directions de la Performance Achats, de la Conformité, des Ressources Humaines et Développement Durable, du Contrôle Interne et des Risques. Il veille à la pertinence des procédures et processus en vigueur, valide les critères d’évaluation et définit la feuille de route relative au Développement Durable des fournisseurs. Enfin, il avalise les solutions de remédiation pour les fournisseurs présentant des risques élevés.
En 2022, une plateforme d’évaluation des risques fournisseurs a été mise en place. Les fournisseurs sont évalués et catégorisés en fonction de leur profil de risque : faible (vert), moyen (orange) ou élevé (rouge). Cette évaluation prend en compte leur pays d’implantation, leurs secteurs d’activité, les sanctions et les controverses dont ils auraient pu être sujets. Elle prend également en compte le profil des principaux membres de leurs instances de gouvernance (Comité de Direction, Conseil d’Administration ou actionnariat).
Par ailleurs, dans le cadre de la feuille de route de neutralité carbone établie par le Groupe, les Directions Achats des activités et la Direction des Achats Indirects Groupe s’associent à la Direction du Développement Durable pour engager les fournisseurs dans des démarches de réduction de leur empreinte carbone. Ils organisent ensemble les activités visant le développement d’une collaboration structurée pour les inciter à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre.
Au total, près de 5 000 fournisseurs, représentant plus de 95 % des dépenses d’achat sont évalués au travers du programme d’évaluation des risques Know Your Suppliers en 2022. Ce programme a permis d’augmenter de manière très significative le nombre de fournisseurs évalués (+ 60 %) et d’améliorer substantiellement l’objectivité des évaluations dont les données source sont issues d’agrégateurs d’informations mondialement reconnus tels que Dun & Bradstreet ou Dow Jones.
Le Supplier Compliance Committee s’est réuni 2 fois en 2022. Lors de ces Comités, 16 fournisseurs ont fait l’objet de délibérations spécifiques à l’issue desquelles, 4 d’entre eux ont été évincés du panel de fournisseurs en raison de leur profil.
Plastic Omnium s’engage à promouvoir l’approvisionnement éthique de tous les matériaux entrant dans la fabrication de ses produits. Les minéraux susceptibles de provenir de zones de guerre sont très peu nombreux : il s’agit de l’étain (Tin), du tungstène (Tungsten), du tantale (Tantalum) et de l’or (Gold) pouvant être présents dans les revêtements des composants métalliques, dans les pigments de certaines peintures, dans les composants électroniques et dans les pièces en plastique peintes ou chromées.
Ils sont identifiés et achetés selon la politique « minéraux du conflit », qui vise à faciliter la traçabilité des sources de minéraux de conflit entrant dans la fabrication des produits et ainsi, éviter l’approvisionnement de ces minéraux depuis les pays en conflits (« pays couverts »).
Le reporting, décrit dans les procédures Achats, est basé sur le formulaire de déclaration des minéraux de conflit (CMRT – Conflict Minerals Reporting Template) élaboré par l’IMR (Initiative pour les Minéraux Responsables). Ce formulaire permet de vérifier que les fonderies et les raffineurs déclarés par les fournisseurs appartiennent à la liste des fonderies répertoriées de l’IRM.
La Direction des Achats et en particulier le Responsable minéraux s’assurent que les fournisseurs concernés produisent les informations demandées, les transmettent aux Responsables minéraux du conflit et mènent les actions nécessaires le cas échéant.
Le respect des Droits Humains est un préalable à toute action pour Plastic Omnium. De par sa présence dans 28 pays, le Groupe opère directement ou indirectement auprès d’un large public. En tant qu’employeur, sa responsabilité est de veiller à ce que les droits des collaborateurs soient respectés. Le Groupe veille aussi à faire respecter les Droits Humains dans l’ensemble de sa chaîne de valeur : dans ses relations contractuelles et partenariales avec ses fournisseurs, sous-traitants ou encore au sein de ses filiales.
Une politique Droits Humains, disponible sur le site Internet du Groupe, rassemble les éléments suivants :
Plastic Omnium soutient également les plus hauts standards de Droits Humains dans la conduite de ses opérations en adhérant à des organismes ou initiatives mondialement reconnus :
La gestion des Droits Humains est également prise en compte dans les différents risques qui concernent les collaborateurs et les parties prenantes sur la chaîne de valeur :
Ainsi que dans le Plan de Vigilance du Groupe publié en page 140.
La maîtrise de ces différents risques implique la mise en place de politiques et procédures associées telles que :
Le Groupe promeut le Développement Durable et les Droits Humains partout où il est implanté en menant des initiatives concrètes impliquant ses collaborateurs pour soutenir les populations locales.
Pour promouvoir l’action collective de ses sites du monde entier, le Groupe a mis en place deux marqueurs ACT FOR ALLTM :
Les sites sont ainsi incités par le Groupe à développer des actions en faveur de la santé, au-delà de l’aspect santé au travail. Les thématiques sont laissées à l’appréciation des sites selon leurs besoins. Les actions menées cette année ont concerné des campagnes de sensibilisation à la pratique sportive, à la sophrologie, à la relaxation ou à une nutrition saine. D’autres projets ont concerné des dons de première nécessité (affaires scolaires, vêtements, alimentation…), des ramassages d’ordures et dépollutions d’espaces, ou encore la plantation d’arbres et d’espèces mellifères pour favoriser la biodiversité.
Au total, plus de 90 % des sites ont mené au moins une campagne annuelle de santé et plus de 85 % des sites ont proposé au moins une action annuelle en faveur des communautés locales.
Les principaux enjeux environnementaux identifiés pour le Groupe sont liés à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation aux conséquences de ce changement. Ils concernent non seulement les activités du Groupe, mais également celles de sa chaîne de valeur, depuis la fourniture de biens et de services auprès de ses fournisseurs jusqu’à l’usage de ses produits et la gestion de leur fin de vie.
La surexploitation des ressources qui concerne aussi bien les ressources naturelles non renouvelables que les renouvelables exploitées au-delà de leur capacité de renouvellement accentue les pressions écologiques et économiques. Concevoir des produits avec un impact moindre sur l’environnement et une utilisation plus durable des ressources constitue donc également un enjeu primordial pour le Groupe, en termes de Développement Durable, mais aussi d’innovation, de recherche et de développement.
La protection de la biodiversité apparaît également comme le troisième enjeu environnemental prégnant pour le Groupe.
Le changement climatique est dû à l’augmentation massive des émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, principalement du fait des activités humaines. Le secteur du transport y contribue fortement, totalisant 25 % des émissions générées dont les 3/4 issues du transport routier (passagers et fret).
Les Accords de Paris définissent un cadre mondial pour éviter un changement climatique dangereux en limitant le réchauffement de la planète à un niveau inférieur à 2 °C, et en poursuivant les efforts pour le limiter à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Plastic Omnium reconnaît l’importance et le caractère urgent des sujets liés au climat. Le Groupe participe à la réalisation des Accords de Paris en mettant en place des actions pour atténuer le changement climatique.
Réduire les émissions de gaz à effet de serre de sa chaîne de valeur de manière proactive est une opportunité pour Plastic Omnium de renforcer son leadership au travers de ses engagements en faveur d’une mobilité durable.
Investir dans la durée pour y parvenir donne confiance aux parties prenantes quant à la pérennité et la compétitivité de Plastic Omnium, en répondant à leurs attentes :
Le risque climatique a été très tôt anticipé par Plastic Omnium, qui en a fait depuis plusieurs années un axe essentiel de sa stratégie. Cette stratégie s’est traduite par de multiples innovations et un savoir-faire éprouvé qui permettent à Plastic Omnium d’apporter aux constructeurs des produits et fonctions qui contribuent directement à leurs objectifs de réduction des émissions (allègement du véhicule, amélioration de l’aérodynamisme, systèmes à carburants adaptés aux contraintes des véhicules à propulsion hybride, développement de l’économie circulaire…). Ces innovations constituent un des axes majeurs de la croissance de l’activité du Groupe et de sa performance financière.
Le risque climatique a été très tôt anticipé par Plastic Omnium, qui a fait depuis plusieurs années de la réduction des consommations et des émissions néfastes pour l’environnement un axe de sa stratégie comme en témoignent les multiples innovations et un savoir-faire éprouvé dans le domaine. Allègement du véhicule, amélioration de l’aérodynamisme, système breveté de dépollution des véhicules diesel, systèmes à carburants adaptés aux contraintes des véhicules à propulsion hybride, validation et usage de matériaux recyclés, éco-conception, solutions hydrogènes, modules de batterie... Plastic Omnium travaille en permanence pour promouvoir une mobilité plus durable en offrant aux constructeurs des produits et fonctions pour les accompagner dans leur transition énergétique. Ces innovations ont permis au Groupe de croître, de se positionner comme un acteur reconnu de la mobilité durable et de présenter des performances financières solides. Aujourd’hui encore, Plastic Omnium intensifie ses efforts en innovation pour atteindre les objectifs de croissance annoncés pour les prochaines années.
Le Développement Durable, pilier stratégique du Groupe est par ailleurs décliné de façon opérationnelle grâce au programme interne ACT FOR ALLTM. L’axe Sustainable Business du programme ACT FOR ALLTM concerne directement la mise en œuvre de la feuille de route de neutralité carbone.
Dans l’objectif de répondre globalement aux attentes des collaborateurs dans le domaine de l’environnement et du climat, un réseau de Sustainability Ambassadors a été constitué et rassemble près de 200 collaborateurs volontaires et engagés. Chacun est libre de mettre en place, de participer, de promouvoir et de partager des actions de Développement Durable dans le Groupe. Plastic Omnium comptabilise aujourd’hui 9 projets différents parmi lesquels 2 ont été réalisés : la mise en place de « Fresques du Climat » en France ainsi que la restauration d’une zone naturelle fragile en Espagne. Le réseau se réunit tous les 2 mois pour partager les réalisations et échanger les bonnes pratiques, pour pouvoir les répliquer sur d’autres sites.
Pour aller au-delà de la sobriété énergétique, fin décembre, Plastic Omnium a impliqué les ambassadeurs dans le lancement des 6 Incontournables de l’Environnement. Il s’agit d’actions à mettre en œuvre au quotidien, tant individuellement que collectivement, pour agir en faveur de la protection de l’environnement. Ils incluent : la réduction de la consommation d’électricité et de gaz, la préservation des ressources, l’informatique verte, le contrôle de la température, la protection de l’eau et des sols ainsi que la mobilité bas carbone. Cela se traduit sur les sites par des mesures collectives et individuelles, comme la réduction de la température des bâtiments à 19 °C.
La TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures) est un groupe de travail nommé par le Financial Security Board (FSB) en décembre 2015.
Présidé par Michael Bloomberg, il est composé de 32 membres issus du secteur financier et non-financier (gestionnaires d’actifs, fonds de pension, groupes privés, entreprises d’audit et de consulting, agences de notation).
L’objectif de ce groupe de travail est de proposer des recommandations sur la manière de reporter et publier les risques et opportunités liés au changement climatique dans le but d’augmenter la relation de transparence entre entreprises et investisseurs. Ces recommandations ont été conçues pour aider les entreprises à fournir les informations dont ont besoin les investisseurs, les prêteurs et les souscripteurs d’assurance pour évaluer et tarifer de manière appropriée les risques et les opportunités liés au climat. Près de 3 500 organisations du monde entier ont déclaré leur soutien à la TCFD.
Pour montrer comment Plastic Omnium aligne sa stratégie climat sur les recommandations de la TCDF, une table de concordance est disponible dans la partie « Autres indicateurs extra-financiers ». Cette table de concordance fait également référence à la réponse du Groupe au questionnaire CDP Climate Change qui communique publiquement et de façon détaillée les informations obéissant aux recommandations de la TCFD.
Pour réduire les émissions de CO2 liées à ses opérations, Plastic Omnium a mis en place dès 2006 le programme Top Planet visant notamment à réduire sa consommation d’énergie en mettant à disposition de ses sites plus de 30 bonnes pratiques. Ces initiatives se traduisent par des investissements offrant un retour sur investissement rapide compte tenu des économies d’énergie générées.
Pour aller plus loin, le Groupe a annoncé des objectifs ambitieux de réduction de ses émissions de CO2 directes et de celles de sa chaîne de valeur. Ces objectifs, inscrits dans son programme Act For Climate, montrent la volonté du Groupe d’agir rapidement pour faire référence dans le monde automobile :
Ces objectifs, validés par la Science-Based Target Initiative (SBTi), sont alignés sur la Business Ambition for 1.5 °C. Ils sont en phase avec les attentes du secteur et de toutes ses parties prenantes pour faire émerger une mobilité durable.
Plastic Omnium cible une complète neutralité carbone en 2050.
RÉDUIRE : Convaincu que la meilleure énergie est celle qui n’est pas consommée, Plastic Omnium renforce son programme Top PlanetⓇ lancé depuis 2006 et déployé aujourd’hui sur la majorité de ses sites. L’objectif de ce nouveau plan, élaboré avec Schneider Electric, expert de l’énergie, est de réduire de 12 % la consommation d’énergie (électricité et gaz) des sites d’ici 2025. Il s’agit par exemple de mesurer plus précisément la consommation d’énergie de chaque équipement afin d’en optimiser l’usage et de remplacer, si nécessaire, certains équipements obsolètes ou sur-consommateurs. Ce programme représente d’ici à 2025 un investissement de 40 millions d’euros environ.
Le déploiement de la certification ISO 50 001 est également un levier fort de la feuille de route de neutralité carbone. En effet, la première étape de cette certification est la réalisation d’un audit énergétique afin d’identifier les axes de progrès. La mise en place de ce système de management de l’énergie est un levier efficace qui engage les sites à avoir une organisation et une gestion spécifique de l’énergie, au-delà des exigences de la norme ISO 14 001 dédiée à l’environnement au sens large. Entre 30 et 45 bonnes pratiques énergétiques ont été initiées dans les activités IES et CES.
L’ensemble de ces actions ont permis de réduire de 36 kt les rejets de CO2 (scopes 1 & 2, market-based) par rapport à l’année dernière (2021 : 393 245 t CO2eq ; et 2022 : 357 267 t CO2eq), hors PO Lighting. Cela a également permis de faire progresser le ratio d’efficacité électrique (kW d’électricité consommée par kg de matière transformée) de 6 % par rapport à l’année 2021, hors PO Lighting. Le ratio des rejets CO2, par rapport à la quantité de matière transformée, a, lui aussi progressé de 15 % (scopes 1 & 2, market-based, hors PO Lighting).
REMPLACER : le deuxième pilier consiste à consommer une électricité moins carbonée. Le Groupe va ainsi augmenter la part de ses achats d’électricité renouvelable pour être proche de 100 % en 2025 au travers de :
COMPENSER : certaines émissions opérationnelles, en particulier celles liées à la consommation de gaz pour les chaînes de peinture par exemple, sont difficiles à éliminer complètement par les 2 premières actions. Plastic Omnium cherchera à compenser ces émissions résiduelles par le financement de projets de réduction soigneusement sélectionnés à l’extérieur de ses activités, pour leur robustesse, leur fiabilité et les co-bénéfices (sociaux, sociétaux ou environnementaux) qu’ils peuvent apporter.
COLLABORER : avec l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur. Pour réduire les émissions du scope 3, la priorité est mise sur la réduction des émissions générées par les achats du Groupe et par les produits vendus.
a. Développement de solutions et produits en support de la transition énergétique et de la baisse du bilan carbone des clients . En 2022, Plastic Omnium génère 19 % de son chiffre d’affaires économique par la vente de solutions pour la mobilité bas carbone. Le Groupe renforce ses technologies et compétences sur les solutions zéro émission. En 2022, le Groupe a notamment :
Le Groupe a aussi a organisé le Challenge Innovation The Future of Eco-Designed Vehicles en partenariat avec SoScience pour accélérer l’innovation en faisant appel à l’intelligence collective, dans une démarche d’Open Innovation, en réunissant des start-ups, des industriels, des universitaires des équipes Plastic Omnium pour imaginer des solutions disruptives pour « L’Avenir des Véhicules Éco-Conçus ». Le Grand Prix de l’Innovation est le suivant : SMART POLYMER BUMPERS, avec des matériaux intelligents permettant une durée de vie prolongée du véhicule.
b. Intégration d’une part croissante de matériaux recyclés – de 20 % à 100 % – y compris dans les pièces esthétiques extérieures, ambition qui a motivé un partenariat stratégique noué avec un fournisseur majeur du Groupe (pour plus d’informations, voir risque « Éco-conception et recyclabilité »). En 2022 le Groupe illustre sa volonté de placer l’économie circulaire au cœur de son développement et crée un programme stratégique transverse multidivision dédié au recyclage pour relever le triple défi du coût, du traitement de la matière et du sourcing des déchets.
c. Collaboration et partenariats avec les fournisseurs du Groupe pour réduire l’impact carbone des produits et solutions de notre chaîne de valeur. L’empreinte carbone va devenir un critère de sélection des fournisseurs du Groupe. Plastic Omnium a initié en 2022 une démarche pour engager ses fournisseurs vers la neutralité carbone.
ENGAGER : les fournisseurs
Les différentes actions sont menées en collaboration avec les fournisseurs dans une logique partenariale. L’intégration des fournisseurs dans la démarche est progressive en fonction de leur maturité et de leur impact sur l’empreinte carbone de Plastic Omnium. En 2021, la première étape a été de développer une stratégie d’engagement de la chaîne de valeur et de lancer une campagne de communication qui a débuté avec un webcast réunissant virtuellement plus de 500 fournisseurs. L’évènement a été l’occasion pour Plastic Omnium de présenter aux fournisseurs les enjeux, la démarche que le Groupe mène et dans laquelle il souhaite intégrer pleinement ses parties prenantes ainsi que les jalons.
En 2022, des questionnaires envoyés à un panel représentatif de fournisseurs ont permis une première analyse du niveau de maturité du panel sur les aspects environnementaux et de Développement Durable. Des analyses de cycle de vie ont également permis d’identifier les fournisseurs dont les produits contribuent fortement aux émissions. Le croisement de ces informations permettra de construire un plan et des modalités d’engagement adapté à chaque catégorie de fournisseurs.
Les attentes croissantes de Plastic Omnium en termes de réduction des impacts environnementaux en général et de réduction de l’empreinte carbone des produits et services achetés sont progressivement partagées avec les fournisseurs. Suivront des objectifs, des indicateurs clés de performance et des outils de suivi.
Les critères de sélection des fournisseurs seront également revus avec le département achats afin d’y intégrer une composante carbone (en addition des critères financiers, de solvabilité et d’éthique, entre autres).
En 2022, les émissions totales du Groupe sont de 30,3 Mt CO2eq dont plus de 88 % sont liées à l’utilisation des produits vendus.
Hors PO Lighting et E-POWER
Depuis 2017 Plastic Omnium calcule annuellement les émissions de CO2 liées à ses activités selon la norme de référence Greenhouse Gas (GHG) Protocol. Cette norme définit trois « Scopes » d’émissions. Le bilan est établi sur un périmètre global correspondant à celui de la consolidation financière du Groupe (IFRS).
En 2022, l’empreinte carbone s’élève à 30,3 millions de tonnes CO2eq, en baisse de 5,3 % par rapport à l’année 2021 alors que le Groupe réalise un chiffre d’affaires consolidé en hausse de 13,9 % à périmètre et changes constants. Cette performance s’explique par la stratégie de croissance de Plastic Omnium dans la mobilité bas carbone et des positions renforcées dans l’électrification qui permettent de baisser les émissions de la catégorie 3.11 – utilisation des produits vendus, principal contributeur avec 88 % des émissions.
Il est important de souligner également la solide performance sur les scopes 1 et 2. La campagne de sensibilisation à la sobriété énergétique et la priorité donnée à la réduction des consommations électriques avec un programme interne structuré ont permis d’améliorer l’efficacité énergétique et de faire baisser les rejets de CO2 de 9 % sur un an.
Plastic Omnium confirme être totalement engagé dans une démarche de mesure et de réduction de son empreinte carbone cohérente avec sa roadmap ambitieuse vers la neutralité carbone. Cette démarche suit les recommandations de la TCFD.
À noter que la méthodologie de calcul du scope 3-1 a été améliorée au cours de l’année 2022 et s’appuie sur des analyses de cycle de vie simplifiées. L’année de référence 2019 a été recalculée pour permettre des comparaisons pertinentes.
Les scopes 1, 2 et les scopes 3-1 et 3-11 ont fait l’objet d’une vérification par Mazars, organisme tiers indépendant en charge de la vérification des données extra-financières de Plastic Omnium.
Catégories | Émissions | Émissions | Émissions | Émissions | 2022 vs. 2021 | 2022 vs. 2019 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Scopes 1 & 2 | 482 | 380 | 393 | 357 | -9,2 % | -25,9 % | |
1 | Scope 1 | 89 | 71 | 79 | 75 | -4,5 % | -16,2 % |
2 | Scope 2 market-based (8) | 392 | 309 | 315 | 282 | -10,4 % | -28,1 % |
Scope 3 | 42 348 | 31 223 | 31 611 | 29 915 | -5,4 % | -29,4 % | |
3-1 | Achats de biens et de services (9) | 2 060 | 1 682 | 1 754 | 2 012 | 14,7 % | -2,3 % |
3-2 | Actifs immobilisés | 158 | 250 | 249 | 263 | 5,6 % | 66,5 % |
3-3 | Émissions liées au carburant et à l’énergie | 105 | 75 | 78 | 77 | -0,9 % | -26,3 % |
3-4 | Fret amont | 129 | 88 | 102 | 123 | 20,6 % | -4,7 % |
3-5 | Déchets générés | 98 | 64 | 71 | 69 | -3,1 % | -30,0 % |
3-6 | Voyages d’affaires | 18 | 3 | 8 | 26 | 229,1 % | 42,0 % |
3-7 | Trajets domicile – travail | 35 | 34 | 32 | 34 | 6,0 % | -2,9 % |
3-8 | Actifs en location (amont) |
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3-9 | Fret aval | 69 | 47 | 61 | 65 | 6,2 % | -5,5 % |
3-10 | Transformation des produits vendus | 234 | 187 | 195 | 172 | -11,8 % | -26,5 % |
3-11 | Utilisation des produits vendus | 38 890 | 28 350 | 28 600 | 26 630 | -6,9 % | -31,5 % |
3-12 | Fin de vie des produits vendus | 460 | 370 | 380 | 370 | -2,6 % | -19,6 % |
3-13 | Actifs en location (aval) |
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3-14 | Franchises |
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3-15 | Investissements | 92 | 73 | 81 | 74 | -8,6 % | -19,5 % |
| Total | 42 830 | 31 603 | 32 005 | 30 272 | -5,4 % | -29,3 % |
Hors PO Lighting et E-POWER
Les conséquences du changement climatique sont nombreuses, directes ou indirectes : évènements climatiques extrêmes, dérèglement des températures, montée des eaux, raréfaction de la ressource eau. En tant que Groupe industriel, avec une empreinte géographique globale, Plastic Omnium pourrait être impacté par ces conséquences : rupture d’approvisionnement ou de production liée à des catastrophes naturelles ou à la raréfaction de ressources. En effet, certaines régions du monde où exerce le Groupe sont exposées à des phénomènes météorologiques exceptionnels pouvant ralentir, interrompre ou rendre plus onéreuses certaines activités. Ce risque est cependant fortement lié à l’implantation géographique et ne se matérialise pas de manière simultanée sur l’ensemble des sites. L’impact serait donc limité et d’autres sites pourraient prendre le relais en cas d’indisponibilité d’un site.
Ce risque doit néanmoins être considéré sur l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur automobile.
Plastic Omnium prend des mesures conservatoires pour éviter les impacts locaux du changement climatique.
Les sites du Groupe sont soumis à des audits réalisés par les assureurs qui prennent en compte la dimension catastrophes naturelles pour évaluer leurs risques d’exposition à des phénomènes naturels pouvant les endommager. Ces audits font l’objet de recommandations, suivies, si nécessaire par la mise en place de plan d’actions suivi mensuellement par les équipes HSE.
86 visites de sites ont été réalisées par la compagnie d’assurance (police dommage) et le risque potentiel a été revu à la baisse.
Développer un modèle d’économie circulaire est un enjeu essentiel pour répondre aux besoins croissants de mobilité tout en limitant l’impact pour l’environnement (gestion des matières premières, qualité de l’air, émissions de gaz à effet de serre…).
L’enjeu est particulièrement important pour Plastic Omnium dont les activités principales reposent sur la transformation de matériaux plastiques et composites en pièces pour l’automobile. Afin de réduire l’empreinte environnementale des pièces fabriquées et limiter la consommation des ressources, le Groupe développe une économie circulaire pour ses produits.
Cette utilisation croissante de matières recyclées soulève de nouveaux enjeux pour le Groupe : d’approvisionnement en matières recyclées pour toute la durée de vie d’un véhicule, de qualité, de coût et de traçabilité.
En effet, l’éco-conception repose sur la disponibilité des techniques et matériaux innovants, les tests et validation et la capacité des fournisseurs de matières à répondre aux besoins de l’industrialisation de nouveaux produits. Développer un système ou un module éco-conçu pour un véhicule peut ainsi prendre deux à trois ans.
Dès la conception, et à chacune des étapes du cycle de vie des produits, les équipes de Plastic Omnium sont mobilisées pour limiter au maximum les impacts de ces produits sur l’environnement. En appliquant les principes de l’éco-design et de l’éco-conception et en adoptant une vision globale du produit, Plastic Omnium met en œuvre et teste des solutions pour limiter la consommation de matières premières et d’énergie et l’impact des produits en fin de vie (recyclabilité, valorisation énergétique).
Les Analyses de Cycle de Vie deviennent des outils clés pour comprendre ces impacts depuis leur conception (extraction des matières premières) jusqu’à leur fin de vie (gestion des véhicules et pièces usagés) et ainsi contribuer à une économie plus circulaire.
Intelligent Exterior Systems se dote notamment d’outils et s’organise pour anticiper la réglementation et les spécifications clients : une équipe est dédiée à la réalisation d’ACV complètes. En 2022, le Groupe s’est doté de plusieurs licences du logiciel GaBi et forme des collaborateurs pour répondre à ces demandes. Cet outil permettra de calculer les impacts environnementaux et de s’adapter aux évolutions réglementaires ainsi qu’aux exigences des clients.
Par ailleurs, un outil d’ACV simplifié a été développé par le Groupe avec le soutien du CETIM (Centre Technique des Industries de la Métallurgie) et d’Altermaker (logiciels d’éco-conception et d’ACV). L’objectif est de fournir une solution sur mesure et utilisable rapidement par les chefs de projets innovation qui peuvent ainsi mesurer les impacts environnementaux et intégrer ces critères lors de la prise de décision globale. L’outil est développé sur une base de données intégrant six indicateurs environnementaux : émissions de CO2, rejets dans l’air, rejets dans l’eau, utilisation de matières et énergies et ressources non renouvelables.
Intelligent Exterior Systems participe au projet MCIPCI (Matières et Conception Innovantes pour Panneaux de Carrosserie Intelligents) auprès de la PFA (Plateforme de l’Automobile). L’objectif de ce projet est de développer le pare-chocs du futur dans une démarche d’écoconception garantissant le meilleur bilan environnemental possible. Il est réalisé depuis 2020 avec ARaymond (spécialiste de la fixation intelligente de capteurs et de radars) et le Cetim (Centre Technique des Industries Mécaniques) afin d’utiliser une démarche d’éco-design du produit smart face intégrant de nombreux critères : moins de matériaux, optimisation de la logistique, fin de vie du produit, utilisation de matières avec moins d’impacts environnementaux, augmentation de la recyclabilité et de la réparabilité, mise en place de process plus écologiques.
Le Groupe travaille activement avec ses fournisseurs de matières premières pour réduire son empreinte carbone.
Les équipes d’Intelligent Exterior Systems ont fait une avancée majeure sur l’incorporation de plastiques recyclés (PIR et PCR) dans les panneaux de carrosserie en finalisant un démonstrateur contenant 50 % de plastiques recyclés (y compris dans les parties visibles) sans diminution des performances opérationnelles attendues par le client.
De son côté, Clean Energy Systems favorise, dans sa politique d’achat de PEHD, les fournisseurs ayant les plans les plus ambitieux de réduction du contenu carbone de leur matériau, avec des gains très significatifs attendus dès 2026 (supérieurs à 40 % par rapport à la moyenne européenne). Par ailleurs, l'activité explore de nouvelles pistes, telles que l’utilisation de compound hybride ou encore l’approvisionnement de PEHD biosourcé.
En parallèle, les équipes de New Energies explorent le potentiel de fibres de carbone biosourcées qui conserveraient les caractéristiques techniques de pointe recherchées pour les réservoirs hydrogène haute pression.
Les futurs produits d’Intelligent Exterior Systems (IES) feront appel à une plus grande diversité de matériaux, ainsi qu’à une intégration plus poussée des composants électroniques en lien avec le modèle CASE (Connected, Autonomous, Shared, Electrified). Ces évolutions ne doivent pas remettre en cause la recyclabilité des produits en fin de vie. Aussi, les équipes ont commencé à évaluer des méthodes et technologies pour faciliter la démontabilité et le recyclage des véhicules.
La Directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux Véhicules Hors d’Usage (VHU) impose depuis 2015 que la réutilisation et la valorisation de ces véhicules soient de 95 % en poids moyen par véhicule et par an avec un taux de réutilisation et de recyclage d’au moins 85 % en poids moyen par véhicule et par an. Cette Directive est en cours de révision et devrait suivre les recommandations techniques du Joint Research Center (JRC) qui envisagent de fixer des taux légaux d’incorporation de plastiques recyclés dans les véhicules neufs à moyen terme et des taux légaux de recyclage des pièces plastiques des véhicules en fin de vie. Les équipementiers, notamment les fournisseurs de pièces plastiques tels que Plastic Omnium sont donc particulièrement sollicités pour travailler sur l’intégration de matières premières recyclées dans leurs pièces. La prochaine version de la directive sur les véhicules hors d’usage devrait aussi introduire une obligation de reporting de l’empreinte CO2 des véhicules. Les constructeurs automobiles commencent à anticiper ces réglementations et intègrent de plus en plus le bilan carbone sur le cycle de vie en phase de consultation des projets et dans le cadre d’une analyse globale du cycle de vie de leurs produits.
IES a testé de nombreux matériaux recyclés et montre qu’atteindre les exigences fonctionnelles des constructeurs tout en incorporant des quantités significatives de plastique recyclé est réalisable. Les déchets plastiques exploités sont issus principalement des filières packaging et d’équipements électriques et électroniques, avec lesquelles l’automobile est en compétition pour capturer les quantités disponibles. Afin de sécuriser l’approvisionnement, la traçabilité et la qualité des matières plastiques recyclées, mais également pour minimiser les impacts environnementaux liés à l’élaboration des matières recyclées, Plastic Omnium innove en cherchant également à mobiliser le stock de plastiques issus des VHU qui reste sous-exploité à ce jour.
CES discute avec les plus gros fournisseurs de polyéthylène adapté au recyclage chimique (notamment INEOS et LyondellBasell). En effet, le recyclage mécanique des réservoirs est très complexe du fait de l’imprégnation du carburant sur certaines couches. Il faut donc séparer les couches et les nettoyer avec des solvants avant de pouvoir les utiliser à nouveau. Ces opérations sont techniquement faisables, mais actuellement non industrielles et peu intéressantes économiquement. L’objet de cette exploration est donc de développer des solutions de recyclage chimique en fin de vie des réservoirs afin de préserver les mêmes caractéristiques que celles du produit initial.
L’activité industrielle génère des déchets qui doivent être recyclés. Les normes environnementales fixent les bonnes pratiques d’usage pour rendre le tri et le recyclage plus efficaces.
Le programme Top Planet, initié dès 2006, vise à réduire les impacts environnementaux de la production dans ses usines. Les résidus de production internes sont réintégrés lors des process de fabrication lorsque cela est techniquement possible afin de réduire le volume de déchets générés. Cette matière broyée et réintroduite dans le process représente 5 % pour Intelligent Exterior Systems et 40 % pour Clean Energy Systems.
Les déchets de production (pièces plastiques non réinjectables en production, déchets d’emballage…) suivent une filière appropriée, en respectant la hiérarchie des modes de traitement :
Lorsque cela est possible et afin d’agir en faveur d’une économie circulaire, les sites revendent leurs déchets en vue de réduire au maximum les déchets non valorisés. La revente de déchets a généré 11,2 millions d’euros en 2022.
| 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
Pièces plastiques | 31 397 | 31 374 | 30 711 |
Déchets industriels banals | 14 030 | 13 266 | 13 806 |
Métaux | 8 521 | 9 821 | 8 329 |
Cartons | 8 842 | 8 150 | 9 110 |
Bois | 5 826 | 6 992 | 6 916 |
Boues de peintures | 4 612 | 4 344 | 4 381 |
Solvants | 3 099 | 3 547 | 3 777 |
Huiles | 1 496 | 1 451 | 1 643 |
Emballages plastiques | 1 164 | 1 106 | 1 598 |
Verre | 1 | 2 | 5 |
Autres Déchets | 7 082 | 7 960 | 3 600 |
Total déchets | 86 071 | 88 014 | 83 876 |
| 2020 | 2021 | 2022 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Recyclage | 60 676 | 70 % | 60 294 | 69 % | 59 239 | 71 % |
Valorisation | 14 311 | 17 % | 15 070 | 17 % | 12 990 | 15 % |
Incinération ou mise en décharge | 11 084 | 13 % | 12 650 | 14 % | 11 647 | 14 % |
Total déchets | 86 071 |
| 88 014 |
| 83 876 |
|
Ce risque représente le fait que par ses activités industrielles et économiques, mais aussi par le réchauffement climatique qu’elle pourrait causer, une entreprise contribuerait à impacter d’autres espèces vivantes ou leurs écosystèmes. Les entreprises peuvent agir de deux façons pour préserver la biodiversité : soit en termes de dépendance (en limitant par exemple l’usage de ressources naturelles), soit en termes d’impact (en limitant par exemple l’empreinte de l’entreprise sur des écosystèmes).
Les positionnements construits sur le sujet de la biodiversité demeurent encore relativement rares, alors que les enjeux sont intimement liés à ceux du climat et que les attentes des États (réglementation, développement de la bioéconomie…), des investisseurs et des opinions publiques sont de plus en plus fortes.
Pour approfondir sa démarche biodiversité, Plastic Omnium a réalisé une étude d’impact afin de déterminer les liens de dépendance entre les activités du Groupe et la biodiversité : gestion des matières premières et d’énergies, pollutions générées...
À la suite de cette étude, un plan d’actions sera déterminé prenant en compte l’activité des sites, leurs impacts sur la biodiversité ou leur zone d’implantation (proximité avec des zones de stress hydrique ou de protection de la biodiversité par exemple).
Dès 2018, Plastic Omnium a formalisé son engagement en adhérant à l’initiative act4nature, devenue act4nature international en 2020 et lancée par l’association française Entreprises pour l’Environnement (EpE) et de nombreux partenaires. Cette démarche d’engagements volontaires a été l’occasion pour Plastic Omnium de présenter des engagements individuels sur la protection de la biodiversité.
En 2022, Plastic Omnium a choisi d’aller plus loin pour mesurer ses impacts sur la biodiversité en mettant en place une démarche structurée en réalisant un état des lieux holistique des interactions de Plastic Omnium avec la biodiversité et en quantifiant l’empreinte biodiversité du Groupe pour mettre en place un plan d’actions adapté.
Cette analyse a été réalisée en suivant les étapes suivantes :
La réalisation de cette cartographie, l’analyse des impacts et le calcul d’indicateur sont des bases de travail pour mettre en place des plans d’actions appropriés. Ces études ont également montré la forte corrélation entre le changement climatique et l’atteinte à la biodiversité.
Ainsi, les actions déjà entreprises pour réduire l’empreinte carbone du Groupe (gestion de l’énergie, incorporation de matière recyclée dans les produits…) contribuent également à la préservation de la biodiversité.
Le calcul d’indicateur réalisé cette année, sur l’ensemble des données environnementales du Groupe, va permettre de suivre l’impact sur la biodiversité du Groupe et de démontrer que les actions mises en place suite à cette démarche, contribueront à la restauration de la biodiversité. Le nombre de projets permettant d’améliorer cet impact sera suivi.
Actions menées en 2022 |
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|---|---|
Identification des sites | Afin d’estimer ses impacts, Plastic Omnium a réalisé un inventaire des sites implantés dans des zones protégées selon la base de données KBA (Key Biodiversity Areas) de l’IUCN. Ainsi en 2022, 3 sites, sur l’ensemble des sites du Groupe ont été recensés dans ces zones. |
Initiatives locales | La biodiversité est un enjeu local et des actions sont essentielles au niveau des sites pour réduire les impacts locaux. Plusieurs sites s’investissent au regard de la biodiversité, notamment au travers du réseau sustainability ambassadors qui permet de partager les bonnes pratiques pour mener à bien des initiatives. À titre d’exemple : Activité de restauration – Arevalo, Espagne La colline de Cantazzoras, proche du site d’Arevalo, est un lieu d’intérêt botanique pour sa flore variée et les espèces qu’elle abrite. Dans le but de permettre à la nature de se restaurer passivement, le site d’Arevalo a mené des activités de restauration de l’environnement de cette colline en collectant les ordures présentes, tout en respectant la flore existante. Reboisement d’une ancienne mine – Essen, Allemagne Dans le cadre du programme ACT FOR ALLTM et de la journée dédiée à ce programme, des actions ont été mises en place pour participer au reboisement d’une ancienne mine de lignite à ciel ouvert, proche de Cologne. Des chênes, des cerisiers et des pommiers sauvages ont été plantés. |
Certification ISO 14 001 | Plus de 90 % des sites de Plastic Omnium sont aujourd’hui certifiés ISO 14 001 et chaque nouveau site doit obtenir cette certification 3 ans après son démarrage ou son intégration. Cette norme vise l’amélioration des résultats environnementaux d’un site, et plus généralement, une meilleure gestion de ses impacts, qu’il s’agisse d’utilisation durable des ressources, de protection de la biodiversité et des écosystèmes locaux ou de l’adoption de mesures visant à prévenir la pollution. |
Préservation des ressources | Le Groupe s’attache à la préservation des ressources en eau : avec des équipements fonctionnant en circuits fermés, les processus industriels des usines permettent une consommation maîtrisée de cette ressource et les eaux souillées par les activités de peinture suivent un parcours de dépollution rigoureux. Afin d’améliorer la connaissance des zones de stress hydrique autour des sites, une cartographie de tous les sites a été réalisée et montre qu’en moyenne 18 % des sites sont situés dans des zones à très fort stress hydrique (> 80 %) selon la base de données Aqueduct. |
La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au Devoir de Vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre a introduit pour les sociétés mères de groupes employant plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 salariés en France et à l’étranger, l’obligation d’élaborer, de publier et de mettre en œuvre des mesures adaptées permettant l’identification des risques et les moyens pour prévenir les atteintes aux Droits Humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes, à l’environnement, pouvant résulter des activités du Groupe et de ses filiales, et de celles des fournisseurs ou sous traitants avec lesquels il entretient une relation commerciale établie.
L’objectif de cette réglementation est de :
Cette obligation s’articule autour de cinq mesures :
Plastic Omnium répond aux exigences de la loi sur le Devoir de vigilance en établissant un Plan de Vigilance dont le contenu est présenté ci-dessous. Il expose les différentes démarches engagées pour chaque enjeu :
Le compte rendu de mise en œuvre effective du Plan de Vigilance de Plastic Omnium pour l’année 2022 est intégré dans ce paragraphe 4.4 Plan de Vigilance du présent DEU. Il donne des applications opérationnelles et fait référence aux indicateurs de suivi identifiés. Les mesures de ce compte rendu concernent les filiales et les fournisseurs.
Le Plan de Vigilance s’intègre dans la stratégie du Groupe qui comprend un pilier Développement Durable incarné par le programme ACT FOR ALLTM. Ce programme promeut un business durable, un entreprenariat et des achats responsables et une attention forte portée aux personnes.
Instances de Gouvernance | Missions |
|---|---|
Conseil d’Administration | Depuis 2022, le Conseil d’Administration a mis en place un Comité des Nominations et de la RSE composé de 3 membres. Ce Comité est informé du contenu du Plan de Vigilance et le revoit tous les ans. |
Le Comité Exécutif | Dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue, le Plan de Vigilance est suivi par les Comités de Direction. |
Le Comité de contrôle | Composé du Directeur de la Conformité, Directeur financier Groupe, DRH Groupe, Présidents et Directeurs Financiers des divisions, Directeur Juridique Corporate, Directeur Compliance Opérations, Directeur de l’Audit interne et des Risques, Directeur du Contrôle interne, ce comité a pour missions de revoir : la matrice risques groupe, les missions des équipes contrôle interne, les missions d’audit interne, plannings, points d’audit, la conformité fournisseurs, la conformité anti-corruption et les points éthiques remontés via le process de whistleblowing. |
Les Directions impliquées | Les Directions des Achats, du Développement Durable, Juridique et des Ressources Humaines participent à la rédaction, à la mise en œuvre et au suivi du présent Plan de Vigilance. |
Dans les activités | Les Compliance Officer, contrôleurs internes, juristes et responsables achats sont en charge du déploiement du Plan de Vigilance dans les activités. |
Les risques analysés dans le cadre du Plan de Vigilance sont listés dans :
Ces outils de définition des facteurs de risques prennent en compte différents niveaux d’évaluations.
Pour réaliser la cartographie des risques Groupe, Plastic Omnium a procédé à une revue et à une évaluation des risques qui pourraient avoir un effet défavorable sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa réputation. Ces risques ont été évalués en fonction de leur probabilité de se matérialiser et de leur impact (après prise en compte des mesures adoptées par le Groupe pour gérer ces risques).
Cette matrice des risques est réalisée à deux niveaux :
Par ailleurs, la matrice de matérialité des enjeux extra-financiers présente les risques et les opportunités extra-financiers en fonction de l’importance de ces enjeux pour les parties prenantes internes et externes et de leurs impacts sur la performance globale de Plastic Omnium. Dans un premier temps, une analyse documentaire sectorielle, un benchmark auprès des pairs et une consultation des supports internes ont permis de présélectionner les 20 principaux enjeux extra-financiers pour Plastic Omnium. Puis la hiérarchisation des enjeux a été réalisée en interrogeant des collaborateurs de Plastic Omnium répartis sur l’ensemble des métiers et à un niveau international ainsi qu’en menant des enquêtes qualitatives auprès d’un panel de parties prenantes externes : clients, fournisseurs, associations, centres de recherche, banques, partenaires et organisme certificateur. La matrice de matérialité des enjeux extra-financiers du Groupe est présentée dans le chapitre 3.
Le tableau ci-dessous récapitule les risques identifiés en lien avec les enjeux du Devoir de Vigilance. Il précise également à l’aide de renvois, les descriptions et les mesures d’atténuation mises en place par le Groupe et décrite dans ce DEU.
Plastic Omnium développe une approche responsable de ses achats et de ses approvisionnements. Cette démarche permet entre autre, d’identifier les fournisseurs les plus à risque en intégrant l’intégralité des fournisseurs de certains secteurs ciblés par la cartographie des risques : sont par exemple considérés comme particulièrement exposés les intermédiaires et prestataires agissant pour le compte de Plastic Omnium comme les courtiers en douanes.
L’analyse du risque fournisseur s’appuie sur les cinq facteurs de risques suivants : le pays, le secteur d’activité, l’inscription sur des listes de sanctions internationales, l’existence de personnes politiquement exposées dans les organes de direction ou l’actionnariat et les controverses publiées.
En 2022, une plateforme d’évaluation des risques fournisseurs a été mise en place. Les fournisseurs sont évalués et catégorisés en fonction de leur profil de risque : faible (vert), moyen (orange) ou élevé (rouge). Cette évaluation prend en compte leur pays d’implantation, leurs secteurs d’activité, les sanctions et les controverses dont ils auraient pu être sujets. Elle prend également en compte le profil des principaux membres de leurs instances de gouvernance (Comité de direction, Conseil d’administration ou actionnariat).
Les fournisseurs présentant un risque faible (vert) ne sont soumis à aucune diligence, mais restent suivis régulièrement.
Si les fournisseurs présentant un risque moyen (orange) sont tenus de s’engager activement dans une démarche d’évaluation en vue d’améliorer leur performance. En l’absence d’initiatives propres au fournisseur, il est demandé de compléter le questionnaire Ecovadis. Ecovadis est un fournisseur global reconnu d’évaluations RSE. Ce questionnaire évalue la performance des entreprises dans les domaines environnement, droits humains et éthique sur la base d’arguments documentés.
Enfin, les fournisseurs présentant un risque élevé (rouge) doivent faire l'objet d'un plan d’action immédiat et d’une remédiation sans quoi ils ne peuvent être consultés dans le cadre d'appels d'offres.
Les nouveaux fournisseurs sont référencés sur la base de certains critères, requérant différents degrés d’investigation, dans les domaines de la qualité, de la robustesse financière et de la performance en matière de Développement Durable.
Afin d’évaluer la performance des filiales sur les différentes thématiques prises en compte dans le Plan de Vigilance (Droits Humains et libertés fondamentales, santé et sécurité des personnes et environnement), plusieurs dispositifs sont en place.
Les indicateurs sont collectés via l’outil de reporting extra-financier du Groupe. Il fait l’objet d’un suivi régulier par les responsables du reporting dans les filiales et en central. Ils sont également publiés annuellement et audités par les vérificateurs indépendants.
Les indicateurs du programme ACT FOR ALLTM (voir tableau ci-dessous) sont suivis par un Comité de Direction dédié. Ils permettent de fixer les grandes orientations et les objectifs, de définir les politiques et d’analyser le déploiement et les écarts. Les principaux résultats sont également présentés au Comité de Concertation Européen(11).
En complément, la Direction de l’Audit Interne planifie annuellement un programme de visites de contrôle auprès des filiales et sites. Début 2022, les audits se sont poursuivis à distance ou en présentiel avec l’aide d’un auditeur local. 25 audits ont ainsi été menés en 2022. Lors de ces audits, les aspects qualité, santé/sécurité, environnement et Droits Humains sont régulièrement abordés.
Pour évaluer et accompagner ses fournisseurs dans la progression de leur démarche Développement Durable, Plastic Omnium a mis en place la démarche Know Your Suppliers.
La Charte Fournisseurs
En cas de référencement, Plastic Omnium demande à chaque fournisseur de signer la Charte Fournisseurs du Groupe, disponible sur internet. Des équivalences avec leurs propres chartes, si elles sont comparables, sont acceptées. La Charte Fournisseurs aborde les droits humains dans les parties suivantes : section 3 “Droits de l'homme et conditions de travail” et chapitre 4 “Protection de la santé et de la sécurité”.
Déployée depuis 2016, la charte est construite autour des références suivantes :
Les fournisseurs s’y engagent à respecter :
En cas de manquement, Plastic Omnium peut demander au fournisseur de mettre en œuvre des mesures correctives ou résilier tout ou partie du contrat pour inexécution fautive.
Evaluation des fournisseurs
La démarche Know Your Suppliers comprend l’évaluation générale d’un panel de fournisseurs couvrant 95 % de ses dépenses, à travers une plateforme d’évaluation des risques.
Des évaluations plus approfondies selon des critères définis chaque année sont réalisées en partenariat avec EcoVadis.
L’ensemble des informations liées aux fournisseurs est accessible via une plateforme digitale et consultable par tous les acheteurs du Groupe.
Le Supplier Compliance Committee
Le Supplier Compliance Committee est constitué des directions Achats Responsables, Juridique Développement Durable et Contrôle interne, veille à la pertinence des procédures et processus en vigueur, valide les critères d’évaluation et définit la feuille de route relative au Développement Durable des fournisseurs. Enfin, il avalise les solutions de remédiation pour les fournisseurs présentant des risques élevés.
Les risques entrant dans le cadre du plan de Vigilance et les mesures d’atténuation associées sont décrits dans la Déclaration de Performance extra-financières.
Le tableau ci-dessous présente les risques définis dans le cadre du plan de vigilance, les procédures d’atténuation associées ainsi que les indicateurs de suivis mis en place.
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|---|---|---|---|---|
Risque Droits Humains
Risque de violation d’un des droits humains fondamentaux dans le cadre professionnel ou sur la chaîne de valeur. |
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| | 126 |
Risques liés aux Ressources Humaines
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| | 115 |
Risques Achats responsables/fournisseurs
Risque d’impacter les activités opérationnelles, la performance ou la réputation du Groupe par un manquement d’un élément |
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| 125 |
Cyber-risque – Continuité des services SI – Risque de perte financière, d’interruption |
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| | 124 |
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|---|---|---|---|---|
Risques Sécurité et Santé des personnes
Probabilité, pour les collaborateurs et les sous-traitants d’être exposés à une situation dangereuse (atteinte à leur santé physique et/ou mentale).
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| Tf2 : 1,16 (12) Nombre de personnes formées à Top Safety et Top5 : 785 Part des postes évalués sur un plan ergonomique : 99 % |
| 112 |
Risques liés aux Ressources Humaines
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| | 115 |
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Risque Impact du changement climatique Risque de ne pas mettre toutes les actions en place pour atténuer l’impact des activités du Groupe et lutter contre le réchauffement climatique.
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| 127 |
Risque Catastrophes naturelles/climatiques Risque d’être impacté par les conséquences du changement climatique : augmentation des coûts (prix des matières, assurances…) et impacts sur la production (arrêts de production, approvisionnement en matières…). |
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| 135 |
Risque Biodiversité
Risque que les activités industrielles ou économiques de l’entreprise impactent d’autres espèces vivantes.
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| 138 |
Risque éco-conception et recyclabilité
Risque de réduire la capacité planétaire Risque de ne pas réduire l’empreinte environnementale du Groupe. |
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| | 135 |
De nombreuses politiques et procédures encadrent les actions du Groupe et des filiales. Le Code de conduite est le premier instrument régissant les actions de l’entreprise et des collaborateurs. Il présente les règles non négociables en matière de respect des Droits de l’Homme, des libertés fondamentales, de concurrence, de santé/sécurité, de diversité, d’environnement et de lutte contre les discriminations, la fraude, la corruption et le trafic d’influence. Il rappelle également les engagements demandés aux salariés : protéger les actifs et l’image du Groupe, garantir la qualité et la sécurité des produits, et respecter les règles éthiques et légales applicables. Le Code de conduite est traduit dans les principales langues en vigueur au sein du Groupe soit 22 langues à ce jour.
De plus, l’adhésion de Plastic Omnium au Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2003 l’engage à respecter les 10 principes en matière de respect des Droits de l’Homme et des normes internationales de travail, de préservation de l’environnement et de lutte contre la corruption.
Le Comité de Contrôle Interne et Conformité est composé des Directions Ressources Humaines, Finance, Conformité, Risques et Audit Interne, Direction des Activités. Il guide les politiques et actions du Groupe en matière de conformité et s’appuie sur un réseau de correspondants Conformité à travers le monde.
Les dispositifs pour répondre à la loi française dite loi Sapin 2 (loi n° 2016-1691 en date du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) sont mis en place et suivis par le Groupe de la façon suivante :
Depuis 2021, l’évaluation d’un fournisseur entraîne certaines conséquences : un fournisseur dont le risque est élevé sera tout d’abord accompagné pour comprendre les raisons de son évaluation et la possibilité d’une remédiation rapide. Si son profil de risque est confirmé, il devra mettre en place un plan d’actions qui sera validé et suivi par Plastic Omnium. En l’absence de plan d’actions et d’amélioration, il pourra être exclu du panel.
Des dispositifs complémentaires sont également mis en place :
Deux sujets sont particulièrement encadrés par le Groupe :
Depuis 2018, le système d’alerte est accessible aux tiers extérieurs via le site Internet du Groupe dans le Code de conduite. Ce système gère toutes les alertes avec une stricte confidentialité, afin que les lanceurs d’alertes puissent signaler tout manquement potentiel sans crainte de représailles, en conformité avec les lois locales.
Le dispositif est présenté dans le Code de conduite disponible sur l’intranet et le site Internet du Groupe en 22 langues. Les modalités de saisie du système ont également été présentées aux Instances Représentatives du Personnel compétentes.
Les collaborateurs peuvent alerter leurs managers ou toute autre personne s’ils le souhaitent ou utiliser les deux canaux mis à leur disposition :
Les informations sont traitées de façon anonyme et adressées à la Direction Compliance du Groupe.
En 2022, 8 alertes ont été reçues.
Un Comité dédié est en charge du suivi et du traitement de ces alertes (hors activité HBPO dont les alertes sont suivies par les Compliance Officers, mais à la suite de l’acquisition de HBPO, le procédé sera modifié en 2023 pour que l’activité HBPO y soit intégrée). Ce Comité ad hoc est composé des Directions Conformité, Ressources Humaines et Audit Interne. Il étudie les alertes, les besoins de faire appel à un tiers interne ou externe pour investiguer, décide de la réponse à apporter à l’alerte, suit les avancées et/ou clôture l’alerte.
Les données extra-financières présentées annuellement dans ce chapitre sont suivies de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle dans des outils de reporting dédiés permettant de mesurer les évolutions, les améliorations et les éventuels écarts à corriger. Ces données concernent par exemple l’organisation du travail, les heures supplémentaires, la rémunération, les incidents de discrimination, l’égalité des chances, la santé et sécurité ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergie, les consommations de matières premières, les déchets et les incidents environnementaux.
Les enjeux repris dans le programme ACT FOR ALLTM font l’objet d’un suivi spécifique dans le cadre de Comités dédiés. De plus, des objectifs ont été fixés pour les principaux marqueurs du programme ACT FOR ALLTM à horizon 2025 avec des objectifs intermédiaires annuels (se référer au tableau ACT FOR ALLTM page 104).
Les évaluations réalisées par les tiers montrent une amélioration constante de la performance extra-financière du Groupe (se référer à la partie « Rapport de l’organisme Tiers indépendants » page 183).
Le 22 juin 2020, le règlement taxonomie(13) (UE) 2020/852 a été publié au Journal Officiel de la Commission européenne. Ce règlement introduit une nouvelle norme de déclaration extra-financière dans l’objectif de favoriser les investissements durables.
La taxonomie européenne a pour but d’identifier les activités économiques d’une entreprise considérées comme durables sur le plan environnemental. Elle vise à réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables, à intégrer la durabilité dans la gestion des risques et à favoriser la transparence du reporting des entreprises.
Le règlement dispose que seules les activités économiques qui contribuent à l’un des six objectifs environnementaux qu’il énonce peuvent être considérées comme durables. Ces objectifs sont listés ci-après, sachant qu’à la date de publication du présent Rapport Annuel, seuls les deux premiers objectifs environnementaux (l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique) entrent dans le cadre du reporting taxonomie :
Les différentes phases suivies par le Groupe Burelle dans la réalisation de son reporting taxonomie sont décrites ci-après :
Rappel de la définition de la notion d’éligibilité
Une activité économique est considérée comme éligible à la taxonomie si elle est décrite dans les actes délégués relatifs aux six objectifs environnementaux.
Activités économiques de Burelle SA listées dans les actes délégués de la taxonomie
Au 31 décembre 2022, le groupe Burelle est organisé autour de trois pôles d’activités qui sont :
Le groupe Burelle a analysé toutes ses activités au regard de la réglementation taxonomie. Cette analyse a été menée conjointement par les directions du développement durable et de la finance, soutenues par les opérations. Le Groupe a identifié comme éligibles et répondant à l'objectif de l'atténuation au changement climatique, ses activités comme suit :
Compagnie Plastic Omnium :
De plus, selon l’interprétation actuelle telle que reportée par la Commission européenne dans ses FAQ (Frequently Asked Questions) de février et décembre 2022, l’assemblage de véhicules bas carbone (émissions à l’échappement de moins de 50 gCO2/km) est éligible au titre de l’activité 3.3 « Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport ». Toutefois, la fabrication des composants pour ces véhicules ne le serait pas.
À la suite de ses travaux d’analyse et à la lecture de la réglementation, Compagnie Plastic Omnium estime que les composants ayant vocation à équiper des véhicules à faibles émissions de CO2 contribuent de manière significative à la mobilité bas carbone. À ce titre, comme en 2021, Compagnie Plastic Omnium a étendu son analyse à l’ensemble de ses activités contribuant à la baisse d’émission CO2 liée à la mobilité bas carbone et estime que ces activités devraient être couvertes par l’activité 3.3 référencée dans les actes délégués.
Sofiparc et sa filiale Sofiparc Hôtels :
Burelle Participations :
Au 31 décembre 2022, aucune activité de la filiale Burelle Participations n'est identifiée comme éligible au sens de la taxonomie européenne.
| Description de l’activité |
| Objectif 1 : Atténuation au changement climatique | |
|---|---|---|---|---|
Code NACE | Activité décrite dans la | Indicateurs reportés | ||
Activités éligibles | Fabrication de :
| 25.29 27.11 27.90 | 3.2 Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation d’hydrogène | CA OpEx CapEx |
Fabrication de :
| 29.32 | 3.4 Fabrication de piles | ||
Achat d’immobilier et exercice de la propriété de cet immobilier | L.68 | 7.7 Acquisition et propriété de bâtiments | ||
Activité complémentaire analysée | Fabrication d’équipements (pare-chocs, hayons, réservoirs de carburant, modularisation bloc avant, modules intérieurs : cockpit et console centrale) destinés aux modèles de véhicule uniquement hybrides ou électriques | 29.32 | 3.3 Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport | |
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Activités support du Groupe listées dans les actes délégués de la taxonomie
Par ailleurs, le Groupe engage des dépenses opérationnelles et des investissements (CapEx et OpEx) dans des activités dites « activités support » éligibles, permettant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Description de l’activité support | Objectif 1 : Atténuation au changement climatique | |
|---|---|---|
Référence selon la taxonomie | Indicateurs | |
Utilisation de véhicules de fonction | 6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules | OpEx CapEx |
Travaux d’amélioration énergétique | 7.3 Installation, maintenance et réparation d’équipements | |
Installation pour l’exploitation d’énergies renouvelables | 7.6 Installation, maintenance et réparation de technologies | |
Location, construction ou acquisition de bâtiments (administratifs à usage de | 7.7 Acquisition et propriété de bâtiments* | |
* En 2022, tous les bâtiments aussi bien administratifs à usage de bureaux que commerciaux, industriels ou entrepôts ont été intégrés dans les travaux d’analyse de la taxonomie (en 2021, seuls les bâtiments à usage de bureaux ainsi que les entrepôts étaient retenus dans la taxonomie). Seuls les "Installations générales et aménagements" ont été considérés comme non éligibles. | ||
Certaines des activités support identifiées dans le tableau ci-dessus ont été associées aux activités économiques éligibles.
Rappel de la définition de la notion d’alignement
Une activité est considérée comme alignée à la taxonomie lorsqu’elle est éligible et qu’elle remplit les trois conditions suivantes :
Le Groupe a analysé l’ensemble des activités citées dans la partie "L’identification des activités de Burelle SA éligibles à la taxonomie".
Concernant les contributions substantielles, après avoir identifié quelles activités du Groupe étaient éligibles à la taxonomie, les vérifications de respect des critères de contribution substantielle ont été réalisées pour chaque activité éligible, comme décrit dans les actes délégués de la taxonomie. D'une part, par définition des activités 3.2, 3.3 et 3.4, le respect des critères de contribution substantielle est intrinsèque à la notion d'éligibilité telle que définie dans la partie "L’identification des activités du groupe Burelle éligibles à la taxonomie". D'autre part, pour les activités support et l'activité 7.7 dont l'alignement nécessite une analyse détaillée, les données de contribution substantielle ont été collectées, après transmission des consignes et critères opérationnalisés, auprès des activités. Celles‑ci ont ainsi pu remonter les informations sur la base des données locales disponibles en adoptant une position prudente compte‑tenu de la difficulté d'accès aux informations complètes.
Les critères DNSH ont été analysés, au cours de l’année de référence (2022), pour les activités qui contribuent substantiellement à l’atténuation du changement climatique. Les principales démarches de vérifications sont détaillées dans le tableau ci-dessous. Elles ont été réalisées dans le but d’examiner l’existence éventuelle d’un préjudice substantiel pour les autres objectifs environnementaux.
DNSH | Description des démarches de vérifications |
|---|---|
 Adaptation au changement climatique | Une évaluation des risques climatiques a été réalisée à l’aide d’un logiciel d’experts adapté à cette approche afin d’identifier les sites de production susceptibles d’être impactés par des risques climatiques physiques. Un groupe de travail spécifique rassemblant les équipes Compagnie Plastic Omnium et des experts du sujet climatique a été constitué en vue d’adapter ce logiciel aux besoins spécifiques de la taxonomie. L’évaluation de la vulnérabilité des activités est réalisée dans une démarche d’amélioration continue en collaboration avec les Directions Audits, Assurance et HSE de Compagnie Plastic Omnium et le soutien des prestataires d’assurances. Ces analyses permettent de mettre en place des plans d’adaptation atténuant les risques les plus importants. Pour cette première année d’évaluation, tous les sites de production du Groupe ont été pris en compte et une analyse intégrant l’ensemble de la chaîne de valeur sera déployée progressivement. Les scénarios du GIEC ont été pris en compte dans l’analyse de risque. |
 Usage durable | Sur l’ensemble des sites concernés, une évaluation a été effectuée, basée principalement sur les analyses environnementales menées chaque année ainsi que sur le respect des réglementations environnementales en vigueur dans les différents pays. |
 Transition vers une | Convaincu de l’intérêt de développer une économie plus circulaire et de préserver les ressources, Compagnie Plastic Omnium a, depuis longtemps, mis en place des procédures afin d’intégrer dans ses processus de production l’utilisation de matières recyclées, la conception de produits durables, la gestion des déchets et la traçabilité des substances préoccupantes. La démarche se poursuit et s’accélère, année après année, avec la mise en place de partenariats en amont et en aval de la chaîne de valeur (avec les fournisseurs et les clients). Les processus, politiques, procédures et projets d’économie circulaire sont décrits dans la partie « 3.4.3.3 Risque recyclabilité et éco-conception ». |
 Prévention et réduction de la pollution | Compagnie Plastic Omnium respecte toutes les réglementations locales ou nationales dans ce domaine. Des mesures d’approbation et de contrôle des substances sont intégrées dans les processus de fabrication, d’utilisation et de mise sur le marché des produits du Groupe. La chaîne de valeur de Compagnie Plastic Omnium est prise en compte dans le périmètre de suivi et de vérification. Les outils ont été adaptés aux attentes spécifiques de la taxonomie et font l’objet d’une constante amélioration pour prendre en compte l’intégration de nouvelles substances et de nouveaux produits notamment utilisés pour la fabrication de batteries et de réservoirs hydrogène. De plus, les produits contenant des substances préoccupantes font l’objet de suivis spécifiques et de recherche de produits de substitution. Le règlement taxonomie indique que la seule présence d’une substance listée dans les critères f) et g) dans un produit, sans seuil défini, l’exclut de l’alignement. Le processus de fabrication de chaque produit a été examiné et dès lors qu’une de ces substances était présente, le produit a été considéré comme non aligné. Dans ce contexte et au titre de l’appréciation de l’alignement avec la taxonomie européenne pour l’exercice 2022, le résultat de la recherche de ces substances rend compte d’une analyse particulièrement stricte. En réalisant cette analyse, Compagnie Plastic Omnium n’a pu se prononcer sur le caractère d’usage essentiel pour la société des substances listées par la taxonomie, les critères objectifs permettant d’apprécier cette notion n’étant pas définis par la réglementation. Compagnie Plastic Omnium a pris note que des critères objectifs pour apprécier la notion « d’usage essentiel » seront définis en 2023 comme indiqué dans la réponse de la Commission européenne à la question 176 de la FAQ du 19 décembre 2022. Cela permettra au Groupe de réévaluer son alignement avec la taxonomie européenne sur la base de ces critères tout en continuant à déployer sa politique ambitieuse de développement durable dans le cadre de son programme ACT FOR ALLTM. |
 Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes | Une évaluation de l’impact de nos activités sur la biodiversité a été réalisée sur l’ensemble des sites de Compagnie Plastic Omnium. Cette approche vise à cartographier le risque biodiversité, à réaliser un calcul d’indicateur et à mettre en place des plans d’actions associés. Cette approche est décrite dans la partie « 3.4.3.4 Risque Biodiversité ». |
Compagnie Plastic Omnium et sa maison mère Burelle SA soutiennent les plus hauts standards de droits humains dans la conduite de ses opérations.
Ainsi, Compagnie Plastic Omnium dispose d’une politique Droits humains publiée sur le site Internet du Groupe et accessible à l’ensemble de ses collaborateurs. Cette politique s’inscrit dans le cadre des engagements du Groupe dans le domaine des droits humains et définit la manière dont ses employés doivent interagir avec les partenaires commerciaux, les fournisseurs, les communautés et les autres parties prenantes. La politique Droits humains fait l’objet d’une révision régulière.
Par ailleurs, le Groupe publie tous les ans son plan de vigilance qui, par les actions décrites et mises en place, répond au respect des garanties minimales attendues dans le cadre de la réglementation taxonomie. Le plan de vigilance s’applique aux activités du Groupe et de ses filiales, et de celles des fournisseurs ou sous-traitants avec lesquels il entretient une relation commerciale établie. Le plan de vigilance est publié en page 140 de ce rapport.
De plus, pour évaluer et accompagner ses fournisseurs dans la progression de leur démarche développement durable, Compagnie Plastic Omnium a mis en place la démarche spécifique Know Your Suppliers. Cette démarche est fondée sur un prérequis : la signature de la charte fournisseurs qui précise la manière dont les fournisseurs doivent adhérer à la démarche d’achats responsables du Groupe. Compagnie Plastic Omnium réalise également une évaluation générale d’un panel de fournisseurs couvrant 95 % de ses dépenses, à travers une plateforme d’évaluation des risques. Cette démarche est décrite dans la partie 3.4.2.4 « Risque achats responsables/fournisseurs ».
Enfin les politiques et procédures traitant de l’anti-corruption, de la fiscalité et de la juste concurrence sont décrites dans les risques « Éthique des affaires et évasion fiscale » (partie 3.4.2.1) et « Droits Humains » (partie 3.4.2.5) de la déclaration de performance extra-financière du Groupe.
Dès 2021, le Groupe a intégré son reporting taxonomie à ses outils de consolidation des comptes, ce qui permet d’assurer la cohérence et la fiabilité des données et d’isoler distinctement les activités ci-après :
Les informations précisément traitées sur l’exercice 2022 ont tenu compte des nouvelles spécifications requises par la réglementation. Ont ainsi été réadaptés en 2022 dans l’application dédiée au reporting financier les modules créés en 2021 pour les besoins de la taxonomie. En parallèle, les équipes ont été formées sur les nouveautés ainsi que sur les nouvelles attentes. À l’instar des comptes statutaires, le dispositif de remontée d’informations relatives à la taxonomie comprend notamment des instructions, un calendrier et des ateliers de travail avec l’ensemble des activités du Groupe. La rigueur dans l’organisation tend à répondre aux besoins immédiats, mais également à l’implémentation d’un reporting sur le long terme. Concernant les nouvelles acquisitions de Compagnie Plastic Omnium au cours du second semestre 2022, le reporting taxonomie a été rapidement inclus dans les travaux d’intégration en faisant bénéficier les nouvelles équipes du retour d’expérience acquis par le Groupe en 2021. En 2022, des ateliers de travail pour expliquer les attentes, et pour mettre en place les méthodologies à appliquer pour le reporting taxonomie ont été réalisés conjointement avec les équipes finance et développement durable du Groupe.
Concernant les pièces destinées aux modèles de véhicules pouvant être équipés de différentes motorisations, ce sont les données de marché qui ont servi de base de calcul au reporting.
Indicateurs | CA |
| OPEX | CAPEX |
|---|---|---|---|---|
Dénominateur | Chiffre d’affaires total figurant dans les comptes consolidés |
| Coûts directs non capitalisés liés à l’entretien, à la réparation des actifs corporels (incluant la rénovation de bâtiments) et à la R&D | Augmentation au bilan, de la valeur brute des immobilisations corporelles (IAS 16), des immobilisations incorporelles (IAS 38) et des droits d’utilisation des contrats de location (IFRS 16) |
Numérateur éligibilité | Chiffre d’affaires des activités éligibles |
| Coûts / Augmentations ci‑dessus liés aux activités éligibles, au plan visant à accroître la part de l’activité éligible dans les cinq ans et ainsi qu'à l’acquisition des produits et services éligibles | |
Numérateur alignement | Les données du reporting ont servi de base à l’analyse et la validation de chaque DNSH. Méthodologie décrite ci-dessous. | |||
Pour l'ensemble des indicateurs, l’analyse des critères DNSH montrent que les DNSH “Adaptation au changement climatique”, “Transition vers une économie circulaire”, “Usage durable et protection des ressources en eau et des ressources marines” et “Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes” sont respectés comme décrit dans la partie "Vérification des Do No Significant Harm (DNSH)".
Seul le DNSH « Prévention et réduction de la pollution » n’est pas validé à 100 %. La validation de ce DNSH implique de vérifier et de déclarer qu’aucune substance chimique dite « préoccupante » n’entre dans les processus industriels (y compris via les composants achetés), ni n’est présente dans les produits déclarés éligibles. Compagnie Plastic Omnium respecte toutes les réglementations locales ou nationales dans ce domaine. De plus, les produits contenant des substances préoccupantes font l’objet de suivis spécifiques et de recherche de produits de substitution. Les outils de vérification et de reporting des substances chimiques utilisés par le Groupe ont été adaptés aux attentes spécifiques de la taxonomie et font l’objet d’une constante amélioration pour prendre en compte l’intégration de nouvelles substances et de nouveaux produits. Pour les activités 3.2 et 3.4, le Groupe se déclare non-aligné sur le DNSH pollution, par précaution et en attente de développer des outils de vérification dédiés à ces récentes activités.
En réalisant l'analyse de l'alignement de ses produits avec le DNSH pollution, Compagnie Plastic Omnium n’a pu se prononcer sur le caractère d’usage essentiel pour la société des substances listées par la taxonomie, les critères objectifs permettant d’apprécier cette notion n’étant pas définis par la réglementation. Compagnie Plastic Omnium a pris note que des critères objectifs pour apprécier la notion « d’usage essentiel » seront définis en 2023 comme indiqué dans la réponse de la Commission européenne à la question 176 de la FAQ du 19 décembre 2022. Cela permettra à Compagnie Plastic Omnium de réévaluer son alignement avec la taxonomie européenne sur la base de ces critères tout en continuant à déployer sa politique ambitieuse de développement durable dans le cadre de son programme ACT FOR ALLTM.
Les indicateurs des activités complémentaires bas carbone (activité 3.3) ont été analysés avec la même méthodologie que celle utilisée sur les activités 3.2 et 3.4.
Les tableaux de reporting répondant strictement à la réglementation et présentant les résultats d’éligibilité et d’alignement à la taxonomie des activités du groupe Burelle sont présentés dans la partie 3.7 Autres indicateurs extra-financiers. Ces tableaux prennent en compte les recommandations des FAQ de la Commission européenne décrites dans la partie ci-dessus pour les trois indicateurs requis (CA, OpEx et CapEx).
Compte tenu de l’ensemble des éléments présentés dans les paragraphes précédents, les résultats d’éligibilité et d’alignement prenant en compte les activités complémentaires analysées au niveau de Compagnie Plastic Omnium sont présentés dans les tableaux suivants pour les trois indicateurs requis (CA, OpEx et CapEx).
En préambule aux Comptes consolidés, le groupe Burelle rappelle avoir recours dans le cadre de sa communication financière, à l’utilisation de la notion « Chiffre d’affaires économique » pour ses indicateurs financiers (se référer à la note correspondante pour la définition de cette notion). La présentation de la taxonomie européenne respecte ce même principe adopté par le Groupe.
Les indicateurs taxonomie sur le chiffre d’affaires sont à lire étroitement avec la note 3.1.1. « Compte de résultat par secteurs opérationnels » dans les Comptes consolidés (chapitre 4). La ventilation du Chiffre d’affaires ainsi que la contribution de chaque activité au Chiffre d’affaires sont données ci-après :
| Chiffre d'affaires | |||
|---|---|---|---|---|
En milliers d’euros | Économique | Consolidé | ||
| Montants | % | Montants | % |
Compagnie Plastic Omnium | 9 486 889 | 99,89 | 8 538 110 | 99,88 |
Sofiparc SAS et filiale | 10 571 | 0,11 | 10 571 | 0,12 |
Burelle Participations | - | 0,00 | - | 0,00 |
Groupe BURELLE | 9 487 460 | 100,00 | 8 548 681 | 100,00 |
Voir la note 3.1.1. Compte de résultat par secteurs opérationnels dans les Comptes Consolidés (Chapitre 4)
Activités économiques | Codes | Chiffre d'affaires absolu | Part du chiffre d'affaires | Contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Do No Significant Harm) | Garanties minimales | Part du chiffre d'affaires alignée sur la taxonomie, année N | Catégorie (activité habilitante) |
|
| ||||
|
|
| Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes |
|
| ||||
| En milliers d'euros | % |
|
|
|
|
|
|
| % | E/T |
|
| |
A. Activités éligibles à la taxonomie |
|
| ||||||||||||
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène | 3.2 | 6 153 | 0,06 % |  | | | |  | | | 0,00 % | E |
|
|
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport | 3.3 | 1 745 336 | 18,40 % | | | | |  | | | 2,46 % | E |
|
|
Fabrication de piles | 3.4 | 7 143 | 0,08 % | | | | | | | | 0,00 % | E |
|
|
Acquisition et propriété de bâtiments | 7.7 | 10 571 | 0,11 % | | NA | NA | NA | NA | NA | | 0,00 % | NA |
|
|
Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxonomie (A) |
| 1 769 203 | 18,65 % | NA | NA | NA | NA | NA | NA | NA | 2,46 % | NA |
|
|
B. Activités non éligibles à la taxonomie |
|
|
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|
|
|
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| |||
Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B) |
| 7 718 257 | 81,35 % |
|
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Total A + B |
| 9 487 460 | 100,00 % |
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|
NA : not applicable / non applicable E : Enabling activity / Activité habilitante |
|
| ||||||||||||
: Critère validé à 100 % | : Critère validé partiellement | : Critère non validé |
|
| ||||||||||
Activités économiques | Codes | Chiffre d'affaires absolu | Part du chiffre d'affaires | Contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Do No Significant Harm) | Garanties minimales | Part du chiffre d'affaires alignée sur la taxonomie, année N | Catégorie (activité habilitante) | ||||
|
|
| Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes | ||||
| En milliers d'euros | % |
|
|
|
|
|
|
| % | E/T | |
A. Activités éligibles à la taxonomie | ||||||||||||
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène | 3.2 | 2 290 | 0,03 % | | | | | | | | 0,00 % | E |
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport | 3.3 | 1 506 488 | 17,62 % | | | | | | | | 2,31 % | E |
Fabrication de piles | 3.4 | 7 143 | 0,08 % | | | | | | | | 0,00 % | E |
Acquisition et propriété de bâtiments | 7.7 | 10 571 | 0,12 % | | NA | NA | NA | NA | NA | | 0,00 % | NA |
Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxonomie (A) |
| 1 526 492 | 17,86 % | NA | NA | NA | NA | NA | NA | NA | 2,31 % | NA |
B. Activités non éligibles à la taxonomie |
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| |||
Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B) |
| 7 022 189 | 82,14 % |
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Total A + B |
| 8 548 681 | 100,00 % |
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|
NA : not applicable / non applicable E : Enabling activity / Activité habilitante | ||||||||||||
: Critère validé à 100 % | : Critère validé partiellement | : Critère non validé | ||||||||||
Les « OpEx » retenues dans le cadre de la taxonomie (« OpEx Taxonomie »), comprennent les frais d’entretien, de réparation, de maintenance des actifs et les frais de recherche et développement non capitalisés. En 2022, l’ensemble de ces rubriques représente moins de 10 % des charges opérationnelles du groupe Burelle (coût des biens et services vendus, frais de recherche et développement, frais commerciaux, frais administratifs et autres charges opérationnelles) comme en 2021. Voir la note concernée en 4.2 dans les Comptes consolidés (chapitre 4).
Malgré la non-matérialité, le groupe Burelle a calculé la part d’éligibilité sur cet indicateur.
Comparées aux charges opérationnelles totales du groupe Burelle, les « OpEx Taxonomie » incluant les activités bas carbone de Compagnie Plastic Omnium, représentent 15 % de ces charges en 2022.
| Total | Total OPEX Éligible Proposition du Groupe BURELLE | Total Activité | Total OPEX Éligible Activité 3.2 | Total | Total OPEX Éligible Activité 3.3 | Total Activité | Total OPEX Éligible Activité 3.4 | Total Activité | Total OPEX Éligible Activité 7.7 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants | % | Montants | % | Montants | % | Montants | % | Montants | % | |||||
Frais de location autres que IFRS 16
| (14 083) | (14 083) | 100,0 % | (19) | (19) | 100,0 % | (14 062) | (14 062) | 100,0 % | (2) | (2) | 100,0 % | (0) | (0) | 0,0 % |
Frais d’entretien, de réparation et de maintenance des actifs
| (147 850) | (26 167) | 17,7 % | (105) | (105) | 100,0 % | (147 515) | (25 832) | 17,5 % | (230) | (230) | 100,0 % | (0) | (0) | 0,0 % |
Frais d’Innovation et autres R&D non capitalisés
| (276 972) | (25 770) | 9,3 % | (10 423) | (10 358) | 99,4 % | (251 250) | (5 428) | 2,2 % | (15 299) | (9 984) | 65,3 % | (0) | (0) | 0,0 % |
Éléments retenus dans les « OpEx Taxonomie » (A)
| (438 905) | (66 020) | 15,0 % | (10 547) | (10 482) | 99,4 % | (412 827) | (45 322) | 11,0 % | (15 531) | (10 216) | 65,8 % | (0) | (0) | 0,0 % |
Total des charges opérationnelles (B)
| (8 213 725) |
|
| (30 779) |
|
| (8 154 150) |
|
| (18 212) |
|
| (10 584) |
|
|
Part en % (A)/(B) | 5,3 % |
|
| 34,3 % |
|
| 5,1 % |
|
| 85,3 % |
|
| 0,0 % |
|
|
Activités économiques | Codes | OpEx absolues | Part des OpEx | Contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Do No Significant Harm) | Garanties minimales | Part des OpEx alignée sur la taxonomie, année N | Catégorie (activité habilitante) | ||||
|
|
| Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines | Economie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes | ||||
| En milliers d'euros | % | % | % | % | % | % | % | % | % | E/T | |
A. Activités éligibles à la taxonomie | ||||||||||||
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène | 3.2 | (10 482) | 2,39 % | | | | | | | | 0,00 % | E |
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport | 3.3 | (45 322) | 10,33 % | | | | | | | | 1,55 % | E |
Fabrication de piles | 3.4 | (10 216) | 2,33 % | | | | | | | | 0,00 % | E |
OpEx des activités éligibles à la taxonomie (A) |
| (66 020) | 15,04 % | | | | | | | | 1,55 % | NA |
B. Activités non éligibles à la taxonomie |
|
|
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|
| |||
OpEx des activités non éligibles à la taxonomie (B) |
| (372 885) | 84,96 % |
|
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Total A + B |
| (438 905) | 100,00 % |
|
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|
NA : not applicable / non applicable E : Enabling activity / Activité habilitante | ||||||||||||
: : Critère validé à 100 % | : Critère validé partiellement | : Critère non validé | ||||||||||
Les dépenses du groupe Burelle en CapEx en 2022 sont résumées dans le tableau ci-après et se réfèrent dans les Comptes consolidés (chapitre 4) aux notes 5.1.2 « Autres immobilisations incorporelles » et 5.1.3 « Immobilisations corporelles » et 5.1.4 « Immeubles de placements ». Sont exclus des investissements « CapEx taxonomie », les incorporels tels que les goodwill, les contrats clients, les terrains, aménagements de terrains, les aménagements des bâtiments lorsque les montants sont significatifs. Sont bien également pris en compte, les autres investissements incorporels et corporels de la période, y compris ceux apportés par les nouvelles acquisitions de Compagnie Plastic Omnium dans les bilans d’ouverture.
Note 5.1.2 des Comptes consolidés
En milliers d’euros | Brevets et marques | Logiciels | Actifs de développement | Contrats Clients | Total |
|---|---|---|---|---|---|
Développements capitalisés sur l’exercice 2022 |
|
| 141 901 |
| 141 901 |
Augmentations sur l’exercice 2022 des immobilisations incorporelles | 1 071 | 2 317 | 15 667 |
| 19 055 |
Immobilisations incorporelles-Bilans d’ouverture des entrantes | 32 777 | 2 256 | 73 986 | 3 333 | 112 352 |
|
|
|
|
| 273 308 |
Note 5.1.3 des Comptes consolidés
En milliers d’euros | Terrains | Constructions | Inst. tech. | Immob. corporelles en cours | Autres Immob. corporelles | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Augmentations sur l’exercice 2022 des immobilisations corporelles en pleine propriété | 179 | 6 685 | 29 106 | 172 382 | 13 232 | 221 584 |
Augmentations sur l’exercice 2022 des droits d’utilisation des actifs loués (IFRS 16) | 2 | 37 310 | 5 410 |
| 6 344 | 49 066 |
Immobilisations corporelles en pleine propriété-Bilans d’ouverture des entrantes en 2022 | 3 417 | 51 442 | 219 000 | 28 737 | 14 998 | 317 594 |
Droits d’utilisation des actifs loués (IFRS 16) – Bilans d’ouverture des entrantes en 2022 | 137 | 85 366 | 3 401 |
| 1 280 | 90 184 |
|
|
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| 678 429 |
En milliers d’euros | Terrains | Immeuble | Bien immobilier de bureaux | Total |
|---|---|---|---|---|
Immeubles de Placement | 480 | 8 668 | - | 9 148 |
|
|
|
| 9 148 |
Total Global |
|
|
| 960 885 |
Activités économiques | Codes | CapEx absolues | Part des CapEx | Contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Do No Significant Harm) | Garanties minimales | Part des CapEx alignée sur la taxonomie, année N | Catégorie (activité habilitante) | ||||
|
|
| Atténuation du change- | Adaptation au change- | Ressources aquatiques et marines | Économie circulaire | Pollution | Bio- | ||||
| En milliers d'euros | % |
|
|
|
|
|
|
| % | E/T | |
A. Activités éligibles à la taxonomie | ||||||||||||
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène | 3.2 | 50 363 | 5,24 % | | | | | | | | 0,00 % | E |
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport | 3.3 | 244 372 | 25,43 % | | | | | | | | 3,81 % | E |
Fabrication de piles | 3.4 | 21 568 | 2,24 % | | | | | | | | 0,00 % | E |
Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables | 7.6 | 1 039 | 0,11 % | | NA | NA | NA | NA | NA | | 0,11 % | T |
Acquisition et propriété de bâtiments | 7.7 | 11 266 | 1,17 % | | NA | NA | NA | NA | NA | | 0,00 % | NA |
CapEx des activités éligibles à la taxonomie (A) |
| 328 609 | 34,20 % | NA | NA | NA | NA | NA | NA | NA | 3,92 % | NA |
B. Activités non éligibles à la taxonomie |
|
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| |||
CapEx des activités non éligibles à la taxonomie (B) | 632 276 | 65,80 % |
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Total A + B |
| 960 885 | 100,00 % |
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NA : not applicable / non applicable E : Enabling activity / Activité habilitante T : Transition activity / Activité transitoire | ||||||||||||
: Critère validé à 100 % | : Critère validé partiellement | : Critère non validé | ||||||||||
Les tableaux de reporting répondant strictement à la réglementation et présentant les résultats d’éligibilité et d’alignement à la taxonomie des activités du groupe Burelle sont présentés ci-dessous. Ces tableaux prennent en compte les recommandations des FAQ de la Commission européenne décrites dans la partie 3.6 Taxonomie européenne du présent Rapport Annuel pour les trois indicateurs requis (CA, OpEx et CapEx).
Les indicateurs taxonomie sur l’indicateur chiffre d’affaires sont à lire étroitement avec la note 3.1.1. « Compte de résultat par secteurs opérationnels » dans les Comptes consolidés (chapitre 4) à savoir :
| Chiffre d'affaires | |||
|---|---|---|---|---|
En milliers d’euros | Economique | Consolidé | ||
| Montants | % | Montants | % |
Compagnie Plastic Omnium | 9 486 889 | 99,89 | 8 538 110 | 99,88 |
Sofiparc SAS et filiale | 10 571 | 0,11 | 10 571 | 0,12 |
Burelle Participations | - | 0,00 | - | 0,00 |
Groupe BURELLE | 9 487 460 | 100,00 | 8 548 681 | 100,00 |
Voir la note 3.1.1. Compte de résultat par secteurs opérationnels dans les Comptes Consolidés (Chapitre 4)
Activités économiques | Codes | Chiffre d’affaires absolu En milliers d’euros | Part du chiffre d’affaires En % | Critères de contribution substantielle | Critères d’absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm) |
|
|
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|
| ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
| Atténuation du changement climatique En % | Adaptation au changement climatique En % | Ressources aquatiques et marines En % | Économie circulaire En % | Pollution En % | Biodiversité et éco En % | Atténuation du changement climatique Y/N | Adaptation au changement climatique Y/N | Ressources aquatiques et marines Y/N | Économie circulaire Y/N | Pollution Y/N | Biodiversité et éco Y/N | Garanties minimales Y/N | Part du chiffre d’affaires alignée sur la taxonomie, année N En % | Part du chiffre d’affaires alignée sur la taxonomie, année N-1 En % | Catégorie (activité habilitante) E/T | Catégorie (activité transitoire) E/T | |
A. Activités éligibles à la taxonomie |
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A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) |
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Chiffre d’affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.) |
| 0 | 0,00 % |
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| 0,00 % | NA | NA | NA |
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) |
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Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation d’hydrogène | 3.2 | 6 153 | 0,06 % |
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Fabrication de piles | 3.4 | 7 143 | 0,08 % |
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Acquisition et propriété de bâtiments | 7.7 | 10 571 | 0,11 % |
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Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.) |
| 23 867 | 0,25 % |
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| 0,00 % | NA | NA | NA |
Total A (A.1. + A.2.) |
| 23 867 | 0,25 % |
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| 0,00 % | NA | NA | NA |
B. Activités non éligibles à la taxonomie |
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Chiffre d’affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B) |
| 9 463 593 | 99,75 % |
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Total A + B |
| 9 487 460 | 100,00 % |
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NA : not applicable / non applicable E : Enabling activity / Activité habilitante |
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Activités économiques | Codes | Chiffre d’affaires absolu En milliers d’euros | Part du chiffre d’affaires En % | Critères de contribution substantielle | Critères d’absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm) |
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| ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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|
| Atténuation du changement climatique En % | Adaptation au changement climatique En % | Ressources aquatiques et marines En % | Économie circulaire En % | Pollution En % | Biodiversité et éco En % | Atténuation du changement climatique Y/N | Adaptation au changement climatique Y/N | Ressources aquatiques et marines Y/N | Économie circulaire Y/N | Pollution Y/N | Biodiversité et écosystèmes Y/N | Garanties minimales Y/N | Part du chiffre d’affaires alignée sur la taxonomie, année N En % | Part du chiffre d’affaires alignée sur la taxonomie, année N-1 En % | Catégorie (activité habilitante) E/T | Catégorie (activité transitoire) E/T | |
A. Activités éligibles à la taxonomie |
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A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) |
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Chiffre d’affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.) |
| 0 | 0,00 % |
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| 0,00 % | NA | NA | NA |
A.2. Activités éligibles |
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Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation d’hydrogène | 3.2 | 2 290 | 0,03 % |
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Fabrication de piles | 3.4 | 7 143 | 0,08 % |
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Acquisition et propriété de bâtiments | 7.7 | 10 571 | 0,12 % |
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Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.) |
| 20 004 | 0,23 % |
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| 0,00 % | NA | NA | NA |
Total A (A.1. + A.2.) |
| 20 004 | 0,23 % |
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| 0,00 % | NA | NA | NA |
B. Activités non éligibles à la taxonomie |
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Chiffre d’affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B) |
| 8 528 677 | 99,77 % |
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Total A + B |
| 8 548 681 | 100,00 % |
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NA : not applicable / non applicable E : Enabling activity / Activité habilitante |
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Comparées aux charges opérationnelles totales du groupe Burelle, le « Opex taxonomie » selon les FAQ, représente 4,7 % de ces charges en 2022.
| Total | Total OPEX Éligible Proposition du Groupe BURELLE | Total Activité | Total OPEX Éligible Activité 3.2 | Total Activité | Total OPEX Éligible Activité 3.4 | Total Activité | Total OPEX Éligible Activité 7.7 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants | % | Montants | % | Montants | % | Montants | % | ||||
Frais de location autres que IFRS 16
| (14 083) | (21) | 0,1 % | (19) | (19) | 100,0 % | (2) | (2) | 100,0 % | (0) | (0) | 0,0 % |
Frais d’entretien, de réparation et de maintenance des actifs
| (147 850) | (335) | 17,7 % | (105) | (105) | 100,0 % | (230) | (230) | 100,0 % | (0) | (0) | 0,0 % |
Frais d’Innovation et autres R&D non capitalisés
| (276 972) | (20 342) | 7,3 % | (10 423) | (10 358) | 99,4 % | (15 299) | (9 984) | 65,3 % | (0) | (0) | 0,0 % |
Éléments retenus dans les « OpEx Taxonomie » (A)
| (438 905) | (20 698) | 4,7 % | (10 547) | (10 482) | 99,4 % | (15 531) | (10 216) | 65,8 % | (0) | (0) | 0,0 % |
Total des charges opérationnelles (B)
| (8 213 725) |
|
| (30 684) |
|
| (18 212) |
|
| (10 584) |
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|
Part en % (A)/(B) | 5,3 % |
|
| 34,4 % |
|
| 85,3 % |
|
| 0,0 % |
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|
Activités économiques | Codes | OpEx absolues En milliers d’euros | Part des OpEx En % | Critères de contribution substantielle | Critères d’absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm) |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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|
| Atténuation du changement climatique En % | Adaptation au changement climatique En % | Ressources aquatiques et marines En % | Économie circulaire En % | Pollution En % | Biodiversité En % | Atténuation du changement climatique Y/N | Adaptation au changement climatique Y/N | Ressources aquatiques et marines Y/N | Économie circulaire Y/N | Pollution Y/N | Biodiversité et éco Y/N | Garanties minimales Y/N | Part des OpEx alignée sur la taxonomie, année N En % | Part des OpEx alignée sur la taxonomie, année N-1 En % | Catégorie (activité habilitante) E/T | Catégorie (activité transitoire) E/T | |
A. Activités éligibles à la taxonomie |
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A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) |
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OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.) |
| 0 | 0,00 % |
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| 0,00 % | NA | NA | NA |
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) |
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Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation d’hydrogène | 3.2 | (10 482) | 2,39 % |
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Fabrication de piles | 3.4 | (10 216) | 2,33 % |
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OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.) |
| (20 698) | 4,72 % |
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| 0,00 % | NA | NA | NA |
Total A (A.1. + A.2.) |
| (20 698) | 4,72 % |
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| 0,00 % | NA | NA | NA |
B. Activités non éligibles à la taxonomie |
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OpEx des activités non éligibles à la taxonomie (B) |
| (418 207) | 95,28 % |
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Total A + B |
| (438 905) | 100,00 % |
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NA : not applicable / non applicable |
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| |||
Activités économiques | Codes | CapEx absolues En milliers d’euros | Part des CapEx En % | Critères de contribution substantielle | Critères d’absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm) |
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| ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
| Atténuation du changement climatique En % | Adaptation au changement climatique En % | Ressources aquatiques et marines En % | Économie circulaire En % | Pollution En % | Biodiversité et éco En % | Atténuation du changement climatique Y/N | Adaptation au changement climatique Y/N | Ressources aquatiques et marines Y/N | Économie circulaire Y/N | Pollution Y/N | Biodiversité et éco Y/N | Garanties minimales Y/N | Part des CapEx alignée sur la taxonomie, année N En % | Part des CapEx alignée sur la taxonomie, année N-1 En % | Catégorie (activité habilitante) E/T | Catégorie (activité transitoire) E/T | |
A. Activités éligibles à la taxonomie |
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A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) |
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Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables | 7.6 | 1 039 | 0,11 % | 100 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | Y | NA | NA | NA | NA | NA | Y | 0,11 % | NA | T | T |
CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.) |
| 1 039 | 0,11 % |
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| 0,11 % | NA | NA | NA |
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental |
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Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation d’hydrogène | 3.2 | 49 324 | 5,13 % |
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Fabrication de piles | 3.4 | 21 568 | 2,24 % |
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Acquisition et propriété de bâtiments | 7.7 | 84 549 | 8,80 % |
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CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.) |
| 155 442 | 16,18 % |
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| 0,00 % | NA | NA | NA |
Total A (A.1. + A.2.) |
| 156 481 | 16,29 % |
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| 0,11 % | NA | NA | NA |
B. Activités non éligibles à la taxonomie |
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CapEx des activités non éligibles à la taxonomie (B) |
| 804 404 | 83,71 % |
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Total A + B |
| 960 885 | 100,00 % |
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Y : yes / oui NA : not applicable / non applicable T : Transition activity / Activité transitoire |
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| Périmètre IFRS | Périmètre Groupe incluant les JVs |
|---|---|---|
Sans PO Lighting | 0,97 | 0,78 |
Avec PO Lighting | 1,16 | 0,95 |
| 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
Tf1 : Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt En nombre d’accidents par million d’heures travaillées | 1,04 | 0,54 | 0,70 |
Tf2 : Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt En nombre d’accidents par million d’heures travaillées | 1,49 | 0,80 | 1,18 |
Tg : Taux de gravité des accidents du travail En nombre de jours perdus par millier d’heures travaillées | 0,03 | 0,03 | 0,01 |
| 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
Nombre de premiers soins | 1 161 | 1 018 | 903 |
Nombre d’accidents du travail sans arrêt | 18 | 12 | 26 |
Nombre d’accidents du travail avec arrêt | 47 | 31 | 38 |
Nombre de jours perdus pour accidents du travail avec arrêt | 1 357 | 1 223 | 767 |
| 2020 | 2021 | 2022 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Contrats à durée indéterminée | 21 473 | 82 % | 20 872 | 83 % | 28 322 | 82 % |
Contrats à durée déterminée | 1 163 | 4 % | 931 | 4 % | 1 898 | 6 % |
Effectifs inscrits | 22 636 |
| 21 803 |
| 30 220 |
|
Intérimaires | 3 783 | 14 % | 3 243 | 13 % | 4 236 | 12 % |
Effectif total (inscrits + intérimaires) | 26 419 |
| 25 046 |
| 34 456(14) |
|
| CDI | CDD | Total inscrits | Intérimaires | Total |
|---|---|---|---|---|---|
France | 2 887 | 12 | 2 899 | 613 | 3 512 |
Europe de l’Ouest (hors France) | 6 715 | 452 | 7 167 | 939 | 8 106 |
Europe de l’Est | 6 981 | 688 | 7 669 | 935 | 8 604 |
Amérique du Nord | 7 373 | 38 | 7 411 | 433 | 7 844 |
Amérique du Sud et Afrique | 1 857 | 584 | 2 441 | 418 | 2 859 |
Asie | 2 509 | 124 | 2 633 | 898 | 3 531 |
Total | 28 322 | 1898 | 30 220 | 4 236 | 34 456(15) |
| 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
Recrutements cadre | 389 | 600 | 1 054 |
Recrutements non-cadre | 2 904 | 2 663 | 4 108 |
Total | 3 293 | 3 263 | 5 162 |
Hors PO Lighting | |||
| 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
Licenciements économiques | 382 | 361 | 160 |
Licenciements pour autres motifs | 1 332 | 1 066 | 1 471 |
Autres départs | 1 405 | 1 930 | 2 207 |
Total | 3 119 | 3 357 | 3 838 |
Hors PO Lighting | |||
En milliers d’euros | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
Salaires et traitements | (782 963) | (791 816) | (929 585) |
Charges sociales | (224 490) | (233 487) | (274 187) |
Participation des salariés | (13 916) | (14 873) | (17 582) |
Coût des engagements retraites et obligations similaires | (9 376) | (4 520) | (3 173) |
Rémunération sur base d’actions | (1 408) | (2 086) | (1 600) |
Autres charges de personnel | (22 757) | (42 700) | (50 272) |
Total des frais de personnel HORS INTERIMAIRES | (1 054 910) | (1 089 482) | (1 270 053) |
Coût du personnel des intérimaires | (98 875) | (93 198) | (117 857) |
Total des frais de personnel dont intérimaires | (1 153 785) | (1 182 680) | (1 387 910) |
| 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
Salariés travaillant en équipe | 14 453 | 13 947 | 14 194 |
dont salariés travaillant la nuit seulement | 1 145 | 1 148 | 1 146 |
dont salariés travaillant le week-end seulement | 247 | 98 | 91 |
Salariés à temps partiel | 446 | 422 | 444 |
Hors PO Lighting | |||
| 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
Temps de travail hebdomadaire | De 35h à 48h | De 35h à 48h | De 35h à 48h |
Heures supplémentaires (équivalent temps plein) | 920 | 935 | 937 |
Hors PO Lighting | |||
| 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
France | 11 % | 24 % | 20 % |
Europe de l’Ouest (hors France) | 7 % | 9 % | 12 % |
Europe de l’Est | 10 % | 5 % | 3 % |
Amérique du Nord | 14 % | 5 % | 5 % |
Amérique du Sud et Afrique | 12 % | 5 % | 21 % |
Asie | 12 % | 17 % | 10 % |
Total | 11 % | 10 % | 11 % |
Hors PO Lighting | |||
| 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
Comités existants | 182 | 181 | 183 |
dont Comités d’Entreprise | 71 | 70 | 70 |
Autres commissions (formation…) | 82 | 85 | 90 |
Syndicats représentés | 37 | 37 | 34 |
Accords d’entreprise conclus dans l’année | 313 | 248 | 215 |
Accords en matière de santé et de sécurité au travail | 31 | 21 | 12 |
Pourcentage de salariés couverts par une convention collective | 59 % | 58 % | 57 % |
Hors PO Lighting |
|
|
|
En milliers d’euros | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
Montant des œuvres sociales CE versées dans l’année en France | 743 | 822 | 830 |
Hors PO Lighting | |||
En tonnes | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
Plastiques vierges | 258 993 | 258 752 | 284 651 |
Composites vierges | 7 411 | 7 011 | 6 879 |
Plastiques recyclés | 6 463 | 5 927 | 7 023 |
Total plastiques | 272 866 | 271 690 | 298 553 |
En tonnes | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
Peintures | 5 924 | 6 041 | 5 821 |
Solvants | 6 607 | 6 402 | 7 568 |
Total | 12 531 | 12 443 | 13 388 |
Afin de réduire les COV, les postes de peintures sont équipés d’incinérateurs en fin de chaîne de production. Par ses installations, le Groupe respecte les normes en vigueur sur les rejets de COV.
En tonnes | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
COV | 1 710 | 1 155 | 1 338 |
L’eau est une matière première principalement consommée pour refroidir les circuits. Elle est consommée en privilégiant une boucle fermée afin de limiter le volume total consommé.
Les rejets d’eau concernent les eaux utilisées dans les procédés de peinture, dans ce cas, elles sont retraitées et les boues de peinture rentrent dans les circuits de gestion des déchets en respect des réglementations, et des eaux sanitaires.
| 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
Consommation annuelle (en m3) | 967 487 | 1 007 006 | 1 138 953 |
Consommation (en l/kg de matière transformée) | 3,250 | 3,406 | 3,518 |
Rejets d’eau (en m3) | 771 973 | 748 724 | 879 252 |
| 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
Sites certifiés ISO 14001 | 96 | 103 | 112 |
Sites certifiés ISO 50 001 | 34 | 41 | 50 |
Sites certifiés ISO 45 001 | 75 | 80 | 88 |
Groupe | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
Émissions CO2 Scope 2 Groupe (t CO2 eq) | 288 864 | 291 797 | 292 761 |
Les indicateurs sociaux présentés intègrent les collaborateurs de Burelle SA, en revanche les indicateurs HSE concernent le périmètre de la Compagnie Plastic Omnium SE.
Le périmètre du reporting a pour objectif d’être représentatif des activités de Compagnie Plastic Omnium SE. Ainsi, pour l’exercice 2022, le reporting social, environnemental et sociétal couvre la totalité du chiffre d’affaires IFRS 2022 de Compagnie Plastic Omnium SE.
Les consommations d’eau et d’énergies des magasins avancés fournisseurs (MAF) gérés par Intelligent Exterior Systems et Clean Energy Systems sont également prises en compte, de même que les émissions de CO2 qui en découlent.
Le Groupe compte huit installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, une ICPE soumise à enregistrement et deux ICPE soumises à déclaration. Ces ICPE sont intégrées dans le périmètre HSE du Groupe.
Variations de périmètre :
Pour le reporting social, les indicateurs sont reportés dès la création ou l’intégration du site. Cela concerne les effectifs, l’absentéisme, et répartition des femmes par catégorie socioprofessionnelle. Pour les autres indicateurs, une mention spécifique est faite si nécessaire.
Concernant le périmètre HSE, les modalités d’intégration des entités nouvellement créées ou acquises et d’exclusion des entités fermées ou cédées durant l’année demeurent inchangées. 10 nouveaux sites de PO Lighting(17) ont été intégrés au reporting HSE en 2022 tandis que 2 sites ont été exclus : IES Arevalo Composites et IES Malvinas qui ont fermé.
Les indicateurs sont arrêtés au 31 décembre 2022, à l’exception des indicateurs suivants :
L’ensemble des indicateurs sont calculés sur le périmètre IFRS et donnés sur 2 ou 3 années pour permettre la comparabilité. Les valeurs présentées sont généralement arrondies : les sommes ainsi arrondies peuvent présenter un écart non significatif par rapport au total publié.
Pour la partie HSE : tous les indicateurs « quantitatifs » sont arrêtés au 30 novembre, puis extrapolés sur 12 mois (consommations eau, énergies, plastiques, peintures & solvants ; émissions COV & GES, déchets…).
Les indicateurs HSE des thématiques consommations d’énergie, de plastiques, de peinture et solvants, les émissions de CO2, les déchets et les ratios corrélés ont été corrigés pour 2021 suite à une détection a posteriori d’erreurs peu conséquentes, concernant 8 sites.
Les facteurs d’émission utilisés pour calculer les émissions de CO2 Location-Based résultant des consommations d’électricité sont ceux de l’ADEME pour la France et de l’IEA (International Energy Agency) pour tous les autres pays ; données de 2021.
Les facteurs d’émission utilisés pour calculer les émissions de CO2 Market-Based résultant des consommations d’électricité proviennent du Residual Mix IEA & RE-DISS pour les pays Européens ; données de 2021.
Pour les autres continents, en l’absence de facteurs d’émission Market-Based, ce sont les facteurs d’émission Location-Based de l’IEA qui sont utilisés.
Un protocole de reporting spécifique aux Directions HSE et Ressources Humaines a été élaboré et précise dans un seul et même document la procédure de collecte et de validation ainsi que les définitions des indicateurs identifiés. Ce protocole est adressé à l’ensemble des contributeurs et validateurs des données extra-financières. Ces données sont collectées dans le logiciel de reporting extra-financier du Groupe.
Pour l’exercice 2022, les procédures de reporting des indicateurs extra-financiers ont fait l’objet d’une vérification externe par un organisme tiers indépendant, Mazars. Dans ce cadre, des audits de sites ont été menés, sur la base d’une sélection d’indicateurs sociaux, environnementaux et sociétaux, sur 13 sites représentatifs des activités du groupe Plastic Omnium afin de valider la qualité et la crédibilité globale du système de reporting.
Les sites audités en 2022 sont : IES Guichen (France) ; IES Langres (France) ; IES Measham (Angleterre) ; IES Reinsdorf (Allemagne) ; IES Essen (Allemagne) ; IES Hlohovec (Slovaquie) ; IES Gliwice (Pologne) ; IES San Luis Potosi (Mexique) ; CES Lozorno (Slovaquie) ; CES Leon (Mexique) ; CES Adrian (Etats‑Unis) ; CES Kitakyushu (Japon) ; HBPO Meerane (Allemagne).
La nature des travaux réalisés et les conclusions afférentes sont présentées dans une attestation spécifique qui figure à la fin de ce chapitre.
Le glossaire des indicateurs est disponible sur demande auprès de la Direction Ressources Humaines et Développement Durable du Groupe.
Sous- | Chapitres | Pages | Indicateurs clés de performance | Principes | Indicateurs GRI (1) | Thématiques SASB (2) (référentiel pièces automobiles)  | Recom  | Réponses au ques-  |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Rapport intégré | ||||||||
Performance
Modèle d’affaires | 1
1
3.3 | 10-11
20-21 96-67 | Sécurité Tf2 (IFRS hors PO Lighting) : 0,97 Notation extra-financière - CDP : A- / Ecovadis 80/100 (statut platinium) Formation des jeunes - 1 204 (alternance, VIE ou stage) Baisse des émissions de CO2 - scopes 1 & et 2 : - 9 % scope 3 : - 5 % Diversité - femmes dans le Groupe : 31 % / femmes ingénieurs et cadres : 23,2 % Fournisseurs : part des achats du Groupe évaluée dans le cadre de la démarche Know your suppliers : 95 % Engagement des collaborateurs dans le Développement Durable - 200 Sustainability Ambassadors Taxonomie - 19 % du CA économique du Groupe éligible à l'objectif d'atténuation du changement climatique Part de l'électricité achetée qui est renouvelable : 32 % Part des déchets recyclée ou revalorisée : 86 % |
| 201-1 201-2 102-43 | Design for fuel efficiency | GOUVERNANCE a) Rôle du Conseil d’administration dans la gouvernance climatique de l’entreprise b) Rôle de la Direction dans la gouvernance climatique de l’entreprise
STRATÉGIE a) Descriptions des risques climatiques et opportunités à court, moyen et long terme
INDICATEURS ET OBJECTIFS a) Indicateurs financiers
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C1.1b
C1.2 - C1.2a
C2.1a, C2.2a,
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Enjeux sociaux | ||||||||
Risque Sécurité et santé des personnes | 3.4.1.1 | 112 | Taux de fréquence Tf1 (accident du travail avec arrêt, personnel intérimaire inclus) : 0,69 Tf2 (accident du travail avec et sans arrêt, personnel intérimaire inclus) : 1,16 Nombre de formations Stop 5 : 321 Nombre de formations Top Safety : 464 Part des postes dont l’ergonomie a été évaluée : 99 % | Principe 1 | 403-2 403-3 |
|
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Risques Ressources Humaines
Gestion
Engagement des collaborateurs
Égalité des chances/diversité et inclusion
Dialogue social | 3.4.1.2 | 115 | Heures de formation par an et par salarié : 18h Taux de turnover des cadres : 11,80 % Taux d’absentéisme : 3,30 % Part des femmes dans les effectifs : 31 % Part des femmes ingénieurs et cadre : 23,2 % Part des femmes à des postes de Senior Executive : 23,2 % Nombre de travailleurs en situation de handicap : 389 Nombre d’apprentis, stagiaires, VIE : 1204 | Principes 1, 3 et 6 | 202-2 404-1 404-2 404-3
405-1 406 406-1
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Enjeux sociétaux | ||||||||
Risque Éthique des affaires et évasion fiscale | 3.4.2.1 | 122 | Index de sensibilisation à l’éthique : 88 % (5) | Principe 10 | 102-16 102-17 205-1 205-2 205-3 207-1 | Competitive behavior |
|
|
Cyber-risque –Continuité des services SI –protection des données | 3.4.2.2 | 124 | Audits externes : sites certifiés ou re-certifiés avec la norme TISAX : 9 |
| 418 |
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|
Risque Sécurité et qualité des produits et la satisfaction des clients | 3.4.2.3 | 124 | Nombre de centres R&D : 43 55 familles de brevets déposées Part des sites certifiés IATF 16 949 : 95 % |
| 416-1 | Product Safety |
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Risque Achats responsables / fournisseurs | 3.4.2.4 | 125 | % des achats du Groupe évalués dans le cadre de la démarche Know Your Suppliers : 95 % | Principes 1 à 10 | 102-16 102-17 204 308-1 308-2 407-1 408-1 409-1 412-1 414-1 414-2 | Materials sourcing |
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Risque Droits Humains | 3.4.2.5 | 126 | Part des sites ayant proposé une action en faveur des communautés : 86 % | Principes 1 à 10 | 203-1 412-1 412-2 | Materials sourcing |
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Enjeux environnementaux | ||||||||
Risque Impact | 3.4.3.1 | 127 | Émissions de CO2 : scope 1 : 77 kt CO2eq scope 2 : 304 kt CO2eq scope 3 : 29 915 kt CO2eq Nombre de sites industriels équipés pour générer de l’énergie renouvelable : 13 | Principes 7, 8 et 9 | 102-27 302-1 302-3 302-5 305-1 305-2 302-3 305-4 305-5 305-7 | Energy management | STRATÉGIE a) Descriptions des risques climatiques et opportunités à court, moyen et long terme b) Impact des risques et opportunités climatiques pour les activités, la stratégie et la planification c) Évaluation de la résilience de l'entreprise aux risques climatiques en prenant en compte différents scenarii climatiques dont un scénario 2 °C ou inférieur
GESTION DES RISQUES a) Processus d'identification et d'évaluation des risques climatiques b) Processus de gestion des risques climatiques c) Intégration dans le processus de gestion des risques de l'entreprise
INDICATEURS ET OBJECTIFS a) Indicateurs d'évaluation des risques et opportunités liés au climat b) Bilan des émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2 et, si approprié, du scope 3 c) Objectifs climatiques de l'entreprise et résultats atteints dans la poursuite des objectifs |
C3.2, C3.2a
C2.1,
C4.2,
C6.1, C6.2, C6.3, C6.5
C4.1, |
Risque Catastrophes naturelles/ | 3.4.3.2 | 135 | Consommation d’eau : 3,518 l/kg de matière transformée Consommation de matières premières : 323 753 t | Principe 7 |
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Risque éco-conception et recyclabilité | 3.4.3.3 | 135 | Part des déchets recyclés ou valorisés : 86 % | Principes 8 et 9 | 301-1 301-2 305-5 306-5 | Materials efficiency Design for fuel efficiency |
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Risque Biodiversité | 3.4.3.4 | 138 | Indice en cours de définition | Principe 7 | 304-1 304-2 304-3 |
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Devoir de vigilance | ||||||||
Cartographie des risques | 3.5 | 141 | Nombre de sites certifiés ISO 14 001 : 112 Nombre de sites certifiés ISO 45 001 : 88 Nombre de sites certifiés ISO 50 001 : 50 | Principes 1 à 10 |
| Materials sourcing |
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Mesures d’évaluation | 3.5 | 143 | Index de sensibilisation à l’éthique : 88 % (5) |
| 308-1 412-1 412-2 412-3 414-1 |
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Actions de prévention et d’atténuation | 3.5 | 145 |
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Mécanisme d’alerte | 3.5 | 150 | Nombre d’alertes reçues et traitées : 8 |
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Dispositifs | 3.5 | 150 | % des achats du Groupe évalués dans le cadre de la démarche Know Your Suppliers : 95 % |
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(1) Le Global Reporting Initiative (GRI) est un organisme international indépendant de normalisation de la performance en Développement Durable des entreprises et des organisations. (2) Le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) est une organisation à but non lucratif, fondée en 2011 pour développer des normes comptables de durabilité. (3) La TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures) est un groupe de travail nommé par le Financial Security Board (FSB) en décembre 2015 pour proposer des recommandations sur la manière de reporter et publier les risques et opportunités liés au changement climatique. (4) Le CDP est une organisation internationale à but non lucratif qui gère l’une des plus grandes bases de données environnementales, encourageant les investisseurs, les entreprises, les États et les régions à mesurer leur impact pour ensuite agir de manière concrète. C’est leur impact global sur l’environnement qui est calculé grâce à leurs réponses aux différents questionnaires du CDP. (5) En 2022, l’index éthique prend en compte le suivi du module Code de conduite par les nouveaux arrivants ainsi que le suivi du module anti-corruption par les cadres et non-cadres des fonctions exposées (achats, ventes, logistique, finance). | ||||||||
Aux actionnaires,
En notre qualité d’organisme tiers indépendant de la société Burelle SA (ci-après la « Société »), accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1058 (portée d’accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées, ci-après les « Informations ») de la déclaration consolidée de performance extra financière (ci-après la « Déclaration »), préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, présentées dans le rapport de gestion de la Société en application des dispositions des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.
Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
Il appartient au Conseil d’Administration :
La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de la Société tel que mentionné ci-avant.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation des dites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée).
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 9 personnes et se sont déroulés entre septembre 2022 et février 2023 sur une durée totale d’intervention de 8 semaines.
Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les Directions générale, finances, gestion des risques, conformité, ressources humaines, santé et sécurité, environnement et achats.
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
L’organisme tiers indépendant,
Mazars SAS
Paris La Défense, le 24 avril 2023
Tristan Mourre
Associé RSE & Développement Durable
Dans le cadre de sa communication financière le Groupe utilise des indicateurs financiers établis sur la base d’agrégats issus des Comptes consolidés établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne.
Comme indiqué dans la note 3.1 des Comptes consolidés au 31 décembre 2022 relative à l’information sectorielle, le Groupe utilise pour son management opérationnel la notion de « chiffre d’affaires économique ».
La définition du « chiffre d’affaires économique » a été modifiée au 1er janvier 2022 pour tenir compte de l’évolution du modèle de développement du Groupe vers un modèle où les partenariats contribueront davantage à son activité. L’impact de cette modification est la prise en compte du chiffre d’affaires de l’entreprise associée « EKPO Fuel Cell Technologies », acquise le 1er mars 2021 par Compagnie Plastic Omnium. L’impact de ce changement n’est pas significatif.
En milliers d’euros | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
|
|
|
Chiffre d’affaires économique | 9 487 460 | 8 028 438 |
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention | 938 779 | 783 844 |
Chiffre d’affaires consolidé | 8 548 681 | 7 244 594 |
Au cours de l’année 2022, Burelle SA, holding animatrice et de contrôle, a continué d’assurer la stratégie de développement à long terme de ses filiales :
Les résultats annuels 2022 de Burelle SA tiennent compte de la forte croissance des résultats de Plastic Omnium dans un marché automobile mondial en progression (+7,5% de véhicules produits à 79,7 millions) que Plastic Omnium a surperformé une nouvelle fois avec un chiffre d’affaires économique en croissance de +18,2% (9,7% en organique) et une marge opérationnelle en hausse de +20,2%, conséquence de l’excellence industrielle et de la gestion maîtrisée de ses coûts par l’entreprise, qui a généré un free cash-flow en fort progrès à 243 millions d’euros. Par ailleurs, les résultats de Burelle SA bénéficient d’une part, du très bon résultat de la foncière Sofiparc, qui, par une diversification accélérée dans l’hôtellerie en région lyonnaise, a généré un résultat exceptionnel de 15,6 millions d’euros et, d’autre part, du dynamisme confirmé de l’activité de capital investissement portée par Burelle Participations dont le résultat s'établit à 10 millions d’euros en 2022.
L’Actif Net Réévalué (ANR) s’établit à 1 566 millions d’euros au 31 décembre 2022, soit 893 euros par action, en baisse de -34 % par rapport au 31 décembre 2021, en lien avec le recul de la valeur boursière de Compagnie Plastic Omnium SE au cours de l’exercice. Burelle SA a su trouver des relais de croissance dans ses autres activités, qui contribuent à présent de manière récurrente aux dividendes et aux résultats du Groupe. Ainsi, en 2022, Sofiparc et Burelle Participations ont assuré 26% des dividendes et représentent 23% de l’ANR total du Groupe. Cette stratégie de diversification d’un portefeuille moins dépendant du cycle automobile sera poursuivie.
L’ANR de Compagnie Plastic Omnium SE, détenue à 60 %, fluctue en fonction des multiples financiers du secteur automobile. Dans un contexte où le secteur est affecté par le cumul de crises (Ukraine, semi-conducteurs, inflation, etc) et un marché automobile qui, tout en progressant, ne retrouve pas encore son niveau pré-Covid et traverse une phase d’importante transformation, l’action Plastic Omnium a reculé de 28 % au premier semestre 2022 et de 18% au deuxième semestre, affichant un recul de 41% sur l’année 2022.
Sofiparc a vu son ANR fortement augmenter en 2022, suite notamment à l’acquisition des murs de deux hôtels à Lyon, qui totalisent 315 chambres et dont Sofiparc Hotels finalisera l’acquisition des fonds de commerce en 2023. En outre, le portefeuille de bureaux a très bien performé en 2022, grâce à la qualité des locataires, à laquelle la foncière Sofiparc reste particulièrement attentive. La valeur des actifs, expertisée de manière indépendante au cours de l’année, a augmenté de 21 millions d’euros, et l’ANR s’est accru de 12 millions d’euros (+5%) en 2022.
L’ANR de Burelle Participations a de nouveau marqué une excellente progression à 111 millions d’euros (+ 8 millions d’euros) grâce à l’appréciation de son portefeuille en 2022 (+8%).
En millions d’euros Actif Net Réévalué | 31/12/2021 | 31/12/2022 | Variation |
|---|---|---|---|
Industrie – Compagnie Plastic Omnium SE | 1 996 | 1 186 | (810) |
Immobilier – Sofiparc | 243 | 255 | + 12 |
Capital Investissement – Burelle Participations | 103 | 111 | + 8 |
Trésorerie Nette – Burelle SA | 14 | 14 | - |
Actif Net Réévalué (en millions d'euros) | 2 356 | 1 566 | (790) |
Actif net réévalué par action (en EUROS) | 1 344 | 893 | (451) |
Sur l'année, Burelle SA a distribué 26,3 millions d'euros de dividendes sur ses résultats 2021 (dividende de 15 euros par action). Ce dividende a été approuvé par l’Assemblée Générale annuelle du 19 mai 2022 et mis en paiement le 26 mai 2022.
L’indépendance du Groupe, sa forte génération de cash-flow libre, son endettement faible, combinés à une exécution M&A sans faille, donnent à Plastic Omnium la capacité d’aborder les virages technologiques avec anticipation, conviction et pertinence, s’assurant de solides relais de croissance.
Cette transformation s’articule autour de deux piliers :
Ainsi, Plastic Omnium a renforcé son portefeuille d’activités au cours du second semestre 2022 avec quatre acquisitions dans :
Fruit de son positionnement de leader mondial dans ses trois activités historiques, Plastic Omnium a connu une forte croissance en 2022 avec un chiffre d’affaires économique en hausse organique de 9,7%, surperformant la production automobile mondiale. En plein essor, la part des véhicules électriques, excluant l'activité systèmes à carburant, atteint 16% du chiffres d’affaires économique du Groupe. En outre, les nouvelles activités d’éclairage et d’électrification ont apporté 309 millions d'euros de chiffre d’affaires additionnel.
Ainsi, le nouveau périmètre du Groupe fait ressortir une croissance globale (organique et externe) de plus de 18%. Les deux secteurs, Industries et Modules, bénéficient d’une croissance à deux chiffres, de 18,4% et 17,8% respectivement. Cette croissance particulièrement forte a été observée dans toutes les régions clé du Groupe, sans exception, malgré la poursuite des perturbations dans la chaine d’approvisionnement entrainant des arrêts de production chez les constructeurs automobiles.
L'année 2022 a été marquée par le lancement de New Energies, la nouvelle division Hydrogène de Plastic Omnium, dont le portefeuille de commandes est supérieur à 1 milliard d'euros fin 2022, renforçant la position du Groupe sur un marché en croissance exponentielle. Après une montée en puissance en 2021, la dynamique industrielle et commerciale s’est intensifiée en 2022 avec :
L’activité internationale de New Energies a été renforcée par le lancement début 2023 de la co-entreprise avec Shenergy Group et sa filiale Rein pour la production et commercialisation de systèmes de stockage d’hydrogène haute pression destinés au marché chinois des véhicules commerciaux.
La marge opérationnelle du Groupe s’établit à 364 millions d’euros en 2022, en forte progression de +20% par rapport à 2021 et représente 4,3% du chiffre d’affaires consolidé. Une gestion dynamique et agile des coûts a assuré un solide taux de marge opérationnelle en belle progression par rapport à 2021 à 5,1% du chiffre d’affaires pour le secteur Industries et à 2,0% pour le secteur Modules.
Dans un contexte économique perturbé, un certain nombre de mesures d’adaptation et de flexibilisation ont permis d’absorber les conséquences de l’impact de l’inflation, des ruptures de production liées aux problèmes d’approvisionnement de semi-conducteurs chez les constructeurs de véhicules, de la guerre en Ukraine et du confinement en Chine. Les mesures déployées ont permis de limiter l’impact de ces coûts additionnels sur le résultat 2022 à 62 millions d’euros. Le résultat net part du Groupe a également fortement progressé (+33% par rapport à 2021).
Résolument tourné vers l’avenir, le Groupe a continué en 2022 d’investir dans sa proposition de valeur, au service de la croissance de demain, notamment dans l’hydrogène et dans l’innovation (e.g. des radars de nouvelle génération en collaboration avec Greenerwave et des modules dédiés aux véhicules électriques).
Comme il l’a toujours fait, Plastic Omnium a dégagé en 2022 un cash-flow libre positif de 243 millions d’euros avec les acquisitions. Hors acquisitions, il s’établit à 289 millions d’euros, soit 3,5% du chiffre d’affaires consolidé.
Fort de ces investissements d’avenir, le ratio d’endettement s’élève à 1,9x l’EBITDA incluant un impact des acquisitions de 920 millions d’euros en 2022, entièrement financées par les liquidités du Groupe. Ce ratio demeure faible, permettant à Plastic Omnium de gérer son désendettement tout en menant une politique de croissance de son chiffre d’affaires.
En 2022, Plastic Omnium a déployé sa feuille de route pour atteindre des objectifs ambitieux:
Pour accomplir cette feuille de route, le Groupe a lancé une campagne de sensibilisation à la sobriété énergétique et travaille à la réduction de ses consommations électriques avec un programme interne structuré (déploiement d'environ 100 bonnes pratiques), complété par un partenariat avec Schneider Electric. En 2022, ces actions ont permis d'améliorer l'efficacité énergétique de 13%.
De plus, Plastic Omnium a renforcé sa production et ses achats d'énergies renouvelables. En 2022, 13 sites sont équipés de panneaux solaires ou d'éoliennes, tandis que la mise en place de contrats d'achat d'électricité renouvelable (PPA physiques) permettra de couvrir 7% de la consommation électrique mondiale du Groupe en 2025. Sur l'année 2022, l'empreinte carbone de l'énergie utilisée par le Groupe a été réduite de -8%.
Au total les émissions de CO2 scopes 1 & 2 baissent de -9% par rapport à 2021 et de -26% par rapport à 2019, année de référence des engagements pris par le Groupe. En ce qui concerne le scope 3, les émissions ont baissé de -5% par rapport à 2021 et -29% par rapport à 2019. Par ailleurs, des actions ont été menées pour évaluer la maturité des fournisseurs du Groupe et bâtir avec eux des plans de réduction de leurs émissions.
Ces engagements sont reconnus par les parties prenantes du Groupe avec une note CDP Climat améliorée de B à A- en 2022 et un score EcoVadis augmenté de 75% à 80% (Statut Platinum) en 2022.
Enfin le Groupe a dévoilé en 2022 sa raison d'être "Driving a New Generation of Mobility" et les valeurs, compétences et comportements associés.
Burelle Participations, filiale à 100 % de Burelle SA, est dédiée au Capital-investissement.
En 2022, Burelle Participations a poursuivi le développement de son portefeuille avec une année record en terme de nouveaux investissements. La filiale a engagé 47,4 millions d’euros, dont 8,5 millions d’euros au capital de trois sociétés et 38,9 millions d’euros dans 6 fonds d’investissements.
Sofiparc, détenue à 100% par Burelle SA, regroupe les actifs immobiliers tertiaires du Groupe Burelle SA, soit un portefeuille de plus de 86 000 m² de bureaux et 1 339 parkings correspondants, en région parisienne et lyonnaise. La valeur brute des actifs immobilisés et financiers s’élève à 360 millions d’euros au 31 décembre 2022 (+6%) sur la base d’expertises externes indépendantes.
La qualité des signatures locatives obtenue par la proposition de biens de qualité a permis à Sofiparc de maintenir un taux d’encaissement de 100% en 2022. Le portefeuille assure une bonne diversification des locataires et des surfaces proposées. Sofiparc a renouvelé une partie de ses baux en 2022.
En décembre 2022, Sofiparc a déposé un dossier de permis de construire d’un projet de 20.700 m2 situés à Nanterre La Défense, quartier dans lequel Sofiparc proposera un ensemble tertiaire (bureaux et services), aux standards environnementaux et de bien-être au travail les plus élevés. Le permis définitif est attendu courant 2023, pour une livraison prévue entre 2026 et 2027, en cohérence avec la programmation de la zone d’aménagement.
Au deuxième semestre 2022, Sofiparc Hotels, filiale dédiée de Sofiparc en hôtellerie, a investi 8 millions d’euros pour l’acquisition des murs de deux hôtels de 315 chambres situés à Lyon Pont Pasteur. Le fonds de commerce est sous promesse pour rachat d’ici au 30 juin 2023 et fera l’objet d’une gestion déléguée.
Par ailleurs, en 2022, les hôtels dans lesquels Sofiparc Hotels a investi par l’intermédiaire de tours de table auprès d’autres professionnels du secteurs, ont présenté d’excellent résultats. La participation dans le 1er portefeuille hôtelier en région lyonnaise a été renforcée, de 3,7% à 4%, tandis que le portefeuille se valorisait (passant de 11 hôtels et 1 189 chambres à 13 hôtels et 1 323 chambres). Un tour de table a été défini à la fin de l’année 2022 pour un investissement en région Rhône-Alpes, dans un important hôtel dont Sofiparc Hotels détiendra 10% pour 1,25 million d’euros.
En millions d’euros | 2021 | 2022 | Variation | Variation à périmètre |
|---|---|---|---|---|
Compagnie Plastic Omnium SE | 7 233,3 | 8 538, 1 | + 18,0 % | + 9,2 % |
Sofiparc | 18,2 | 17,7 | - 2,7 % | - 2,7 % |
Burelle Participations | NA | NA | - | - |
Retraitements | - 6,9 | - 7,1 | - | - |
Chiffre d’affaires consolidé | 7 244,6 | 8 548,7 | + 18,0% | + 9,2 % |
Le chiffre d’affaires consolidé de Burelle SA s’établit à 8 548,7 millions d’euros, en hausse de 18,0 % et de 9,2 % à périmètre et change constants.
En millions d’euros | 2021 | 2022 | Variation | Variation à périmètre |
|---|---|---|---|---|
Europe/Afrique % du CA | 4 321,5 59,7 % | 4 739,3 55,4 % | + 9,7 % | + 5,3 % |
Amérique du Nord % du CA | 2 048,0 28,3 % | 2 714,2 31,7 % | + 32,5 % | + 13,8 %
|
Asie % du CA | 744,3 10,3 % | 917,2 10,7 % | + 23,2% | + 13,1 % |
Amérique du Sud % du CA | 130,7 1,8 % | 178,0 2,1 % | + 36,2 % | +29,9 % |
Chiffre d’affaires consolidé | 7 244,6 | 8 548,7 | + 18,0 % | + 9,2 % |
En millions d’euros | 2021 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
Chiffre d’affaires économique (1) | 8 028 | 9 487 | + 18,2 % |
Chiffre d’affaires consolidé (2) | 7 245 | 8 549 | + 18,0 % |
Résultat opérationnel (3) en % du CA consolidé | 304 4,2 % | 364 4,3 % | + 60 + 0,1 pt |
Résultat net consolidé en % du CA consolidé Résultat net part du groupe | 149 2,1 % 90 | 202 2,4 % 126 | + 53 + 0,3 pt + 36 |
EBITDA (4) en % du CA consolidé | 770 10,6 % | 861 10,1 % | +91 - 0,5 pt |
Cash-flow libre (5) | 253 | 229 | - 24 |
Endettement net au 31/12 (6) Endettement net/capitaux propres | 799 34 % | 1 621 71 % | + 822 |
(1) Le chiffre d’affaires économique correspond au chiffre d’affaires consolidé auquel s’ajoute le chiffre d’affaires des coentreprises du Groupe à hauteur de leur pourcentage de détention. (2) Le chiffre d’affaires consolidé est retraité du chiffre d’affaires des coentreprises du Groupe à hauteur de leur pourcentage de détention. (3) La marge opérationnelle comprend la quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence et l’amortissement des actifs incorporels acquis, avant autres produits et charges opérationnels. (4) L’EBITDA correspond à la marge opérationnelle, qui inclut la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises avant dotations aux amortissements et provisions d’exploitation. (5) Le cash-flow libre correspond à la capacité d’autofinancement diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions, des impôts et intérêts financiers nets décaissés +/- variation du besoin en fonds de roulement (excédent de trésorerie lié aux opérations). (6) L’endettement financier net comprend l’ensemble des dettes financières à long terme, les crédits à court terme et découverts bancaires diminués des prêts, des titres de créances négociables et autres actifs financiers à long terme, de la trésorerie et équivalents de trésorerie, après passage à IFRS 16 au 1er janvier 2019. | |||
La marge brute consolidée s’établit à 974,9 millions d’euros, contre 848,1 millions d’euros en 2021. Elle représente 11,4 % du chiffre d’affaires consolidé 2022, contre 11,7 % en 2021.
L’amortissement des actifs incorporels acquis représente une charge sur l’exercice de 18,0 millions d’euros en 2021 contre 19,7 millions d’euros en 2021. La quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises est en progression de 9,6 %, à 46,9 millions d’euros en 2021 contre 42,8 millions d’euros en 2021.
La marge opérationnelle, après amortissement des actifs incorporels acquis et après quote-part des entreprises associées et coentreprises, ressort à 363,9 millions d’euros en 2022 (4,3 % du chiffre d’affaires consolidé) contre 304,3 millions d’euros en 2021 (4,2 % du chiffre d’affaires consolidé). Cette progression s'explique par le fort redressement des résultats de Plastic Omnium dans un marché automobile en hausse par rapport à l’année 2021 qui était marquée par la crise des semi-conducteurs. En 2022. Plastic Omnium est parvenu, par une agilité et des mesures d’économies renforcées, à adapter son activité à la crise des semi-conducteurs et à générer une marge opérationnelle en forte progression.
Le résultat non courant est constitué d’une charge nette de 37,2 millions d’euros contre une charge nette de 41,6 millions d’euros en 2021.
Les charges financières nettes ressortent à 62,9 millions d’euros contre 51,9 millions d’euros en 2021.
La charge d'impôt s'élève à 61,7 millions d'euros en 2022, stable par rapport à la charge 2021.
Le résultat net des participations ne donnant pas le contrôle s’élève à 75,9 millions d’euros contre 59,5 millions d’euros en 2021.
Le résultat net part du Groupe s’élève à 126,2 millions d’euros pour l'exercice 2022, contre 89,6 millions d’euros en 2021 en forte progression en raison du redressement du résultat de Plastic Omnium en 2022.
Les activités du Groupe génèrent, en 2022, une capacité d’autofinancement de 778,9 millions d’euros, contre 695,4 millions d’euros en 2021. Après paiement des intérêts et des impôts et financement du besoin en fonds de roulement, la trésorerie en provenance des opérations s’élève à 591,7 millions d’euros et finance largement les investissements de l’exercice de 362,4 millions d’euros. Compagnie Plastic Omnium SE représente l’essentiel des investissements.
Après ce programme d’investissements, Burelle SA génère un cash-flow libre de 229,3 millions d’euros en 2022, contre 252,7 millions d’euros en 2021.
Les dividendes distribués aux actionnaires de Burelle SA au cours de l’exercice s’élèvent à 26,3 millions d’euros.
Au 31 décembre 2022, l’endettement financier net ressort à 1620,6 millions d’euros contre 798,6 millions d’euros en 2021. Cette hausse de l'endettement financier résulte des acquisitions majeures réalisées en 2022 par Compagnie Plastic Omnium SE pour un montant total de 0,9 milliard d'euros. Ces acquisitions ont été réalisées dans l'éclairage, les batteries électriques en mobilité lourde et les modules, qui correspondent à des domaines en fort développement. L’endettement net à la clôture de l’exercice représente 71 % du montant des capitaux propres au 31 décembre 2022 contre 34 % au 31 décembre 2021.
Le Conseil d’Administration proposera, à l’Assemblée Générale du 25 mai 2023, un dividende de 16 euros par action, en croissance de 6,7% par rapport à l'année précédente.
Compagnie Plastic Omnium SE est détenue à 60,01 % par Burelle SA depuis l’annulation, le 1er septembre 2022, de 1,6 million d’actions propres (pourcentage de détention de 59,35 % précédemment). Elle est le premier contributeur aux résultats et au portefeuille de Burelle SA avec une capitalisation boursière de 1 976 millions d’euros au 31 décembre 2022.
Compagnie Plastic Omnium SE, cotée sur Euronext Paris, Compartiment A, a publié ses résultats le 22 février 2023 (www.plasticomnium.com).
En 2022, la production automobile mondiale s’est redressée pour atteindre 79,7 millions de véhicules produits, le secteur accélérant en parallèle sa mutation vers la mobilité électrique et connectée. Plastic Omnium a bénéficié d’une dynamique commerciale particulièrement forte. Le chiffre d’affaires économique, à 9,5 milliards d’euros, se situe en hausse de +18,2% par rapport à 2021 (+9,7% à périmètre et change constants) et le chiffre d’affaires consolidé progresse de +18,0% à 8,5 milliards d’euros (+9,2% à périmètre et change constants). En 2022, d’importantes perturbations de marché sont apparues ou se sont renforcées, tandis que d’autres se sont en partie atténuées. Cette instabilité a constitué un défi de taille pour les organisations et Plastic Omnium a fait la preuve de son agilité dans la période, réalisant une marge opérationnelle de 364 millions d’euros et 4,3% du chiffre d’affaires (et même 6,3% pour l’activité Industrie hors acquisitions), grâce à un gestion rigoureuse de ses coûts.
Après prise en compte des autres charges opérationnelles, des charges financières et des charges d'impôt, le résultat net part du groupe s’établit à 168 millions d’euros (2,0% du chiffre d'affaires consolidé) en forte progression par rapport au montant de 126 millions d'euros enregistré en 2021 (1,7% du chiffre d'affaires consolidé).
En 2022, Plastic Omnium dégage un cash-flow libre de 243 millions d’euros, soit 2,8% de son chiffre d’affaires consolidé (contre 251 millions d’euros en 2021, soit 3,5% du chiffre d’affaires consolidé). Hors acquisitions, il s’établit à 289 millions d’euros, soit 3,5% du chiffre d’affaires consolidé.
Au 31 décembre 2022, après les acquisitions stratégiques réalisées en 2022 pour un montant total de 0,9 milliard d'euros, la structure financière de Plastic Omnium demeure robuste avec un taux d’endettement net des capitaux propres limité à 87 %, un ratio de levier à 1,9 fois l’EBITDA, et des liquidités qui ressortent à 2,3 milliards d’euros permettant au Groupe de soutenir la croissance.
L’année 2022 était la première année de déploiement de la nouvelle feuille de route de neutralité carbone de Plastic Omnium, avec des objectifs ambitieux de zéro émission en CO2 pour les scopes 1 et 2 en 2025, et une baisse de 30% des émissions de CO2 pour le scope 3 en 2030(1). Les résultats sont très satisfaisants, avec une baisse des émissions de CO2 de 9% par rapport à 2021 et 26% par rapport à 2019.
Il sera proposé à l’Assemblée Générale du 26 avril 2023, un dividende de 0,39 euro par titre.
Filiale à 100 % de Burelle SA, Sofiparc regroupe les actifs immobiliers tertiaires du Groupe, à Levallois et Nanterre (Hauts-de-Seine) et dans la région lyonnaise (cf. 1.2 Activités et stratégie).
Sofiparc a réalisé en 2022 un chiffre d’affaires de 17,7 millions d’euros, en baisse de 3 % par rapport à 2021. Cette contraction est principalement expliquée par des vacances en cours d’exercice et des travaux d’amélioration menés dans l’immeuble de Levallois-Perret. Par ailleurs, l’intégralité des loyers facturés sur l’année a été encaissée.
Le résultat net contributif au niveau du groupe Burelle s’élève à 19,6 millions d’euros sur l’ensemble de l’année 2022, soit 111 % du chiffre d’affaires. Cette performance s'explique par un résultat exceptionnel de 15,6 millions d’euros lié à la revalorisation des terrains et baux à construction détenus historiquement par Sofiparc à Lyon. Hors opération exceptionnelle, le résultat net contributif représente 29% du chiffre d'affaires.
Le résultat net social de Sofiparc s’élève à 15,9 millions d’euros, contre 1,7 million d’euros en 2021. Il représente 90 % du chiffre d’affaires.
Suite à la levée anticipée de l'option d'achat des baux à construction, Sofiparc a acquis pour un montant de 8 millions d'euros, les hotels Novotel et Ibis à Lyon. Sofiparc a ainsi augmenté sa dette nette, qui s’élève à 105,4 millions d’euros fin 2022, soit un ratio de dette nette/EBITDA de 10,2 contre 8,2 en 2021.
Par ailleurs, la charge financière de remboursement de la dette (principal + intérêts) s’élève à 0,75 fois l’EBITDA 2022. Dans ces conditions, Sofiparc dispose d’un levier financier lui permettant d’accélérer son développement, par acquisition directe, prise de participation ou valorisation de son patrimoine.
Sofiparc versera sur ses résultats 2022 un dividende total de 7 millions d’euros, en très forte progression par rapport à l’année précédente (1,5 million d’euros), dont 5 millions d’euros ont été versés en 2022 à titre d’acompte sur dividende et un solde de 2 millions d’euros qui sera versé en 2023.
Burelle Participations, filiale à 100 %, est spécialisée dans le capital-investissement et a pour vocation d’investir dans des entreprises non cotées avec un horizon de valorisation à moyen terme (cf. 1.2 Activités et stratégie).
En 2022, Burelle Participations, a poursuivi le développement de son portefeuille avec une année record en terme de nouveaux investissements. En effet, la filiale a engagé 47,4 millions d’euros, dont 8,5 millions d’euros au capital de trois sociétés et 38,9 millions d’euros dans 6 fonds d’investissements.
Ces nouveaux investissements ont permis à Burelle Participations de continuer à diversifier son portefeuille. Ce dernier est désormais constitué de 10 participations directes au capital de sociétés européennes et américaines, ainsi, qu’à travers les fonds, de participations dans près de 200 sociétés aux côtés d’une quinzaine de gérants internationaux. En 2022, Burelle Participations a continué de surpondérer son portefeuille au secteur de la santé ainsi qu’aux sociétés rentables à forte composante technologique (sociétés de logiciel…).
La valeur du portefeuille est passée de 80 millions d’euros en début d’exercice à 103 millions d’euros fin 2022. Cette croissance de 29 % provient d’un flux d’investissement net des retours de 11 millions d’euros et d’une appréciation du portefeuille de 12 millions d’euros, soit 15 % de sa valeur. Une nouvelle fois, le portefeuille de Burelle Participations a surperformé les marchés, le SBF 120 et le MSCI World ayant perdu respectivement 10,3 % et 19 % sur l’exercice. Ces résultats sont en ligne avec l’excellente performance à long terme de Burelle Participations, dont le portefeuille s’est apprécié en moyenne annuelle de 16 % depuis fin 2017, contre 3% pour le SBF 120 et 6% pour le MSCI World.
En conséquence de cette appréciation du portefeuille, la contribution au résultat net du Groupe s’élève à 10 millions d’euros en 2022. L’actif net réévalué progresse de 8% en 2022 et s’élève à 111 millions d’euros à fin décembre 2022 (103 millions d’euros au 31 décembre 2021).
Burelle Participations versera sur ses résultats 2022 un dividende de 2 millions d’euros, stable par rapport à l’année précédente.
Aucun événement susceptible d’avoir une influence significative sur l’activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2022 n’est intervenu depuis la date de la clôture.
Le 5 janvier 2023, à l'occasion de sa participation au salon CES de Las Vegas 2023, Plastic Omnium a annoncé la création d'OP'n Soft, une nouvelle activité dédiée au développement des logiciels pour ses produits et services. OP'n Soft rassemblera 120 collaborateurs dès 2023, et plus de 250 en 2025, au service d'une mobilité plus électrique, connectée, autonome et partagée.
Le 11 janvier 2023, Plastic Omnium et Rein, filiale de Shenergy Group, ont annoncé la création d'une coentreprise 50/50 à Shanghai pour produire et commercialiser des systèmes de stockage d'hydrogène haute pression de types III et IV destinés au marché chinois des véhicules commerciaux. Plastic Omnium et Shenergy Group ont également signé un protocole d'accord pour étendre leur coopération stratégique à la construction d'écosystèmes hydrogène et contribuer à la feuille de route de neutralité carbone de la Chine.
Le 18 janvier 2023, la cession au 1er janvier 2023 de l'activité Vigo Metal au groupe espagnol Segura est annoncée pour un montant de 4 millions d'euros. Cette activité de production de pièces automobiles en métal emploie 118 personnes dans les usines de Vincios et Porriño (Espagne). La cession de cette activité s'inscrit dans la stratégie de Plastic Omnium de recentrer sa division Clean Energy Systems sur son coeur de métier, la production de systèmes à carburant et de dépollution, et le développement de solutions de stockage d'énergie innovantes pour les véhicules électriques.
Burelle SA continue à accompagner sur le long terme ses trois filiales dans leur croissance rentable.
Plastic Omnium bénéficiera d’une activité très dynamique et prévoit un chiffre d’affaires économique en forte croissance et surperformance par rapport à la production automobile mondiale, une marge opérationnelle supérieure à 400 millions d’euros, en progression de plus de +10% et un cash-flow libre supérieur à 260 millions d’euros. Plastic Omnium amènera dans un délai de 24 à 36 mois les activités acquises en 2022 aux standards opérationnels et de rentabilité de l’ensemble du Groupe, et réduira son levier de dette. A plus long terme, Plastic Omnium a pour ambition de déployer les nouveaux relais de croissance du véhicule propre et connecté, et de la mobilité durable et de poursuivre son déploiement industriel sur des territoires de croissance.
Sofiparc poursuivra sa dynamique de développement et de diversification. En 2023, la foncière entend accroître son taux d’occupation tout en maintenant à 100% son taux de recouvrement des loyers. Plusieurs opérations d’acquisition initiées en 2022 trouveront leur conclusion, en tertiaire comme en hôtellerie. Dans ce dernier domaine, Sofiparc veillera à rentabiliser l’investissement de deux hôtels en région lyonnaise et à accélérer la montée en puissance de sa filiale dédiée Sofiparc Hotels. Enfin, dans la zone Nanterre La Défense, le permis de construire déposé fin 2022 est attendu en 2023. Sofiparc, par ces différents projets, poursuivra la stratégie de valorisation de ses actifs à l’intérieur de ratios bilanciels (LTV) contrôlés.
Burelle Participations poursuivra son développement et sa politique de diversification dynamique et profitable sur fonds propres, avec une perspective d’accroissement des retours du portefeuille et parallèlement, de nouveaux engagements, en vue de maintenir des résultats significativement contributifs pour le Groupe.
En 2023, l’ANR de Burelle S.A. poursuivra sa croissance significative.
En milliers d’euros | Notes | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
ACTIF | |||
Goodwill | 5.1.1 | ||
Autres immobilisations incorporelles | 5.1.2 | ||
Immobilisations corporelles | 5.1.3 | ||
Immeubles de placement | 5.1.4 | ||
Titres mis en équivalence | 5.1.5 | ||
Titres non consolidés et obligations convertibles en actions | 5.1.5 | ||
Placements long terme – Actions et fonds (1) | 5.1.6 | ||
Autres actifs financiers non courants (1) | 5.1.7 | ||
Impôts différés actifs (1) | 5.1.11 | ||
Total actif non courant |
| ||
Stocks | 5.1.8 | ||
Créances de financement clients (1) | 5.1.9 | ||
Créances clients et comptes rattachés | 5.1.10.2 | ||
Autres créances | 5.1.10.3 | ||
Autres actifs financiers et créances financières (1) | 5.1.9 | ||
Instruments financiers de couverture (1) | 5.2.7 | ||
Trésorerie et équivalents de trésorerie (1) | 5.1.12 | ||
Total actif courant |
| ||
Actifs destinés à être cédés |
| ||
Total actif |
| ||
Capitaux propres et passifs |
|
|
|
Capital | 5.2.1.1 | ||
Actions propres |
| ( | ( |
Primes d’émission, de fusion, d’apport |
| ||
Réserves consolidées |
| ||
Résultat de la période |
| ||
Capitaux propres Groupe |
| ||
Participations ne donnant pas le contrôle |
| ||
Total capitaux propres |
| ||
Emprunts et dettes financières (1) | 5.2.6.6 | ||
Provisions pour engagements de retraites et assimilés | 5.2.5 | ||
Provisions | 5.2.4 | ||
Subventions |
| ||
Impôts différés passifs | 5.1.11 | ||
Total passif non courant |
| ||
Découverts bancaires (1) | 5.1.12.2 | ||
Emprunts et dettes financières (1) | 5.2.6.6 | ||
Instruments financiers de couverture (1) | 5.2.7 | ||
Provisions | 5.2.4 | ||
Subventions |
| ||
Fournisseurs et comptes rattachés | 5.2.8.1 | ||
Autres dettes d’exploitation | 5.2.8.2 | ||
Total passif courant |
| ||
Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés |
| ||
Total capitaux propres et passifs |
| ||
(1) Agrégats constitutifs de la dette financière nette (voir la note 5.2.6.6). | |||
En milliers d’euros | Notes | 2022 | % | 2021 | % |
|---|---|---|---|---|---|
Chiffre d’affaires consolidÉ |
| 100,0 % | 100,0 % | ||
Coût des biens et services vendus | 4.2 | ( | - 88,6 % | ( | - 88,3 % |
Marge brute |
| 11,4 % | 11,7 % | ||
Frais de recherche et développement | 4.1 - 4.2 | ( | - 3,2 % | ( | - 3,6 % |
Frais commerciaux | 4.2 | ( | - 0,6 % | ( | - 0,6 % |
Frais administratifs | 4.2 | ( | - 3,7 % | ( | - 3,7 % |
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises |
| 3,9 % | 3,9 % | ||
Amortissement des actifs incorporels acquis | 3.1.1 - 4.4 | ( | - 0,2 % | ( | - 0,3 % |
Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises | 4.5 | 0,5 % | 0,6 % | ||
Marge opérationnelle |
| 4,3 % | 4,2 % | ||
Autres produits opérationnels | 3.1.1 - 4.6 | 0,6 % | 0,5 % | ||
Autres charges opérationnelles | 3.1.1 - 4.6 | ( | - 1,0 % | ( | - 1,1 % |
Coût de l’endettement financier | 3.1.1 - 4.7 | ( | - 0,8 % | ( | - 0,7 % |
Autres produits et charges financiers | 3.1.1 - 4.7 | 0,1 % | ( | - 0,0 % | |
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises |
| 3,1 % | 2,9 % | ||
Impôt sur le résultat | 3.1.1 - 4.8.1 | ( | - 0,7 % | ( | - 0,9 % |
Résultat net |
| 2,4 % | 2,1 % | ||
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle | 4.9 | 0,9 % | 0,8 % | ||
Résultat net – Part du Groupe |
| 1,5 % | 1,2 % | ||
Résultat net par action – Part du Groupe | 4.10 |
|
|
|
|
De base (en euros) | 1.10.2 |
|
| ||
Dilué (en euros) | 1.10.2 |
|
|
En milliers d’euros | 2022 | 2021 | ||||
| Total | Montants bruts | Impôts | Total | Montants bruts | Impôts |
Résultat net de la période – Part du Groupe | ( | |||||
Éléments recyclables en résultat | ( | |||||
Éléments recyclés sur la période | ( | ( | ||||
Instruments dérivés de couverture | ( | ( | ||||
Éléments recyclables ultérieurement | ( | |||||
Écarts de conversion | ||||||
Instruments dérivés de couverture | ( | ( | ( | |||
Gains/pertes de la période – Instruments de change | ( | ( | ( | |||
Éléments ultérieurement non recyclables en résultat | ( | ( | ||||
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies | ( | ( | ||||
Réévaluation des Placements long terme – Actions et fonds | ( | ( | ||||
Réévaluation des actifs et passifs liée à l’hyperinflation en Argentine et en Turquie | ||||||
Autres variations | ( |
|
|
| ||
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Part du Groupe | ( | ( | ||||
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Part Groupe | ( | |||||
Résultat net de la période – Participations ne donnant pas le contrôle | ( | ( | ||||
Éléments recyclables en résultat | ( | |||||
Éléments recyclés sur la période | ( | ( | ||||
Instruments dérivés qualifiés de couverture – Instruments de taux recyclés en résultat | ( | ( | ||||
Éléments recyclables ultérieurement | ( | |||||
Écarts de conversion | ||||||
Instruments dérivés qualifiés de couverture | ( | ( | ( | |||
Gains/pertes de la période – Instruments de change | ( | ( | ( | |||
Éléments ultérieurement non recyclables en résultat | ( | ( | ||||
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies | ( | ( | ||||
Variation d’ajustements à la juste valeur des Placements long terme Actions et fonds | ( | ( | ||||
Réévaluation des actifs et passifs liée à l’hyperinflation en Argentine et en Turquie | ||||||
Autres variations | ( | |||||
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Participations ne donnant pas le contrôle | ( | ( | ||||
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Participations ne donnant pas le contrôle | ( | ( | ||||
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ( | ( | ||||
En milliers d’euros En milliers d’unités pour le nombre d’actions | Nombre d’actions | Capital | Réserves liées au capital | Actions propres | Autres réserves (2) | Écarts de conversion | Résultat Groupe | Capitaux propres | Total capitaux propres | |
| Part du Groupe | Participa-tions ne donnant pas le contrôle | ||||||||
Capitaux propres au 31 décembre 2020 | ( | ( | ( | |||||||
Impact de la première application des nouvelles | - |
| ||||||||
Capitaux propres au 1er janvier 2021 | ( | ( | ( | |||||||
Affectation du résultat de décembre 2020 | - | ( | ||||||||
Résultat au 31 décembre 2021 | - | |||||||||
Total des gains et pertes comptabilisés directement | - | |||||||||
Mouvement de la réserve de conversion | - | ( | ||||||||
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies | - | |||||||||
Instruments dérivés qualifiés de couverture – taux | - | |||||||||
Instruments dérivés qualifiés de couverture – change | - | ( | ( | ( | ( | |||||
Variation d’ajustements à la juste valeur des Placements long terme – Actions et fonds | - | |||||||||
Réévaluation liée à l’hyperinflation en Argentine |
| |||||||||
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | - | ( | ||||||||
Actions propres de Burelle SA (1) | ( | ( | ( | |||||||
Variation de périmètre et des réserves (3) | - | ( | ( | ( | ( | |||||
Dividendes distribués par Burelle SA (4) | - | ( | ( | ( | ||||||
Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe (5) | - | ( | ( | |||||||
Coûts relatifs aux stock-options de Compagnie Plastic Omnium SE | - | |||||||||
Impôt différé sur les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions | - | ( | ( | ( | ( | |||||
Capitaux propres au 31 décembre 2021 | ( | ( | ||||||||
Affectation du résultat de décembre 2021 | - | ( | ||||||||
Résultat au 31 décembre 2022 | - | |||||||||
Total des gains et pertes comptabilisés directement | - | |||||||||
Mouvement de la réserve de conversion | - | ( | ||||||||
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies | - | |||||||||
Instruments dérivés qualifiés de couverture – taux | - | |||||||||
Instruments dérivés qualifiés de couverture – change | - | |||||||||
Variation d’ajustements à la juste valeur des Placements long terme – Actions et fonds | - | ( | ( | ( | ( | |||||
Réévaluation liée à l’hyperinflation en Argentine | - | |||||||||
Autres variations(6) | - | |||||||||
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | - | |||||||||
Actions propres de Burelle SA (1) | - | ( | ( | ( | ||||||
Variation de périmètre et des réserves (3) | - | ( | ( | ( | ( | |||||
Dividendes distribués par Burelle SA (4) | - | ( | ( | ( | ||||||
Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe (5) | - | ( | ( | |||||||
Coûts relatifs aux stock-options de Compagnie Plastic Omnium SE | - | |||||||||
Impôt différé sur les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions | - | ( | ( | ( | ( | |||||
Capitaux propres au 31 décembre 2022 | ( | ( | ||||||||
(1) Voir dans le « Tableau des flux de trésorerie », le montant en « Vente/achat d’actions propres » dans la rubrique « Flux de trésorerie provenant des opérations de financement ». (2) Voir la note 5.2.1.2 pour le détail de la rubrique « Autres réserves ». (3) Voir la note 5.2.1.3 pour le détail de la rubrique « Variation de périmètre et des réserves ». (4) Pour le dividende par action distribué en 2022 par la société Burelle SA sur le résultat de l’exercice 2021 et en 2021 sur le résultat de l’exercice 2020 (voir la note 5.2.2 « Dividendes votés et distribués par Burelle SA »). (5) Pour les dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe, voir la note 5.2.2 « Dividendes votés et distribués par les sociétés du Groupe autres que Burelle SA ». (6) Ajustements d’amortissements sur exercices antérieurs, voir la note 5.1.2 « Autres immobilisations incorporelles ». | ||||||||||
En milliers d’euros | Notes | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|
I – Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation | |||
Résultat net | 3.1.1 | ||
Dividendes reçus des entreprises associées et coentreprises |
| ||
Éléments sans incidences sur la trésorerie |
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Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises | 4.9 | ( | ( |
Charges relatives aux plans de stock-options | 4.3 - 5.2.3 | ||
Autres éliminations |
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Dépréciations et amortissements des immobilisations corporelles |
| ||
Dépréciations et amortissements des immobilisations incorporelles |
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Variation des provisions |
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Plus ou moins-values sur cessions d’actifs immobilisés |
| ( | |
Subventions d’exploitation au compte de résultat |
| ( | ( |
Charge d’impôt exigible et des impôts différés | 4.8.1 | ||
Coût de l’endettement financier net |
| ||
Capacité d’autofinancement (avant coût de l’endettement net et impôt) (A) |
| ||
Variation des stocks et en-cours nets |
| ( | |
Variation des créances clients et comptes rattachés nets |
| ( | |
Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés hors décaissements exceptionnels liés à l’acquisition de « VLS » (1) |
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Variation des autres actifs nets et passifs d’exploitation |
| ( | ( |
VARIATION DES ÉLÉMENTS DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT hors décaissements exceptionnels liés |
| ( | ( |
Variation des éléments du besoin en fonds de roulement (B’) | 2.3.2.4.3 | ( | ( |
Impôts décaissés (C) |
| ( | ( |
Intérêts payés |
| ( | ( |
Intérêts perçus |
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Intérêts financiers nets décaissés (D) |
| ( | ( |
Trésorerie provenant de l’exploitation hors décaissements exceptionnels liés |
| ||
Trésorerie provenant de l’exploitation avec décaissements exceptionnels liés | 2.3.2.4.3 | ||
II – Flux de trésorerie provenant des opérations d’investissements | |||
Acquisitions d’immobilisations corporelles | 3.1.3 | ( | ( |
Acquisitions d’immobilisations incorporelles | 3.1.3 | ( | ( |
Cessions d’immobilisations corporelles |
| ||
Cessions d’immobilisations incorporelles |
| ||
Variation nette des avances sur immobilisations – Fournisseurs d’immobilisations |
| ( | |
Subventions d’investissement reçues |
| ||
Flux d’investissements d’exploitation (E) |
| ( | ( |
Excédent de trésorerie lie aux opérations hors décaissements exceptionnels liés | 2.3.2.4.3 | ||
Excédent de trésorerie lie aux opérations avec décaissements exceptionnels liés |
| ||
Acquisitions des titres de participation des sociétés intégrées, prises de contrôle, prises de participation dans les entreprises associées et coentreprises et investissements liés | 5.1.13 | ( | ( |
Acquisitions de titres non consolidés et obligations convertibles en actions |
| ( | ( |
Acquisitions de Placements long terme – Actions et fonds | 5.1.6 | ( | ( |
Cessions de Placements long terme – Actions et fonds | 5.1.6 | ||
Impact des variations de périmètre – Trésorerie apportée par les entrantes | 5.1.12 | ||
Flux d’investissements des opérations financières (F) |
| ( | ( |
Flux de trésorerie des opérations d’investissements (E + F) |
| ( | ( |
III – Flux de trésorerie provenant des opérations de financement | |||
Vente/achat d’actions propres |
| ( | ( |
Dividendes versés aux actionnaires de Burelle SA | 5.1.14.1-5.2.2 | ( | ( |
Dividendes versés aux autres actionnaires | 5.1.14.2 | ( | ( |
Acquisitions/cessions d’actions de Compagnie Plastic Omnium |
| ( | ( |
Acquisition de titres de participations sans prise ni perte de contrôle |
| ( | |
Augmentation des dettes financières |
| ||
Remboursement des dettes financières et passifs locatifs nets |
| ( | ( |
Flux de trésorerie provenant des opérations de financement (G) |
| ( | ( |
Incidence des variations des cours de change (I) |
| ( | ( |
Variation nette de trésorerie (A + B’ + C + D + E + F + G + H + I) |
| ( | |
Trésorerie de début de période | 5.1.12.2 | ||
Trésorerie de fin de période | 5.1.12.2 | ||
(1) Les agrégats impactés par des décaissements exceptionnels liés à l’acquisition VLS ont été retraités dans un souci d’amélioration de la pertinence de l’information publiée et de l’appréciation de la performance du Groupe sur l’exercice 2022. En effet, ces décaissements sont sans lien avec l’activité normale des entités depuis leur prise de contrôle par Compagnie Plastic Omnium. | |||
Les Comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2022 du groupe Burelle ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 22 mars 2023. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 25 mai 2023.
La société Burelle
Les termes « le Groupe » ou « le groupe
Les états financiers sont principalement présentés en milliers d’euros et arrondis au millier le plus proche.
(1) Les droits de vote, pourcentage de détention et pourcentage d’intérêt de l’actionnaire principal Burelle SA sur Compagnie Plastic Omnium SE sont présentés ci-après :
| 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
|---|---|---|
Droits de vote (avant élimination des actions propres) de Burelle SA sur Compagnie Plastic Omnium SE | 73,78 % | 73,28 % |
Pourcentage de détention (avant élimination des actions propres) de Burelle SA sur Compagnie Plastic Omnium SE | 60,01 % | 59,35 % |
Pourcentage d'intérêts de Burelle SA dans Compagnie Plastic Omnium SE | 60,65 % | 60,20 % |
(2) Les termes « Compagnie Plastic Omnium » ou « le groupe Plastic Omnium » renvoient à l’ensemble regroupant la société Compagnie Plastic Omnium SE et ses filiales consolidées.
Les principes comptables retenus pour la préparation des Comptes consolidés sont identiques à ceux appliqués par le Groupe au 31 décembre 2021 à l’exception des nouveaux textes applicables, dont en particulier celui relatif au point suivant, pris en compte à partir du 1er janvier 2022 : Les modifications de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » qui précisent que les coûts à retenir pour déterminer si un contrat est déficitaire doivent comprendre à la fois les coûts marginaux liés à l’exécution du contrat et une affectation des autres coûts directement liés à l’exécution du contrat.
Ces évolutions sont sans impact significatif sur les Comptes consolidés.
Le référentiel IFRS comprend les International Accounting Standards (IAS) et les International Financial Reporting Standards (IFRS) ainsi que les International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC). Ces principes comptables ne diffèrent pas significativement des normes et interprétations d’application obligatoire au 31 décembre 2022, telles que publiées par l’IASB.
Le Groupe n’a pas anticipé l’application de normes, interprétations et amendements dont l’application n’est pas obligatoire au 31 décembre 2022. L’analyse des impacts est en cours.
Les sociétés pour lesquelles le Groupe détient plus de 50 % des droits de vote et dès lors que les accords de gouvernance permettent au Groupe d’avoir le contrôle sur les sociétés, sont consolidées par intégration globale. Les sociétés détenues à moins de 50 %, mais sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle en substance sont consolidées selon cette même méthode.
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d’autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, qualifiées de « coentreprises » dans la mesure où le Groupe n’a pas d’activités conjointes, ainsi que les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (présumée lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote dans une société), qualifiées de « Participations dans les entreprises associées » sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.
Le Groupe examine principalement les éléments et critères suivants afin d’apprécier l’existence d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable sur une entité :
Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la part d’intérêts qui n’est pas détenue par le Groupe. Elles sont présentées de façon distincte dans le compte de résultat et dans les capitaux propres du bilan consolidé, séparément du résultat et des capitaux propres attribuables à la société mère.
Les participations ne donnant pas le contrôle peuvent être, soit évaluées à la juste valeur à la date d’acquisition (c’est-à-dire avec une quote-part de goodwill), soit pour leur quote-part dans la juste valeur de l’actif net identifiable acquis. Ce choix peut se faire transaction par transaction.
Des modifications de la part d’intérêt d’une société mère dans une filiale qui n’emportent pas modification du contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur des capitaux propres. Ainsi, lors d’une augmentation (ou diminution) du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité contrôlée, sans modification du contrôle, l’écart entre le coût d’acquisition (ou prix de cession) et la valeur comptable de la quote-part d’actif net acquis (ou cédé) est comptabilisé dans les capitaux propres.
La monnaie de présentation des comptes du groupe Burelle est l’euro. Les comptes des sociétés étrangères sont établis en monnaie fonctionnelle c’est-à-dire dans la monnaie de l’environnement économique dans lequel l’entité opère ; généralement la monnaie fonctionnelle correspond à la monnaie locale sauf pour quelques filiales étrangères telles que les filiales mexicaines et polonaises essentiellement qui effectuent la majorité de leurs transactions dans une autre devise. Ces comptes sont convertis dans la monnaie de présentation du Groupe, selon les principes suivants :
Les goodwill dégagés à l’occasion de regroupements avec des sociétés étrangères sont comptabilisés dans la monnaie fonctionnelle de l’entité acquise. Ils sont convertis par la suite, dans la monnaie de présentation du Groupe, au cours de clôture, l’écart de conversion étant constaté en capitaux propres.
En cas de cession totale d’une société étrangère, les différences de conversion s’y rapportant, comptabilisées en capitaux propres, sont reconnues en résultat.
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition.
L’excédent de la somme du prix payé au vendeur et, le cas échéant, de la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise par rapport au solde net des actifs acquis et des passifs repris identifiables est comptabilisé en goodwill.
Les coûts liés à l’acquisition sont comptabilisés en charges.
Les ajustements de juste valeur des actifs acquis et des passifs repris ou assumés sont comptabilisés en contrepartie d’ajustements de goodwill sur la base d’informations obtenues pendant la période d’allocation, c’est-à-dire au maximum dans les douze mois suivant l’acquisition. Les variations de valeur intervenant au-delà sont comptabilisées en résultat, y compris au titre des actifs et passifs d’impôts différés, si elles sont liées à de nouveaux éléments intervenus depuis la prise de contrôle. Si elles résultent de nouvelles informations relatives à des faits existant en date d’acquisition et collectées au cours des 12 mois suivant cette date, elles ont pour contrepartie l’écart d’acquisition.
Les modifications qui entraînent une prise de contrôle ont les conséquences suivantes :
L’information sectorielle est présentée sur la base des secteurs identifiés dans le reporting interne du Groupe et communiqués à la Direction pour décider de l’allocation des ressources et analyser la performance.
Le Groupe est géré selon deux secteurs opérationnels :
Les activités de Burelle SA et Burelle Participations SA sont rattachées aux « Éléments non affectés » qui regroupent également les éliminations inter-secteurs.
Compagnie Plastic Omnium applique depuis le 1er janvier 2018 la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ».
Les accords signés avec les clients dans le cadre du développement et de la fourniture de pièces ne remplissent pas les critères d’un contrat au sens d’IFRS 15 ; en général, seules les commandes fermes reçues des clients sont analysées comme un contrat matérialisant une obligation de performance.
Le chiffre d’affaires de pièces est comptabilisé lorsque le contrôle des biens est transféré au client, habituellement à la livraison des biens, et évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane.
La phase projet correspond à la période pendant laquelle le Groupe travaille sur le développement de la pièce à produire, sur la conception et la fabrication des outillages spécifiques qui seront utilisés lors de la production ainsi que sur l’organisation des processus de production à venir et la logistique. Elle commence à la nomination du Groupe sur le véhicule et le produit concernés et s’achève lorsque le volume normal de production est atteint.
Le traitement comptable appliqué repose sur l’identification par le Groupe dans la plupart des cas de deux obligations de performance, distinctes de la production de pièces, au titre de l’activité Design et la fourniture de certains outillages spécifiques dont le contrôle est transféré aux clients.
Les produits de l’activité design y compris ceux explicitement inclus dans le prix pièce sont reconnus au démarrage de la vie série. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients. Les coûts liés à ces deux obligations de performance sont comptabilisés en stocks pendant la phase projet puis en charges lorsque leur contrôle est transféré au client, c’est-à-dire au démarrage de la vie série.
Les entités issues du groupe VLS, dont Compagnie Plastic Omnium a pris le contrôle en octobre 2022, reconnaissent le chiffre d’affaires Outillages à l’avancement des coûts. Des analyses sont en cours, dans le cadre de l’élaboration du bilan d’ouverture, pour conclure sur la pertinence du maintien de ce traitement comptable.
Le Groupe présente dans le compte de résultat une marge opérationnelle avant prise en compte des éléments suivants :
Le Groupe présente également une marge opérationnelle après prise en compte de ces éléments.
Le premier agrégat correspond au chiffre d’affaires diminué des coûts directs de vente, des frais de Recherche et de Développement, des frais commerciaux et administratifs. Les « Frais de Recherche et Développement » intègrent les crédits d’impôts liés à l’effort de recherche des filiales du Groupe (voir les notes 4.1 « détail des frais de Recherche et Développement » et 4.2 « coûts des biens et services vendus, frais de développement, commerciaux et administratifs »).
Le deuxième agrégat intègre la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises présentée sur une ligne distincte et les impacts liés à l’amortissement des contrats clients et marques acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises présentés également sur une ligne distincte du compte de résultat.
La marge opérationnelle après prise en compte des amortissements d’actifs incorporels liés aux acquisitions et de la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises, appelée « marge opérationnelle » dans le compte de résultat présenté, est le principal indicateur de performance utilisé par le Groupe.
La marge opérationnelle ne comprend pas les autres produits et charges opérationnels (voir note 1.3.4).
Les autres produits et charges opérationnels comprennent, pour l’essentiel :
Les opérations en monnaies étrangères sont enregistrées initialement en monnaie fonctionnelle, au cours en vigueur à la date de transaction. À l’arrêté des comptes, les actifs et passifs monétaires sont revalorisés aux taux en vigueur à la date de clôture. Les actifs et passifs non monétaires sont valorisés au coût historique, en vigueur à la date de transaction (goodwill, actifs corporels, stock par exemple.) Les actifs et passifs non monétaires évalués à la juste valeur sont valorisés aux taux en vigueur à la date de détermination de la juste valeur.
Pour les éléments monétaires, les écarts de change provenant de changements de taux sont présentés au compte de résultat, en autres produits et charges opérationnels, lorsqu’ils sont relatifs à des opérations d’exploitation, en résultat financier lorsqu’ils sont relatifs à des opérations financières.
Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.
À la clôture de l’exercice, ces stocks sont dépréciés lorsque le prix de vente estimé des produits finis auxquels ils sont dédiés dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés résiduels de commercialisation, de production et de transformation, ne permet pas de recouvrer leur coût.
Les stocks de produits finis et intermédiaires sont valorisés sur la base des coûts de production standard, révisés annuellement. Le prix de revient comprend les consommations et les charges directes et indirectes de production. Les coûts ainsi obtenus ne comportent ni frais généraux administratifs ou informatiques non liés à la production, ni frais de Recherche & Développement, ni frais commerciaux. La sous-activité n’est pas incorporée dans la valorisation des stocks.
Ces stocks correspondent aux coûts engagés par Compagnie Plastic Omnium afin de satisfaire une obligation de performance dans le cadre des projets de constructeurs automobiles.
Le coût des stocks est comparé à la clôture à la valeur nette de réalisation. S’il excède la valeur nette de réalisation, une dépréciation est comptabilisée pour ramener les stocks à leur valeur nette de réalisation.
Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur enregistrement. La juste valeur correspond généralement à la valeur nominale de la créance, dès lors que la vente a été réalisée avec des conditions normales de délai de paiement. Des dépréciations sont constituées pour couvrir les pertes de crédit attendues et des risques avérés de non-recouvrement des créances. Le montant des dépréciations est déterminé de façon statistique pour le risque de crédit et contrepartie par contrepartie, sur une base individuelle pour le risque de non-recouvrement.
Les créances de financement correspondent, pour l’essentiel aux ventes de développements et outillages pour lesquelles le Groupe a signé un accord permettant aux clients un paiement étalé (exemple : prix pièces « rondelle » garantie contractuellement par les clients). Ces créances ont des délais de paiements initiaux à plus d’un an et peuvent porter intérêts dans le cadre d’un financement d’actifs convenu avec les clients. Le produit relatif à ces créances est comptabilisé en chiffre d’affaires. Ces créances de financement sont déduites de l’endettement financier du Groupe dans le cadre du calcul de l’endettement financier net du Groupe.
Les créances cédées à des tiers et donc décomptabilisées du bilan, répondent aux critères suivants :
Les risques pris en compte sont les suivants :
Les subventions reçues sont inscrites au passif du bilan ; elles correspondent à des subventions accordées dans le cadre d’investissements pour de nouveaux sites ou matériels de production ou de programmes de recherche et de développement.
Les subventions sont reprises en résultat au niveau de la marge brute, au fur et à mesure de l’amortissement des biens acquis au moyen de ces subventions ou de la comptabilisation des charges de recherche associées.
Les plans d’option d’achat et plans d’options gratuites accordés aux salariés par Compagnie Plastic Omnium sont évalués conformément à la norme IFRS 2 à leur juste valeur à la date d’attribution des droits par le Conseil d’Administration, en utilisant le modèle mathématique « Black & Scholes ».
Cette valeur est figée à la date d’attribution du plan et la charge liée est comptabilisée en « charges de personnel » linéairement sur la période d’acquisition des droits, avec une contrepartie en réserves.
Lors de l’exercice des options, le montant de trésorerie perçu par Compagnie Plastic Omnium au titre du prix d’exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées.
Les obligations résultant de paiements fondés sur des actions, telles que le Long Term Incentive plan décrit dans la note 5.2.3 mis en place au cours de l’exercice 2022 par Compagnie Plastic Omnium, sont comptabilisées en tant que plan de règlement de trésorerie conformément à la norme IFRS 2. Ces plans, réglés en espèces, sont évalués à leur juste valeur pendant leur durée.
La charge relative aux paiements estimés attendus est répartie sur la période d’acquisition des droits et figure dans les charges de personnel.
Les engagements de retraite et autres avantages à long terme accordés au personnel concernent les salariés du Groupe en activité. Les régimes mis en place pour couvrir les engagements de retraite sont soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.
En juin 2021 l’IAS Board a validé la position présentée par l’IFRIC relative à la méthode d’attribution des droits aux périodes de service dans le cadre de l’évaluation des avantages du personnel (IAS 19).
Les régimes concernés sont ceux à prestations définies vérifiant cumulativement les conditions suivantes :
La nouvelle méthode conduit à ne constituer une provision pour les salariés qu’à partir d’un certain nombre d’années de services et à faire évoluer la provision de manière linéaire jusqu’à la date de départ à la retraite du salarié.
Seules les Indemnités de Fin de Carrière des sociétés françaises ont été concernées par ce changement de méthode, avec pour impact une diminution de la dette actuarielle (3,5 millions d’euros) fin 2021.
Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges opérationnelles, les cotisations assises sur les salaires de l’exercice qui sont versées aux organismes locaux en charge des régimes de retraites et de prévoyance, selon les lois et usages en vigueur dans chaque pays. Le Groupe n’ayant aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires ou des prestations futures, aucun passif actuariel n’est comptabilisé au titre de ces régimes à cotisations définies.
Les régimes à prestations définies concernent principalement les avantages postérieurs à l’emploi et correspondent essentiellement aux engagements suivants :
Les régimes à prestations définies font l’objet de provisions pour avantages du personnel calculées sur la base d’évaluations actuarielles réalisées par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées.
Ces évaluations intègrent notamment des hypothèses propres à chaque régime :
Lorsque les régimes à prestations définies sont couverts par des fonds, les engagements au titre de ces régimes sont réduits de la valeur de marché en date de clôture des fonds associés. L’évaluation intègre des hypothèses de rentabilité à long terme des actifs investis calculés sur la base du taux d’actualisation utilisé pour valoriser les engagements sociaux.
Les variations de provisions correspondant aux régimes à prestations définies sont enregistrées au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les salariés, au compte de résultat, en « charges opérationnelles », à l’exception :
Les autres avantages à long terme correspondent, pour l’essentiel, aux médailles du travail des salariés français.
Les écarts actuariels relatifs aux « Autres avantages à long terme » (en particulier les médailles du travail) sont comptabilisés immédiatement en résultat.
Le coût des mesures d’adaptation des effectifs est pris en charge dès que celles-ci ont fait l’objet d’un plan détaillé et d’une annonce aux personnels concernés ou à leurs représentants, créant une attente fondée que le Groupe mettra en œuvre ce plan.
Des provisions sont comptabilisées lorsqu’il existe des obligations à l’égard de tiers entraînant une sortie probable de ressources au bénéfice de ces tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue pour le Groupe. Les pertes identifiées sur contrats déficitaires, c’est-à-dire sur les contrats dont les coûts inévitables liés aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus, font l’objet de provisions. Ces provisions sont inscrites en passif courant ou en non courant en fonction du caractère court ou moyen-long terme.
Les goodwill sont évalués annuellement, à leur coût, diminué des éventuelles dépréciations représentatives de pertes de valeur. Les pertes de valeur comptabilisées sur des goodwill sont irréversibles.
Les goodwill négatifs (badwill) sont rapportés au compte de résultat au cours de l’exercice d’acquisition.
Les coûts de développement encourus lors de la phase projet et liés à l’exécution du contrat conclu avec le client ne répondant pas à une obligation de performance sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Ces coûts internes et externes sont relatifs aux travaux sur l’organisation des processus achats, logistiques et industriels en vue de produire les pièces qui seront commandées par les clients.
Ces coûts sont comptabilisés en immobilisations incorporelles en cours pendant la phase développement et amortis linéairement sur la durée estimée de la production série, c’est-à-dire en général trois ans pour les pièces d’aspect, cinq ans pour les systèmes à carburant ou combustible, et les activités Lighting et Modules.
La charge d’amortissement des heures de développement est comptabilisée en frais de Recherche & Développement.
Les immobilisations en cours font l’objet de tests de dépréciation annuels. À compter de leur mise en service, des tests de dépréciations sont réalisés dès lors que des indices de perte de valeur sont identifiés.
Les produits reçus des clients liés au titre de ces coûts sont comptabilisés en chiffre d’affaires à compter du démarrage de la vie série sur la durée de la production. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients.
Le traitement comptable des coûts répondant à une obligation de performance est décrit dans la note 1.3.2 « Chiffre d’affaires/Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ».
Par ailleurs, en application d’IFRS 15, seuls les coûts d’obtention de contrats qui n’auraient pas existé en l’absence de contrat sont portés à l’actif et amortis sur la durée prévue de la production ; les coûts encourus avant la nomination du Groupe, que le contrat soit obtenu ou non, sont comptabilisés en charges de la période.
Les frais de recherche et de développement d’une technologie générique qui ne remplissent pas les critères de capitalisation de la norme IAS 38 Immobilisations Incorporelles constituent des charges de l’exercice.
Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût diminué des amortissements et pertes de valeur constatés. Elles sont amorties selon la méthode linéaire, en fonction des durées d’utilisation prévues.
Il s’agit essentiellement des contrats clients acquis par Compagnie Plastic Omnium, « activités Extérieurs de Faurecia » (totalement amorti au 31 décembre 2022) et « HBPO » en 2018.
Dans le cadre des acquisitions « AMLS Osram » et « Actia Power » réalisées au 2e semestre 2022, Compagnie Plastic Omnium a procédé à l’affectation provisoire des prix d’acquisition. Dans ce cadre, la technologie acquise a été évaluée et comptabilisée dans les Comptes consolidés du Groupe sur les bases suivantes :
L’évaluation de la Technologie et contrats clients acquis « VLS » est en cours ; elle devrait être finalisée au cours du 1er trimestre 2023.
Le groupe Burelle, au travers de sa filiale Sofiparc, détient des ensembles immobiliers de bureaux à Levallois et Nanterre loués à des entités du Groupe.
Ces ensembles immobiliers sont initialement comptabilisés à leur coût d’acquisition ou de production puis évalués selon le modèle de la réévaluation. Ce modèle, qui s’applique à l’ensemble de la catégorie des actifs immobiliers non industriels du Groupe, consiste à comptabiliser les immobilisations sur la base du montant réévalué qui est égal à la juste valeur à la date de réévaluation diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeurs. Lorsqu’une immobilisation corporelle est réévaluée, la valeur comptable brute est ajustée.
Des évaluations sont réalisées régulièrement par des experts indépendants afin que la valeur comptable des actifs réévalués soit toujours proche de leur juste valeur.
Lorsque la juste valeur d’un actif augmente, la valeur comptable est majorée avec pour contrepartie l’écart de réévaluation des autres éléments du résultat global. Ce traitement est approprié sauf si la réévaluation vient compenser une réévaluation négative antérieure comptabilisée en charge au titre de cet actif ; dans ce cas, la réévaluation à la hausse est comptabilisée en produit.
Lorsque la juste valeur d’un actif diminue, la contrepartie de la réduction de la valeur comptable est comptabilisée en charge sauf s’il existe un solde créditeur positif dans la réserve de réévaluation au titre de cet actif. Dans ce cas, la réserve de réévaluation est réduite et ce n’est, le cas échéant, que l’excès qui est comptabilisé en charge.
Les durées d’amortissement des ensembles immobiliers sont de 10, 20 ou 40 ans en fonction des composants.
À leur date d’entrée dans le patrimoine, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, à leur coût de production lorsqu’elles sont créées par l’entreprise pour elle-même (ou sous-traitées) ou à leur juste valeur pour celles acquises à titre gratuit.
Les immobilisations corporelles peuvent être des outillages spécifiques développés par Compagnie Plastic Omnium dans le cadre de contrats de production signés avec les clients sans transfert de contrôle aux clients et pour lesquels le cas échéant Compagnie Plastic Omnium percevra une rémunération intégrée dans le prix pièce. Dans ce cas, cette rémunération est comptabilisée en chiffre d’affaires sur la durée de la vie série.
Dans la mesure où des immobilisations ont fait l’objet de cessions ou d’apports à l’intérieur du Groupe, les plus-values ou moins-values constatées sont éliminées dans les Comptes consolidés.
À une date ultérieure, les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements basés sur leur durée de vie et du cumul des pertes de valeur.
Les frais d’entretien et de réparation des immobilisations afin de restaurer ou de maintenir les avantages économiques futurs que l’entreprise peut attendre en termes de niveau de performance estimé à la date d’origine de l’actif, sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.
Les dépenses ultérieures sont capitalisées uniquement s’il est probable que les avantages économiques futurs associés à la dépense reviennent au Groupe du fait par exemple d’une augmentation de la performance ou de l’efficacité de l’actif concerné.
Constructions | 20 et 40 ans |
Agencements immobiliers | 10 ans |
Presses et machines de transformation | 7 à 10 ans |
Machines d’usinage, de finition et autres équipements industriels | 3 à 10 ans |
Le Groupe applique l’approche par composants sur ses ensembles immobiliers et sur ses ensembles fonctionnels significatifs.
À compter de leur date d’acquisition les entités appliquent, lorsqu’elles sont pertinentes, les durées d’amortissement du Groupe.
Le Groupe applique la norme IFRS 16 « Contrats de location ».
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette norme, le Groupe évalue si un contrat est un contrat de location selon IFRS 16 en appréciant, à la date d’entrée dudit contrat, si ce dernier porte sur un actif spécifique, si le Groupe obtient la quasi-totalité des avantages économiques liés à l’utilisation de l’actif et à la capacité de contrôler l’utilisation de cet actif.
Les deux exemptions de capitalisation proposées par la norme au titre des contrats d’une durée initiale inférieure ou égale à douze mois et des biens de faible valeur unitaire à neuf, que le Groupe a défini comme étant inférieure ou égale à 5 000 euros, ont été utilisées.
Le traitement comptable est le suivant :
Le taux d’actualisation utilisé pour calculer la dette de loyer est déterminé, pour chaque bien, en fonction du taux marginal d’endettement à la date de commencement du contrat. Ce taux correspond au taux d’intérêt qu’obtiendrait l’entité preneuse, au commencement du contrat de location, pour financer l’acquisition du bien loué. Ce taux est obtenu par l’addition du taux des obligations d’État de durées similaires aux biens loués et du spread de crédit de l’entité.
Le Groupe s’est doté d’un outil permettant de réaliser pour chaque contrat remplissant les critères de capitalisation IFRS 16 une évaluation des droits d’utilisation et de la dette financière liée et de l’ensemble des impacts sur le compte de résultat et le bilan conformes à IFRS 16.
Les montants comptabilisés à l’actif au titre des droits d’utilisation et en dette financière concernent essentiellement les locations immobilières de sites industriels, de stockage et de locaux administratifs ; le solde correspond essentiellement à des équipements industriels et des véhicules.
Les goodwill du groupe Burelle ne sont pas amortis, et font l’objet d’un « test de dépréciation » au minimum une fois l’an, en fin d’exercice, mais également en cours d’exercice dans le cas d’indices de perte de valeur.
Les goodwill sont portés uniquement par le secteur opérationnel constitué par Compagnie Plastic Omnium.
Les tests de perte de valeur sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou des groupes d’unités génératrices de trésorerie, que sont :
La valeur nette comptable de l’ensemble des actifs (y compris les goodwill), constituant chaque unité génératrice de trésorerie, est comparée à sa valeur recouvrable, c’est-à-dire au maximum entre la juste valeur diminuée des coûts de cession et la valeur d’utilité déterminée selon la méthode des cash-flows actualisés.
Ces données prévisionnelles sont issues des plans à moyen terme de Compagnie Plastic Omnium, établis pour la période des cinq années à venir, révisés le cas échéant pour tenir compte des conditions de marché les plus récentes. Au-delà de cet horizon, est calculée une valeur terminale correspondant à la capitalisation des données de la dernière année du plan auxquelles est appliqué un taux de croissance à long terme reflétant des perspectives d’évolution du marché. Ces données prévisionnelles sont actualisées.
Les hypothèses pour la détermination des taux d’actualisation prennent en compte :
Des tests de sensibilité sont réalisés sur les hypothèses clés que sont le taux d’actualisation, le taux de croissance à l’infini et la marge opérationnelle.
Les immobilisations incorporelles et corporelles amortissables font l’objet de tests de dépréciation à compter de leur mise en service dans le cadre d’indices de perte de valeur telles que des pertes récurrentes de l’entité, décisions d’arrêt de commercialisation de production, fermetures de site. Les immobilisations incorporelles en cours font également l’objet de test de valeur une fois par an en fin d’exercice.
Concernant les ensembles immobiliers non industriels détenus par Sofiparc, comme indiqué dans la section 1.6.3.1, lorsque la juste valeur d’un actif diminue, la contrepartie de la réduction de la valeur comptable est comptabilisée en charge sauf s’il existe un solde créditeur positif dans la réserve de réévaluation au titre de cet actif. Dans ce cas, la réserve de réévaluation est réduite et ce n’est, le cas échéant, que l’excès de perte de valeur qui est comptabilisé en charge.
Les éléments dans la rubrique « Immeubles de placement » à l’actif du bilan du Groupe, correspondent à des ensembles immobiliers qui ne sont pas utilisés par le Groupe. Il s’agit d’ensembles immobiliers :
Concernant les biens immobiliers dont l’utilisation est indéterminée à la date de clôture, le Groupe peut, le cas échéant, décider d’utiliser tout ou partie de ces actifs (auquel cas, cette partie serait reclassée en exploitation) ou de les louer dans le cadre d’un ou plusieurs contrats de location simple.
Les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur à la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Une expertise est réalisée par un évaluateur externe à intervalles réguliers dans le cadre des clôtures annuelles. Entre deux évaluations et/ou attestations, le Groupe s’assure auprès de l’expert que le marché de l’immobilier n’a pas connu d’évolution significative. La juste valeur arrêtée par l’expert est déterminée par référence directe à des prix observables sur un marché actif (niveau 2 de juste valeur).
Les surfaces issues des ensembles immobiliers précédemment classés en immeubles de placement et qui passent en exploitation lorsque le Groupe décide de les garder pour son propre usage, sont comptabilisées sur la base de leur valeur dans les comptes au moment du transfert.
Lorsque des ensembles immobiliers passent de la catégorie « Immobilisations corporelles » à la catégorie « Immeubles de placement », tout écart à cette date entre la valeur dans les comptes et la juste valeur est comptabilisé comme une réévaluation.
Sont classés dans la rubrique « Actifs destinés à être cédés » au bilan, à partir du moment où les actifs ou groupes d’actifs sont disponibles pour la vente dans leur état actuel et que la vente est hautement probable, les éléments suivants :
Les passifs relatifs à ces actifs, groupe d’actifs, activités et sociétés destinés à être cédés sont également présentés au passif du bilan sur une ligne distincte dénommée « Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés ».
Les actifs (ou groupes d’actifs) classés dans cette catégorie ne font plus l’objet d’amortissement. Ils sont évalués au montant le plus faible de leur valeur comptable et du prix de cession, diminué des frais relatifs à la vente. Les pertes de valeur éventuelles sont enregistrées en « Autres charges opérationnelles » du Groupe.
Au bilan, les données relatives aux « Actifs et activités destinés à être cédés » pris distinctement dans les états financiers ne donnent pas lieu au retraitement des années antérieures en termes de présentation.
Au compte de résultat, les résultats (résultat de la période et résultat de cession) des activités ou branches d’activités et sociétés qui remplissent la définition d’une activité abandonnée, sont isolés sur la ligne « Résultat après impôt des activités abandonnées » sur chacun des exercices présentés.
Ces placements correspondent à des prises de participations minoritaires dans des sociétés, à des parts souscrites dans des fonds de capital-investissement, à des obligations à bons de souscription d’actions. À la date d’acquisition, ils sont évalués à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuable à leur acquisition.
Ils sont ensuite évalués à leur juste valeur à la date de clôture, en conformité avec les méthodes de valorisation publiées par le Comité Exécutif de l’International Private Equity & Venture Capital Valuation (IPEV).
Les parts de fonds sont valorisées sur la base de la dernière valorisation liquidative communiquée par la société de gestion au jour de l’arrêté des comptes.
Les participations détenues dans des sociétés non cotées sont valorisées par différentes méthodes de multiples : multiples d’entrée, multiples de marché, comparables côtés auxquels sont appliqués une décote de négociabilité, ou en fonction d’offres ou d’opérations récentes sur le capital. Les méthodes des discounted cash-flow ou de l’actif net peuvent aussi être utilisées si elles sont appropriées (niveau 3 de juste valeur).
Les participations de moins de douze mois sont maintenues au coût historique sauf si la situation de l’entreprise s’est dégradée significativement.
En application de la norme IFRS 9, les variations de juste valeur des fonds sont comptabilisées en résultat.
Ces placements de Compagnie Plastic Omnium en actions et fonds correspondent à des actions de sociétés cotées ainsi qu’à des parts souscrites dans des fonds et sociétés de capital-risque. À la date d’acquisition, ils sont évalués à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuable à leur acquisition.
Le traitement comptable appliqué au fonds est identique à celui dans le paragraphe précédent.
Les variations de juste valeur des titres de sociétés cotées sont comptabilisées selon la méthode alternative prévue par IFRS 9 en « Autres éléments du résultat global en capitaux propres » (OCI) » sans recyclage en résultat.
Les autres actifs financiers comprennent les prêts et les dépôts et cautionnements versés. Ils sont évalués au coût amorti. Toute indication objective de perte de valeur – différence négative entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable de ces actifs – donne lieu à une dépréciation au compte de résultat. Cette dépréciation est reprise par résultat dans le cas d’un retournement favorable.
Les autres actifs financiers comprennent également des valeurs mobilières de placement ne remplissant pas les critères permettant un classement en équivalent de trésorerie. Ils sont évalués à leur juste valeur, à la date de clôture, et les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat financier.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés dans le tableau des flux de trésorerie comprennent les éléments de trésorerie réalisables à court terme, très liquides, convertibles à tout moment en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie est composée de la trésorerie en banque et en caisse, des dépôts à court terme et des soldes créditeurs bancaires, à l’exception de ceux autorisés pour couvrir les besoins de trésorerie court ou moyen terme de l’exploitation courante. Les équivalents de trésorerie correspondent aux placements réalisables à court terme et soumis à un risque de variation de valeur négligeable dans le cadre de l’utilisation temporaire des excédents de trésorerie (SICAV monétaires, titres de créances négociables, etc.). La variation de juste valeur de ces actifs est comptabilisée en résultat.
Les emprunts et les dettes financières sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d’intérêt effectif.
Les emprunts en devises étrangères contractés par une filiale auprès du Groupe et dont le règlement n’est ni planifié, ni probable dans un avenir prévisible sont considérés comme faisant partie de l’investissement net du groupe Burelle dans cette activité à l’étranger. Les écarts de conversion correspondants sont comptabilisés en capitaux propres.
Pour gérer son risque de taux d’intérêt, le Groupe peut utiliser des instruments dérivés négociables de gré à gré. Ces instruments financiers de couverture sont valorisés et comptabilisés au bilan, à leur juste valeur.
Les variations de juste valeur des instruments qualifiés en « couverture de flux de trésorerie » sont comptabilisées en « Autres Éléments du Résultat Global » (capitaux propres) pour les parties efficaces et en résultat financier pour les parties non efficaces en application de la norme IFRS 9.
Les variations de valeur des dérivés non documentés en couverture sont comptabilisées en résultat.
En France, la société Burelle SA a maintenu ses options (celle du groupe fiscal Burelle avec la société Sofiparc ainsi que celle de Compagnie Plastic Omnium et ses filiales) pour le régime d’intégration fiscale de droit commun prévu à l’article 223 A du Code général des impôts pour elle-même et les filiales françaises contrôlées au moins à 95 %.
Par ailleurs, le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d’intégration ou de consolidation fiscale en Allemagne, en Espagne et aux États-Unis.
Le groupe Burelle comptabilise sans actualisation les impôts différés relatifs aux différences temporaires existantes entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs du bilan consolidé.
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d’impôt voté (ou le taux quasi adopté) à la date de clôture et applicable à la période de reversement des différences temporaires.
Les crédits d’impôt et les actifs d’impôts différés sur les déficits reportables et les différences temporaires ne sont reconnus que lorsque leur probabilité d’utilisation sous un délai relativement court est avérée.
Les actions Burelle SA détenues par Burelle SA, quelle que soit leur affectation, sont inscrites dès leur acquisition en diminution des capitaux propres.
Les prix de cession de ces titres sont comptabilisés directement en augmentation des capitaux propres du Groupe, aucun profit ou perte n’étant donc comptabilisé dans le résultat net de l’exercice.
Le résultat net de base par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires formant le capital social, diminué du nombre moyen pondéré d’actions détenues en autocontrôle.
Le résultat net par action dilué tient compte du nombre moyen des titres d’autocontrôle imputés sur les capitaux propres et des titres qui pourraient être émis en vertu de l’exercice des plans d’options d’achat.
Pour préparer ses états financiers, le groupe Burelle a recours à des estimations et des hypothèses pour évaluer certains de ses éléments d’actifs, de passifs, de produits, de charges et d’engagements. Ces estimations et hypothèses susceptibles d’entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et passifs, sont revues périodiquement par la Direction Générale. Les montants figurant dans les futurs états financiers du Groupe pourront intégrer des changements d’estimations ou d’hypothèses en considération des retours d’expérience passée et de l’évolution des conditions économiques.
De façon générale, les estimations et hypothèses retenues au cours de l’exercice ont été élaborées à partir des informations disponibles au moment de la clôture des comptes. Ces estimations sont susceptibles d’être revues en fonction de l’évolution des hypothèses de base. Ces hypothèses concernent notamment :
La reconnaissance des actifs d’impôts différés résulte de la probabilité d’utilisation future évaluée sur la base des estimations de bénéfices futurs. Ceci conduit le Groupe à faire des estimations régulières des résultats fiscaux futurs notamment dans le cadre des plans à moyen terme établis au sein du Groupe. Ces estimations, le cas échéant, prennent en compte le caractère exceptionnel ou non de certaines pertes, charges, etc.
Dans le cadre des régimes à prestations définies, pour les évaluations actuarielles, le Groupe, avec l’aide d’actuaires indépendants, retient des hypothèses (voir les notes 1.4.2 et 5.2.5 « Provisions pour engagement de retraite et autres avantages du personnel ») sur :
Les estimations portent également sur les provisions, notamment celles relatives à l’adaptation des effectifs, aux litiges, aux garanties clients, aux risques juridiques et fiscaux pour lesquels dans certains cas, la Direction Juridique peut être amenée à faire appel à des avocats spécialisés.
Des tests de perte de valeur sont réalisés chaque année en particulier sur les goodwill et les frais de développement relatifs aux projets de constructeurs automobiles de Compagnie Plastic Omnium mais également en cours d’exercice sur ces mêmes actifs ainsi que sur les actifs de sites industriels si des indices de perte de valeur sont identifiés.
Dans le cadre de ces tests, pour la détermination de la valeur recouvrable, interviennent à la fois les notions de juste valeur nette des coûts de cession et de valeur d’utilité obtenue par la méthode des cash-flows actualisés. Ces tests reposent sur des hypothèses de flux futurs de trésorerie opérationnels et de taux d’actualisation.
Les hypothèses pouvant avoir un impact significatif sur les comptes portent notamment sur les taux d’actualisation et les taux de croissance (voir note 2.1.3 « Tests de dépréciations d’actifs »).
Des tests de sensibilité sont réalisés sur les hypothèses de taux de croissance long terme et taux d’actualisation pour les tests relatifs au goodwill et sur le niveau de marge opérationnelle pour les tests relatifs aux actifs industriels significatifs de Compagnie Plastic Omnium.
Le taux d’actualisation est une hypothèse clé dans la détermination des impacts comptables liés à l’application de la norme IFRS 16 relative aux contrats de location. Il est en effet utilisé pour calculer le droit d’usage et la dette de loyer pour chaque bien loué (voir note 1.6.3.2).
À ce jour, les évènements susceptibles d’impacter significativement les hypothèses sont les difficultés d’approvisionnement (supply chain), la hausse de l’inflation dans plusieurs zones géographiques où opère le Groupe, la hausse des taux d’intérêt, le climat géopolitique, des mouvements inattendus des marchés financiers et les régulations de toute nature (climat, industrie automobile).
L’activité du groupe Burelle en 2022 est marquée par les évènements ci-après déclinés selon ses différentes activités :
Le portefeuille valorisé de Burelle Participations est composé pour 54 % de fonds primaires, pour 23 % de fonds secondaires et pour 23 % de dix investissements directs en capital. Ce portefeuille est diversifié géographiquement, avec une exposition de 34 % au marché nord-américain, de 29 % au marché français, de 30 % au reste du marché européen et de 7 % au reste du monde.
L’impact de la situation géopolitique et économique sur les sociétés en portefeuille de Burelle Participations, détenues soit directement soit à travers des fonds d’investissement, est resté limité sur l’exercice. En effet, l’essentiel de ces sociétés a connu un développement conforme à leur budget et a réussi à répercuter l’effet de l’inflation sur leurs prix de vente. Ainsi, malgré un contexte de ralentissement de la croissance économique, et un net recul des indices cotés en 2022 (- 19 % pour le MSCI World et - 10 % pour le SBF 120), le portefeuille de Burelle Participations s’est apprécié de + 15 % par rapport à sa valeur d’ouverture.
Sur l’exercice 2022, Sofiparc a poursuivi le développement de ses activités immobilières et lancé les opérations de sa filiale Sofiparc Hotels (voir la note 2.2.1.1.2 « Diversification des activités de Sofiparc dans l’hotellerie »).
Les éléments significatifs qui ont marqué l’activité de Compagnie Plastic Omnium concernent :
Au cours de l’année 2022, pour atténuer les différents effets apparus depuis le début du Covid-19, auxquels s’ajoutent les perturbations causées par la guerre en Ukraine, l’intensification de l’inflation, la hausse des taux d’intérêt, l’envol notamment du coût des matières sur la Marge Opérationnelle, le groupe Burelle a agi sur plusieurs leviers :
Les sociétés majoritairement dans le portefeuille de Burelle Participations, soit détenues directement soit à travers des fonds d’investissement, ont connu une activité soutenue en 2022 et ont pu répercuter l’effet de l’inflation sur leurs prix de vente.
Au cours de l’année 2022, pour atténuer les différents effets apparus depuis le début du Covid-19, auxquels s’ajoutent les perturbations causées par la guerre en Ukraine, l’intensification de l’inflation, l’envol notamment du coût des matières sur la Marge Opérationnelle, Compagnie Plastic Omnium a agi sur plusieurs leviers :
Le Groupe n’est pas présent en Ukraine.
En Russie, les actifs non courants (actifs immobiliers et industriels dont incorporels) s’élèvent à 16,8 millions d’euros au 31 décembre 2022. Les activités russes contribuaient à moins de 1 % du chiffre d’affaires du Groupe avant le début de la guerre en Ukraine. L’activité en Russie a été arrêtée à partir du mois d’avril et a repris de façon partielle depuis fin juin 2022.
Au 31 décembre 2022, le Groupe a déprécié les actifs russes à hauteur de 12,5 millions d’euros (dont - 2,1 millions d’euros sur le goodwill de la société « DSK Plastic Omnium BV ») pour prendre en compte, le risque encouru sur les actifs liés à des contrats interrompus par des clients ayant arrêté leur activité en Russie.
Les tests annuels de dépréciations ont été réalisés sur les actifs incorporels en cours, y compris les goodwill afin de confirmer qu’ils sont toujours comptabilisés pour une valeur n’excédant pas leur valeur recouvrable.
La Compagnie Plastic Omnium a procédé à la revue d’indices de perte de valeur sur l’ensemble des sites industriels et incorporels mais également à la revue d’indices de reprise de valeur sur les actifs ayant fait l’objet de dépréciation lors des exercices précédents. Des tests de dépréciations ont été réalisés le cas échéant.
Les tests ont été réalisés sur la base des données prévisionnelles issues des plans à moyen terme de Compagnie Plastic Omnium finalisés en novembre 2022, établis pour la période 2023-2027.
Les hypothèses principales d’élaboration du plan stratégique 2023-2027 sont les suivantes :
Le taux d’actualisation (WACC) retenu en 2022 est de 9,5 %. Il est ajusté le cas échéant pour tenir compte des spécificités pays.
Le taux de croissance à l’infini, utilisé dans la détermination de la valeur terminale, est fixé à 1,5 %.
Sur l’exercice, les tests et analyses réalisés n’ont pas conduit à la comptabilisation de dépréciations complémentaires. Une reprise de près de 10 millions d’euros de la dépréciation 2020 sur les actifs industriels de la filiale indienne de l’activité IES de Compagnie Plastic Omnium a été enregistrée sur la période, reflétant le bon développement attendu de cette entité sur les prochaines années.
Il convient de noter que le résultat des tests d’impairment réalisés sur les segments « Industries » et « Modules » de Compagnie Plastic Omnium font ressortir un écart positif très significatif entre la valeur recouvrable et le montant des actifs testés. Ainsi, seules des hypothèses non raisonnables des principales hypothèses que sont le taux de croissance long terme, le taux d’actualisation et le taux de marge opérationnelle pourraient remettre en cause les résultats des tests.
Comme indiqué ci-dessus, les évolutions réglementaires sont prises en compte dans le plan stratégique du Groupe mais également dans la revue des indices de perte de valeur réalisée dans le cadre des tests de dépréciation de Compagnie Plastic Omnium. Ainsi, les conséquences du vote du Parlement européen en faveur de l’interdiction à partir de 2035 de la vente de véhicules neufs à moteur essence ou diesel en Europe ont été analysées.
Compte tenu de la politique actuelle d’investissement, des dates de mise en service des sites et actifs industriels et des durées d’amortissement pratiquées (3-10 ans maximum pour les équipements industriels), la valeur nette des actifs industriels de Compagnie Plastic Omnium concernés par cette évolution réglementaire fait l’objet d’une surveillance particulière pour s’assurer qu’elle soit, à tout moment, en adéquation avec les prévisions d’exploitation futures.
La position fiscale du Groupe en 2022 a été analysée en tenant compte des arrêts de production suite à la pénurie des semi-conducteurs et des composants chez les constructeurs, des effets de la forte inflation, et notamment, de la hausse des prix des matières premières et de l’énergie, et des conséquences persistantes de la crise sanitaire du Covid-19, en cohérence avec les hypothèses retenues dans le cadre de l’évaluation d’autres actifs.
Conformément aux principes comptables du Groupe, les crédits d’impôt et les actifs d’impôts différés sur les déficits reportables et les différences temporaires ne sont reconnus que lorsque leur probabilité d’utilisation sous un délai relativement court est avérée.
Les impacts sur la reconnaissance d’actifs d’impôts différés au cours des deux derniers exercices sont :
Les impacts sur l’exercice 2022 sont expliqués dans les notes 4.8 « Impôt sur le résultat ».
Malgré un contexte de ralentissement de la croissance économique, le portefeuille de Burelle Participations s’est apprécié de 11,7 millions d’euros, soit + 15 % par rapport à sa valeur d’ouverture. L’impact de la situation géopolitique et économique sur les sociétés en portefeuille de Burelle Participations, détenues soit directement soit à travers des fonds d’investissements, est resté limité sur l’exercice. En effet, ces sociétés ont majoritairement connu un développement conforme à leur budget et ont réussi à répercuter l’effet de l’inflation.
Après prise en compte des charges d’exploitation de 1,8 million d’euros, et du dividende de 2 millions d’euros payé à Burelle SA, l’actif net réévalué ressort à 110,9 millions d’euros au 31 décembre 2022 contre 102,9 millions d’euros au 31 décembre 2021.
Le dynamisme continu du marché du private equity a permis à Burelle Participations d’avoir accès à de nombreuses opportunités. Sur l’exercice, Burelle Participations a engagé 47 millions d’euros, dont 24 millions d’euros dans quatre fonds d’investissement primaire, 15 millions d’euros dans deux fonds d’investissement secondaire, et 8 millions d’euros au capital de trois sociétés.
Sofiparc avait acquis le 9 juin 2021 pour un montant de 3 millions d’euros, 3 000 000 d’actions de la société « IHM Invest » d’une valeur de 1 euro chacune, représentant 12,5 % du capital social et des droits de vote.
En 2022, la participation de Sofiparc a été portée à 13,2 % suite à une réduction de capital qui a également donné lieu à un remboursement à due concurrence en faveur de Sofiparc pour 206,2 milliers d’euros.
Au 31 décembre 2022 la participation de Sofiparc dans « IHM Invest » est comptabilisée en titres non consolidés dans les Comptes consolidés de Burelle SA. Le pourcentage de droit de vote de Sofiparc ne permet pas de présumer de son influence notable. En effet, en application des principes comptables de consolidation de Burelle SA, l’influence notable est présumée au-delà de 20 % des droits de vote.
Dans le cadre de la diversification de ses activités, Sofiparc et sa filiale Sofiparc Hotels, créée fin 2021, ont réalisé les opérations suivantes :
Afin d’accompagner le développement de son activité, Sofiparc a contracté en 2022, un nouvel emprunt bancaire de 23 millions d’euros qu’elle a intégralement tiré sur la période (voir la note 5.2.6.3 Emprunts bancaires).
Le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 20 juillet 2022 a décidé l’annulation de 1 600 000 actions propres, (soit 1,08 % du capital social) avec effet le 1er septembre 2022.
Le capital social de Compagnie Plastic Omnium SE est passé de 147 122 153 actions à 145 522 153 actions d’une valeur nominale de 0,06 euro, soit un montant de 8 731 329,18 euros.
L’opération porte la participation de la holding Burelle SA dans le capital social de Compagnie Plastic Omnium SE de 59,35 % à 60,01 %.
Avec les acquisitions du 2e semestre 2022, le Groupe s’organise pour déployer sa stratégie de développement sur de nouveaux marchés.
L’ensemble des acquisitions décrites ci-après a été financé par fonds propres sur la trésorerie disponible de Compagnie Plastic Omnium (voir la note 5.1.12 « Trésorerie et équivalents de trésorerie »), sans besoin de tirage sur les lignes de crédit bancaires confirmées (voir la note 5.2.6.5 « Lignes de crédit à moyen terme confirmées »).
Compagnie Plastic Omnium a signé le 28 juillet 2022 un accord pour l’achat, à 290 millions d’euros, de la participation du dernier tiers de HBPO GmbH détenu par Hella, lui donnant 100 % de détention. L’acquisition a été finalisée le 12 décembre 2022 après l’approbation des autorités réglementaires.
Cette acquisition complémentaire est sans impact sur le contrôle exercé par Compagnie Plastic Omnium sur HBPO. HBPO est consolidé dans les Comptes de Burelle SA par la méthode d’intégration globale depuis le 2e semestre 2018.
La comptabilisation dans les Comptes se traduit au 31 décembre 2022 comme suit :
Deux acquisitions majeures complémentaires pour offrir une gamme complète de produits dans l’éclairage automobile :
Compagnie Plastic Omnium a conclu le 25 mars 2022, un accord avec le groupe ams Osram dont le siège est à Munich, pour acquérir 100 % de AMLS Osram (Automotive Lighting Systems GmbH), un acteur allemand multinational de l’éclairage automobile, pour une valeur d’entreprise de 65 millions d’euros.
AMLS Osram, fournit un portefeuille de produits de haute technologie à une clientèle mondiale, couvrant les domaines clés de l’éclairage avant, intérieur, des solutions de projection avancées et de l’éclairage de carrosserie, répondant aux nouvelles tendances de style, de sécurité et d’électrification. La technologie complémentaire apportée par AMLS Osram, devrait permettre au groupe Plastic Omnium de disposer d’une expertise de pointe en matière de systèmes d’éclairage, d’électronique et de logiciels pour développer des solutions innovantes d’éclairage intelligent pour l’industrie automobile.
La finalisation de l’acquisition a eu lieu le 1er juillet 2022 après l’accord des Autorités de la Concurrence. Les entités « AMLS Osram » sont consolidées selon la méthode d’intégration globale à compter du 1er juillet 2022.
Compagnie Plastic Omnium a conclu le 29 avril 2022, un accord avec Varroc Engineering Limited (Maharashtra, Inde) pour l’acquisition de son activité d’éclairage automobile, Varroc Lighting Systems (VLS) en Europe, en Amériques et en Afrique du Nord ainsi que l’unité de R&D de Pune en Inde.
Varroc Lighting Systems dispose d’un large portefeuille de produits, qui comprend des solutions d’éclairage avancées pour phares et feux arrières, des technologies innovantes dans le développement de systèmes optiques et le contrôle électronique et de logiciels d’éclairage. Varroc Lighting Systems dispose ainsi de fortes capacités d’ingénierie pour répondre aux exigences de l’éclairage de la sécurité active, le style et l’électrification.
Varroc Lighting Systems apporte une présence industrielle mondiale équilibrée, une forte expertise en ingénierie et un solide portefeuille de produits et de clients.
L’opération a été finalisée le 6 octobre 2022 après l’accord des Autorités de la Concurrence et des autres approbations réglementaires habituelles pour une valeur d’entreprise de 520 millions d’euros. Les entités « VLS » sont consolidées selon la méthode d’intégration globale à compter du 6 octobre 2022.
Compagnie Plastic Omnium a signé le 27 juin 2022, un accord avec Actia Group en vue d’acquérir 100 % de la Division Actia Power pour une valeur d’entreprise de 52,5 millions d’euros.
« Actia Power » est spécialisée dans la conception, la fabrication de batteries embarquées, d’électronique de puissance et de systèmes d’électrification destinés prioritairement à la mobilité électrique des camions, bus et cars, trains, engins de chantier et emploie environ 200 personnes en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis, pour un chiffre d’affaires en 2021 de 22 millions d’euros.
L’opération a été finalisée le 1er août 2022 après l’accord des Autorités de la Concurrence et des autres approbations réglementaires habituelles. Les entités « Actia Power » sont consolidées selon la méthode d’intégration globale à compter du 1er août 2022.
Au 31 décembre 2022, l’activité de « Actia Power » est rattachée à « Clean Energy Systems » (CES).
Les notes ci-après, présentent les données clés des acquisitions, les traitements ainsi que les impacts dans les Comptes du groupe Burelle.
La synthèse des chiffres clés des nouvelles acquisitions du groupe Burelle est donnée ci-après :
Synthèse de quelques informations clés sur les sociétés acquises | AMLS Osram | Actia Power | VLS | Total Groupe |
|---|---|---|---|---|
Nombre de sites/usines (en unités) | 2 | 2 | 8 | 12 |
Nombre de centres de R&D (en unités) | 1 | 3 | 8 | 12 |
Nombre d’entités juridiques (en unités) | 4 | 4 | 8 | 16 |
Effectifs inscrits (contrats indéterminés et déterminés) (en unités) | 775 | 207 | 6 489 | 7 471 |
Effectifs totaux (dont intérimaires) (en unités) | 847 | 236 | 7 385 | 8 468 |
Chiffre d’affaires annuel 2021 – exercice précédant l’acquisition | 148 000 | 22 000 | 800 000 | 970 000 |
Situation Nette acquise (avant affectation du prix d’acquisition) | 27 000 | (20 576) | 56 420 | 62 844 |
Les informations relatives au prix d’acquisition sont ci-après :
En milliers d’euros | AMLS Osram | Actia Power | VLS |
|---|---|---|---|
Valeur d’entreprise | 65 000 | 52 500 | 520 000 |
Prix d’acquisition payé par cash dans les comptes au 31 décembre 2022 | 23 961 | 17 164 | 69 577 |
Accord sur réduction de prix dont le remboursement interviendra en 2023 | (12 915) |
|
|
Prix d’acquisition net dans les comptes au 31 décembre 2022 | 11 046 |
|
|
Les acquisitions du Groupe, « VLS », « AMLS Osram », « Actia Power », sont comptabilisées selon IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ».
Toutes les entités acquises sont sous contrôle exclusif et consolidées selon la méthode de l’intégration globale à compter des dates respectives de prise de contrôle, c’est-à-dire :
Les comptabilisations des actifs et passifs acquis sur la base des justes valeurs aux dates respectives telles que fournies ci-dessus, sont réalisées dans les comptes au 31 décembre 2022 sur la base des premières estimations qui seront finalisées dans les douze mois suivants les dates respectives d’acquisition.
Les analyses et travaux à réaliser afin de finaliser le bilan d’ouverture sont importants, en particulier pour VLS en raison de la date d’acquisition relativement proche de la date de clôture, et pourraient conduire à des modifications significatives des bilans d’ouverture provisoires. Le compte de résultat 2022 n’intègre donc pas les effets induits par les ajustements définitifs du bilan d’ouverture.
Les principaux ajustements sur les bilans d’ouverture provisoires concernent notamment :
Les charges d’amortissements de ces incorporels « Technologie » sont comptabilisées dans la Marge opérationnelle. Voir la note 4.4 « Amortissement des actifs incorporels acquis ».
Dans un souci d’amélioration de la pertinence de l’information publiée et de l’appréciation de la performance opérationnelle du groupe Burelle sur l’exercice 2022, des décaissements exceptionnels à la hauteur de 147,4 millions d’euros sans lien avec l’activité normale des entités VLS depuis leur prise de contrôle par Compagnie Plastic Omnium ont été identifiés sur des lignes spécifiques de variations du besoin en fonds de roulement. Ces décaissements exceptionnels ont eu pour objet de solder des dettes d’exploitation dans le bilan d’ouverture de VLS. Par ailleurs, le cash-flow libre du périmètre historique du groupe Burelle (hors les acquisitions AMLS Osram, Actia Power, et VLS) s’élève à 275 millions d’euros.
Au 31 décembre 2022, les Goodwill provisoires après prise en compte des impôts différés sont présentés dans le tableau ci-après d’allocation des prix d’acquisitions.
| Affectation du prix d’acquisition des activités | Total Groupe Plastic Omnium | ||
|---|---|---|---|---|
En milliers d’euros | AMLS Osram | Actia Power | VLS | |
Situation Nette acquise | 27 000 | (20 576) | 56 420 | 62 844 |
Dépréciation d’immobilisations corporelles | (17 417) |
|
| (17 417) |
Provisions pour risques, charges, passifs éventuels | (1 479) | (286) |
| (1 765) |
Éléments de BFR | (18 601) | (761) | (8 823) | (28 185) |
Provisions pour contrats déficitaires |
| (2 165) |
| (2 165) |
Divers |
|
| (814) | (814) |
Actif incorporel : technologie * | 16 000 | 4 500 |
| 20 500 |
Impôts différés | (4 249) | (1 400) |
| (5 649) |
Situation Nette après ajustements | 1 254 | (20 688) | 46 783 | 27 349 |
Goodwill (1) | 9 792 | 37 851 | 22 761 | 70 404 |
Affectation du prix d’acquisition présenté | 11 046 | 17 164 | 69 544 | 97 753 |
Taux d’impôt différé lié à la comptabilisation | 30,00 % | 31,11 % |
|
|
(1) Les acquisitions « AMLS Osram », « Actia Power » et « VLS » ont donné lieu à la comptabilisation d’un « Goodwill ». Voir la note 5.1.1 « Goodwill » dans les notes du Bilan. La comptabilisation définitive de ces regroupements d’entreprise sera finalisée dans les douze mois qui suivent les dates d’acquisition, à savoir respectivement au 1er juillet 2023 pour « AMLS Osram », au 1er août 2023 pour « Actia Power » et au 6 octobre 2023 pour « VLS ». | ||||
Les bilans d’ouverture de « AMLS Osram » au 1er juillet 2022, de « Actia Power » au 1er août 2022 et de « VLS » au 6 octobre 2022 dans les Comptes du groupe Burelle sont présentés dans le tableau ci-après.
Les bilans d’ouverture provisoires après prise en compte des ajustements provisoires rappelés dans la note 2.3.2.4.3 « Intégration de “AMLS Osram”, “Actia Power” et “VLS” dans les Comptes du groupe Burelle et affectations des prix d’acquisition » pour les parties intégrées dans le groupe Burelle, sont présentés dans le tableau ci-après. Conformément à IFRS 3 ces bilans seront finalisés dans les douze mois suivant les dates respectives d’acquisition, soit « AMLS Osram » au 1er juillet 2023, « Actia Power » au 1er août 2023 et « VLS » au 6 octobre 2023.
| AMLS Osram | « Actia Power » | VLS « Varroc Lighting Systems » | Total dans les Comptes consolidés du Groupe | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er juillet 2022 | 1er août 2022 | 6 octobre 2022 | 31 décembre 2022 | ||||||
Pourcentage d’intégration | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % |
|
En milliers d’euros
| Bilan avant affectation | Affectation | Bilan d’ouverture | Bilan avant affectation | Affectation | Bilan d’ouverture | Bilan avant affectation | Affectation | Bilan d’ouverture | Total contribution des Bilans d’ouverture dans les Comptes consolidés |
ACTIF |
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|
|
Goodwill | - | 9 792 | 9 792 | - | 37 851 | 37 851 | - | 22 761 | 22 761 | 70 404 |
Autres immobilisations incorporelles | 3 854 | 16 000 | 19 854 | 4 902 | 4 500 | 9 402 | 83 095 | - | 83 095 | 112 351 |
Actif incorporel « Technologie » | - | 16 000 | 16 000 | - | 4 500 | 4 500 | - | - | - | 20 500 |
Autres actifs incorporels | 3 854 | - | 3 854 | 4 902 | - | 4 902 | 83 095 | - | 83 095 | 91 851 |
Immobilisations corporelles | 19 760 | - | 19 760 | 6 142 | - | 6 142 | 381 876 | - | 381 876 | 407 778 |
Autres actifs financiers non courants | - | - | - | 2 | - | 2 | 1 728 | - | 1 728 | 1 730 |
Impôts différés actifs | 1 407 | - | 1 407 | 1 423 | - | 1 423 | 29 509 | - | 29 509 | 32 339 |
Total actif non courant | 25 021 | 25 792 | 50 813 | 12 469 | 42 351 | 54 820 | 496 208 | 22 761 | 518 969 | 624 602 |
Stocks | 35 630 | - | 35 630 | 12 387 | - | 12 387 | 96 927 | - | 96 927 | 144 944 |
Créances clients et comptes rattachés | 27 120 | - | 27 120 | 3 836 | - | 3 836 | 212 647 | - | 212 647 | 243 603 |
Autres créances | 13 534 | - | 13 534 | 5 095 | - | 5 095 | 40 218 | - | 40 218 | 58 847 |
Autres actifs financiers et créances financières | 232 | - | 232 | 25 690 | - | 25 690 | (249) | - | (249) | 25 673 |
Trésorerie et équivalents | 33 143 | - | 33 143 | 1 817 | - | 1 817 | 24 419 | - | 24 419 | 59 379 |
Total actif courant | 109 659 | - | 109 659 | 48 825 | - | 48 825 | 373 962 | - | 373 962 | 532 446 |
Total actif | 134 680 | 25 792 | 160 472 | 61 294 | 42 351 | 103 645 | 870 170 | 22 761 | 892 931 | 1 157 048 |
Capitaux propres |
|
|
|
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|
Réserves consolidées | (9 947) | 20 992 | 11 046 | (23 788) | 40 951 | 17 164 | 46 783 | 22 761 | 69 544 | 97 753 |
Capitaux propres Groupe | (9 947) | 20 992 | 11 046 | (23 788) | 40 951 | 17 164 | 46 783 | 22 761 | 69 544 | 97 753 |
Participations ne donnant pas | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Total capitaux propres | (9 947) | 20 992 | 11 046 | (23 788) | 40 951 | 17 164 | 46 783 | 22 761 | 69 544 | 97 753 |
Emprunts et dettes financières | - | - | - | 849 | - | 849 | 17 | - | 17 | 866 |
Dette financière sur contrats | 1 990 | - | 1 990 | 1 417 | - | 1 417 | 82 170 | - | 82 170 | 85 577 |
Provisions pour engagements | (187) | - | (187) | 221 | - | 221 | 10 323 | - | 10 323 | 10 357 |
Provisions | 210 | - | 210 | 2 666 | - | 2 666 | 2 809 | - | 2 809 | 5 685 |
Subventions | - | - | - | 107 | - | 107 | 5 062 | - | 5 062 | 5 169 |
Impôts différés passifs | - | 4 800 | 4 800 | 300 | 1 400 | 1 700 | 707 | - | 707 | 7 207 |
Total passif non courant | 2 013 | 4 800 | 6 813 | 5 560 | 1 400 | 6 960 | 101 088 | - | 101 088 | 114 861 |
Découverts bancaires | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Emprunts et dettes financières | 94 549 | - | 94 549 | 61 240 | - | 61 240 | 195 853 | - | 195 853 | 351 642 |
Dette financière sur contratsde location-financement | 991 | - | 991 | 569 | - | 569 | 7 938 | - | 7 938 | 9 498 |
Provisions | 343 | - | 343 | 3 657 | - | 3 657 | 6 670 | - | 6 670 | 10 670 |
Fournisseurs et comptes rattachés | 26 847 | - | 26 847 | 8 732 | - | 8 732 | 345 712 | - | 345 712 | 381 291 |
Autres dettes d’exploitation | 19 884 | - | 19 884 | 5 324 | - | 5 324 | 166 039 | - | 166 039 | 191 247 |
Total passif courant | 142 614 | - | 142 614 | 79 522 | - | 79 522 | 722 299 | - | 722 299 | 944 435 |
Total capitaux propres | 134 680 | 25 792 | 160 472 | 61 294 | 42 351 | 103 645 | 870 170 | 22 761 | 892 931 | 1 157 048 |
|
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Dette Brute | (97 298) | - | (97 298) | (38 383) | - | (38 383) | (284 499) | - | (284 499) | (420 180) |
Trésorerie Nette | 33 143 | - | 33 143 | 1 817 | - | 1 817 | 24 419 | - | 24 419 | 59 379 |
Dette Nette | (64 155) | - | (64 155) | (36 566) | - | (36 566) | (260 080) | - | (260 080) | (360 801) |
La contribution des activités « AMLS Osram », « Actia Power » et « VLS » depuis leurs dates d’acquisition respectives soit le 1er juillet 2022, soit le 1er août 2022 soit le 6 octobre 2022, correspondant soit à six mois, soit à cinq mois soit à trois mois d’activités selon la date de début d’intégration dans les Comptes consolidés 2022, est présentée ci-après :
En milliers d’euros | Groupe Burelle hors | 2022 – Comptes consolidés | ||||
| « Activités AMLS | Total | ||||
| Montants | % | Montants | % | Montants | % |
Chiffre d’affaires consolidé | 8 239 962 | 100,0 % | 308 719 | 100,0 % | 8 548 681 | 100,0 % |
Marge opérationnelle | 416 320 | 5,1 % | (52 458) | -17,0 % | 363 862 | 4,3 % |
Des informations Proforma sont présentées afin d’illustrer les Comptes du groupe Burelle avec les acquisitions « AMLS Osram », « Actia Power » et « VLS » en année pleine comme si les acquisitions avaient toutes eu lieu au 1er janvier 2022. Ces informations correspondent à une meilleure estimation, non auditée, sur base des comptes remis par les vendeurs.
Les chiffres en année pleine sur les principaux agrégats habituels du Compte de résultat du Groupe seraient approximativement les suivants :
Dans le cadre de la souscription à une augmentation de capital réalisée par EKPO Fuel Cell Technologies, société leader du développement et de la production en série de piles à combustible, Compagnie Plastic Omnium a acquis 40 % des titres pour 100 millions d’euros le 1er mars 2021, pour accélérer la croissance dans la mobilité décarbonée. Son partenaire ElringKlinger détient 60 %. Se référer à la note 2.3.2.1 des Comptes consolidés du 31 décembre 2021.
L’affectation du prix d’acquisition aux actifs et passifs acquis avait permis d’identifier au 31 décembre 2021, un actif incorporel « Technologie » évalué à 131 millions d’euros (soit 52 millions d’euros pour la quote-part détenue par Compagnie Plastic Omnium), soit une réévaluation de 117 millions d’euros des actifs incorporels comptabilisés par l’entité.
Au 31 décembre 2021, la quote-part de 40 % détenue par le Groupe comptabilisée en « Titres mis en équivalence », comprenait un goodwill de 16,9 millions d’euros, après prise en compte d’un impôt différé passif de 35,1 millions d’euros lié à cet incorporel.
Le bilan d’ouverture a été finalisé dans les douze mois suivants l’acquisition à savoir le 31 mars 2022. Cette finalisation a donné lieu à quelques ajustements qui ont impacté la Situation Nette de - 1,2 million d’euros (quote-part de Compagnie Plastic Omnium à - 0,5 million d’euros). Cette finalisation est sans impact sur la valeur de l’actif incorporel « Technologie » comptabilisé en « Immobilisations incorporelles en cours » au 31 décembre 2022.
Au 31 décembre 2022 :
Compagnie Plastic Omnium avait acquis le 1er mars 2021 l’intégralité des titres de la filiale autrichienne d’ElringKlinger, « ElringKlinger Fuel Cell Systems Austria GmbH (EKAT) », spécialisée dans les systèmes à hydrogène intégrés, pour compléter son offre globale en matière d’hydrogène. Le prix d’acquisition était de 13,4 millions d’euros.
« ElringKlinger Fuel Cell Systems Austria GmbH (EKAT) » est renommée « Plastic Omnium New Energies Wels GmbH ».
Le bilan d’ouverture a été finalisé au 1er mars 2022 sans aucun ajustement par rapport au 31 décembre 2021.
Les bilans d’ouverture définitifs ainsi que les affectations des prix d’acquisition des deux entités sont présentés ci-après :
Affectation des prix d’acquisition aux actifs et passifs acquis | EKPO Fuel Cell Technologies | Plastic Omnium New Energies Wels GmbH |
Total des acquisitions 1er mars 2022 | |
En milliers d’euros | Situation Nette | Quote-part de | Situation Nette acquise dans | |
Base de calculs | 100,00 % | 40,00 % | 100,00 % |
|
Taux d’impôt différé | 30,00 % | 30,00 % | 25,00 % |
|
Situation Nette acquise | 25 905 | 10 362 | 526 |
|
Autres ajustements | 2 137 | 855 | - |
|
Impôts différés sur les autres ajustements | (3 355) | (1 342) | - |
|
Actif incorporel : technologie | 116 975 (1) | 46 790 | 8 816 |
|
Impôts différés sur l’actif incorporel « technologie » | (35 093) | (14 037) | (2 204) |
|
Situation Nette après ajustements (A) | 106 569 | 42 628 | 7 138 | 49 766 |
Apport du groupe Plastic Omnium (B) | 100 040 | 40 016 |
| 40 016 |
Situation Nette après augmentation de capital | 206 610 | 82 644 |
|
|
Goodwill (D) = (E – C) | 43 490 | 17 396 (2) | 6 311 (3) | 23 707 (4) |
Total prix d’acquisition (E) | 250 100 | 100 040 | 13 449 | 113 489 |
(1) Ce montant comprend une réévaluation de 117 millions d’euros comptabilisée dans le cadre de l’affectation du prix d’acquisition. (2) Ce goodwill fait partie intégrante de la valeur des titres « EKPO Fuel Cell Technologies » mis en équivalence dans le Bilan consolidé du Groupe. Voir la note 5.1.5. (3) Ce montant est comptabilisé dans la rubrique « Goodwill » du Bilan consolidé du Groupe. Voir la note 5.1.1. (4) Ce montant se répartit en « Titres mis en équivalence » pour 17 396 milliers d’euros et pour 6 311 milliers d’euros en « Goodwill » dans le Bilan consolidé du Groupe. Voir les notes 5.1.1 et 5.1.5. | ||||
Compagnie Plastic Omnium a souscrit le 22 février 2022, un montant de 20 millions d’euros sous forme d’obligations convertibles (le montant total de l’émission s’élève à 200 millions d’euros) dans la société grenobloise Verkor, spécialisée dans la fabrication de cellules de batteries à faible teneur en carbone et à haut rendement.
L’investissement est porteur d’intérêts à 5 %, capitalisés avec paiement à échéance fixée au 30 juin 2024 dans le cas où le Groupe opterait pour le remboursement et non pour la conversion en actions.
L’investissement est complété par un partenariat industriel qui donnera à la société Verkor et à Compagnie Plastic Omnium, les moyens de développer des capacités de production et de commercialisation de modules et de packs de batteries électriques destinées aux véhicules individuels et commerciaux et au stockage stationnaire d’énergie.
L’investissement est comptabilisé au bilan dans la rubrique « Titres non consolidés et obligations convertibles en actions » (voir la note 5.1.5.2).
Compagnie Plastic Omnium a souscrit au cours du 1er semestre 2022, dans le fonds d’Amorçage Industriel Métropolitain (FAIM). Il s’agit d’une société de libre partenariat (SLP), de type capital risque de près de 40 millions d’euros, destinée à favoriser l’émergence des jeunes sociétés industrielles innovantes moins polluantes, moins énergivores et créatrices d’emplois.
Le fonds couvre beaucoup de secteurs industriels tels que l’énergie propre, les nouveaux matériaux, la chimie verte, l’agro-alimentaire, le smart textile, la mobilité, etc.
La Compagnie Plastic Omnium s’est engagée à hauteur de 5 millions d’euros pour une période de douze mois à compter du 1er appel de fonds, prorogeable deux fois.
Au 31 décembre 2022, la Compagnie Plastic Omnium a versé un montant de 0,4 million d’euros. Voir la note 5.1.6 « Placements long terme en actions et fonds ».
Sur l’exercice 2022, Compagnie Plastic Omnium, en tant que co-sponsor et membre du Comité d’Investissement consultatif, a versé un montant de 4,7 millions d’euros (soit 4,9 millions de dollars) au fonds AP Ventures, société de capital-risque basée à Londres, spécialiste de l’hydrogène et de la pile à combustible.
Compagnie Plastic Omnium s’était engagée à hauteur de 30 millions de dollars sur la durée de vie du fonds. Le versement total du Groupe s’élève à 15,0 millions d’euros (soit 16,0 millions de dollars) au 31 décembre 2022 (voir note « Placements long terme en actions et fonds »).
Suite au transfert en France en 2021, des activités du centre d’innovation et de recherche de Compagnie Plastic Omnium implanté à Bruxelles en Belgique, le Groupe a continué d’utiliser le site au cours de l’exercice 2022 pour un nombre très limité de collaborateurs et a mis en parallèle l’immeuble en vente.
Le Groupe a signé un compromis de vente le 22 décembre 2022. Au 31 décembre 2022, la valeur nette comptable de l’ensemble immobilier d’un montant de 44,7 millions d’euros comprenant un terrain, un bâtiment, des aménagements et agencements ainsi que du mobilier de bureau, a été reclassée à l’Actif du Bilan en « Actifs destinés à être cédés ». Le résultat de cession ne sera pas significatif.
Au 31 décembre 2022, la Compagnie Plastic Omnium était en négociation avec deux potentiels acquéreurs pour céder son activité « Metal » de la Division CES à Vigo en Espagne. La cession s’inscrit dans le cadre de la stratégie de la Compagnie Plastic Omnium de recentrer sa Division CES sur la production de systèmes à carburant et de dépollution et sur le développement de solutions de stockage d’énergie innovantes pour les véhicules électriques. La transaction porte sur des actifs et du stock d’une valeur totale de près de six millions d’euros.
Le montant estimé de la vente a conduit Compagnie Plastic Omnium à comptabiliser une provision pour charge d’environ deux millions d’euros dans les Comptes au 31 décembre 2022 (voir la note 4.6 « Autres produits et charges opérationnels »).
Le 1er janvier 2023, Compagnie Plastic Omnium a cédé l’activité « Metal » de Vigo au groupe espagnol Segura pour un montant de 4 millions d’euros.
La Compagnie Plastic Omnium a reçu en 2022 de l’administration fiscale américaine, un remboursement du carry-back d’un montant de 28,5 millions d’euros (30 millions de dollars) demandé en 2021. Voir la note 5.1.10.3 « Autres créances ».
Compagnie Plastic Omnium a réalisé le 24 mai 2022, un placement privé Schuldschein, sans covenant, pour un montant de 400 millions d’euros (réparti en six tranches de durées et taux d’intérêt différents) auprès d’investisseurs privés essentiellement (français, allemands, suisses, slovaques) et dont les caractéristiques sont les suivantes :
En parallèle à cette opération, Compagnie Plastic Omnium a remboursé un montant de 141 millions d’euros sur le Schuldschein du 16 juin 2016 d’un montant total de 300 millions d’euros dont l’échéance est prévue au 17 juin 2023.
Pour ces deux opérations, voir les notes 5.2.6.2 « Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés » et 5.2.6.6 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ».
Au 31 décembre 2022, l’encours de financement des Negotiable European Commercial Paper (Neu-CP) s’élève à 508,5 millions d’euros contre 322,5 millions d’euros au 31 décembre 2021.
Les caractéristiques de ces émissions sont fournies dans la note 5.2.6.4 « Emprunts de court terme : émission de billets de trésorerie ».
Voir également la note 5.2.6.6 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ».
Après avoir atteint 48,4 % en 2021, l’inflation en Argentine en 2022 selon l’indice des prix à la consommation (IPC) est de 72,4 %.
Le cours du peso argentin a baissé dans les proportions suivantes :
Au 31 décembre 2022, les actifs des deux filiales « Plastic Omnium Auto Inergy Argentina SA » (de « Clean Energy Systems ») et « Plastic Omnium Argentina » (de « Intelligent Exterior Systems ») de Compagnie Plastic Omnium ont été réévalués. Au 31 décembre 2022, l’impact en résultat est de + 2,4 millions d’euros.
Commencée en 2021 (19,6 % sur l’année), l’inflation en Turquie a atteint 64,3 % au 31 décembre 2022 comparée à la même période l’année précédente, faisant passer dès le 1er semestre 2022, la Turquie dans la liste des pays hyper-inflationnistes.
La baisse des taux directeurs de 19 % à 14 % sur le dernier trimestre 2021, a contribué en partie à la baisse de la parité de la lire turque dont le taux de conversion par rapport à l’euro, aggravé par les impacts de la guerre en Ukraine, a évolué comme suit :
La norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyper-inflationnistes » s’applique donc à B.P.O. AS, la seule entité turque de Compagnie Plastic Omnium, ayant pour monnaie fonctionnelle la lire turque. Cette entité est détenue à 50 % (Division « Intelligent Exterior Systems »), et consolidée par la méthode de la mise en équivalence. L’impact de l’application de la norme IAS 29 est de - 6,3 millions d’euros au 31 décembre 2022 et représente - 3.1 millions d’euros pour la quote-part du Groupe dans B.P.O. AS.
Les indices de référence retenus pour la comptabilisation sont le IPC (indice des prix à la consommation).
La quote-part de résultat de B.P.O. AS et son poids dans la Marge Opérationnelle du groupe Burelle sur les derniers exercices n’excèdent pas 2 % et le poids de l’actif (titre mis en équivalence) dans le total Bilan du groupe Burelle n’excède pas 0,1 %.
Le groupe Burelle est organisé en deux secteurs opérationnels : Compagnie Plastic Omnium et l’Immobilier.
La Direction Générale de Burelle SA apprécie la performance de chaque secteur sur la base des données opérationnelles reflétant la réalité économique et managériale du Groupe. Dans ce cadre, elle s’appuie sur les données opérationnelles de Compagnie Plastic Omnium qui intègrent la notion de chiffre d’affaires économique. Le chiffre d’affaires économique correspond au chiffre d’affaires consolidé du Groupe, de ses coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention : Yanfeng Plastic Omnium leader chinois des pièces extérieures de carrosserie, SHB Automotive modules, société coréenne leader des modules de bloc avant, B.P.O. AS, acteur majeur du marché turc des équipements extérieurs, y.c. depuis le 1er janvier 2022 et « EKPO Fuel Cell Technologies », leader du développement et de la production en série de piles à combustible pour la mobilité par hydrogène.
La modification de la définition a pour but la prise en compte de l’évolution du modèle de développement du Groupe vers un modèle où les partenariats contribueront davantage à son activité.
Les colonnes des tableaux ci-dessous indiquent les montants propres à chaque secteur. La colonne « Éléments non affectés » regroupe les éliminations inter-secteurs, ainsi que les montants non affectés par secteur (Burelle SA et Burelle Participations SA) permettant de réconcilier les données sectorielles avec les états financiers du Groupe. Les résultats financiers et les impôts sont suivis au niveau du Groupe et ne sont pas alloués par secteur. Les transactions entre secteurs sont réalisées sur la base de leur valeur de marché.
En milliers d’euros | 2022 | |||
| Compagnie | Immobilier | Éléments | Total |
Chiffre d’affaires économique (1) | 9 476 889 | 17 673 | (7 102) | 9 487 460 |
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées consolidées | 938 779 | - | - | 938 779 |
Chiffre d’affaires consolidé avant éliminations entre Secteurs | 8 538 110 | 17 673 | (7 102) | 8 548 681 |
Chiffre d’affaires entre secteurs d’activités | - | (7 102) | 7 102 | - |
Chiffre d’affaires consolidé | 8 538 110 | 10 571 | - | 8 548 681 |
% du chiffre d’affaires du secteur | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises | 334 969 | 8 924 | (8 937) | 334 956 |
% du chiffre d’affaires du secteur | 3,9 % | - | - | 3,9 % |
Amortissements des actifs incorporels acquis | (17 962) | - | - | (17 962) |
Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises | 46 868 | - | - | 46 868 |
Marge opérationnelle après amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises | 363 875 | 8 924 | (8 937) | 363 862 |
% du chiffre d’affaires du secteur | 4,3 % | - | - | 4,3 % |
Autres produits opérationnels | 21 212 | 15 610 | 11 709 | 48 531 |
Autres charges opérationnelles | (85 709) | - | - | (85 709) |
% du chiffre d’affaires du secteur | - 0,8 % | - | - | (0,4) % |
Coût de l’endettement financier |
|
|
| (68 485) |
Autres produits et charges financiers |
|
|
| 5 523 |
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part |
|
|
| 263 722 |
Impôt sur le résultat |
|
|
| (61 659) |
Résultat net |
|
|
| 202 063 |
En milliers d’euros | 2021 | |||
| Compagnie | Immobilier | Éléments | Total |
Chiffre d’affaires économique (1) | 8 017 155 | 18 168 | (6 885) | 8 028 438 |
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées consolidées | 783 844 | - | - | 783 844 |
Chiffre d’affaires consolide avant éliminations entre secteurs | 7 233 311 | 18 168 | (6 885) | 7 244 594 |
Chiffre d’affaires entre secteurs d’activités | - | (6 885) | 6 885 | - |
Chiffre d’affaires consolide | 7 233 311 | 11 283 | - | 7 244 594 |
% du chiffre d’affaires du secteur | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises | 279 659 | 10 366 | (8 819) | 281 206 |
% du chiffre d’affaires du secteur | 3,9 % | - | - | 3,9 % |
Amortissements des actifs incorporels acquis | (19 704) | - | - | (19 704) |
Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises | 42 803 | - | - | 42 803 |
Marge opérationnelle après amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises | 302 758 | 10 366 | (8 819) | 304 305 |
% du chiffre d’affaires du secteur | 4,2 % | - | - | 4,2 % |
Autres produits opérationnels | 23 438 | - | 14 840 | 38 278 |
Autres charges opérationnelles | (79 835) | - | (52) | (79 887) |
% du chiffre d’affaires du secteur | - 0,8 % | - | - | (0,6) % |
Coût de l’endettement financier |
|
|
| (50 109) |
Autres produits et charges financiers |
|
|
| (1 758) |
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part |
|
|
| 210 829 |
Impôt sur le résultat |
|
|
| (61 733) |
Résultat net |
|
|
| 149 096 |
(1) Le chiffre d’affaires économique correspond au chiffre d’affaires augmenté du chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention. | ||||
En milliers d’euros – en valeurs nettes | 31 décembre 2022 | |||
| Compagnie | Immobilier | Éléments | Total |
Goodwill | 1 100 355 | - | - | 1 100 355 |
Immobilisations incorporelles | 642 357 | 7 | 1 | 642 365 |
Immobilisations corporelles | 1 966 113 | 96 084 | (27 579) (1) | 2 034 618 |
Immeubles de placement | 30 | 247 125 | - | 247 155 |
Stocks | 856 592 | - | - | 856 592 |
Créances clients et comptes rattachés | 1 023 261 | 933 | 651 | 1 024 845 |
Autres créances | 499 047 | 798 | (1 157) | 498 688 |
Créances de financement clients (C) | 754 | - | - | 754 |
Comptes courants et autres actifs financiers (D) | 12 633 | 18 243 | (18 686) | 12 190 |
Placements long terme – Actions et fonds (F) | 76 298 | - | 102 942 | 179 240 |
Instruments financiers de couverture (E) | 11 152 | - | - | 11 152 |
Trésorerie nette (2) (A) | 560 603 | 3 238 | 41 049 | 604 890 |
Actifs sectoriels | 6 749 196 | 366 428 | 97 221 | 7 212 845 |
| ||||
Emprunts et dettes financières (B) | 2 329 963 | 126 847 | (27 937) (1) | 2 428 873 |
Passifs sectoriels | 2 329 963 | 126 847 | (27 937) | 2 428 873 |
| ||||
Endettement financier net sectoriel = (B - A - C - D - E - F) (3) | 1 668 524 | 105 366 | (153 242) | 1 620 648 |
En milliers d’euros – en valeurs nettes | 31 décembre 2021 | |||
| Compagnie | Immobilier | Éléments | Total |
Goodwill | 1 026 872 | - | - | 1 026 872 |
Immobilisations incorporelles | 538 777 | 14 | 1 | 538 792 |
Immobilisations corporelles | 1 638 908 | 95 547 | (33 072) (1) | 1 701 383 |
Immeubles de placement | 30 | 222 303 | - | 222 333 |
Stocks | 637 678 | - | - | 637 678 |
Créances clients et comptes rattachés | 734 277 | 1 317 | (466) | 735 128 |
Autres créances | 354 395 | 795 | (1 267) | 353 924 |
Créances de financement clients (C) | 3 000 | - | - | 3 000 |
Comptes courants et autres actifs financiers (D) | 9 394 | 14 465 | (14 721) | 9 138 |
Placements long terme – Actions et fonds (F) | 78 071 | - | 79 753 | 157 824 |
Instruments financiers de couverture (E) | 91 | - | - | 91 |
Trésorerie nette (2) (A) | 881 372 | 952 | 52 293 | 934 617 |
Actifs sectoriels | 5 902 865 | 335 393 | 82 521 | 6 320 780 |
| ||||
Emprunts et dettes financières (B) | 1 825 546 | 110 924 | (33 192) (1) | 1 903 278 |
Passifs sectoriels | 1 825 546 | 110 924 | (33 192) | 1 903 278 |
| ||||
Endettement financier net sectoriel = (B - A - C - D - E - F) (3) | 853 618 | 95 507 | (150 517) | 798 608 |
(1) Il s’agit de l’élimination des impacts inter-compagnies sur les immobilisations corporelles louées par Sofiparc SAS à Compagnie Plastic Omnium et ses filiales et reconnues en « Droits d’utilisation des actifs loués » dans les comptes de Compagnie Plastic Omnium (application de IFRS 16 « Contrats de location »). (2) Il s’agit de la trésorerie nette du Tableau des flux de trésorerie. Voir également la note 5.1.12.2 sur « Trésorerie nette de fin de période ». (3) Voir la note 5.2.6.1 sur « La notion d’endettement financier dans le Groupe » et 5.2.6.6 sur « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ». | ||||
En milliers d’euros | 2022 | |||
| Compagnie | Immobilier | Éléments | Total |
Investissements incorporels | 160 956 | - | - | 160 956 |
Investissements corporels dont immeubles de placement | 219 461 | 11 266 | 5 | 230 732 |
En milliers d’euros | 2021 | |||
| Compagnie Plastic Omnium | Immobilier | Éléments | Total |
Investissements incorporels | 145 195 | 1 | - | 145 196 |
Investissements corporels dont immeubles de placement | 160 101 | 1 286 | 287 | 161 674 |
La répartition du chiffre d’affaires par zone géographique est établie sur base du pays de localisation des filiales du Groupe réalisant les ventes.
En milliers d’euros | 2022 |
| En milliers d’euros | 2021 | ||
| Montants | % |
| Montants | % | |
Europe | 4 604 577 | 48,5 % | Europe | 4 220 980 | 52,6 % | |
Amérique du Nord | 2 714 246 | 28,6 % | Amérique du Nord | 2 048 018 | 25,5 % | |
Asie | 1 825 595 | 19,2 % | Asie | 1 510 323 | 18,8 % | |
Amérique du Sud | 178 018 | 1,9 % | Amérique du Sud | 130 743 | 1,6 % | |
Afrique | 165 025 | 1,7 % | Afrique | 118 374 | 1,5 % | |
Chiffre d’affaires économique | 9 487 460 | 100 % |
| Chiffre d’affaires économique | 8 028 438 | 100 % |
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention | 938 779 |
|
| Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention | 783 844 |
|
Chiffre d’affaires consolidé | 8 548 681 |
|
| Chiffre d’affaires consolidé | 7 244 594 |
|
En milliers d’euros | 2022 |
| En milliers d’euros | 2021 | ||
| Montants | % |
| Montants | % | |
Allemagne | 1 414 692 | 14,9 % | Allemagne | 1 301 199 | 16,2 % | |
Mexique | 1 340 218 | 14,1 % | États-Unis | 1 007 388 | 12,5 % | |
États-Unis | 1 273 922 | 13,4 % | Mexique | 971 107 | 12,1 % | |
Chine | 1 097 499 | 11,6 % | Chine | 939 244 | 11,7 % | |
Espagne | 619 812 | 6,5 % | Espagne | 606 190 | 7,6 % | |
Slovaquie | 591 852 | 6,2 % | Slovaquie | 540 038 | 6,7 % | |
France | 543 227 | 5,7 % | France | 521 289 | 6,5 % | |
Royaume-Uni | 332 323 | 3,5 % | Royaume-Uni | 332 475 | 4,1 % | |
Pologne | 325 383 | 3,4 % | Pologne | 281 629 | 3,5 % | |
Corée | 311 895 | 3,3 % | Corée | 270 278 | 3,4 % | |
Autres | 1 636 637 | 17,3 % | Autres | 1 257 601 | 15,7 % | |
Chiffre d’affaires économique | 9 487 460 | 100 % |
| Chiffre d’affaires économique | 8 028 438 | 100 % |
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention | 938 779 |
|
| Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention | 783 844 |
|
Chiffre d’affaires consolidé | 8 548 681 |
|
| Chiffre d’affaires consolidé | 7 244 594 |
|
La décomposition du chiffre d’affaires de Compagnie Plastic Omnium est la suivante :
En milliers d’euros | 2022 |
| En milliers d’euros | 2021 | ||
| Montants | % par rapport au CA automobile | Constructeurs Automobile | Montants | % par rapport au CA automobile | |
Volkswagen Group | 2 492 834 | 26,3 % | Volkswagen Group | 2 093 680 | 26,1 % | |
Stellantis | 1 449 888 | 15,3 % | Stellantis | 1 340 715 | 16,7 % | |
Mercedes-Benz | 969 921 | 10,2 % | Mercedes-Benz | 850 188 | 10,6 % | |
General Motors | 839 748 | 8,9 % | BMW | 715 402 | 8,9 % | |
BMW | 770 845 | 8,1 % | General Motors | 563 159 | 7,0 % | |
Total principaux constructeurs | 6 523 236 | 68,8 % | Total principaux constructeurs | 5 563 144 | 69,4 % | |
Autres constructeurs automobiles | 2 953 654 | 31,2 % |
| Autres constructeurs automobiles | 2 454 011 | 30,6 % |
Chiffre d’affaires automobile économique | 9 476 889 | 100 % | Chiffre d’affaires automobile économique | 8 017 155 | 100 % | |
Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention | 938 779 |
|
| Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention | 783 844 |
|
Chiffre d’affaires automobile consolidé | 8 538 110 |
|
| Chiffre d’affaires automobile consolidé | 7 233 311 |
|
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 | ||||||
| France | Europe hors France | Amérique du Nord | Asie | Amérique du Sud | Autres (2) | Total |
Goodwill dont : | 251 125 | 751 724 (1) | 84 313 | 2 931 | 10 261 | - | 1 100 355 |
Impact écart de conversion | - | - | 4 909 | - | 233 | - | 5 142 |
Immobilisations incorporelles | 111 907 | 301 407 | 132 225 | 66 578 | 15 540 | 14 707 | 642 365 |
Immobilisations corporelles dont : | 327 412 | 790 362 | 497 438 | 261 451 | 32 540 | 125 415 | 2 034 618 |
Investissements corporels de l’exercice | 32 442 | 96 264 | 58 365 | 29 329 | 2 992 | 2 191 | 221 584 |
Immeubles de placement | 247 155 | - | - | - | - | - | 247 155 |
Investissements en immeubles de placement | 9 148 | - | - | - | - | - | 9 148 |
Total actif immobilisé non courant | 937 599 | 1 843 493 | 713 976 | 330 960 | 58 341 | 140 122 | 4 024 492 |
(1) Le Groupe a acquis les sociétés « AMLS Osram », « Actia Power », et « VLS » respectivement le 1er juillet 2022, le 1er août 2022 et le 6 octobre 2022. Voir la note 2.3.2 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium ». (2) La rubrique « Autres » couvre l’Afrique du Sud et le Maroc. | |||||||
En milliers d’euros | 31 décembre 2021 | ||||||
| France | Europe hors France | Amérique du Nord | Asie | Amérique du Sud | Autres (2) | Total |
Goodwill dont: | 213 274 | 721 234 (1) | 79 405 | 2 931 | 10 028 | - | 1 026 872 |
Impact écart de conversion | - | - | 6 109 | - | 83 | - | 6 192 |
Immobilisations incorporelles | 89 608 | 243 859 | 114 850 | 68 753 | 11 702 | 10 020 | 538 792 |
Immobilisations corporelles dont : | 322 867 | 625 703 | 442 376 | 247 931 | 19 872 | 42 634 | 1 701 383 |
Investissements corporels de l’exercice | 35 766 | 73 064 | 29 500 | 18 796 | 3 193 | 1 343 | 161 662 |
Immeubles de placement | 222 333 | - | - | - | - | - | 222 333 |
Investissements en Immeubles de placement | 12 | - | - | - | - | - | 12 |
Total actif immobilisé non courant | 848 082 | 1 590 795 | 636 631 | 319 615 | 41 602 | 52 654 | 3 489 379 |
(1) Le Groupe a acquis la société Plastic Omnium New Energies Wels GmbH le 1er mars 2021. Voir la note 2.3.2.1 dans les « Événements significatifs de la période ». (2) La rubrique « Autres » couvre l’Afrique du Sud et le Maroc. | |||||||
Le pourcentage des frais de Recherche et de Développement est exprimé par rapport au montant du chiffre d’affaires.
En milliers d’euros | 2022 | % du CA | 2021 | % du CA |
Frais de recherche et de développement après frais cédés | (283 466) | - 3,3 % | (245 438) | - 3,4 % |
Frais de développement immobilisés | 141 901 | 1,7 % | 128 550 | 1,8 % |
Amortissements des frais de développement immobilisés | (153 985) | - 1,8 % | (153 436) | - 2,1 % |
Crédit d’impôt recherche | 14 460 | 0,2 % | 8 525 | 0,1 % |
Autres (dont subventions reçues) | 4 118 | 0,0 % | 3 751 | 0,1 % |
Frais de recherche et développement | (276 972) | - 3,2 % | (258 048) | - 3,6 % |
En milliers d’euros | 2022 | 2021 |
INCLUS DANS LE coût DES BIENS ET SERVICES VENDUS | ||
Coûts des consommations (achats-variations de stocks) (1) | (6 089 259) | (4 941 022) |
Sous-traitance directe de production | (13 266) | (11 829) |
Énergie et fluides | (101 803) | (87 690) |
Salaires, charges et avantages du personnel | (826 384) | (701 891) |
Autres coûts de production | (260 829) | (396 338) |
Amortissements | (284 658) | (257 325) |
Provisions | 2 402 | (408) |
Total | (7 573 797) | (6 396 503) |
Inclus dans les frais de recherche et développement |
|
|
Salaires, charges et avantages du personnel | (219 129) | (194 098) |
Amortissements des frais de développement activés | (173 295) | (174 673) |
Autres | 115 452 | 110 723 |
Total | (276 972) | (258 048) |
Inclus dans les frais commerciaux |
|
|
Salaires, charges et avantages du personnel | (33 412) | (28 008) |
Amortissements et provisions | (168) | (341) |
Autres | (16 068) | (12 755) |
Total | (49 648) | (41 104) |
Inclus dans les frais administratifs |
|
|
Salaires, charges et avantages du personnel | (196 504) | (170 857) |
Autres frais administratifs | (96 806) | (77 074) |
Amortissements | (19 775) | (20 013) |
Provisions | (223) | 211 |
Total | (313 308) | (267 733) |
(1) Dont dotations, reprises et provisions pour dépréciation sur stocks d’un montant de :
| ||
En milliers d’euros | 2022 | 2021 |
Salaires et traitements | (933 554) | (795 776) |
Charges sociales (1) | (275 447) | (234 659) |
Participation des salariés | (17 582) | (14 873) |
Coûts des engagements de retraites et obligations similaires | 3 292 | (4 381) |
Rémunération sur base d’actions (2) | (1 600) | (2 086) |
Autres charges de personnel | (50 538) | (43 079) |
Total des frais de personnel hors frais des intérimaires | (1 275 429) | (1 094 854) |
Coût du personnel intérimaire | (117 855) | (93 257) |
Total des frais de personnel | (1 393 284) | (1 188 111) |
(1) Cette rubrique intègre les cotisations sociales sur les nouveaux plans de souscription d’actions et/ou d’attribution d’actions gratuites de Compagnie Plastic Omnium pour :
(2) Voir les notes 5.2.3 sur le « Paiement sur base d’actions » et 7.3.2 « Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux ». | ||
Cette rubrique correspond essentiellement :
L’incorporel « Technologie » de la société autrichienne « Plastic Omnium New Energies Wels GmbH -EKAT » acquise le 1er mars 2021 (voir la note 2.3.2.5.1 « Finalisation de l’affectation du prix d’acquisition par Compagnie Plastic Omnium de EKAT » dans les « Événements significatifs de la période ») sera amorti sur douze ans à partir du démarrage de la production en série.
En milliers d’euros | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
|
|
|
Amortissement des marques | (547) | (547) |
Amortissement des contrats clients | (16 347) | (19 157) |
Amortissements de l’incorporel : technologie « Actia Power » | (268) | - |
Amortissements de l’incorporel : technologie « AMLS Osram » | (800) | - |
Total des amortissements des actifs incorporels acquis | (17 962) | (19 704) |
Depuis le 1er mars 2021, sont intégrés les ensembles des coentreprises YFPO et EKPO Fuel Cell Technologies. Les entreprises associées Chengdu Faway Yanfeng Plastic Omnium et Dongfeng Plastic Omnium Automotive Exterior ont été incluses dans l’ensemble des coentreprises YFPO.
La quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises se décompose comme suit (taux référencés par rapport à Compagnie Plastic Omnium). Pour les « Titres de participations mis en équivalence » au bilan, se référer à la note 5.1.5) :
En milliers d’euros | % d’intérêt 2022 | % d’intérêt 2021 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|
HBPO – SHB Automotive Modules (1) | 50,00 % | 33,34 % | 3 629 | 2 632 |
JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales – coentreprise | 49,95 % | 49,95 % | 45 955 | 40 039 |
B.P.O. AS – coentreprise | 49,98 % | 49,98 % | 2 101 | 3 574 |
EKPO Fuel Cell Technologies | 40,00 % | 40,00 % | (4 816) | (3 442) |
Total quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises |
|
| 46 868 | 42 803 |
(1) L’entité « HBPO – SHB Automotive » était détenue par le Groupe à 33,34 % jusqu’au 12 décembre 2022, date d’acquisition par Plastic Omnium auprès de Hella du dernier tiers de participation, portant la participation du Groupe à 50 % à compter de cette date. Voir la note 2.3.2.1 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium ». | ||||
En milliers d’euros | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Variation de la juste valeur des Placements long terme – Actifs financiers de Burelle Participations (a) | 11 709 | 14 840 |
Coûts des réorganisations (1) | (16 355) | (21 624) |
Dépréciations et provisions sur actifs non courants (2) | (5 268) | (5 544) |
Provisions pour charges et litiges (3) | (6 255) | (11 750) |
Gains et pertes de change sur opérations d’exploitation (4) | (15 519) | (10 573) |
Honoraires et coûts annexes liés aux variations de périmètre (5) | (22 938) | (8 919) |
Réévaluation des ensembles immobiliers de Sofiparc SAS (6) | 15 610 | - |
Résultats sur cessions d’immobilisations | 3 356 | (1 204) |
Autres | (1 518) | 3 165 |
Total des produits et charges opérationnels | (37 178) | (41 610) |
- dont total produits | 48 531 | 38 278 |
- dont total charges | (85 709) | (79 887) |
(a) Résultats des Actifs financiers de Burelle Participations : Conformément à IFRS 9, le Groupe enregistre en résultat, la variation de la juste valeur des Actifs Financiers de Burelle Participations. Au 31 décembre 2022 (1) Coûts des réorganisations : Les coûts des réorganisations correspondent principalement aux restructurations dans le secteur « Industries » chez Compagnie Plastic Omnium en Allemagne, en France et en Belgique, notamment les impacts liés à la fermeture du centre d’innovation et de recherche « Deltatech » (voir la note 2.3.3.4 « Centre d’innovation et de recherche « Deltatech » en Belgique en cours de cession »). (2) Dépréciations et provisions sur actifs non courants : Cette rubrique, comprend essentiellement :
(3) Provisions pour charges et litiges : Cette rubrique comprend principalement des provisions pour des litiges liés aux rappels de véhicules (« recalls ») de Compagnie Plastic Omnium avec plusieurs constructeurs automobiles. (4) Gains et pertes de change sur opérations d’exploitation : Sur la période, les gains et pertes de change sur les opérations d’exploitation concernent essentiellement le peso argentin, le peso mexicain et le renminbi chinois (impacts négatifs). (5) Honoraires et coûts annexes liés aux variations de périmètre : Honoraires liés aux opérations de croissance externe sur la période. (6) Réévaluation d’un terrain de Sofiparc situé avenue Leclerc à Lyon et du bail à construction rattaché au terrain : Voir la note 2.2.1.1.2 relative à la réévaluation par Sofiparc de son terrain situé avenue Leclerc à Lyon en France et du bail à construction rattaché au terrain. L’ensemble réévalué a fait l’objet d’un apport en nature à Sofiparc Hotels, nouvelle filiale de Sofiparc dont les opérations ont été lancées fin 2022. Au 31 décembre 2021 : Se référer aux Comptes consolidés du 31 décembre 2021 pour le détail des opérations de la période précédente. | ||
En milliers d’euros | 2022 | 2021 |
Charges de financement | (53 376) | (36 066) |
Charges financières liées à la dette sur contrats de location (1) | (7 212) | (6 445) |
Commissions de financement | (7 897) | (7 598) |
Coût de l’endettement financier | (68 485) | (50 109) |
Résultat de change sur opérations de financement | (8 420) | 6 461 |
Résultat sur instruments de couverture de taux d’intérêt et de change (2) | 10 903 | (8 620) |
Charges financières sur les engagements de retraite | (1 474) | (1 336) |
Autres (3) | 4 514 | 1 737 |
Autres produits et charges financiers | 5 523 | (1 758) |
Total | (62 962) | (51 867) |
(1) Voir les notes 5.1.3 « Immobilisations corporelles » et 5.2.6.6 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ». (2) En 2022, cette rubrique comprend un montant de + 11 184 milliers d’euros correspondant à l’impact des couvertures de change, contre - 8 447 milliers d’euros en 2021. Le Groupe n’a pas de contrat d’instruments de taux. Voir la note 5.2.7.1.2 sur les « Impacts des couvertures de change non dénouées sur le compte de résultat et sur les capitaux propres ». (3) En 2022, cette rubrique comprend notamment l’impact financier de l’hyperinflation en Argentine pour un montant de + 2 487 milliers d’euros. | ||
La charge d’impôt s’analyse comme suit :
En milliers d’euros | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Impôt exigible sur les activités poursuivies | (79 887) | (65 597) |
Charges (ou produits) d’impôt exigible | (78 644) | (57 031) |
Charges (ou produits) relatives aux éléments non courants | (1 243) | (8 566) |
Impôt différé sur les activités poursuivies | 18 228 | 3 864 |
Produits (ou charges) résultant de la naissance et du renversement des différences temporaires | 19 076 | 5 570 |
Charges (ou produits) résultant d’une variation des taux d’impôt ou d’un assujettissement à des impôts nouveaux | (848) | (1 706) |
Charges (Produits) d’impôt sur les activités poursuivies comptabilisés au compte de résultat consolidé | (61 659) | (61 733) |
L’analyse de la charge d’impôt fait ressortir les éléments suivants :
En milliers d’euros | 2022 | 2021 | ||
| Montants | % (1) | Montants | % (1) |
Résultat du Groupe avant Impôt et avant quote-part | 216 854 |
| 168 026 |
|
Taux d’impôt applicable en France (B) |
| 25,82 % |
| 28,40 % |
Charge (Produit) d’impôt théorique (C) = (A) * (-B) | (55 992) |
| (47 719) |
|
Écart entre charge d’impôt théorique et charge d’impôt courant | (5 668) | - 2,6 % | (14 014) | - 8,3 % |
Crédits d’impôt | 43 087 | 19,9 % | 26 570 | 15,8 % |
Différences permanentes entre les résultats comptables | (8 583) | - 4,0 % | (9 622) | - 5,7 % |
Variation des impôts différés non reconnus (dépréciés) | (38 547) | - 17,8 % | (22 453) | - 13,4 % |
Effet sur les impôts différés à l’ouverture d’un changement | 848 | 0,4 % | (1 706) | - 1,0 % |
Incidence des taux d’impôt plus ou moins élevés dans d’autres pays | (494) | - 0,2 % | 6 166 | 3,7 % |
Contribution sur la Valeur Ajoutée | (520) | - 0,2 % | (4 048) | - 2,4 % |
Autres impacts | (1 458) | - 0,7 % | (8 921) | - 5,3 % |
Charge (Produit) d’impôt courant et différé totale des activités poursuivies (E) = (C) + (D) | (61 659) |
| (61 733) |
|
Taux effectif d’imposition (TEI) des activités poursuivies (- E)/(A) |
| 28,4 % |
| 36,7 % |
(1) Ce pourcentage est exprimé par rapport au Résultat des activités poursuivies avant Impôt et avant quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises (C). | ||||
Le « taux d’impôt effectif » du Groupe est de 28,4 % en 2022 contre 36,7 % en 2021.
En 2022, l’impôt comptabilisé est une charge de - 62 millions d’euros pour une charge d’impôt théorique de - 56 millions d’euros, sur la base d’un taux d’impôt de 25,82 %.
En 2021, l’impôt comptabilisé est une charge de - 62 millions d’euros pour une charge d’impôt théorique de - 48 millions d’euros, sur la base d’un taux d’impôt de 28,4 %.
L’écart entre l’impôt comptabilisé et l’impôt théorique s’explique principalement :
Le résultat net des participations ne donnant pas le contrôle correspond à la part des intérêts minoritaires dans le résultat des sociétés contrôlées par le Groupe et consolidées par intégration globale. Il se décompose comme suit :
En milliers d’euros | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
HBPO Gmbh et ses filiales | 10 245 | 5 581 |
dont HBPO GmbH et ses filiales ne présentant plus d’intérêts minoritaires | 7 407 | 4 425 |
dont la filiale HBPO « Hicom HBPO Sdn Bhd – shah alam » dont l’actionnariat | 2 838 | 1 156 |
Beijing Plastic Omnium Inergy Auto Inergy Co. Ltd | 496 | 1 335 |
Plastic Omnium Auto Inergy Manufacturing India Pvt Ltd | 337 | 173 |
DSK Plastic Omnium Inergy | (1 135) | 2 400 |
DSK Plastic Omnium BV | (46) | (284) |
Participations ne donnant pas le contrôle, issues du palier de Compagnie Plastic Omnium | 9 898 | 9 205 |
Part des résultats de Compagnie Plastic Omnium revenant aux actionnaires | 65 993 | 50 306 |
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle | 75 891 | 59 512 |
(1) Il s’agit de la part des minoritaires dans le résultat des entités HBPO jusqu’au 12 décembre 2022, date d’acquisition par Plastic Omnium auprès de Hella du dernier tiers de participation. Voir la note 2.3.2.1 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium ». | ||
Résultat net – Part revenant au Groupe | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
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Résultat net par action de base (en euros) | 71,98 | 51,10 |
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en fin de période (en unités) | 1 757 623 | 1 757 623 |
Actions propres (en nombre) | (4 703) | (4 491) |
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires après prise en compte | 1 752 920 | 1 753 132 |
En l’absence d’instruments de dilution, le résultat net par action de base est identique au résultat net dilué par action.
Pour l’exercice 2022, les hypothèses des tests de perte de valeur réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou des groupes d’unités génératrices de trésorerie (secteurs d’activités) de Compagnie Plastic Omnium que sont « Industries » et « Modules », sont en note 1.6.1.
En milliers d’euros | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette |
Goodwill au 1er janvier 2021 | 1 014 369 | - | 1 014 369 |
Goodwill sur l’acquisition de Plastic Omnium New Energies Wels GmbH (1) | 6 311 | - | 6 311 |
Écarts de conversion | 6 192 | - | 6 192 |
Goodwill au 31 décembre 2021 | 1 026 872 | - | 1 026 872 |
Goodwill sur l’acquisition de « AMLS Osram » (2) | 9 792 | - | 9 792 |
Goodwill sur l’acquisition de « Actia Power » (3) | 37 851 | - | 37 851 |
Goodwill sur l’acquisition de « VLS » (4) | 22 761 | - | 22 761 |
Dépréciation du Goodwill de DSK Plastic Omnium BV (5) | - | (2 063) | (2 063) |
Écarts de conversion | 5 142 | - | 5 142 |
Goodwill au 31 décembre 2022 | 1 102 418 | (2 063) | 1 100 355 |
(1) Le Groupe avait acquis la société Plastic Omnium New Energies Wels GmbH le 1er mars 2021. Le bilan d’ouverture a été finalisé au 1er mars 2022. Voir la note 2.3.2.5.1 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium ». (2) Le Groupe a acquis « AMLS Osram » le 1er juillet 2022. Voir la note 2.3.2.2.1 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium ». (3) Le Groupe a acquis « Actia Power » le 1er août 2022. Voir la note 2.3.2.3.1 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium ». (4) Le Groupe a acquis « VLS » (Varroc Lighting Systems) le 6 octobre 2022. Voir la note 2.3.2.2.2 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium ». (5) Correspond à la dépréciation du goodwill liée à la guerre en Ukraine. Voir la note 2.1.2 sur « Guerre en Ukraine : Conséquences sur l’activité du Groupe ». | |||
En milliers d’euros | Brevets | Logiciels | Actifs de développement | Contrats Clients | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur nette au 1er janvier 2022 | 7 472 | 15 083 | 467 810 | 48 425 | 2 | 538 792 |
Développements capitalisés | - | - | 141 901 | - | - | 141 901 |
Augmentations | 1 071 | 2 317 | 15 667 | - | - | 19 055 |
Cessions nettes | - | (24) | (838) | - | - | (862) |
Entrées de périmètre | 32 777 | 2 256 | 73 986 | 3 333 | - | 112 352 |
Autres reclassements | - | 6 299 | (5 082) | - | - | 1 217 |
Dotations aux amortissements de l’exercice | (3 579) | (9 219) | (153 985) | (16 465) | - | (183 248) |
Dépréciations et reprises | (214) | (3) | (198) | - | - | (415) |
Ajustements d’amortissements sur exercices antérieurs (1) | 8 621 | - | - | - | - | 8 621 |
Écarts de conversion | 77 | 61 | 4 815 | - | - | 4 952 |
Valeur nette au 31 décembre 2022 | 46 224 | 16 770 | 544 076 | 35 293 | 2 | 642 365 |
(1) Cet ajustement net, est un produit de 5 279 milliers d’euros comptabilisé en réserves au 30 juin 2022, après prise en compte d’un impôt différé de - 3 342 milliers d’euros. | ||||||
En milliers d’euros | Brevets | Logiciels | Actifs de développement | Contrats Clients | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur nette au 1er janvier 2021 | 9 917 | 16 082 | 468 180 | 66 680 | 2 | 560 861 |
Développements capitalisés | - | - | 128 550 | - | - | 128 550 |
Augmentations | 267 | 2 844 | 13 535 | - | - | 16 646 |
Cessions nettes | - | - | (6 180) | - | - | (6 180) |
Variations de périmètre | - | 59 | 8 816 | - | - | 8 875 |
Autres Reclassements | 1 454 | 4 109 | (7 949) | (5) | - | (2 391) |
Dotations aux amortissements de l’exercice | (4 226) | (8 113) | (153 436) | (19 157) | - | (184 932) |
Dépréciations et reprises | - | 11 | 1 590 | - | - | 1 601 |
Écarts de conversion | 61 | 91 | 14 704 | 907 | - | 15 762 |
Valeur nette au 31 décembre 2021 | 7 472 | 15 083 | 467 810 | 48 425 | 2 | 538 792 |
En milliers d’euros | Brevets | Logiciels | Actifs de développement | Contrats Clients | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2022 |
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Valeur brute | 51 078 | 163 004 | 1 375 803 | 294 491 | 2 | 1 884 378 |
Amortissements cumulés | (39 348) | (147 554) | (836 336) | (222 666) | - | (1 245 904) |
Pertes de valeur | (4 258) | (367) | (71 657) | (23 400) | - | (99 682) |
Valeur nette ajustée au 1er janvier 2022 | 7 472 | 15 083 | 467 810 | 48 425 | 2 | 538 792 |
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2022 |
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Valeur brute | 96 240 | 198 689 | 1 632 840 | 301 446 | 2 | 2 229 217 |
Amortissements cumulés | (45 450) | (181 541) | (1 018 857) | (242 753) (1) | - | (1 488 601) |
Pertes de valeur | (4 566) | (378) | (69 907) | (23 400) | - | (98 251) |
Valeur nette au 31 décembre 2022 | 46 224 | 16 770 | 544 076 | 35 293 | 2 | 642 365 |
(1) Dernière année d’amortissement des contrats clients comptabilisés lors de la prise de contrôle, en juillet 2016, de l’activité « Systèmes Extérieurs du groupe Faurecia ». Voir la note 4.4 « Amortissement des actifs incorporels acquis ». | ||||||
Les immobilisations corporelles correspondent aux actifs corporels détenus en propre mais également, depuis le 1er janvier 2019 aux droits d’utilisation liés aux contrats de location d’actifs corporels suite à l’application de la norme IFRS 16 « Contrats de location ».
Les tests de dépréciation des actifs de Compagnie Plastic Omnium ont conduit à la mise à jour sur la période de dépréciations d’actifs corporels (voir les notes 2.1.3 « Tests de dépréciations d’actifs de Compagnie Plastic Omnium » et 4.6 « Autres produits et charges opérationnels »).
En milliers d’euros | Terrains | Constructions | Inst. tech. | Immob. corporelles | Autres Immob. corporelles | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur nette au 1er janvier 2022 : | 136 700 | 571 309 | 483 847 | 141 999 | 197 773 | 1 531 628 |
Augmentations | 179 | 6 685 | 29 106 | 172 382 | 13 232 | 221 584 |
Cessions | (47) | 627 | (3 960) | - | 521 | (2 860) |
Entrée de périmètre | 3 417 | 51 442 | 219 000 | 28 737 | 14 998 | 317 594 |
Autres reclassements | (8 854) | (8 458) | 61 122 | (140 052) | 53 373 | (42 869) |
Dotations aux amortissements de l’exercice | (1 568) | (34 800) | (131 611) | - | (96 908) | (264 887) |
Dépréciations et reprises | - | 4 612 | 6 533 | (4 608) | (828) | 5 710 |
Écarts de conversion | 1 296 | 6 789 | 3 578 | 736 | 2 238 | 14 637 |
Immobilisations en pleine propriété : | 131 122 | 598 208 | 667 615 | 199 196 | 184 398 | 1 780 539 |
Valeur nette au 1er janvier 2022 : | 620 | 139 125 | 18 618 | - | 11 392 | 169 755 |
Augmentations | 2 | 37 310 | 5 410 | - | 6 344 | 49 066 |
Diminutions | - | (6 476) | (1 317) | - | (294) | (8 086) |
Entrée de périmètre | 137 | 85 366 | 3 401 | - | 1 280 | 90 184 |
Autres reclassements | 1 793 | (2) | 312 | - | (3) | 2 101 |
Dotations aux amortissements de la période | (158) | (34 690) | (7 048) | - | (7 505) | (49 400) |
Écarts de conversion | (117) | 337 | 236 | - | 5 | 461 |
Droits d’utilisation des actifs loués : | 2 278 | 220 971 | 19 613 | - | 11 218 | 254 080 |
Immobilisations Corporelles : | 133 400 | 819 179 | 687 228 | 199 196 | 195 616 | 2 034 618 |
Le détail des impacts des opérations relatives aux « droits d’utilisation des actifs loués » sur la dette financière nette du Groupe, est fourni dans la note 5.2.6.6 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ».
Réévaluation d’ensembles immobiliers non industriels et impact sur la charge d’amortissement :
Des réévaluations d’immobilisations corporelles ont été comptabilisées en 2020 au titre de deux ensembles immobiliers non industriels (Nanterre et Levallois situés dans les Hauts-de-Seine en France). Ces réévaluations concernant la composante terrain de chaque immeuble, sont sans impact sur la charge d’amortissement annuelle.
Information sur les loyers qui résultent des contrats de location et de service non capitalisés :
La charge de loyers au titre des contrats de location non capitalisés s’élève à - 19,3 millions d’euros au 31 décembre 2022 contre - 16,2 millions d’euros au 31 décembre 2021.
Le tableau ci-après sur l’exercice précédent, cumule les « Immobilisations en pleine propriété » et les « Droits d’utilisation des actifs loués ».
En milliers d’euros | Terrains | Constructions | Inst. tech. | Immobilisations corporelles | Autres immob. corporelles | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur nette au 1er janvier 2021 | 135 008 | 710 777 | 519 356 | 143 828 | 233 833 | 1 742 803 |
Augmentations | 279 | 37 913 | 20 131 | 123 147 | 21 299 | 202 769 |
Cessions/Diminutions | (1 622) | (15 009) | (3 691) | - | (1 962) | (22 284) |
Entrées de périmètre | - | 2 488 | 582 | 82 | 206 | 3 358 |
Autres reclassements | 1 120 | 7 922 | 69 047 | (127 057) | 49 323 | 355 |
Dotations aux amortissements de l’exercice | (1 609) | (59 808) | (123 981) | - | (101 347) | (286 745) |
Dépréciations et reprises | 635 | 2 875 | 415 | - | 677 | 2 810 |
Écarts de conversion | 3 512 | 23 278 | 20 605 | 3 789 | 7 135 | 58 319 |
Valeur nette au 31 décembre 2021 | 137 320 | 710 435 | 502 465 | 141 999 | 209 166 | 1 701 383 |
En milliers d’euros | Terrains | Constructions | Inst. tech. | Immob. corporelles | Autres immob. corporelles | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2022 |
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Valeur brute | 154 597 | 1 199 527 | 2 040 021 | 144 030 | 784 614 | 4 322 789 |
Amortissements cumulés | (14 802) | (443 396) | (1 430 490) | - | (538 286) | (2 426 974) |
Pertes de valeur | (2 475) | (45 697) | (107 066) | (2 031) | (37 163) | (194 432) |
Valeur nette au 1er janvier 2022 | 137 320 | 710 434 | 502 465 | 141 999 | 209 165 | 1 701 383 |
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2022 |
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Valeur brute | 152 818 | 1 412 605 | 2 550 072 | 205 781 | 887 079 | 5 208 355 |
Amortissements | (17 016) | (545 832) | (1 737 177) | - | (666 353) | (2 966 378) |
Pertes de valeur | (2 401) | (47 594) | (125 668) | (6 586) | (25 110) | (207 359) |
Valeur nette au 31 décembre 2022 | 133 400 | 819 179 | 687 228 | 199 196 | 195 616 | 2 034 618 |
« Inst. tech. mat. & out. » : installations techniques, matériels et outillages. « Immob. » : immobilisations. | ||||||
Au 31 décembre 2022, les « Immeubles de placement » comprennent essentiellement, les mêmes biens que ceux au 31 décembre 2021 pour des montants inchangés aux exceptions suivantes :
Rappel des biens classés en Immeubles de placement :
Les valorisations des immeubles de placement sont les suivants :
En milliers d’euros | Terrain | Immeuble | Bien immobilier | Total |
|---|---|---|---|---|
Juste valeur au 1er janvier 2022 | 68 852 | 148 313 | 5 169 | 222 333 |
Réévaluation du terrain et bail à construction avenue du Général Leclerc à Lyon (1) | 15 610 | - | - | 15 610 |
Acquisition des murs des hotels Ibis et Novotel avenue du Général Leclerc à Lyon (1) | - | 8 000 | - | 8 000 |
Autres frais d’acquisition (1) | 480 | 648 | - | 1 128 |
Agencements de l’ensemble immobilier de Levallois sur la surface | - | 20 | - | 20 |
Lyon – Avenue du Général Leclerc | - | - | 64 | 64 |
Juste valeur au 31 décembre 2022 | 84 942 | 156 981 | 5 233 | 247 155 |
En milliers d’euros | Terrain | Immeuble | Bien immobilier | Total |
|---|---|---|---|---|
Juste valeur au 1er janvier 2021 | 68 852 | 147 689 | 5 168 | 221 708 |
Ensemble immobilier de Lyon Gerland | - | 3 | - | 3 |
Agencements de l’ensemble immobilier de Levallois sur la surface | - | 621 | - | 621 |
Lyon – Avenue du Général Leclerc | - | - | 1 | 1 |
Juste valeur au 31 décembre 2021 | 68 852 | 148 313 | 5 169 | 222 333 |
(1) L’essentiel des mouvements sur la période est relatif aux opérations de Sofiparc et Sofiparc Hotels. Voir la note 2.2.1.1.2 dans les « Opérations des sociétés Burelle autres que Compagnie Plastic Omnium ». | ||||
Les positions de fin de période des immeubles de placement par site sont données ci-après :
En milliers d’euros | Propriété de | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | ||||||
Terrain | Immeuble | Bien immobilier de bureaux | Total | Terrain | Immeuble | Bien immobilier de bureaux | Total | ||
Immeuble de Lyon « Pont Pasteur » | Sofiparc | 6 053 | 18 196 | - | 24 249 | 6 053 | 18 196 | - | 24 249 |
Immeuble de Lyon Gerland | Sofiparc | 37 411 | 105 733 | - | 143 144 | 37 411 | 105 733 | - | 143 144 |
Lyon – Avenue du Général Leclerc | Sofiparc Hotels | 18 159 (1) | 8 648 (2) | - | 26 807 | - | - | - | - |
Région de Lyon | Compagnie Plastic Omnium | 30 | - | - | 30 | 30 | - | - | 30 |
Autres Immeubles de placements | Sofiparc | 23 289 (1) | 24 405 | - | 47 694 | 25 350 | 24 393 | - | 49 743 |
Lyon – Avenue du Général Leclerc | Sofiparc | - | - | 5 232 | 5 232 | - | - | 5 167 | 5 167 |
Total Immeubles |
| 84 942 | 156 982 | 5 232 | 247 156 | 68 844 | 148 322 | 5 167 | 222 333 |
(1) Reclassement de Sofiparc à Sofiparc Hotels réalisé fin 2022 ainsi que des frais immobilisés. Voir la note 2.2.1.1.2 dans les « Opérations des sociétés Burelle autres que Compagnie Plastic Omnium ». (2) Acquisition des murs des hôtels Ibis et Novotel, avenue du Général Leclerc à Lyon. Voir la note 2.2.1.1.2 dans les « Opérations des sociétés Burelle autres que Compagnie Plastic Omnium ». | |||||||||
Les produits et charges liés aux immeubles de placement s’établissent comme suit :
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
|---|---|---|
Produits locatifs des Immeubles de placement | 10 571 | 11 286 |
Charges directes de fonctionnement des Immeubles de placement | (1 668) | (1 416) |
Il s’agit des participations dans les entreprises associées et coentreprises. Le détail est fourni dans le tableau suivant :
En milliers d’euros | % d’intérêt 31 décembre 2022 | % d’intérêt 31 décembre 2021 | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
|---|---|---|---|---|
HBPO – SHB Automotive Modules (1) | 50,00 % | 33,34 % | 22 412 | 16 405 |
JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales – coentreprise | 49,95 % | 49,95 % | 193 926 | 184 138 |
B.P.O. AS – coentreprise | 49,98 % | 49,98 % | 11 887 | 7 263 |
EKPO Fuel Cell Technologies (2) | 40,00 % | 40,00 % | 92 022 | 96 471 |
Total des participations dans les entreprises |
|
| 320 247 | 304 277 |
(1) La participation du Groupe a été portée de 33,34 % à 50 %, sans prise de contrôle, suite au rachat le 12 décembre 2022, du dernier tiers de HBPO détenu par Hella. Voir la note 2.3.2.1 « Acquisition par Compagnie Plastic Omnium du dernier tiers de HBPO GmbH auprès de Hella, portant sa participation du Groupe à 100 % » dans les « Événements significatifs de la période » et la note 4.5 « Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises ». (2) Constitution de la société EKPO China en 2022, détenue à 100 % par EKPO Fuel Cell Technologies. | ||||
Les participations de Compagnie Plastic Omnium dans ces entités intègrent les goodwill pour les montants suivants :
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
|---|---|---|
Goodwill des entreprises associées et coentreprises – secteur Industries | 39 373 | 39 131 |
Goodwill des entreprises associées et coentreprises – secteur Modules | 2 411 | 3 858 |
Total des goodwill dans les entreprises associées et coentreprises | 41 783 | 42 989 |
Compte tenu de la contribution individuelle inférieure à 10 % des coentreprises et entreprises associées aux principaux agrégats économiques du Groupe, le bilan synthétique et les agrégats du compte de résultat présentés ci-après agrègent :
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
|---|---|---|
Actifs non courants | 740 250 | 614 684 |
Actifs courants | 1 504 397 | 1 512 819 |
Total actifs | 2 244 647 | 2 127 503 |
Capitaux propres | 597 400 | 566 919 |
Passifs non courants | 189 122 | 141 601 |
Passifs courants | 1 458 125 | 1 418 984 |
Total passifs | 2 244 647 | 2 127 503 |
Chiffre d’affaires | 2 124 193 | 1 798 114 |
Les titres non consolidés concernent :
Dans le cadre de la 1re application d’IFRS 9 « Instruments financiers », le Groupe a opté pour la comptabilisation en résultat des variations de valeur des titres de sociétés non consolidés.
Les obligations convertibles en actions concernent :
Le détail de l’ensemble de ces actifs est fourni dans le tableau suivant :
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
|---|---|---|
Autres titres non consolidés | 3 129 | 3 139 |
Total des titres non consolidés | 3 129 | 3 139 |
Obligations convertibles en actions dans la société « Verkor » (1) | 20 000 | - |
Total des obligations convertibles en actions | 20 000 | - |
Total des titres non consolidés et des obligations convertibles en actions | 23 129 | 3 139 |
(1) Voir la note 2.3.3.1 « Investissement du Groupe dans la société française Verkor, spécialisée dans la fabrication de cellules de batteries pour la mobilité du futur » dans les « Événements significatifs de la période ». | ||
Les placements long terme comptabilisés sous cette rubrique comprennent essentiellement les actifs financiers détenus par Burelle Participations ainsi que les placements réalisés par Compagnie Plastic Omnium dans les fonds d’investissement (notamment dans les sociétés de capital-risque) « Aster », « AP Ventures », « FAIM », dans les FMEA 2 et dans des titres de sociétés cotées.
Dans le cadre de l’application d’IFRS 9 « Instruments financiers », le Groupe a opté pour la comptabilisation en éléments non recyclables du résultat des variations de valeur des placements en actions cotées et en résultat de celles des placements dans les fonds d’investissements.
En milliers d’euros | Montants investis | Investissements | Désinvestissements | Variation de la | Montants investis | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Coût de revient | Plus-values | ||||
Investissements de Burelle Participations |
|
|
|
|
|
|
Montants souscrits | 108 135 | 38 882 | (11 632) | (2 190) | 12 109 | 145 304 |
Montants souscrits non appelés | (42 837) | (21 497) | - | - | (1 147) | (65 481) |
Fonds d’investissement | 65 298 | 17 385 | (11 632) | (2 190) | 10 962 | 79 823 |
Montants souscrits | 15 320 | 8 522 | (108) | (17) | 921 | 24 638 |
Montants souscrits non appelés | (869) | (480) | - | - | (173) | (1 522) |
Capital | 14 451 | 8 042 | (108) | (17) | 748 | 23 116 |
Mezzanines | - | - | - | - | - | - |
Total montants souscrits | 123 458 | 47 404 | (11 740) | (2 207) | 13 030 | 169 945 |
Total montants souscrits non appelés | (43 705) | (21 977) | - | - | (1 320) | (67 002) |
Investissements de Burelle Participations (A) | 79 753 | 25 427 | (11 740) | (2 207) | 11 710 | 102 943 |
Montants souscrits | 4 000 | - | - | - | - | 4 000 |
Montants souscrits non appelés | (3 903) | - | - | - | 83 | (3 820) |
Investissements dans les FMEA 2 (B) (1) | 97 | - | - | - | 83 | 180 |
Montants souscrits | 20 000 | - | - | - | - | 20 000 |
Montants souscrits non appelés | (9 682) | 3 915 | (1 283) | - | - | (7 050) |
Investissement dans le fonds « Aster » (C) | 10 318 | 3 915 | (1 283) | - | - | 12 950 |
Montants souscrits | - | 5 000 | - | - | - | 5 000 |
Montants souscrits non appelés | - | (4 585) | - | - | - | (4 585) |
Investissement dans la société de capital-risque « FAIM » (G) (3) | - | 415 | - | - | - | 415 |
Montants souscrits | 26 488 | 1 639 | - | - | - | 28 127 |
Montants souscrits non appelés | (16 690) | 3 551 | - | - | - | (13 139) |
Investissement dans le fonds « AP Ventures » (D) (2) | 9 798 | 5 190 | - | - | - | 14 988 |
Investissement dans des titres de sociétés cotées (E) | 57 686 | - | - | - | (11 120) | 46 566 |
Autres (F) | 173 | 1 019 | - | - | 8 | 1 199 |
Total (A + B + C + D + E + F + G) | 157 824 | 35 966 | (13 023) | (2 207) | 680 | 179 240 |
(1) Les investissements financiers dans les « FMEA 2 » sont inclus dans les créances financières classées en non courant de la note 5.2.6.6 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ». La valeur nette des FMEA 2 à chaque fin de période correspond à la juste valeur des parts de Compagnie Plastic Omnium dans le fonds. Les montants non appelés intègrent les distributions de revenus ainsi que les ajustements à la juste valeur. (2) Le versement total de Compagnie Plastic Omnium dans le fonds « AP Ventures », un fonds de capital-risque dédié à l’hydrogène, s’élève à 16,0 millions de dollars, soit 15,0 millions d’euros au 31 décembre 2022 (contre 11,1 millions de dollars, soit 9,8 millions d’euros au 31 décembre 2021). Voir la note 2.3.3 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium. » Compagnie Plastic Omnium s’est engagée à hauteur de 30 millions de dollars sur la durée de vie du fonds. (3) Compagnie Plastic Omnium s’est engagée à hauteur de 5 millions d’euros. Voir la note 2.3.3.2 dans les « Opérations réalisées par Compagnie Plastic Omnium ». | ||||||
En milliers d’euros | Montants investis | Investissements | Désinvestissements | Variation de la | Montants investis | |
| Coût de revient | Plus-values | ||||
Investissements de Burelle Participations |
|
|
|
|
|
|
Montants souscrits | 84 577 | 24 550 | (10 251) | (5 601) | 14 861 | 108 135 |
Montants souscrits non appelés | (38 849) | (3 317) | - | - | (671) | (42 837) |
Fonds d’investissement | 45 728 | 21 233 | (10 251) | (5 601) | 14 189 | 65 298 |
Montants souscrits | 14 362 | 4 209 | (2 622) | (1 047) | 418 | 15 320 |
Montants souscrits non appelés | (601) | (267) | - | - | - | (869) |
Capital | 13 761 | 3 942 | (2 622) | (1 047) | 418 | 14 451 |
Mezzanines | - | - | - | (232) | 232 | - |
Total montants souscrits | 98 942 | 28 759 | (12 873) | (6 880) | 15 511 | 123 458 |
Total montants souscrits non appelés | (39 450) | (3 584) | - | - | (671) | (43 705) |
Investissements de Burelle Participations (A) | 59 492 | 25 176 | (12 873) | (6 880) | 14 840 | 79 753 |
Montants souscrits | 4 000 | - | - | - | - | 4 000 |
Montants souscrits non appelés | (3 563) | - | - | - | (340) | (3 903) |
Investissements dans les FMEA 2 (B) (1) | 437 | - | - | - | (340) | 97 |
Montants souscrits | 20 000 | - | - | - | - | 20 000 |
Montants souscrits non appelés | (16 214) | 6 532 | - | - | - | (9 682) |
Investissement dans le fonds « Aster » (C) (2) | 3 786 | 6 532 | - | - | - | 10 318 |
Montants souscrits | 26 896 | - | - | (408) | - | 26 488 |
Montants souscrits non appelés | (22 986) | 6 296 | - | - | - | (16 690) |
Investissements dans le fonds « AP Ventures » (D) (3) | 3 910 | 6 296 | - | - | - | 9 798 |
Investissements dans des titres de sociétés cotées (E) (4) | - | 45 155 | - | - | 12 532 | 57 686 |
Autres (F) | 173 | - | - | - | - | 173 |
Total (A + B + C + D + E + F) | 67 797 | 83 158 | (12 873) | (7 288) | 27 031 | 157 824 |
(1) Les investissements financiers dans les « FMEA 2 » sont inclus dans les créances financières classées en non courant de la note 31 décembre 2021 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ». La valeur nette des FMEA 2 à chaque fin de période correspond à la juste valeur des parts de Compagnie Plastic Omnium dans le fonds. Les montants non appelés intègrent les distributions de revenus ainsi que les ajustements à la juste valeur. (2) Compagnie Plastic Omnium a versé 1,0 million d’euros sur la période mais n’a pas reçu en retour de revenus financiers (reconnus au bilan sur la durée du versement intégral du montant souscrit). (3) Le versement total de Compagnie Plastic Omnium dans le fonds « AP Ventures », un fonds de capital-risque dédié à l’hydrogène, s’élève à 11,1 millions de dollars (soit 9,8 millions d’euros) au 31 décembre 2021. Compagnie Plastic Omnium s’est engagée à hauteur de 30 millions de dollars sur la durée de vie du fonds. (4) Compagnie Plastic Omnium a investi sur l’exercice dans des titres cotés (voir Tableau de Flux de trésorerie) | ||||||
L’évaluation de la juste valeur des Placements long terme à l’exception des titres de sociétés cotées qui relèvent du niveau 1, est fondée sur des données non observables sur des marchés financiers actifs et relève ainsi du niveau 3. Ces valorisations sont sensibles à l’évolution des résultats des entreprises concernées, particulièrement lorsque l’effet de levier est important.
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
|---|---|---|
Prêts | 1 181 | 1 359 |
Dépôts et cautionnements | 10 074 | 6 917 |
Valeur nette des Autres actifs financiers non courants (voir la note 5.2.6.6) | 11 255 | 8 276 |
Les « Dépôts et cautionnements » concernent essentiellement des dépôts versés au titre des locations de bureaux et des programmes de cessions de créances.
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
|---|---|---|
Matières premières et approvisionnements |
|
|
Au coût (brut) | 349 841 | 202 541 |
A la valeur nette de réalisation | 314 832 | 184 728 |
Moules, outillages et études |
|
|
Au coût (brut) | 343 814 | 311 217 |
A la valeur nette de réalisation | 338 301 | 306 972 |
Stocks de maintenance |
|
|
Au coût (brut) | 90 926 | 78 835 |
A la valeur nette de réalisation | 70 708 | 61 673 |
Marchandises |
|
|
Au coût (brut) | 4 650 | 1 772 |
A la valeur nette de réalisation | 2 155 | 1 309 |
Produits semi-finis |
|
|
Au coût (brut) | 73 775 | 55 417 |
A la valeur nette de réalisation | 70 050 | 51 132 |
Produits finis |
|
|
Au coût (brut) | 64 280 | 34 636 |
À la valeur nette de réalisation | 60 546 | 31 865 |
Total en valeur nette | 856 592 | 637 678 |
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
|---|---|---|
Créances de financement en courant (voir note 5.2.6.6) | 754 | 3 000 |
dont Créances de financement clients | 754 | 3 000 |
Autres créances financières en courant (voir note 5.2.6.6) | 935 | 862 |
dont Autres | 935 | 862 |
Créances financières en courant | 1 689 | 3 862 |
Compagnie Plastic Omnium SE et certaines de ses filiales en Europe et aux États-Unis ont souscrit auprès d’établissements de crédit français à plusieurs programmes de cessions de créances commerciales. Ces programmes ont une maturité moyenne supérieure à deux ans.
Ces programmes prévoient une cession sans recours et avec transfert de la quasi-totalité des risques et avantages liés à l’encours cédé. Seul le risque non significatif de dilution n’est pas transféré à l’acheteur.
Les créances cédées dans le cadre de ces programmes, qui ne figurent donc plus à l’actif du bilan, s’élèvent à 393 millions d’euros au 31 décembre 2022 contre 351 millions d’euros au 31 décembre 2021.
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | ||||||
| Valeur brute | Dépréciation | % | Valeur nette | Valeur brute | Dépréciation | % | Valeur nette |
Créances clients et comptes rattachés | 1 049 720 | (24 875) | - 2,4 % | 1 024 845 | 746 840 | (11 712) | - 1,6 % | 735 128 |
dont périmètre hors entités | 844 040 | (14 216) | - 1,7 % | 825 492 | 746 840 | (11 712) | - 1,6 % | 735 128 |
% par rapport au total de la rubrique | 80,4 % | 57,1 % |
| 80,5 % | 100,0 % | 100,0 % |
| 100,0 % |
dont entités acquises la période (1)-(2) | 205 680 | (10 659) | - 5,3 % | 199 353 |
|
|
|
|
% par rapport au total de la rubrique (1) - (2) | 19,6 % | 42,9 % |
| 19,5 % |
|
|
|
|
(1) Voir la note 2.3.2 « Acquisitions par Compagnie Plastic Omnium » dans les « Événements significatifs de la période ». (2) Voir la note 6.3.1 « Risques clients » sur la balance âgée. | ||||||||
Le Groupe n’a pas identifié de risque client significatif non provisionné sur les deux périodes.
De façon générale, le taux de défaut est historiquement faible et les variations des dépréciations des créances clients ne sont pas significatives. La hausse de 3,6 % à 10,2 % des créances échues respectivement du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2022 est expliquée par l’impact des acquisitions du 2e semestre 2022.
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
|---|---|---|
Autres débiteurs | 175 752 | 141 672 |
Avances fournisseurs outillages et développements | 22 682 | 13 356 |
Créances fiscales – Impôt sur les sociétés | 83 408 | 83 197 |
Créances fiscales hors impôt sur les sociétés | 204 867 | 103 809 |
Créances sociales | 4 915 | 6 777 |
Avances fournisseurs d’immobilisations | 7 064 | 5 113 |
Autres créances | 498 688 | 353 924 |
En milliers de devises |
| 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | ||||
|
| Devise locale | Euro | % | Devise locale | Euro | % |
Euro |
| 741 960 | 741 960 | 49 % | 459 222 | 459 222 | 42 % |
Dollar américain |
| 470 818 | 441 419 | 29 % | 380 352 | 335 822 | 31 % |
Yuan chinois |
| 923 641 | 125 525 | 8 % | 966 108 | 134 281 | 12 % |
Livre sterling |
| 45 936 | 51 792 | 3 % | 24 546 | 29 212 | 3 % |
Autres devises |
|
| 162 837 | 11 % |
| 130 515 | 12 % |
Total |
|
| 1 523 533 | 100% |
| 1 089 052 | 100 % |
Dont : |
|
|
|
|
|
|
|
Créances clients et comptes rattachés |
|
| 1 024 845 | 67 % |
| 735 128 | 68 % |
Autres créances |
|
| 498 688 | 33 % |
| 353 924 | 32 % |
Les tests de sensibilité des variations de devises sur les « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » donnent les résultats suivants :
En milliers de devises | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | |||||||||||
Base | Augmentation | Diminution | Base | Augmentation | Diminution | ||||||||
Devise locale | Taux de conversion | + 10 % | + 20 % | - 10 % | - 20 % | Devise locale | Taux de conversion | + 10 % | + 20 % | - 10 % | - 20 % | ||
Euro |
| 741 960 | 1,0000 | 46 % | 44 % | 51 % | 54 % | 459 222 | 1,0000 | 40 % | 38 % | 45 % | 48 % |
Dollar américain | 470 818 | 0,9376 | 30 % | 32 % | 27 % | 26 % | 380 352 | 0,8829 | 32 % | 33 % | 29 % | 28 % | |
Yuan chinois |
| 923 641 | 0,1359 | 4 % | 4 % | 3 % | 3 % | 966 108 | 0,1390 | 13 % | 13 % | 12 % | 11 % |
Livre sterling |
| 45 936 | 1,1275 | 9 % | 9 % | 8 % | 7 % | 24 546 | 1,1901 | 3 % | 3 % | 3 % | 2 % |
Autres devises | - | - | 11 % | 11 % | 11 % | 10 % |
|
| 12 % | 13 % | 10 % | 12 % | |
Total |
|
| 1 523 533 | 1 601 572 | 1 679 718 | 1 445 279 | 1 367 132 |
| 1 089 052 | 1 152 063 | 1 215 049 | 1 026 092 | 963 107 |
Dont: |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances clients |
| 1 024 845 | 1 077 343 | 1 129 910 | 972 208 | 919 640 |
| 735 128 | 777 555 | 820 065 | 692 534 | 650 024 | |
Autres Créances |
| 498 688 | 524 229 | 549 808 | 473 071 | 447 492 |
| 353 924 | 374 508 | 394 984 | 333 558 | 313 083 | |
Les tests de sensibilité de devises sur les « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » et les « Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d’exploitation par devise » (voir la note 5.2.8.3) indiquent une faible sensibilité de ce poste aux variations des taux de change.
Comme mentionné en note 1.9 « Impôts sur le résultat » des règles et principes comptables, les actifs d’impôts différés sur les déficits reportables, les différences temporaires et crédits d’impôt sont évalués en fonction de leur probabilité d’utilisation future. À cet effet, de nouvelles estimations ont été établies dans le cadre de l’arrêté des comptes et ont conduit à comptabiliser des actifs basés sur une utilisation probable sous un délai relativement court par prudence eu égard au contexte économique actuel.
Les impôts différés au bilan se répartissent comme suit :
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
|---|---|---|
Immobilisations incorporelles | 71 422 | 3 815 |
Immobilisations corporelles | (54 954) | (43 788) |
Avantages du personnel | 20 723 | 25 237 |
Provisions | 66 998 | 42 502 |
Instruments financiers | (2 572) | 318 |
Déficits fiscaux et crédits d’impôt | 332 084 | 226 947 |
Autres | 50 645 | 34 373 |
Dépréciation des impôts différés actifs | (379 878) | (213 210) |
Total | 104 468 | 76 194 |
Dont : |
|
|
Impôts différés actifs | 152 973 | 126 042 |
Impôts différés passifs | 48 506 | 49 847 |
Les actifs d’impôt non reconnus au titre des déficits fiscaux au 31 décembre 2022 s’élèvent à 207 millions d’euros contre 131 millions d’euros au 31 décembre 2021 et présentent les caractéristiques suivantes :
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
|---|---|---|
Déficits reportables sur une durée illimitée | 181 146 | 110 977 |
Déficits reportables sur une durée maximale de plus de 5 ans | 13 192 | 3 683 |
Déficits reportables sur une durée maximale de 5 ans | 7 369 | 6 475 |
Déficits reportables sur une durée maximale de 4 ans | 3 048 | 2 700 |
Déficits reportables sur une durée maximale de 3 ans | 2 613 | 306 |
Déficits reportables sur une durée maximale inférieure à 3 ans | 39 | 6 917 |
Total | 207 407 | 131 058 |
L’évolution sur l’exercice s’explique essentiellement par des variations de périmètre de l’année. Le bilan d’ouverture des entités acquises en 2022, et les analyses liées sur leurs déficits reportables sont en cours de finalisation et pourraient conduire à la révision des montants ci-dessus.
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
|---|---|---|
Fonds bancaires et caisses | 549 569 | 918 387 |
Dépôts à court terme | 70 553 | 27 703 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’actif du bilan | 620 121 | 946 091 |
La trésorerie du Groupe se répartit comme suit :
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
|---|---|---|
Trésorerie dans la captive de réassurance du Groupe (1) | 15 883 | 14 088 |
Trésorerie dans les zones soumises au contrôle de change et/ou à des restrictions sur les transferts de devises (2) | 149 718 | 67 907 |
Trésorerie disponible | 454 521 | 864 095 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’actif du bilan | 620 121 | 946 091 |
(1) Compagnie Plastic Omnium a investi sur la période dans des titres de sociétés cotées (voir la note 5.1.6 « Placements long terme en actions et fonds »). (2) Ces disponibilités sont situées soit dans des pays où la mise en place de prêts ou de comptes courants financiers est difficile ; dans ce cas les disponibilités sont rapatriées, notamment à l’occasion du règlement des dividendes ; soit dans les pays où la trésorerie ne peut être centralisée du fait de la réglementation en vigueur. Au 31 décembre 2022, les pays retenus dans cette catégorie couvrent le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Argentine, la Turquie, la Russie, la Corée du Sud, la Malaisie et l’Indonésie. | ||
Les différentes catégories du tableau ci-dessus sont présentées au bilan en actif courant en l’absence de restriction d’ordre général sur ces montants.
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
|---|---|---|
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 620 121 | 946 091 |
Banques créditrices ou concours bancaires courants (découverts bancaires) | (15 231) | (11 473) |
Trésorerie nette – Tableau des flux de trésorerie | 604 890 | 934 617 |
Les acquisitions financières du Groupe s’analysent comme suit :
Elles sont comptabilisées dans la rubrique « Opérations financières » dans le Tableau de flux de trésorerie et dans les « Opérations de financement ».
Au 31 décembre 2022 :
Acquisition de titres de participations sans prise ni perte de contrôle :
Le montant de - 160,7 millions d’euros dans la rubrique « Acquisitions de titres de participations de sociétés intégrées et prise de contrôle correspond essentiellement pour :
Au 31 décembre 2021 :
Le montant de - 43,5 millions d’euros dans la rubrique « Acquisitions de titres de participations de sociétés intégrées et prise de contrôle », correspond aux montants décaissés dans le cadre de la prise de participation de 40 % dans la société « EKPO Fuel Cell Technologies » et de l’acquisition de la société « Plastic Omnium New Energies Wels GmbH » sur l’exercice.
La Compagnie Plastic Omnium s’est engagée à verser selon un échéancier contractuel, un montant de 70 millions d’euros d’ici septembre 2024 correspondant au solde du prix d’acquisition des titres. Voir le détail dans la note 2.2.2.1.1 « Prix d’acquisition » dans les « Autres opérations de la période ». La valeur totale des titres acquis s’élève donc à 113,5 millions d’euros.
La société « Plastic Omnium New Energies Wels GmbH » a apporté une trésorerie de 373 milliers d’euros dans le bilan d’ouverture.
Il s’agit :
Le montant des dividendes payés par Burelle SA et figurant dans le Tableau de Flux de Trésorerie au 31 décembre 2022, s’élève à 26 293 milliers d’euros contre 26 297 milliers d’euros au 31 décembre 2021.
Les dividendes aux autres actionnaires correspondent aux dividendes à la charge de Compagnie Plastic Omnium et ses filiales à l’extérieur du Groupe.
Le montant des dividendes votés et approuvés en faveur des autres actionnaires est de 27 082 milliers d’euros au 31 décembre 2022 et correspond au montant dans le tableau de la « Variation des Capitaux Propres » et dans le « Tableau de Flux de Trésorerie » contre 44 243 milliers d’euros au 31 décembre 2021.
Au 31 décembre 2022 :
La capacité d’autofinancement consolidée et la quote-part de capacité d’autofinancement des entreprises associées et coentreprises après impôts et intérêts versés, nette des dividendes versés se présentent comme suit :
En milliers d’euros | 2022 | 2021 |
Comptes consolidés |
|
|
Capacité d’autofinancement | 778 871 | 695 355 |
Impôts décaissés | (56 622) | (30 450) |
Intérêts décaissés | (57 361) | (44 537) |
Capacité d’autofinancement après impôts décaissés et intérêts versés | 664 888 | 620 368 |
|
|
|
Entreprises associées et coentreprises : |
|
|
Quote-part de la capacité d’autofinancement | 96 259 | 89 684 |
Quote-part d’impôts décaissés | (11 116) | (9 700) |
Quote-part d’intérêts encaissés/décaissés | (1 545) | 1 720 |
Élimination des dividendes versés | (37 308) | (31 553) |
Quote-part de la capacité d’autofinancement après impôts versés et intérêts reçus, | 46 290 | 50 151 |
|
|
|
Total | 711 178 | 670 519 |
En euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
|---|---|---|
Capital social au 1er janvier | 26 364 345 | 26 364 345 |
Capital social de fin de période, | 26 364 345 | 26 364 345 |
Actions propres | 70 470 | 70 050 |
Total après déduction | 26 293 875 | 26 294 295 |
Au 31 décembre 2022, le capital social est divisé en 1 757 623 actions de 15 euros de valeur nominale.
Les actions nominatives, inscrites au nom du même titulaire depuis au moins trois ans, bénéficient d’un droit de vote double.
Au 31 décembre 2022 comme au 31 décembre 2021, il n’existe aucun titre ou droit donnant directement ou indirectement accès au capital de Burelle SA, ni aucun plan de souscription d’actions ou d’options d’achat d’actions en cours.
Structure du capital au 31 décembre 2022 :
Burelle SA détient 4 698 actions propres soit 0,27 % du capital. Sur ces actions propres, 3 528 actions sont classées en cours d’annulation et 1 170 actions en contrat de liquidité, conforme à la charte déontologique de l’AMAFI et conclu avec un prestataire de services d’investissement.
Structure du capital au 31 décembre 2021 :
Burelle SA détenait 4 670 actions propres soit 0,27 % du capital. Sur ces actions propres, 3 528 actions étaient classées en cours d’annulation et 1 142 actions en contrat de liquidité, conforme à la charte déontologique de l’AMAFI et conclu avec un prestataire de services d’investissement.
En milliers d’euros | Écarts | Instruments dérivés qualifiés de couverture de taux | Instruments dérivés qualifiés de couverture de change | Ajustements de Cie Plastic Omnium | Ajustements | Ajustements | Résultats accumulés | Part du Groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Au 1er janvier 2021 | (42 295) | (861) | 9 | 9 691 | 27 358 | 14 805 | 1 529 475 | 1 538 182 |
Variation de l’exercice 2021 | 7 765 | 116 | (181) | - | - | 7 544 | (148 013) | (132 769) |
Au 31 décembre 2021 | (34 530) | (745) | (172) | 9 691 | 27 358 | 22 349 | 1 381 462 | 1 405 413 |
Variation de l’exercice 2022 | 14 757 | 117 | 293 | - | - | (6 744) | (71 901) | (63 478) |
Au 31 décembre 2022 | (19 773) | (628) | 121 | 9 691 | 27 358 | 15 605 | 1 309 561 | 1 341 935 |
En milliers d’euros | Capitaux propres | Total capitaux propres | |
| Part du groupe | Participations | |
Variation des actions de Compagnie Plastic Omnium (1) | (11 700) | (7 736) | (19 436) |
Impact du passage du taux de détention dans Compagnie PO de 59,92 % à 60,20 % sur l’ensemble des réserves | 5 721 | (5 721) | - |
Variation de périmètre et des réserves au 31 décembre 2021 | (5 979) | (13 457) | (19 436) |
Variation des actions de Compagnie Plastic Omnium (1) | (9 893) | (6 419) | (16 312) |
Acquisition du dernier tiers de HBPO GmbH auprès de Hella (2) | (142 876) | (132 522) | (275 398) |
Impact du passage du taux de détention dans Compagnie PO de 60,20 % à 60,65 % sur l’ensemble des réserves | 7 999 | (7 999) | - |
Variation de périmètre et des réserves au 31 décembre 2022 | (144 770) | (146 939) | (291 709) |
(1) Dont acquisitions/cessions d’actions de Compagnie Plastic Omnium effectivement décaissées : - 16 312 milliers d’euros au titre de l’exercice 2022 contre - 19 436 milliers d’euros au titre de l’exercice 2021 Voir la rubrique correspondante du « tableau des flux de trésorerie ». (2) Voir la note 2.3.2.1 « Acquisition par Compagnie Plastic Omnium du dernier tiers de HBPO auprès de Hella le 12 décembre 2022, portant sa participation du Groupe à 100 % » dans les « Événements significatifs de la période ». | |||
En milliers d’euros pour les montants En euros pour le dividende par action En unités pour le nombre de titres | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | ||
| Nombre de titres de 2021 | Montant du dividende | Nombre de titres de 2020 | Montant du dividende |
Dividende par action (en euros) |
|
| ||
Nombre total d’actions composant le capital de l’exercice précédent | 1 757 623 |
| 1 757 623 |
|
Nombre total d’actions en autocontrôle au moment du paiement du dividende | 4 731 |
| 4 482 |
|
Nombre total d’actions en autocontrôle à la clôture (pour rappel) | 4 698 |
| 4 338 |
|
Dividendes sur les actions ordinaires formant le capital |
| 26 364 |
| 26 364 |
Dividendes non distribués correspondant aux actions propres |
| (71) |
| (67) |
Dividendes nets – Montant total |
| 26 293 |
| 26 297 |
Au 31 décembre 2022 :
Le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2021, était de 4 698 titres pour la détermination du dividende prévisionnel total. Ce nombre d’actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2022 est passé à 4 731 titres faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 65 milliers d’euros à 71 milliers d’euros.
Au 31 décembre 2021 :
Le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2020, était de 4 338 titres pour la détermination du dividende prévisionnel total. Ce nombre d’actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2021 est passé à 4 482 titres faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 11 milliers d’euros à 67 milliers d’euros.
Il sera proposé à l’Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2023, la distribution d’un dividende de 16 euros par action au titre de l’exercice 2022 (montant total de 28 122 milliers d’euros pour 1 757 623 actions existantes, avant diminution des actions en autocontrôle au 31 décembre 2022).
Compagnie Plastic Omnium est la seule société du Groupe à avoir mis en place des plans d’attribution de stock-options et des plans d’attribution d’actions gratuites. Il n’existe aucun plan chez Burelle SA au 31 décembre 2022.
2021 et 2022 : aucun nouveau plan d’options de souscription d’actions n’a été ouvert sur les exercices 2021 et 2022.
Plan du 2 mai 2019 :
Un plan d’attribution gratuite d’actions (évaluation selon les principes de la norme IFRS 2) avait été attribué par le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 19 février 2019 aux salariés et dirigeants mandataires Sociaux exécutifs de Compagnie Plastic Omnium ou des sociétés liées ou groupements qui lui sont liés sous des conditions de performance avec une période d’acquisition de quatre ans.
Plan du 11 décembre 2020 :
Un plan d’attribution gratuite d’actions a été attribué par le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 11 décembre 2020, avec effet rétroactif au 30 avril 2020, aux salariés et dirigeants mandataires sociaux exécutifs de Compagnie Plastic Omnium ou des sociétés liées ou groupements qui lui sont liés sous des conditions de performance avec une période d’acquisition de quatre ans, se terminant le 30 avril 2024.
Plan du 23 avril 2021 :
Un plan d’attribution gratuite d’actions a été attribué par le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 17 février 2021, aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs la Compagnie Plastic Omnium (deux bénéficiaires) avec une période d’acquisition de quatre ans, se terminant le 23 avril 2025.
Plan du 22 avril 2022 :
Un plan d’attribution gratuite d’actions a été attribué par le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 17 février 2022, aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs la Compagnie Plastic Omnium (deux bénéficiaires) avec une période d’acquisition de trois ans, se terminant le 22 avril 2025 à l’issue de l’Assemblée Générale en 2025 statuant sur les comptes 2024.
Les principales hypothèses retenues dans le cadre de l’évaluation des plans selon les principes de la norme IFRS 2 sont fournies dans les tableaux suivants :
Évaluation du plan du 22 avril 2022 En euros En unité pour le nombre d’actions | Évaluation du nombre d’actions attribuées | ||
Initial | Abandons sur 2022 | Solde | |
Nombre d’actions affectées au plan d’attribution d’actions de performance | 95 602 actions | 0 action | 95 602 actions |
Conditions de marché | Non soumises à des conditions de marché | ||
Bénéficiaires | Dirigeants mandataires Sociaux | ||
Nombre de bénéficiaires | 2 | ||
Cours du titre Plastic Omnium à la date d’attribution du plan de performance | 15,58 euros | ||
Valeur moyenne d’une action | 14,00 euros | ||
Nombre d’actions attribuables après application d’un taux de rotation des effectifs | 95 602 | ||
Estimation de la charge globale du plan à la date d’attribution - | 1 338 428 euros | ||
La charge globale du plan a fait l’objet d’une évaluation lors de sa mise en place pour les Comptes du 31 décembre 2022. La charge globale s’élève à 1 338 428 euros. Elle est amortie linéairement sur la durée d’acquisition des droits, soit trois ans dont 310 466 euros au 31 décembre 2022 (pour une charge annuelle de 446 143 euros).
Le plan d’attribution gratuite d’actions est soumis à une cotisation sociale de 20 % pour l’employeur, filiale française. Cette cotisation sera exigible le mois suivant la date d’acquisition par le bénéficiaire en 2025. Elle fait l’objet d’une provision pour charges, calculée sur la valeur nominale des actions selon le cours de Bourse du jour d’attribution, étalée sur la durée du plan soit trois ans. Au 31 décembre 2022, la provision pour charges comptabilisée à ce titre, s’élève à 1 271 milliers d’euros.
Plan 2022 d’intéressement à long terme destiné aux membres permanents du Comité de Direction et non-mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium :
La Compagnie Plastic Omnium a mis en place sur la période, un Plan d’intéressement à long terme (ou Long term Incentive plan) pour ses membres permanents du Comité de Direction dans le but de les associer à la création de valeur à long terme, au regard des enjeux de compétitivité et d’attractivité de Compagnie Plastic Omnium SE, et du Groupe.
Une Attribution correspond au droit accordé unilatéralement par Compagnie Plastic Omnium SE et le Groupe à un bénéficiaire, de recevoir une rémunération variable différée en numéraire correspondant à la valeur unitaire d’un Phantom Share, sous réserve du respect des conditions de présence et de performance.
L’enveloppe d’attribution des Phantom Shares est fixée à 30 % du salaire fixe de base annuel du bénéficiaire à la date d’attribution. Le Plan est applicable chaque année, sous réserve du non-cumul avec tout autre plan (tels que les plans de stock-options, d’actions gratuites, d’actions de performance…) la même année.
Les dates associées au plan de 2022 sont :
La charge globale estimée, s’élève à 1 117 milliers d’euros. Elle est amortie linéairement sur la durée d’acquisition des droits, soit trois ans, dont 232 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (pour une charge annuelle de 373 milliers d’euros).
Ce plan est soumis à une cotisation sociale de 50 % pour l’employeur, filiale française. Cette cotisation sera exigible le mois suivant la date d’acquisition par le bénéficiaire en 2025. Elle fait l’objet d’une provision pour charges, calculée sur la base de la valeur moyenne de l’action des vingt derniers jours d’ouverture de l’action précédant la date d’attribution, soit 15,3135 euros, avec un taux d’atteinte de 100 %, étalée sur la durée du plan soit trois ans. Au 31 décembre 2022, la provision pour charges comptabilisée à ce titre, s’élève à 349 milliers d’euros.
La période d’acquisition des droits des différents plans, varie de trois à quatre ans.
Options en cours Option de souscription d’actions | En cours de validité au 1er janvier 2022 | Revalorisations/Ajustements | Augmentations | Diminutions | Charge de | En cours de validité | ||
En euros En unité pour le nombre d’options | Accordées au cours de l’exercice | Abandonnées au cours de l’exercice | Exercées | Total | Dont exerçables au 31 décembre 2022 | |||
Plan du 6 août 2015 |
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Nombre d’options | 591 840 |
|
| (591 840) |
|
| - | Néant |
Cours à la date d’attribution | 26,33 |
|
|
|
|
| - |
|
Prix d’exercice | 24,72 |
|
|
|
|
| - |
|
Durée | 7 ans |
|
|
|
|
| - |
|
Charge résiduelle à étaler | - |
|
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|
| - |
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Durée de vie résiduelle | 0,6 an |
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| - |
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Plan du 10 mars 2017 |
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Nombre d’options | 302 500 |
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| (21 000) |
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| 281 500 | 281 500 |
Cours à la date d’attribution | 33,71 |
|
|
|
|
| 33,71 |
|
Prix d’exercice | 32,84 |
|
|
|
|
| 32,84 |
|
Durée | 7 ans |
|
|
|
|
| 7 ans |
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Charge résiduelle à étaler | - |
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|
|
|
| - |
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Durée de vie résiduelle | 2,2 ans |
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| 1,2 an |
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Options en cours Plan attribution d’actions gratuities En euros En unité pour le nombre d’options | En cours de validité au 1er janvier 2022 | Revalorisations/ | Augmentations | Diminutions | Charge de la période | En cours de validité | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Accordées au cours de l’exercice | Abandonnées au cours de l’exercice | Exercées | Total | Dont exerçables au 31 décembre 2022 | ||||
Plan du 2 mai 2019 |
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Nombre d’actions affectées au plan | 319 953 | (33 567) (2) |
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| 286 386 | Néant |
Nombre d’actions après application des abandons réels pour la valorisation de la charge d’exercice (1) | 221 130 |
|
| (47 890) |
|
| 173 240 | - |
Cours à la date d’attribution | 26,65 |
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| 26,65 | - |
Valeur moyenne d’une action | 23 |
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| 23,00 | - |
Durée | 4 ans |
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| 4 ans | - |
Charge résiduelle à étaler | 1 968 340 |
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| (1 374 480) |
| (261 817) | 332 043 | - |
Durée de vie résiduelle | 1,3 an |
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| 0,3 an | - |
(1) Utilisé dans la détermination du « Résultat Net dilué par action ». (2) L’ajustement correspond à l’annulation de 33 567 titres dans le cadre de la réduction de capital de Compagnie Plastic Omnium SE au 1er septembre 2022. Voir la note 2.3.1.1 dans les « Opérations de la période ». | ||||||||
Options en cours Option de souscription d’actions | En cours de validité au 1er janvier 2022 | Revalorisations/Ajustements | Augmentations | Diminutions | Charge de | En cours de validité | ||
En euros En unité pour le nombre d’options |
| Accordées au cours de l’exercice | Abandonnées au cours de l’exercice | Exercées | Total | Dont exerçables au 31 décembre 2022 | ||
Plan du 11 décembre 2020 (2) |
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Nombre d’actions | 228 373 |
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| 228 373 | Néant |
Nombre d’actions après application du taux de rotation des effectifs (22 %) appliqué sur le plan concernant les salariés (1) | 188 113 |
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| 188 113 |
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Cours à la date d’attribution | 17,36 |
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| 17,36 |
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Valeur moyenne d’une action | 15 |
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| 15,00 |
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Durée | 4 ans |
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| 4 ans |
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Charge résiduelle à étaler | 1 645 988 |
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| (705 424) | 940 564 |
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Durée de vie résiduelle | 2,3 ans |
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| 1,3 an |
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Plan du 23 avril 2021 |
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Nombre d’actions | 45 947 |
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| 45 947 | Néant |
Nombre d’actions après application du taux de rotation des effectifs (22 %) appliqué sur le plan concernant les salariés (1) | 45 947 |
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| 45 947 |
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Cours à la date d’attribution | 29,88 |
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| 29,88 |
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Valeur moyenne d’une action | 27,92 |
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| 27,92 |
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Durée | 4 ans |
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| 4 ans |
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Charge résiduelle à étaler | 1 063 884 |
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| (321 934) | 741 950 |
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Durée de vie résiduelle | 3,3 ans |
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| 2,3 ans |
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Plan du 22 avril 2022 |
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Nombre d’actions |
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| 95 602 |
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| 95 602 | Néant |
Nombre d’actions après application du taux de rotation des effectifs (22 %) appliqué sur le plan concernant les salariés (1) |
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| 95 602 |
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| 95 602 |
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Cours à la date d’attribution |
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| 15,58 |
|
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| 15,58 |
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Valeur moyenne d’une action |
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| 14,00 |
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|
| 14,00 |
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Durée |
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| 3 ans |
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| 3 ans |
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Charge résiduelle à étaler |
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| 1 338 428 |
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| (310 466) | 1 027 962 |
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Durée de vie résiduelle |
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| 3 ans |
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| 2,3 ans |
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Charge totale |
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| (1 599 641) | euros |
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(1) Utilisé dans la détermination du « Résultat Net dilué par action ». (2) Le Plan du 11 décembre 2020 a un effet rétroactif au 30 avril 2020. | ||||||||
La synthèse des éléments liés au Plan 2022 d’intéressement à LT des membres permanents du Comité de Direction et non-mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium est fournie ci-après. Il s’agit d’une provision pour charges :
Plan d’intéressement long terme (LT Incentive Plan) Membres du Comité de Direction non Mandataires Sociaux | En cours de validité au 1er janvier 2022 | Revalorisations/Ajustements | Augmentations | Diminutions | Charge de | En cours de validité au 31 décembre 2022 | ||
En euros En unité pour le nombre d’options | Accordées au cours de l’exercice | Abandonnées au cours de l’exercice | Exercées au cours de l’exercice | Total | Dont exerçables au 31 décembre 2022 | |||
Plan du 18 mai 2022 |
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Cours à la date d’attribution |
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| 15,98 |
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| 15,98 |
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Valeur moyenne d’une action |
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| 15,31 |
|
|
| 15,31 |
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Durée |
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| 3 ans |
|
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| 3 ans |
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Provision pour charge résiduelle à étaler |
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| 1 117 292 |
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| (232 429) | 884 863 |
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Durée de vie résiduelle |
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| 3 ans |
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| 2,4 ans |
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Provision pour charge totale de l’exercice |
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| (232 429) | euros |
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En milliers d’euros | 31 décembre 2021 | Dotations | Utilisations | Reprises sans objet | Écart actuariel | Reclassements | Variations de périmètre | Écarts de conversion | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Garanties clients | 29 533 | 30 219 | (13 988) | (2 896) | - | (1 112) | 3 904 | 65 | 45 725 |
Réorganisations (1) | 24 579 | 7 430 | (13 868) | (1 570) | - | - | - | (38) | 16 533 |
Provisions pour impôts et risque fiscal | 4 654 | 491 | - | (2 441) | - | (214) | - | 89 | 2 579 |
Risques sur contrats | 22 543 | 4 248 | (9 426) | (6 153) | - | 2 317 | 3 371 | (67) | 16 833 |
Provision pour litiges | 10 229 | 719 | (959) | (1 100) | - | - | 39 | 183 | 9 111 |
Autres | 6 517 | 5 019 | (2 188) | (336) | - | (938) | 9 042 | (24) | 17 092 |
PROVISIONS | 98 055 | 48 126 | (40 429) | (14 496) | - | 53 | 16 356 | 208 | 107 873 |
Provisions pour engagements de retraite et assimilés (2) | 86 523 | 10 368 | (5 040) | - | (32 368) | - | 10 357 | 984 | 70 825 |
Total | 184 579 | 58 494 | (45 469) | (14 496) | (32 368) | 53 | 26 713 | 1 192 | 178 698 |
(1) Les provisions pour réorganisations (les utilisations ainsi que les dotations de la période) correspondent principalement aux restructurations significatives dans le secteur « Industries » en Allemagne, en France et en Belgique. (2) L’impact de l’écart actuariel s’explique principalement par la hausse sur la période, des taux d’actualisation sur les deux principales zones que sont l’Europe (passé de 0,90 % à 3,75 %) et les États-Unis (passé de 2,73 % à 5,02 %). | |||||||||
En milliers d’euros | 31 décembre 2020 | 1re application IFRIC juin 2021 – IAS 19 (1) | Au 1er janvier 2021 | Dotations | Utilisations | Reprises sans objet | Écart actuariel | Reclassements | Variations de périmètre | Écarts de conversion | 31 décembre 2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Garanties clients | 28 714 | - | 28 714 | 21 719 | (13 118) | (7 331) | - | (709) | - | 258 | 29 533 |
Réorganisations (2) | 48 266 | - | 48 266 | 3 520 | (27 219) | - | - | - | - | 12 | 24 579 |
Provisions pour impôts et risque fiscal | 952 | - | 952 | 4 049 | (387) | - | - | (43) | - | 83 | 4 654 |
Risques sur contrats | 22 263 | - | 22 263 | 14 008 | (8 908) | (4 958) | - | (99) | - | 237 | 22 543 |
Provision pour litiges | 11 268 | - | 11 268 | 1 222 | (1 692) | (639) | - | - | - | 70 | 10 229 |
Autres | 7 351 | - | 7 351 | 1 617 | (2 125) | (193) | - | (131) | - | (2) | 6 517 |
PROVISIONS | 118 814 | - | 118 814 | 46 135 | (53 449) | (13 121) | - | (982) | - | 658 | 98 055 |
Provisions pour engagements et assimilés (3) | 100 709 | (3 466) | 97 243 | 11 697 | (10 091) | - | (13 965) | - | 4 | 1 635 | 86 523 |
Total | 219 524 | (3 466) | 216 058 | 57 832 | (63 540) | (13 121) | (13 965) | (982) | 4 | 2 293 | 184 579 |
(1) Voir dans le rapport annuel 2021, les notes 1.1 « Référentiel appliqué », 1.4.2 « Provisions pour engagements de retraite et assimilés » et 5.2.5 « Provisions pour engagements de retraite et autres avantages du personnel ». (2) Les utilisations concernant les provisions pour réorganisations correspondaient principalement aux restructurations significatives dans le secteur « Industries » en Allemagne et Belgique. (3) La baisse de l’écart actuariel sur la période s’expliquait principalement par la hausse sur la période, des taux d’actualisation sur les deux principales zones que sont l’Europe (passé de 0,35 % à 0,90 %) et les États-Unis (passé de 2,46 % à 2,73 %). | |||||||||||
Avantages postérieurs à l’emploi
Le terme générique « Avantages postérieurs à l’emploi » couvre à la fois les engagements de retraite et d’autres avantages liés au personnel.
Provisions pour avantages de retraite
Les provisions pour avantages de retraite concernent principalement :
En France, les avantages sociaux concernent les plans de retraite complémentaire exclusivement des dirigeants mandataires sociaux et les indemnités de fin de carrière (IFC). Les plans de retraite complémentaire, lorsqu’ils touchent les autres zones géographiques, concernent l’ensemble des collaborateurs.
Exercice 2021 :
Un régime de retraite supplémentaire à prestations définies à droits certains a été mis en place par les sociétés Burelle SA et Plastic Omnium Gestion en décembre 2021, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020. Dans le cadre de ce nouveau régime, les droits à retraite ne sont pas conditionnés à l’achèvement de la carrière des participants dans le Groupe. Les bénéficiaires sont l’ensemble des mandataires sociaux et des salariés de Plastic Omnium Gestion dont l’emploi correspond au coefficient 940 de la Convention Collective Nationale de la Plasturgie depuis la mise en place de ce nouveau régime jusqu’à la date d’évaluation, sous réserve de réaliser trois ans minimum de service au sein des sociétés offrant le régime et d’avoir moins de 60 ans au 1er janvier 2020.
La mise en place de ce nouveau régime avait donné lieu à une modification du régime existant de telle sorte que la somme de ces deux rentes ne puisse pas dépasser 10 % de la rémunération de référence au moment du départ à la retraite.
Exercice 2022 :
Compte tenu de la hausse significative des taux d’actualisation, de l’inflation et de la revalorisation des salaires dans certaines zones géographiques, le Groupe a réalisé une évaluation complète des dettes liées aux avantages du personnel postérieurs à l’emploi classés en régime à prestations définies.
Les régimes de couverture de frais médicaux concernent principalement la zone Amérique du Nord (États-Unis).
Les autres avantages du personnel à long terme
Les autres avantages du personnel à long terme couvrent les médailles du travail et d’autres récompenses liées à l’ancienneté dans le Groupe.
Les régimes relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi sont fonction des réglementations en vigueur dans chaque pays. Les avantages comptabilisés dans les comptes, ne sont donc pas fonction de la cartographie des effectifs par zone géographique.
Les zones géographiques identifiées et présentées, sont celles pour lesquelles la réglementation est homogène et permet un regroupement des données. Dans le cas contraire, aucun taux n’est donné en référence en raison d’une disparité des paramètres ne permettant pas la détermination d’une moyenne. Dans cette même logique, les tests de sensibilité sont effectués sur des données significatives, homogènes et par zone géographique.
Le Groupe a réévalué ses engagements sociaux des zones Euro et États-Unis. Les taux retenus au 31 décembre 2022 sont respectivement de :
Les principales hypothèses actuarielles significatives, utilisées pour l’évaluation des avantages postérieurs à l’emploi et à long terme présentent les caractéristiques suivantes :
| 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | ||
| France | États-Unis | France | États-Unis |
| Cadres et non cadres |
| Cadres et non cadres |
|
Ouverture des droits à taux plein | 60 à 62 ans | 65 ans | 60 à 62 ans | 65 ans |
Âge d’annulation de la décote | 65 à 67 ans |
| 65 à 67 ans |
|
Taux annuel d’actualisation des avantages postérieurs à l’emploi | 3,75 % | 5,02 % | 0,90 % | 2,73 % |
Taux annuel d’actualisation des médailles du travail | 3,55 % |
| 0,60 % |
|
Taux d’inflation | 2,25 % |
| 1,70 % |
|
Taux d’évolution salariale | C=2,25 % à 5,25 % NC=2,25 % à 3,25 % | 3,50 % | 2,70 % | 3,50 % |
Taux d’accroissement des coûts médicaux |
|
|
|
|
Pour les < 65 ans |
| 7,00 % |
| 7,25 % |
Pour les > 65 ans |
| 4,75 % |
| 4,75 % |
Taux de rendement à long terme attendus sur les actifs | 3,75 % | 5,02 % | 0,90 % | 2,73 % |
Le taux annuel d’actualisation des avantages postérieurs à l’emploi :
Le Groupe utilise comme référence, le taux des obligations émises par des entreprises industrielles et commerciales de bonne qualité (AA) et de maturité égale à l’engagement évalué.
Les taux d’inflation :
En France, les prestations sont fonction du taux d’inflation, alors qu’aux États-Unis, l’impact des taux d’inflation est peu significatif.
Les taux moyens d’évolution salariale :
Les taux moyens d’évolution salariale, sont pondérés en fonction des statuts de « cadres » ou de « non-cadres » et de l’âge des collaborateurs.
Les taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite :
Ces taux sont basés sur les prévisions de marché à long terme et prennent en compte l’allocation des actifs de couverture de chaque fonds.
Pour les autres sociétés étrangères, les différentiels de taux sont déterminés en considération des conditions locales.
Le Groupe a opté pour la comptabilisation en capitaux propres des écarts actuariels sur les Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, conformément aux amendements de la norme IAS 19 « Actuarial gains and losses, Group Plans and Disclosures ».
En revanche, conformément à IAS 19.129, les écarts actuariels relatifs aux autres avantages à long terme (en particulier les médailles du travail) sont comptabilisés immédiatement en résultat.
Les valeurs inscrites au bilan au titre de ces avantages sont les suivantes :
En milliers d’euros | Avantages postérieurs à l’emploi | Autres avantages à long terme | Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | 31 décembre 2020 | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | 31 décembre 2020 | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | 31 décembre 2020 |
Dette actuarielle | 184 305 | 187 761 | 182 966 | 3 755 | 3 772 | 3 695 | 188 059 | 191 532 | 186 660 |
1re application IFRIC juin 2021 – IAS 19 (1) |
|
|
|
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| (3 466) |
|
Dette actuarielle au 1er janvier | 184 305 | 187 761 | 182 966 | 3 755 | 3 772 | 3 695 | 188 059 | 188 066 | 186 660 |
Coût des services rendus | 9 921 | 7 177 | 7 254 | 355 | 362 | 285 | 10 276 | 7 539 | 7 539 |
Coût financier | 3 753 | 2 878 | 3 032 | 32 | 19 | 15 | 3 785 | 2 897 | 3 047 |
Effet des liquidations, modifications | (5) | (844) | (2 409) | - | (282) | - | (5) | (1 126) | (2 409) |
Pertes et gains actuariels | (49 515) | (7 196) | 10 405 | (562) | 193 | - | (50 077) | (7 003) | 10 405 |
Dont impact d’expérience | 1 478 | (1 168) | (455) | 191 | 147 | (158) | 1 669 | (1 021) | (613) |
Prestations payées par les actifs | (2 194) | (6 116) | (786) | - | (27) | 5 | (2 194) | (6 143) | (781) |
Prestations payées par l’entreprise | (2 888) | (2 402) | (4 869) | (303) | (331) | (180) | (3 191) | (2 733) | (5 049) |
Variation de périmètre | 27 271 | - | - | 2 388 | - | - | 29 659 | - | - |
Écart de conversion | 5 292 | 6 513 | (7 832) | 42 | 49 | (48) | 5 334 | 6 562 | (7 880) |
Dette actuarielle au 31 décembre | 175 940 | 184 305 | 187 761 | 5 707 | 3 755 | 3 772 | 181 646 | 188 059 | 191 532 |
Variation de la dette actuarielle | (8 365) | (3 456) | 4 795 | 1 952 | (17) | 77 | (6 413) | (3 473) | 4 872 |
Valeur vénale des actifs de couverture au 1er janvier | 101 536 | 90 614 | 78 829 | - | 209 | - | 101 536 | 90 823 | 78 829 |
Rendement des actifs de couverture | 2 311 | 1 561 | 1 598 | - | - | - | 2 311 | 1 561 | 1 598 |
Cotisations salariales et patronales | 3 048 | 3 406 | 12 090 | - | - | - | 3 048 | 3 406 | 12 090 |
Pertes et gains actuariels | (17 709) | 6 948 | 6 260 | - | - | 209 | (17 709) | 6 948 | 6 469 |
Prestations payées par les actifs de couverture | (2 015) | (6 128) | (3 355) | - | - | - | (2 015) | (6 128) | (3 355) |
Variation de périmètre | 19 300 | - | - | - | - | - | 19 300 | - | - |
Reclassements | - | 209 | - | - | (209) | - | - | - | - |
Écarts de conversion | 4 350 | 4 926 | (4 808) | - | - | - | 4 350 | 4 926 | (4 808) |
Valeur vénale des actifs de couverture au 31 décembre | 110 821 | 101 536 | 90 614 | - | - | 209 | 110 821 | 101 536 | 90 823 |
Variation de la valeur vénale des actifs | 9 285 | 10 922 | 11 785 | - | (209) | 209 | 9 285 | 10 713 | 11 994 |
Insuffisance de couverture = Position nette au bilan | 65 119 | 82 769 | 97 147 | 5 707 | 3 755 | 3 563 | 70 825 | 86 523 | 100 709 |
dont France | 37 015 | 45 268 | 47 847 | 2 359 | 2 442 | 2 256 | 39 373 | 47 709 | 50 103 |
dont Europe hors France | 3 110 | 7 368 | 10 651 | 2 222 | 462 | 747 | 5 332 | 7 830 | 11 398 |
dont États-Unis | 6 798 | 15 711 | 25 458 | 1 096 | 732 | 560 | 7 894 | 16 443 | 26 018 |
dont autres zones | 18 196 | 14 422 | 13 190 | 30 | 119 | - | 18 226 | 14 541 | 13 190 |
(1) Voir les notes 1.1 « Référentiel appliqué », 1.4.2 « Provisions pour engagements de retraite et assimilés » et 5.2.4 « Provisions ». | |||||||||
La dette actuarielle partiellement couverte par des actifs s’établit à 126 981 milliers d’euros au 31 décembre 2022, dont 23 403 milliers d’euros pour la France et 63 548 milliers d’euros pour les États-Unis. Au 31 décembre 2021, elle s’établissait à 129 336 milliers d’euros dont 25 236 milliers d’euros pour la France et 83 737 milliers d’euros pour les États-Unis.
Sur les deux périodes 2022 et 2021 :
La baisse de la dette actuarielle partiellement couverte par des actifs s’explique par la hausse des taux d’actualisation sur les deux zones que sont l’Europe et les États-Unis malgré la prise en compte sur 2022 de trois nouvelles acquisitions de Compagnie Plastic Omnium au 2e semestre (dont la part la dette actuarielle partiellement couverte par des actifs s’élève à 21 079 milliers d’euros).
| 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | 31 décembre 2020 | |||
| France | États-Unis | France | États-Unis | France | États-Unis |
Évolution des taux | 3,75 % | 5,02 % | 0,90 % | 2,73 % | 0,35 % | 2,46 % |
Le détail des engagements nets par zone géographique est présenté dans le tableau ci-après :
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | ||||||
| France | Europe hors France | États-Unis | Autres | France | Europe hors France | États-Unis | Autres |
Avantages postérieurs à l’emploi : |
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|
|
|
|
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Indemnité de départ à la retraite | 35 699 | 4 579 | - | 15 578 | 42 808 | 2 764 | - | 14 214 |
Plan de retraite complémentaire | 1 317 | (1 469) | 4 126 | 2 357 | 2 460 | 4 604 | 12 115 | - |
Régimes de couverture de frais médicaux |
|
| 2 672 | 261 |
|
| 3 595 | 208 |
Total Avantages postérieurs à l’emploi | 37 016 | 3 110 | 6 798 | 18 196 | 45 268 | 7 368 | 15 711 | 14 422 |
Autres avantages à long terme | 2 357 | 2 222 | 1 096 | 30 | 2 442 | 462 | 732 | 119 |
Total Autres avantages postérieurs | 2 357 | 2 222 | 1 096 | 30 | 2 442 | 462 | 732 | 119 |
Engagements nets – Total Bilan | 39 373 | 5 332 | 7 894 | 18 226 | 47 709 | 7 830 | 16 443 | 14 541 |
Les montants dans le tableau ci-après correspondent aux engagements par zone géographique, avant prise en compte des couvertures :
| 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | ||
| France | États-Unis | France | États-Unis |
Maturité moyenne des engagements (en années) | 10 | 14 | 12 | 19 |
Montants des engagements : (en milliers d’euros) | 41 624 | 63 246 | 65 257 | 83 737 |
Engagements vis-à-vis des bénéficiaires retraités | - | 16 398 | - | 15 458 |
Engagements vis-à-vis des bénéficiaires ayant différé leurs droits | - | 15 791 | - | 21 269 |
Engagements vis-à-vis des bénéficiaires actifs | 41 624 | 31 057 | 65 257 | 47 010 |
Les tests de sensibilité des engagements de retraite à une variation de la principale variable exogène, le taux d’actualisation, donnent les impacts suivants au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021 :
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | ||||||||
| Montant de base | Augmentation | Diminution | Montant de base | Augmentation | Diminution | ||||
| + 0,25 % | - 0,25 % | + 0,25 % | - 0,25 % | ||||||
| Montant | % | Montant | % |
| Montant | % | Montant | % | |
France |
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Effet sur les coûts des services rendus et coûts d’intérêt | 7 821 | 6 820 | - 12,80 % | 7 079 | - 9,48 % | 7 383 | 6 459 | - 12,51 % | 6 701 | - 9,24 % |
Effet sur la dette actuarielle | 50 304 | 48 673 | - 3,24 % | 51 058 | 1,50 % | 57 287 | 55 769 | - 2,65 % | 58 870 | 2,76 % |
États-Unis |
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Effet sur les coûts des services rendus et coûts d’intérêt | 3 101 | 3 102 | 0,03 % | 3 079 | - 0,70 % | 1 926 | 1 998 | 3,74 % | 1 843 | - 4,30 % |
Effet sur la dette actuarielle | 63 548 | 61 338 | - 3,48 % | 65 595 | 3,22 % | 83 470 | 79 699 | - 4,52 % | 87 430 | 4,74 % |
Les variations des positions nettes au bilan liées à l’ensemble des avantages sont les suivantes :
En milliers d’euros | Avantages postérieurs à l’emploi | Autres avantages à long terme | Total | ||||||
| 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | 31 décembre 2020 | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | 31 décembre 2020 | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | 31 décembre 2020 |
POSITION NETTE | 82 768 | 97 147 | 104 136 | 3 755 | 3 563 | 3 695 | 86 523 | 100 709 | 107 831 |
1re application IFRIC juin 2021 – IAS 19 (1) |
| (3 466) |
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| (3 466) |
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Position nette | 82 768 | 93 681 | 104 136 | 3 755 | 3 563 | 3 695 | 86 523 | 97 243 | 107 830 |
Charges/produits de l’exercice |
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Coût des services rendus | 9 921 | 7 177 | 7 254 | 355 | 362 | 285 | 10 276 | 7 539 | 7 539 |
Effets de liquidations, modifications de régime | (5) | (844) | (2 409) | - | (282) | - | (5) | (1 126) | (2 409) |
Prestations payées par l’entreprise | (2 888) | (2 402) | (4 869) | (303) | (331) | (180) | (3 191) | (2 733) | (5 049) |
Pertes et gains actuariels | - | - | - | (562) | - | - | (562) | - | - |
Prestations payées | (179) | 12 | 2 569 | - | (27) | 5 | (179) | (15) | 2 574 |
Cotisations salariales | (3 048) | (3 406) | (12 090) | - | - | - | (3 048) | (3 406) | (12 090) |
Charges nettes opérationnelles et non-courantes sur engagements de retraite | 3 802 | 537 | (9 545) | (510) | (278) | 110 | 3 292 | 259 | (9 435) |
Charges financières | 3 753 | 2 878 | 3 032 | 32 | 19 | 15 | 3 785 | 2 897 | 3 047 |
Rendement attendu des fonds | (2 311) | (1 561) | (1 598) | - | - | - | (2 311) | (1 561) | (1 598) |
Charges financières sur engagements de retraite (2) | 1 442 | 1 317 | 1 434 | 32 | 19 | 15 | 1 474 | 1 336 | 1 449 |
Impacts bilantiels |
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Abondement actifs de couverture | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Variation de périmètre | 7 971 | - | - | 2 388 | - | - | 10 359 | - | - |
Pertes et gains actuariels | (31 806) | (14 144) | 4 145 | - | 193 | - | (31 806) | (13 952) | 4 145 |
Reclassements | - | (209) | - | - | 209 | (209) | - | - | (209) |
Écarts de conversion | 942 | 1 587 | (3 023) | 42 | 49 | (48) | 984 | 1 636 | (3 071) |
Impacts bilantiels | (22 893) | (12 766) | 1 122 | 2 430 | 451 | (257) | (20 463) | (12 316) | 865 |
Position nettE | 65 119 | 82 768 | 97 147 | 5 707 | 3 755 | 3 563 | 70 825 | 86 523 | 100 709 |
(1) Voir les notes 1.1 « Référentiel appliqué », 1.4.2 « Provisions pour engagements de retraite et assimilés » et 5.2.4 « Provisions ». (2) Voir la rubrique « Charges financières sur les engagements de retraite » de la note 4.7 sur le « Résultat financier ». | |||||||||
Une variation d’un point sur le taux de croissance des coûts médicaux dans la zone États-Unis donne les résultats suivants :
En milliers | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | ||
| Augmentation | Diminution | Augmentation | Diminution |
Effet sur les provisions pour | 296 | (347) | 506 | (614) |
Les actifs de couverture évalués à la juste valeur concernent essentiellement les États-Unis et se répartissent par catégorie de la manière suivante :
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
|---|---|---|
Actions | 43 407 | 53 607 |
Obligations | 28 580 | 29 853 |
Immobilier | 1 365 | 1 317 |
Banques et Assurances | 26 225 | 16 693 |
Autres | 11 243 | 66 |
Total | 110 821 | 101 536 |
Le montant des cotisations versées au titre des régimes à cotisations définies était de 14 595,2 milliers d’euros en 2022 contre 10 195,8 milliers d’euros en 2021.
L’endettement financier net est une notion importante dans la gestion quotidienne de la trésorerie au sein du groupe Burelle. Il permet de déterminer la position débitrice ou créditrice du Groupe vis-à-vis des tiers et hors du cycle d’exploitation. L’endettement financier net est déterminé comme étant :
Sur la période 2022 :
Un nouveau placement privé Schuldschein de 400 millions d’euros :
Compagnie Plastic Omnium a réalisé le 24 mai 2022, un placement privé Schuldschein, sans covenant, pour un montant de 400 millions d’euros (réparti en six tranches à durée et taux différents). Voir la note 2.3.5.1 dans les « Événements significatifs de la période ».
| 31 décembre 2022 | |||
| Placement privé Schuldschein du 24 mai 2022 (1) | Total | ||
Émission – Taux fixe (en euros) | 15 000 000 | 36 000 000 | 108 000 000 (1) | 159 000 000 |
Émission – Taux Variable (en euros) | 80 000 000 | 139 000 000 | 22 000 000 (1) | 241 000 000 |
Taux/coupon annuel | 2,8 % | 3,1 % | 2,9 % |
|
Caractéristiques | Investisseurs étrangers (Allemagne, Suisse, Slovaquie etc.) et français |
| ||
| Absence de covenant et rating |
| ||
Maturité | 23 mai 2025 | 24 mai 2027 | 23 mai 2029 |
|
(1) Voir également la note 2.3.5.1 dans les « Événements significatifs de la période ». | ||||
Remboursement partiel du Schuldschein du 16 juin 2016 :
En parallèle à l’opération du placement privé Schuldschein du 24 mai 2022, la Compagnie Plastic Omnium a remboursé un montant de 141 millions d’euros sur le Schuldschein du 16 juin 2016 d’un montant total de 300 millions d’euros dont l’échéance était prévue au 17 juin 2023.
Excepté le placement privé Schuldschein du 24 mai 2022, les principales caractéristiques des emprunts obligataires et placements privés au 31 décembre 2022 sont résumées dans le tableau ci-après :
En euros | 31 décembre 2022 | ||
| Placement privé | Emprunt obligataire privé | Placement privé |
Émission – Taux fixe | 159 000 000 (1) | 500 000 000 | 300 000 000 (2) |
Émission – Taux Variable |
|
|
|
Taux/coupon annuel | 1,478 % | 1,250 % | 1,632 % |
Caractéristiques | Investisseurs étrangers | Investisseurs européens | Investisseurs étrangers |
| Absence de covenant et rating | ||
Maturité | 17 juin 2023 | 26 juin 2024 | 21 décembre 2025 |
(1) Remboursement par anticipation sur le 1er semestre 2022 d’un montant de 141 millions d’euros, sur le montant initial du placement de 300 millions d’euros. (2) Voir également la note 2.3.5.1 dans les « Événements significatifs de la période ». | |||
Burelle SA et ses filiales notamment Compagnie Plastic Omnium à l’exception de Sofiparc, n’ont pas effectué de nouveaux tirages de lignes bancaires sur 2022 par rapport au 31 décembre 2021.
Afin d’accompagner le développement de l’activité « Immobilier » de Sofiparc, un nouvel emprunt bancaire de 23 millions d’euros a été contracté par Sofiparc et tiré en intégralité sur 2022.
Compagnie Plastic Omnium SE a augmenté son encours de billets de trésorerie Negotiable European commercial paper (Neu-CP) sur l’exercice 2022.
Les caractéristiques sont présentées dans le tableau ci-après :
En euros | 31 décembre 2022 |
| Billets de trésorerie Neu-CP |
Émission | 508 500 000 |
Caractéristiques | Investisseurs européens |
Maturité | < 1 an |
Au 31 décembre 2022, le Groupe bénéficie de plusieurs de lignes de crédits bancaires confirmées.
Le montant de ces lignes bancaires confirmées s’établit à 2 075 millions d’euros comme au 31 décembre 2021. La quasi-totalité de ces lignes bancaires confirmées est non tirée. L’échéance moyenne est de trois ans au 31 décembre 2022 contre quatre ans au 31 décembre 2021.
Les dettes financières sont présentées nettes des créances financières vis-à-vis des sociétés ne faisant pas partie du périmètre du groupe Burelle.
Les contrats d’emprunts ne comportent aucun covenant susceptible d’enclencher des clauses de remboursement anticipé sur les emprunts bancaires, les dettes financières et assimilés en raison du non-respect des ratios financiers.
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | ||||
| Total | Courant | Non courant | Total | Courant | Non courant |
Dettes financières sur contrats de location (1) | 263 639 | 57 165 | 206 474 | 181 588 | 44 406 | 137 182 |
Emprunts obligataires et bancaires dont : | 2 124 525 | 791 035 | 1 333 490 | 1 650 255 | 429 283 | 1 220 972 |
Placement privé Schuldschein 2022 (2) | 401 988 | 3 329 | 398 659 | - | - | - |
Placement privé Schuldscheindarlehe 2018 | 299 566 | 148 | 299 419 | 299 257 | 148 | 299 109 |
Émission obligataire en 2017 | 502 005 | 3 236 | 498 769 | 501 177 | 3 238 | 497 939 |
Placement privé Schuldschein 2016 | 160 212 | 160 212 | - | 302 069 | 2 405 | 299 664 |
Billets de trésorerie Neu-CP (3) | 508 500 | 508 500 | - | 322 500 | 322 500 | - |
Lignes bancaires et autres (4) | 252 254 | 115 610 | 136 644 | 225 252 | 100 992 | 124 260 |
Emprunts et dettes financières | 2 388 164 | 848 200 | 1 539 964 | 1 831 843 | 473 689 | 1 358 154 |
Autres dettes financières sur acquisitions des titres EKPO (+) (5) | 40 000 | 10 000 | 30 000 | 70 000 | 30 000 | 40 000 |
Instruments financiers de couverture passifs (6) | 709 | 709 |
| 1 434 | 1 434 | - |
Total des emprunts et dettes (B) | 2 428 873 | 858 909 | 1 569 964 | 1 903 277 | 505 123 | 1 398 154 |
Placements LT actions et fonds et autres actifs financiers en non courant : | (190 495) |
| (190 495) | (166 099) |
| (166 099) |
Placements long terme en actions et fonds (7) | (179 240) |
| (179 240) | (157 824) |
| (157 824) |
Créances de financement clients en non courant (8) | (11 255) |
| (11 255) | (8 276) |
| (8 276) |
Créances de financement clients en courant (9) | (754) | (754) |
| (3 000) | (3 000) |
|
Autres actifs financiers et créances financières (9) | (935) | (935) |
| (862) | (862) |
|
Instruments financiers de couverture actifs (6) | (11 152) | (11 152) |
| (91) | (91) |
|
Total des créances financières (C) | (203 335) | (12 840) | (190 495) | (170 052) | (3 953) | (166 099) |
Endettement brut (D) = (B) + (C) | 2 225 538 | 846 069 | 1 379 469 | 1 733 225 | 501 170 | 1 232 055 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie (10) | 620 121 | 620 121 |
| 946 091 | 946 091 |
|
Banques créditrices ou concours bancaires courants | (15 231) | (15 231) |
| (11 473) | (11 473) |
|
Trésorerie nette du tableau des flux de trésorerie (11) (A) | (604 890) | (604 890) |
| (934 617) | (934 617) |
|
Endettement financier net (E) = (D) + (A) | 1 620 648 | 241 179 | 1 379 469 | 798 608 | (433 447) | 1 232 055 |
(1) Sur l’exercice 2022, la variation de la dette nette des contrats locatifs s’élève à + 82,1 millions d’euros dont + 95,1 millions d’euros apportés par les sociétés acquises dans leurs bilans d’ouverture provisoires, + 61,7 millions d’euros d’augmentations liées aux nouveaux contrats et - 74,7 millions d’euros liés aux remboursements de la dette sur les contrats actifs contre une variation de dette nette de - 14,6 millions d’euros sur l’exercice 2021 composée de + 47,2 millions d’euros de nouveaux contrats et - 61,8 millions d’euros de remboursements sur les contrats d’actifs. (2) Voir les notes 2.3.5.1 dans les « Événements significatifs de la période » et 5.2.6.2 « Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés ». (3) Voir les notes 2.3.5.2 dans les « Événements significatifs de la période » et 5.2.6.4 « Emprunts de court terme : émission par Compagnie Plastic Omnium SE de billets de trésorerie Negotiable European commercial paper (Neu-CP) ». (4) Voir les notes 5.2.6.3 « Emprunts bancaires » et 5.2.6.5 « Lignes de crédits à moyen terme confirmées ». (5) Voir la note 2.3.2.5 dans les « Événements significatifs de la période ». (6) Voir la note 5.2.7 sur les « Instruments de couverture de taux et de change ». (7) Voir la note 5.1.6 sur les « Placements long terme en actions et fonds ». (8) Voir la note 5.1.7 « Autres actifs financiers non courants ». (9) Voir la note 5.1.9 « Créances financières classées en courant » et voir la note 5.2.6.4 pour le montant en principal. (10) Voir la note 5.1.12.1 sur la « Trésorerie et équivalents de trésorerie – Trésorerie brute ». (11) Voir la note 5.1.12.2 « Trésorerie nette de fin de période ». | ||||||
Le tableau ci-dessous, présente l’endettement financier brut après prise en compte des opérations de swaps ayant permis la conversion de l’euro en devises.
En % de la dette financière | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
|---|---|---|
Euro | 71 % | 60 % |
US dollar | 20 % | 28 % |
Yuan chinois | 5 % | 7 % |
Livre sterling | 1 % | 2 % |
Real brésilien | 1 % | 1 % |
Roupie indienne | 1 % | 1 % |
Autres devises (1) | 1 % | 1 % |
Total | 100 % | 100 % |
(1) La rubrique « Autres devises » concerne diverses devises qui, prises une par une, représentent moins de 1 % de la dette financière totale sur les deux périodes. | ||
En % de la dette financière | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
|---|---|---|
Taux variables non couverts | 37 % | 26 % |
Taux fixes | 63 % | 74 % |
Total | 100 % | 100 % |
Le Groupe n’a pas de contrat d’instrument de taux.
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | ||
|---|---|---|---|---|
| Actif | Passif | Actif | Passif |
Dérivés de change | 11 152 | (709) | 91 | (1 434) |
Total Bilan | 11 152 | (709) | 91 | (1 434) |
Le Groupe utilise des dérivés afin de couvrir son exposition au risque de change.
Le Groupe a opté pour une politique visant à couvrir les transactions futures hautement probables en devises étrangères des entités du Groupe. Les instruments de couverture souscrits dans ce cadre sont des achats à terme de devises étrangères. Le Groupe a appliqué à ces instruments le traitement comptable de couverture de flux de trésorerie tel que prévu par la norme IFRS applicable : les instruments sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur sont comptabilisées en capitaux propres pour la part efficace. Ces montants comptabilisés en capitaux propres sont rapportés en résultat lorsque les flux de trésorerie prévus couverts affectent le résultat.
Les instruments sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur ainsi que leur dénouement sont comptabilisés en capitaux propres.
Au 31 décembre 2022, la juste valeur des instruments souscrits ainsi comptabilisés s’élève à 10 443 milliers d’euros dont 137 milliers d’euros comptabilisés en capitaux propres.
Les variations de juste valeur au titre des instruments de couverture du risque de change sont comptabilisées en résultat financier.
| 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | ||||||
| Juste valeur (en milliers d’euros) | Nominal (en milliers de devises) | Taux de change à terme moyen Devise/Euro | Taux de Devise/Euro | Juste valeur (en milliers d’euros) | Nominal (en milliers de devises) | Taux de change à terme moyen Devise/Euro | Taux de Devise/Euro |
Position vendeuse nette |
|
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USD/EUR – Contrat à terme | (15) | (2 108) | 1,0973 | 1,0666 | (40) | (885) | 1,2004 | 1,1326 |
JPY/EUR – Contrat à terme | +146 | +563 900 | 145,9862 | 140,6600 | - | - | - | - |
GBP/EUR – Contrat à terme | +6 | (742) | 0,8944 | 0,8869 | (282) | (2 973) | 0,9134 | 0,8403 |
USD/EUR – Swap de change | +10 184 | (473 700) | 1,0448 | 1,0666 | (973) | (317 300) | 1,1375 | 1,1326 |
GBP/EUR – Swap de change | +13 | (9 000) | 0,8858 | 0,8869 | +6 | (5 000) | 0,8394 | 0,8403 |
CHF/EUR – Swap de change | (4) | (1 380) | 0,9866 | 0,9847 | (21) | (2 500) | 1,0419 | 1,0331 |
RUB/EUR – Swap de change | - | - | - | - | +5 | (22 000) | 83,9385 | 85,3004 |
CNY/EUR – Swap de change | +416 | (390 000) | 7,2934 | 7,3582 | (117) | (390 000) | 7,2475 | 7,1947 |
CNY/USD – Swap de change | +3 | +13 300 | 6,9135 | 6,8987 | +25 | (85 067) | 6,3960 | 6,3524 |
JPY/EUR – Swap de change | (340) | (2 610 000) | 143,2891 | 140,6600 | +55 | (1 450 000) | 129,7406 | 130,3800 |
IDR/EUR – Swap de change | +276 | (46 085 000) | 15 160,0000 | 16 519,8200 | +0 | (16 205 000) | 16 300,0000 | 16 100,4200 |
KRW/EUR – Swap de change | (242) | (10 000 000) | 1 393,5000 | 1 344,0900 | - | - | - | - |
TOTAL | +10 443 |
|
|
| (1 342) |
|
|
|
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
|---|---|---|
Impact de l’évolution du portefeuille d’instruments de couverture de change | 11 184 | (8 447) |
Impact de l’évolution du portefeuille d’instruments de couverture de change | 601 | (405) |
Total | 11 785 | (8 852) |
(1) Voir la rubrique « Résultat sur instruments de couverture de taux d’intérêt et de change » de la note 4.7 sur le « Résultat financier ». | ||
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
|---|---|---|
Dettes fournisseurs | 1 563 718 | 1 191 812 |
Dettes sur immobilisations | 88 314 | 73 478 |
Total | 1 652 031 | 1 265 290 |
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
|---|---|---|
Dettes sociales | 208 907 | 170 975 |
Dettes fiscales – Impôt sur les sociétés | 35 032 | 24 992 |
Dettes fiscales hors impôt sur les sociétés | 168 558 | 131 595 |
Autres créditeurs | 400 798 | 325 471 |
Avances clients – Produits constatés d’avance | 347 380 | 311 674 |
Total | 1 160 674 | 964 707 |
En milliers de devises |
| 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | ||||
|
| Devise locale | Euro | % | Devise locale | Euro | % |
Euro |
| 1 622 261 | 1 622 261 | 58 % | 1 217 735 | 1 217 735 | 55 % |
Dollar américain |
| 733 372 | 687 579 | 24 % | 605 714 | 534 799 | 24 % |
Livre sterling |
| 64 731 | 72 983 | 3 % | 88 557 | 105 390 | 5 % |
Yuan chinois |
| 1 079 500 | 146 707 | 5 % | 1 099 715 | 152 851 | 7 % |
Real brésilien |
| 304 657 | 54 031 | 2 % | 225 527 | 35 741 | 2 % |
Autres devises |
|
| 229 144 | 8 % |
| 183 481 | 8 % |
Total |
|
| 2 812 705 | 100 % |
| 2 229 997 | 100 % |
Dont: |
|
|
|
|
|
|
|
Dettes et comptes rattachés |
|
| 1 652 031 | 59 % |
| 1 265 290 | 57 % |
Autres dettes |
|
| 1 160 674 | 41 % |
| 964 707 | 43 % |
Les tests de sensibilité aux variations de devises des « Fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes » donnent les résultats suivants :
En milliers de devises | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | |||||||||||
|
| Base | Augmentation toutes devises | Diminution | Base | Augmentation toutes devises | Diminution | ||||||
|
| + 10 % | + 20 % | - 10 % | - 20 % | + 10 % | + 20 % | - 10 % | - 20 % | ||||
|
| Devise locale | Taux de conversion | % | % | % | % | Devise locale | Taux de conversion | % | % | % | % |
Euro |
| 1 622 261 | 1,0000 | 55 % | 53 % | 60 % | 63 % | 1 217 735 | 1,0000 | 52 % | 50 % | 57 % | 60 % |
Dollar américain | 733 372 | 0,9376 | 26 % | 27 % | 23 % | 21 % | 605 714 | 0,8829 | 25 % | 26 % | 23 % | 21 % | |
Livre sterling |
| 64 731 | 1,1275 | 3 % | 3 % | 2 % | 2 % | 88 557 | 1,1901 | 5 % | 5 % | 4 % | 4 % |
Yuan chinois |
| 1 079 500 | 0,1359 | 6 % | 6 % | 5 % | 5 % | 1 099 715 | 0,1390 | 7 % | 8 % | 6 % | 6 % |
Réal brésilien |
| 304 657 | 0,1774 | 2 % | 2 % | 2 % | 2 % | 225 527 | 0,1585 | 2 % | 2 % | 2 % | 1 % |
Autres devises | - | - | 9 % | 9 % | 8 % | 7 % | - | - | 9 % | 9 % | 8 % | 8 % | |
Total |
|
| 2 812 705 | 2 931 703 | 3 050 747 | 2 693 614 | 2 574 569 |
| 2 229 997 | 2 331 224 | 2 432 449 | 2 128 771 | 2 027 545 |
Dont: |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dettes et comptes rattachés |
| 1 652 031 | 1 721 924 | 1 791 844 | 1 582 084 | 1 512 163 |
| 1 265 290 | 1 322 725 | 1 380 160 | 1 207 854 | 1 150 419 | |
Autres Dettes |
| 1 160 674 | 1 209 779 | 1 258 903 | 1 111 530 | 1 062 406 |
| 964 707 | 1 008 499 | 1 052 289 | 920 917 | 877 126 | |
Compagnie Plastic Omnium centralise la gestion de la trésorerie des filiales qu’elle contrôle à travers Plastic Omnium Finance SNC qui gère, pour leur compte, le risque de liquidité, le risque de change et le risque de taux. La politique relative à la couverture des risques de marché qui se traduit par des prises d’engagement, au bilan ou hors bilan, est validée trimestriellement par le Président-Directeur Général.
Les opérations qui ont trait à Burelle SA, Burelle Participations et Sofiparc sont validées par leur Président-Directeur Général, Président ou Directeurs Généraux Délégués respectifs. Ces sociétés utilisent Plastic Omnium Finance SNC, de manière récurrente, pour des transactions qui impliquent des sociétés appartenant à Compagnie Plastic Omnium.
L’objectif du Groupe est de disposer, à tout moment, de ressources financières suffisantes pour permettre la réalisation de l’activité courante, les investissements nécessaires à son développement et également de faire face à tout événement à caractère exceptionnel.
Cet objectif est assuré par le recours aux marchés de capitaux, conduisant à une gestion du capital et de la dette financière.
Dans le cadre de la gestion du capital, le Groupe assure la rémunération de ses actionnaires principalement par le versement de dividendes et peut procéder à des ajustements eu égard à l’évolution des conditions économiques.
L’ajustement de la structure du capital peut être réalisé par le versement de dividendes ordinaires ou exceptionnels, le rachat et l’annulation de titres d’autocontrôle, le remboursement d’une partie du capital ou l’émission d’actions nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant des droits au capital.
Le Groupe utilise comme ratio bilantiel le gearing, égal à l’endettement financier net divisé par le montant des capitaux propres qui figurent au bilan du Groupe. Le Groupe inclut dans l’endettement net l’ensemble des dettes et engagements financiers, hors exploitation, porteurs d’intérêts, diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des autres actifs financiers, hors exploitation, tels que les valeurs mobilières et les prêts.
Au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021, le gearing s’établit à :
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
|---|---|---|
Endettement financier net (1) | 1 620 648 | 798 608 |
Capitaux propres et assimilés (dont les subventions en non courant) | 2 284 451 | 2 385 838 |
Taux d’endettement du Groupe ou Gearing | 70,94 % | 33,47 % |
(1) Voir la note 5.2.6.6 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ». | ||
Les contrats d’emprunts ne comportent aucun covenant susceptible d’enclencher des clauses de remboursement anticipé sur les emprunts bancaires, les dettes financières et assimilés en raison du non-respect de ratios financiers.
Dans le cadre de la gestion de son capital, la société Burelle SA a mis en place un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l’AMAFI et géré par un prestataire de services d’investissement. Les positions sont les suivantes :
Au 31 décembre 2022 :
Au 31 décembre 2021 :
L’activité de Compagnie Plastic Omnium nécessite l’achat de quantités importantes de matières premières (plastiques, aciers, peintures…) soumises à des variations de prix qui seraient susceptibles d’impacter la marge opérationnelle.
Pour limiter les risques liés à ces variations de prix, Compagnie Plastic Omnium a négocié avec la plupart de ses clients automobiles des clauses d’indexation des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix.
Compte tenu de l’ensemble de ces mesures, Compagnie Plastic Omnium considère que les variations de prix des matières premières n’ont pas d’impact significatif sur sa marge opérationnelle.
Les risques crédits couvrent les risques clients et les risques de contreparties bancaires.
L’encours du compte « Créances clients et comptes rattachés » du Groupe présente des retards de paiement à hauteur de 10,2 % de l’encours total au 31 décembre 2022 contre 3,6 % de l’encours total au 31 décembre 2021. L’encours total s’analyse comme suit :
Au 31 décembre 2022 :
En milliers d’euros | Total en | Sous-total | Sous-total échu | < 1 mois | 1 - 6 mois | 6 - 12 mois | > 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
|
|
|
|
|
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Compagnie Plastic Omnium | 1 023 261 | 918 295 | 104 966 | 74 137 | 22 156 | 4 901 | 3 772 |
Immobilier | 933 | 922 | 11 | - | 11 | - | - |
Éléments non affectés | 651 | 651 | - | - | - | - | - |
Total | 1 024 845 | 919 868 | 104 977 | 74 137 | 22 167 | 4 901 | 3 772 |
Au 31 décembre 2021 :
En milliers d’euros | Total en cours | Sous-total | Sous-total échu | < 1 mois | 1 - 6 mois | 6 - 12 mois | > 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
|
|
|
|
|
|
Compagnie Plastic Omnium | 734 277 | 708 001 | 26 276 | 9 207 | 6 406 | 8 227 | 2 435 |
Immobilier | 1 317 | 1 284 | 33 | 33 | - | - | - |
Éléments non affectés | (466) | (466) | - | - | - | - | - |
Total | 735 128 | 708 819 | 26 309 | 9 240 | 6 406 | 8 227 | 2 435 |
Le risque de non-recouvrement des créances clients est faible et porte sur un montant peu significatif de créances de plus de douze mois.
Le Groupe place ses excédents de trésorerie auprès de banques de première catégorie et/ou dans des titres de premier rang.
Les sociétés du Groupe, et plus particulièrement Compagnie Plastic Omnium doivent disposer à tout moment des ressources financières suffisantes pour financer l’activité courante, les investissements nécessaires à leur développement et faire face à tout événement à caractère exceptionnel.
Cet objectif est essentiellement assuré par le recours à des lignes de crédit moyen terme auprès d’établissements bancaires et par des ressources bancaires à court terme.
Les situations de trésorerie de Compagnie Plastic Omnium et de ses divisions sont suivies quotidiennement et font l’objet d’un rapport hebdomadaire remis au Président, au Directeur Général et à la Directrice Générale Déléguée.
Burelle SA et Sofiparc disposent de leurs propres lignes de crédit confirmées. La trésorerie de ces deux filiales ainsi que celle de Burelle Participations font l’objet d’un suivi hebdomadaire.
Les valeurs non actualisées peuvent être rapprochées des informations dans le tableau de la note 6.4.2 sur les « Risques de liquidité par maturité ». Au 31 décembre 2022, il n’y a plus d’autres créances financières en non courant.
Le risque de liquidité par maturité s’analyse sur la base des flux de trésorerie contractuels non actualisés des actifs et des passifs financiers. L’analyse du risque de liquidité fait ressortir ce qui suit :
Au 31 décembre 2022 :
En milliers d’euros | 31 décembre 2022 | < 1 an | 1 – 5 ans | + 5 ans |
|---|---|---|---|---|
Actifs financiers |
|
|
|
|
Titres de participation non consolidés | 23 129 | - | 23 129 | - |
Placements long terme – Actions et fonds | 179 240 | - | 179 240 | - |
Autres actifs financiers | 11 255 | - | 11 255 | - |
Créances de financement clients | 754 | 754 | - | - |
Créances clients et comptes rattachés | 1 024 845 | 1 021 073 | 3 772 | - |
Autres actifs financiers et créances financières – courant | 935 | 935 | - | - |
Instruments financiers de couverture | 11 152 | 11 152 | - | - |
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 620 121 | 620 121 | - | - |
Total actifs financiers | 1 871 431 | 1 654 035 | 217 396 | - |
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
Emprunts et dettes financières – non courant (1) | 1 624 377 | - | 1 316 402 | 307 975 |
Découverts bancaires | 15 231 | 15 231 | - | - |
Emprunts et dettes financières – courant (2) | 896 617 | 896 617 | - | - |
Instruments financiers de couverture | 709 | 709 | - | - |
Fournisseurs et comptes rattachés | 1 652 031 | 1 652 031 | - | - |
Total passifs financiers | 4 188 964 | 2 564 588 | 1 316 402 | 307 975 |
Actifs et passifs financiers – nets | (2 317 533) | (910 553) | (1 099 006) | (307 975) |
(1) La rubrique « Emprunts et dettes financières – non courant » inclut les montants des emprunts en non courant au bilan ainsi que les intérêts sur la durée restante des emprunts et dettes financières. (2) La rubrique « Emprunts et dettes financières – courant » inclut les montants des emprunts en courant au bilan ainsi que les intérêts à horizon d’un an. | ||||
Au 31 décembre 2021 :
En milliers d’euros | 31 décembre 2021 | < 1 an | 1 - 5 ans | + 5 ans |
|---|---|---|---|---|
Actifs financiers |
|
|
|
|
Titres de participation non consolidés (1) | 3 139 | - | 3 139 | - |
Placements long terme – Actions et fonds | 157 824 | - | 157 824 | - |
Autres actifs financiers – non courant | 8 276 | - | 8 276 | - |
Créances de financement clients (2) | 3 000 | 3 000 | - | - |
Créances clients et comptes rattachés (3) | 735 128 | 732 693 | 2 435 | - |
Autres actifs financiers et créances financières – courant | 862 | 862 | - | - |
Instruments financiers de couverture | 91 | 91 | - | - |
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 946 091 | 946 091 | - | - |
Total actifs financiers | 1 854 411 | 1 682 737 | 171 674 | - |
Passifs financiers |
|
|
|
|
Emprunts et dettes financières – non courant (4) | 1 454 779 | - | 1 324 571 | 130 208 |
Découverts bancaires | 11 473 | 11 473 | - | - |
Emprunts et dettes financières – courant (5) | 519 269 | 519 269 | - | - |
Instruments financiers de couverture | 1 434 | 1 434 | - | - |
Fournisseurs et comptes rattachés | 1 265 290 | 1 265 290 | - | - |
Total passifs financiers | 3 252 245 | 1 797 466 | 1 324 571 | 130 208 |
Actifs et passifs financiers – nets (6) | (1 397 834) | (114 729) | (1 152 897) | (130 208) |
(1) Voir la note 2.2.3.1 sur la « Prise de participation de la Sofiparc SAS dans la holding IHM Invest ». (2) Rubriques présentées pour leurs montants non actualisés (voir notes 5.1.9 sur les « Créances financières classées en courant » et 6.4.1 sur les « Autres créances financières classées en non courant »). (3) Le poste « Créances Clients et comptes rattachés » comptait un montant de 26 309 milliers d’euros au 31 décembre 2021 en retard de paiement contre 31 145 milliers d’euros au 31 décembre 2020 (voir la note 6.3.1 sur les « Risques clients »). (4) La rubrique « Emprunts et dettes financières – non courant » incluait les montants des emprunts en non courant au bilan ainsi que les intérêts sur la durée restante des emprunts et dettes financières. (5) La rubrique « Emprunts et dettes financières - courant » incluait les montants des emprunts en courant au bilan ainsi que les intérêts à horizon d'un an. (6) Voir la note 5.2.6.6 sur les « Lignes de crédit à moyen terme confirmées » : en 2021 et en 2020, les lignes bancaires confirmées et non utilisées couvrent largement les besoins de financement cumulés du Groupe sur le moyen terme. | ||||
L’activité de Compagnie Plastic Omnium repose pour la plus grande part sur des usines de proximité : en produisant localement ce qui est vendu localement, le Groupe est peu exposé aux fluctuations de change, hormis pour la conversion comptable des états financiers des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro.
La politique de Compagnie Plastic Omnium consiste à minimiser le risque de change né de transactions devant donner lieu à un paiement futur ou une recette future. Si une transaction fait néanmoins apparaître un risque de change significatif, celui-ci doit faire l’objet d’une couverture sur le marché des changes à terme. Cette couverture est réalisée par les filiales concernées auprès de la trésorerie centrale ou localement après validation par cette dernière.
Burelle Participations a investi dans neuf fonds internationaux et deux investissements directs libellés en dollars, conformément à sa politique de diversification. Au 31 décembre 2022, ces investissements sont valorisés 28,9 millions de dollars (soit 27,1 millions d’euros) et les engagements résiduels sur ces investissements s’élèvent à 27,2 millions de dollars (soit 25,5 millions d’euros). Le risque de change associé à ces actifs ne fait pas l’objet de couverture. Il est en partie limité par l’existence dans les portefeuilles sous-jacents d’actifs libellés en euros et le caractère international des activités concernées.
Le risque de taux porte sur l’éventualité d’une augmentation des taux variables pour la dette à taux variable qui impacterait négativement le résultat financier. Ce risque de taux est géré au niveau de la dette consolidée du Groupe avec pour objectif principal, le maintien d’un coût de financement consolidé durablement bas au regard de la rentabilité de l’exploitation du Groupe.
Au 31 décembre 2022 comme au 31 décembre 2021, l’essentiel du financement du Groupe se fait à taux fixe (voir les notes 5.2.6.8 « Analyse de la dette financière par nature de taux d’intérêt » et 5.2.7 « Instruments de couverture de taux d’intérêt »).
Les opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d’institutions financières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération financière significative et le maintien d’une diversification, des ressources et des intervenants, satisfaisante est un critère de sélection.
Au 31 décembre 2022, Burelle Participations détient un portefeuille d’investissements dont la juste valeur, estimée à 102,9 millions d’euros, inclut 30,8 millions d’euros de plus-values latentes nettes des écarts de change (- 1,2 million d’euros). Les dix prises de participation en capital constituent la classe d’actifs la plus risquée du portefeuille. Au 31 décembre 2022, elles représentent 23 % de la valeur liquidative totale. Le reste provient de parts de fonds d’investissement souscrites ou achetées en secondaire. Ces fonds apportent au portefeuille un haut niveau de diversification, notamment en termes d’exposition sectorielle, de type de rendement, de taille d’opération ou de risque géographique.
La majorité des dérivés est négociée sur des marchés de gré à gré sur lesquels il n’existe pas de prix cotés. Par conséquent, leur valorisation est opérée sur la base de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers (modèles d’actualisation des flux de trésorerie futurs ou de valorisation d’option).
Les actifs et passifs financiers par catégorie et niveau de juste valeur se répartissent comme suit :
En milliers d’euros | 2022 | ||||||||
| Au coût amorti | À la juste valeur | Total | Évalué | Instrument coté sur un marché actif (niveau 1) | Valorisation basée sur des données de marché observables (niveau 2) | Valorisation basée | ||
| Par résultat | Par capitaux propres | Par capitaux propres (couverture CFH) (2) | ||||||
Actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de participation non consolidés | - | - | 23 129 | - | 23 129 | 23 129 | - | - | - |
Placements long terme – | - | - | 179 240 | - | 179 240 | - | 76 298 | - | 102 942 |
Autres actifs financiers – non courant | 11 255 | - | - | - | 11 255 | - | - | - | - |
Créances de financement clients | 754 | - | - | - | 754 | - | - | - | - |
Créances clients et comptes rattachés | 1 024 845 | - | - | - | 1 024 845 | - | - | - | - |
Autres actifs financiers et créances financières – courant | 935 | - | - | - | 935 | - | - | - | - |
Instruments financiers de couverture | - | 11 152 | - | - | 11 152 | - | - | 11 152 | - |
Trésorerie et équivalents | - | 620 121 | - | - | 620 121 | - | - | 620 121 | - |
Passifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Emprunts et dettes financières | 1 569 964 | - |
| - | 1 569 964 | - | - | - | - |
Découverts bancaires | 15 231 | - |
| - | 15 231 | - | - | - | - |
Emprunts et dettes financières – courant | 858 173 | - |
| - | 858 173 | - | - | - | - |
Instruments financiers de couverture | - | 461 |
| 248 | 709 | - | - | 709 | - |
Fournisseurs et comptes rattachés | 1 652 031 | - |
| - | 1 652 031 | - | - | - | - |
(1) Voir la note 5.2.6.6 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ». Cette rubrique regroupe les « Dettes financières sur contrats de location financement » et les « Emprunts obligataires et bancaires ». (2) CFH : Cash Flow Hedge. | |||||||||
En milliers d’euros | 2021 | ||||||||
| Au coût amorti | À la juste valeur | Total | Évalué | Instrument coté sur un marché actif (niveau 1) | Valorisation basée sur des données de marché observables (niveau 2) | Valorisation basée | ||
| Par résultat | Par capitaux propres | Par capitaux propres (couverture CFH) (2) | ||||||
Actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de participation non consolidés | - | - | 3 139 | - | 3 139 | 3 139 | - | - | - |
Placements long terme – Actions et fonds | - | - | 157 824 | - | 157 824 | - | 78 071 | - | 79 753 |
Autres actifs financiers – non courant | 8 276 | - | - | - | 8 276 | - | - | - | - |
Créances de financement clients | 3 000 | - | - | - | 3 000 | - | - | - | - |
Créances clients et comptes rattachés | 735 128 | - | - | - | 735 128 | - | - | - | - |
Autres actifs financiers et créances financières – courant | 862 | - | - | - | 862 | - | - | - | - |
Instruments financiers de couverture | - | 91 | - | - | 91 | - | - | 91 | - |
Trésorerie et équivalents de trésorerie | - | 946 091 | - | - | 946 091 | - | - | 946 091 | - |
Passifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Emprunts et dettes financières en non-courant (1) | 1 398 154 | - |
| - | 1 398 154 | - | - | - | - |
Découverts bancaires | 11 473 | - |
| - | 11 473 | - | - | - | - |
Emprunts et dettes financières – courant | 503 689 | - |
| - | 503 689 | - | - | - | - |
Autres dettes financières – courant | - | - |
| - | - | - | - | - | - |
Instruments financiers de couverture | - | 1 029 |
| 405 | 1 434 | - | - | 1 434 | - |
Fournisseurs et comptes rattachés | 1 265 290 | - |
| - | 1 265 290 | - | - | - | - |
(1) Voir la note 5.2.6.6 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ». Cette rubrique regroupe les « Dettes financières sur contrats de location financement » et les « Emprunts obligataires et bancaires ». (2) CFH : Cash Flow Hedge. | |||||||||
En 2022, tout comme en 2021, il n’y a pas eu de transfert entre les niveaux de juste valeur.
La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti est proche de la valeur comptable sauf pour les emprunts et dettes financières.
En milliers d’euros | Valeurs au bilan au 31 décembre 2022 | Juste valeur au 31 décembre 2022 | ||||
| Total | Courant | Non courant | Total | Courant | Non courant |
Emprunts obligataires et bancaires (1) | 2 124 525 | 791 035 | 1 333 490 | 2 021 700 | 788 586 | 1 233 114 |
En milliers d’euros | Valeurs au bilan au 31 décembre 2021 | Juste valeur au 31 décembre 2021 | ||||
| Total | Courant | Non courant | Total | Courant | Non courant |
Emprunts obligataires et bancaires (1) | 1 650 255 | 429 283 | 1 220 972 | 1 676 489 | 429 408 | 1 247 081 |
(1) Voir la note 5.2.6.7 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ». | ||||||
Méthodes d’évaluation de la juste valeur :
| Décembre 2022 | Décembre 2021 | Évolutions du Total | ||||
| Hors intérimaires | Intérimaires | Total | Hors intérimaires | Intérimaires | Total |
|
France | 2 904 | 613 | 3 517 | 2 863 | 412 | 3 275 | 7 % |
% | 9,6 % | 14,5 % | 10,2 % | 13,1 % | 12,7 % | 13,1 % |
|
Europe hors France | 14 836 | 1 874 | 16 710 | 10 375 | 1 291 | 11 666 | 43 % |
% | 49,1 % | 44,2 % | 48,5 % | 47,6 % | 39,8 % | 46,6 % |
|
Amérique du Nord | 7 411 | 433 | 7 844 | 5 173 | 395 | 5 568 | 41 % |
% | 24,5 % | 10,2 % | 22,8 % | 23,8 % | 12,2 % | 22,3 % |
|
Asie et Amérique du Sud (1) | 5 074 | 1 316 | 6 390 | 3 368 | 1 146 | 4 514 | 42 % |
% | 16,8 % | 31,1 % | 18,5 % | 15,5 % | 35,3 % | 18,0 % |
|
Total | 30 225 | 4 236 | 34 461 | 21 779 | 3 244 | 25 023 | 38 % |
(1) La zone « Asie et Amérique du Sud » inclut l’Afrique du Sud et le Maroc. | |||||||
Au 31 décembre 2022 :
En milliers d’euros | Total | Sur immobilisations incorporelles | Sur immobilisations corporelles | Sur actifs/passifs financiers | Sur actifs/passifs courants hors financiers |
|---|---|---|---|---|---|
Cautionnements donnés (1) | (77 152) | - | (8 300) | (68 777) | (75) |
Engagements/acquisition d’immobilisations (2) | (38 132) | (70) | (38 062) | - | - |
Hypothèques accordées à un tiers (3) | (111 100) | - | (111 100) | - | - |
Autres engagements hors bilan | (75) | - | - | (75) | - |
Total des engagements donnés | (226 490) | (70) | (157 493) | (68 852) | (75) |
Cautionnements reçus | 441 | - | 132 | - | 309 |
Autres engagements reçus (4) | 115 000 | - | - | 115 000 | - |
Total des engagements reçus | 115 441 | - | 132 | 115 000 | 309 |
Total engagements nets | (111 049) | (70) | (157 361) | 46 148 | 234 |
Au 31 décembre 2021 :
En milliers d’euros | Total | Sur immobilisations incorporelles | Sur immobilisations corporelles | Sur actifs/passifs financiers | Sur actifs/passifs courants hors financiers |
|---|---|---|---|---|---|
Cautionnements donnés (5) | (96 322) | - | (1 110) | (89 208)(5.bis) | (6 004) |
Engagements/acquisition d’immobilisations (6) | (27 609) | (10) | (27 599) | - | - |
Hypothèques accordées à un tiers (7) | (105 000) | - | (105 000) | - | - |
Autres engagements hors bilan (8) | (5 394) | - | (4 013) | (1 381) | - |
Total des engagements donnés | (234 325) | (10) | (137 722) | (90 589) | (6 004) |
Cautionnements reçus (9) | 9 599 | - | - | - | 9 599 |
Autres engagements reçus (9) | 115 000 | - | - | 115 000 | - |
Total des engagements reçus | 124 599 | - | - | 115 000 | 9 599 |
Total engagements nets | (109 726) | (10) | (137 722) | 24 411 | 3 595 |
Au 31 décembre 2022 :
(1) Les cautionnements donnés sont constitués principalement de :
(2) Les engagements sur acquisition d’immobilisations sont constitués principalement de :
(3) Les hypothèques accordées à un tiers sont constituées de 111 millions d’euros sur emprunt de Sofiparc SAS.
(4) Les autres engagements reçus sont constitués principalement de 115 millions d’euros de lignes de crédit non utilisés pour Burelle SA.
Au 31 décembre 2021 :
(5) Les cautionnements donnés étaient constitués principalement de :
(5.bis) : ce montant comprenait la caution bancaire de 70 millions d’euros donnée dans le cadre de la prise de participation de 40 % dans la société EKPO Fuel Cell Technologies par rapport au montant restant à payer au titre de la souscription à l’augmentation de capital.
(6) Les engagements sur acquisition d’immobilisations étaient constitués principalement de :
(7) Les hypothèques accordées à un tiers étaient constituées de 105 millions d’euros sur emprunt de Sofiparc SAS.
(8) Les autres engagements hors bilan étaient constitués principalement de :
(9) Les autres engagements reçus étaient constitués principalement de :
L’information présentée ci-après concerne les opérations avant application de la quote-part du groupe Burelle.
Au 31 décembre 2022 :
En milliers d’euros | Ventes | Coûts indirects et directs | Redevances | Fournisseurs | Autres Créances |
|---|---|---|---|---|---|
La coentreprise YFPO et ses filiales | 2 737 | (130) | (11 620) | 8 519 | 517 |
B.P.O. AS |
| (2 673) |
| 220 |
|
EKPO Fuel Cell Technologies | 1 670 | (193) |
|
|
|
Total | 4 407 | (2 996) | (11 620) | 8 739 | 517 |
L’information présentée ci-après concerne les opérations dans les Comptes à la quote-part dans Compagnie Plastic Omnium.
Au 31 décembre 2022 :
En milliers d’euros | % d’intérêt | Dividendes approuvés et versés | Dividendes approuvés |
|---|---|---|---|
La coentreprise YFPO et ses filiales | 49,95 % | 31 327 |
|
B.P.O. AS | 49,98 % | 1 965 | 979 |
SHB Automotive Modules (HBPO) | 50,00 % | 4 016 |
|
Total |
| 37 308 | 979 |
Les Dirigeants sont, selon les termes de la norme IAS 24 « Les personnes ayant l’autorité et la responsabilité de la planification, de la Direction et du contrôle des activités » de Burelle SA et de ses filiales.
Le Conseil d’Administration du 17 février 2022 de Compagnie Plastic Omnium a accordé dans le cadre d’un plan d’attribution gratuite d’actions, 38 241 actions aux dirigeants mandataires sociaux de Burelle SA. Voir la note 5.2.3 « Paiements sur base d’actions » sur les modalités d’attribution.
La rémunération totale ainsi que les avantages en nature des dirigeants mandataires sociaux font l’objet d’une information détaillée dans le rapport de gestion de Burelle SA ; celle-ci est présentée ci-après globalement :
En milliers d’euros | Versés ou à la charge de… | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|
Jetons de présence | versés par Burelle SA | 106 | 155 |
Jetons de présence | versés par les autres sociétés du Groupe | 165 | 189 |
Rémunérations brutes | à la charge du Groupe dont: | 4 902 | 4 650 |
| Part fixe | 3 582 | 3 680 |
| Part variable | 1 320 | 970 |
Plan de retraite complémentaire | à la charge du Groupe | 217 | - |
Coût au titre des plans d’achats et de souscriptions d’actions et d’attribution d’actions gratuites de Compagnie Plastic Omnium | à la charge du Groupe dont: | 400 | 237 |
| Charge à étaler sur la durée d’acquisition des droits | 298 | 145 |
| Cotisations sociales liées aux nouveaux | 102 | 92 |
Rémunérations totales |
| 5 790 | 5 231 |
(1) Il s’agit des cotisations sociales sur toute la durée d’acquisition des droits de chaque plan soit quatre ans. La charge de la période est de 24,8 milliers d’euros. | |||
En milliers d’euros | 2022 | |||
| PwC (1) | EY (1) | Cailliau Dedouit | Total |
Commissariat aux comptes, certification, | (2 221) | (3 094) | (325) | (5 640) |
dont : |
|
|
|
|
Burelle SA | - | (90) | (273) | (363) |
Filiales | (2 221) | (3 004) | (52) | (5 277) |
Services autres que la certification des comptes (2) | (234) | (106) | (1) | (341) |
dont : |
|
|
|
|
Burelle SA | - | - | (1) | (1) |
Filiales | (234) | (106) | - | (340) |
Total | (2 455) | (3 200) | (326) | (5 981) |
(1) Le mandat du cabinet « Mazars » sur la certification des Comptes du groupe Plastic Omnium a pris fin avec les Comptes du 31 décembre 2021 et a été confié au cabinet « PricewaterhouseCoopers » (PwC) à compter du 1er janvier 2022. En 2022, « PwC » et « EY » sont co-Commissaires aux Comptes de Compagnie Plastic Omnium SE. « EY » et « Cailliau Dedouit et Associés » sont co-Commissaires aux Comptes de Burelle SA. (2) Les « Services autres que la certification des comptes » correspondent notamment à la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant au sein du rapport de gestion, des attestations, des audits de conformité fiscale, des procédures convenues et des due diligences financières et fiscales. | ||||
En milliers d’euros | 2021 | |||
| Mazars (1) | EY (1) | Cailliau Dedouit | Total |
Commissariat aux comptes, certification, | (2 347) | (2 307) | (267) | (4 921) |
dont : |
|
|
|
|
Burelle SA | (87) | - | (257) | (344) |
Filiales | (2 260) | (2 307) | (10) | (4 577) |
Services autres que la certification des comptes (2) | (185) | (552) | (1) | (737) |
dont : |
|
|
|
|
Burelle SA | 0 | - | 0 | 0 |
Filiales | (185) | (552) | (1) | (737) |
Total | (2 532) | (2 859) | (268) | (5 659) |
(1) En 2021, « Mazars » et « EY » étaient co-Commissaires aux Comptes de Compagnie Plastic Omnium SE. « Mazars » et « Caillau Dedouit et Associés » étaient co-Commissaires aux Comptes de Burelle SA. (2) Les « Services autres que la certification des comptes » correspondent notamment à la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant au sein du rapport de gestion, des attestations, des services de conformité fiscale, des procédures convenues et des due diligences financières et fiscales. | ||||
Aucun évènement susceptible d’avoir une influence significative sur l’activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2022, n’est intervenu depuis la date de clôture.
Libellé juridique |
| 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
| ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
| Mode de consolidation | % | % | Mode de consolidation | % de | % | Intégrations fiscales |
France |
|
|
|
|
|
|
|
|
BURELLE SA |
| Société mère | Société mère | 1a |
|
|
|
|
SOFIPARC SAS |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1a |
BURELLE PARTICIPATIONS SA |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
|
SOFIPARC HOTELS |
| G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1a |
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE |
| G | 73,78 | 60,65 | G | 73,28 | 60,20 | 1b |
PLASTIC OMNIUM GESTION SNC |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 | 1b |
PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 | 1b |
SIGNALISATION FRANCE SA |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 | 1b |
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE SAS |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 | 1b |
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES SAS |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 | 1b |
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SA |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 | 1b |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SAS |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 | 1b |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANAGEMENT SAS |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 | 1b |
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SAS |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 | 1b |
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES SA |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 | 1b |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES SAS |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 | 1b |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE SAS |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 | 1b |
PLASTIC OMNIUM CLEAN ENERGY SYSTEMS RESEARCH | b2021 | G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 | 1b |
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES FRANCE SAS | a2021 | G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 | 1b |
PLASTIC OMNIUM MODULE SAS |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 | 1b |
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 4 |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 | 1b |
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS | b2022 | G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 | 1b |
PLASTIC OMNIUM SOFTWARE HOUSE | b2022 | G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 | 1b |
PLASTIC OMNIUM E-POWER | a2022_d | G | 100 | 60,65 | - | - | - |
|
PLASTIC OMNIUM E-POWER FRANCE | a2022_d | G | 100 | 60,65 | - | - | - |
|
Afrique du Sud |
|
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SOUTH AFRICA (PROPRIETARY) Ltd |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SOUTH AFRICA) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd | a2022 | MEE_IFRS | 49,95 | 30,29 | - | - | - |
|
Allemagne |
|
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM GmbH |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 | 2 |
PLASTIC OMNIUM AUTO COMPONENTS GmbH |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 | 2 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY GERMANY GmbH |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 | 2 |
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIORS GmbH |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 | 2 |
EKPO FUEL CELL TECHNOLOGIES GmbH | a2021 | MEE_IFRS | 40 | 24,26 | MEE_IFRS | 40 | 24,08 |
|
HBPO BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT GmbH | a2022_minos | G | 100 | 60,65 | G | 66,67 | 40,14 | 5 |
HBPO RASTATT GmbH | a2022_minos | G | 100 | 60,65 | G | 66,67 | 40,14 | 5 |
HBPO GERMANY GmbH | a2022_minos | G | 100 | 60,65 | G | 66,67 | 40,14 | 5 |
HBPO GmbH | a2022_minos | G | 100 | 60,65 | G | 66,67 | 40,14 | 5 |
HBPO INGOLSTADT GmbH | a2022_minos | G | 100 | 60,65 | G | 66,67 | 40,14 | 5 |
HBPO REGENSBURG GmbH | a2022_minos | G | 100 | 60,65 | G | 66,67 | 40,14 | 5 |
HBPO VAIHINGEN Enz GmbH | a2022_minos | G | 100 | 60,65 | G | 66,67 | 40,14 | 5 |
HBPO SAARLAND GmbH | a2022_minos | G | 100 | 60,65 | G | 66,67 | 40,14 | 5 |
PLASTIC OMNIUM E-POWER GERMANY GmbH | a2022_d | G | 100 | 60,65 | - | - | - |
|
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS GmbH | a2022_d | G | 100 | 60,65 | - | - | - |
|
PO LIGHTING GERMANY GmbH | a2022_d | G | 100 | 60,65 | - | - | - |
|
Argentine |
|
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ARGENTINA SA |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
PLASTIC OMNIUM SA |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
Autriche |
|
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES WELS GmbH | a2021 | G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
Belgique |
|
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM ADVANCED INNOVATION AND RESEARCH NV |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 | 6 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY BELGIUM SA |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 | 6 |
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE BELGIUM |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
OPTIMUM CPV BVBA |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES SA |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES HERENTALS SA | a2021 | G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
Brésil |
|
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY DO BRASIL Ltda |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
PLASTIC OMNIUM DO BRASIL Ltda |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
PO LIGHTING DO BRASIL Ltda | a2022_d | G | 100 | 60,65 | - | - | - |
|
Canada |
|
|
|
|
|
|
|
|
HBPO CANADA INC. | a2022_minos | G | 100 | 60,65 | G | 66,67 | 40,14 |
|
Chine |
|
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM HOLDING (SHANGHAI) Co Ltd |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
WUHAN PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co Ltd |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
Plastic Omnium INERGY (SHANGHAI) CONSULTING Co Ltd | c2021 | - | - | - | G | 100 | 60,20 |
|
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS CONSULTING (BEIJING) Co Ltd | c2021 | - | - | - | G | 100 | 60,20 |
|
BEIJING PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd |
| G | 60 | 36,39 | G | 60 | 36,12 |
|
GUANGZHOU PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co Ltd |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
SHENYANG PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co Ltd |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
NINGBO PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co Ltd |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
CHONGQING PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co Ltd |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd |
| MEE_IFRS | 49,95 | 30,29 | MEE_IFRS | 49,95 | 30,07 |
|
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHANGHAI TIEXI) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd |
| MEE_IFRS | 49,95 | 30,29 | MEE_IFRS | 49,95 | 30,07 |
|
YANFENG PLASTIC OMNIUM YIZHENG AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEM Co Ltd |
| MEE_IFRS | 49,95 | 30,29 | MEE_IFRS | 49,95 | 30,07 |
|
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHENYANG) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd |
| MEE_IFRS | 49,95 | 30,29 | MEE_IFRS | 49,95 | 30,07 |
|
YANFENG PLASTIC OMNIUM NINGBO AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd |
| MEE_IFRS | 49,95 | 30,29 | MEE_IFRS | 49,95 | 30,07 |
|
YANFENG PLASTIC OMNIUM WUHAN AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd |
| MEE_IFRS | 49,95 | 30,29 | MEE_IFRS | 49,95 | 30,07 |
|
YANFENG PLASTIC OMNIUM HARBIN AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd |
| MEE_IFRS | 49,95 | 30,29 | MEE_IFRS | 49,95 | 30,07 |
|
YANFENG PLASTIC OMNIUM HANGZHOU AUTO EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd |
| MEE_IFRS | 49,95 | 30,29 | MEE_IFRS | 49,95 | 30,07 |
|
YANFENG PLASTIC OMNIUM NINGDE AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd |
| MEE_IFRS | 49,95 | 30,29 | MEE_IFRS | 49,95 | 30,07 |
|
YANKANG AUTO PARTS RUGAO Co. Ltd |
| MEE_IFRS | 49,95 | 30,29 | MEE_IFRS | 49,95 | 30,07 |
|
YANFENG PLASTIC OMNIUM (DAQING) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd |
| MEE_IFRS | 49,95 | 30,29 | MEE_IFRS | 49,95 | 30,07 |
|
YANFENG PLASTIC OMNIUM (LIAONING) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd | a2022 | MEE_IFRS | 49,95 | 30,29 | - | - | - |
|
YANFENG PLASTIC OMNIUM (HE FEI) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd | a2022 | MEE_IFRS | 49,95 | 30,29 | - | - | - |
|
YANFENG PLASTIC OMNIUM (NEW DADONG) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd | a2022 | MEE_IFRS | 49,95 | 30,29 | - | - | - |
|
YANFENG PLASTIC OMNIUM (BEIJING) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd | a2022 | MEE_IFRS | 49,95 | 30,29 | - | - | - |
|
CHONGQING YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR FAWAY Co Ltd |
| MEE_IFRS | 49,95 | 15,45 | MEE_IFRS | 49,95 | 15,34 |
|
GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR TRIM Co Ltd |
| MEE_IFRS | 49,95 | 15,45 | MEE_IFRS | 49,95 | 15,34 |
|
CHANGCHUN HUAZHONG YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIORS Co. Ltd |
| MEE_IFRS | 49,95 | 15,15 | MEE_IFRS | 49,95 | 15,03 |
|
CHENGDU FAWAY YANFENG PLASTIC OMNIUM Co Ltd |
| M.E.E. | 24,48 | 14,85 | M.E.E. | 24,48 | 14,74 |
|
DONGFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co Ltd |
| M.E.E. | 24,98 | 15,15 | M.E.E. | 24,98 | 15,04 |
|
GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd |
| MEE_IFRS | 49,95 | 15,45 | MEE_IFRS | 49,95 | 15,34 |
|
HBPO CHINA BEIJING Co Ltd | a2022_minos | G | 100 | 60,65 | G | 66,67 | 40,14 |
|
HBPO NANJIN Co. Ltd | a2022_minos | G | 100 | 60,65 | G | 66,67 | 40,14 |
|
HBPO SHANGHAI Ltd | a2021 | G | 100 | 60,65 | G | 66,67 | 40,14 |
|
HBPO AUTO COMPONENTS (Shanghai) Ltd | a2022 | G | 100 | 60,65 | - | - | - |
|
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS (KUNSHAN) Co., Ltd | a2022_d | G | 100 | 60,65 | - | - | - |
|
SHANGHAI PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES Co., Ltd | a2022 | G | 100 | 60,65 | - | - | - |
|
EKPO CHINA | a2022 | MEE_IFRS | 40 | 24,26 | - | - | - |
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Corée du Sud |
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PLASTIC OMNIUM Co Ltd |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
PLASTIC OMNIUM KOREA New Energies Co. Ltd |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
SHB AUTOMOTIVE MODULES | a2022_minos | MEE_IFRS | 50 | 30,33 | MEE_IFRS | 33,34 | 20,07 |
|
HBPO PYEONGTAEK Ltd | a2022_minos | G | 100 | 60,65 | G | 66,67 | 40,14 |
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Espagne |
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PLASTIC OMNIUM EQUIPAMIENTOS EXTERIORES SA |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 | 3 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SPAIN SA |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 | 3 |
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES ESPANA SA | c2022 | - | - | - | G | 100 | 60,20 | 3 |
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE ESPANA |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 | 3 |
HBPO AUTOMOTIVE SPAIN SL | a2022_minos | G | 100 | 60,65 | G | 66,67 | 40,14 |
|
États-Unis |
|
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PLASTIC OMNIUM Inc. |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 | 4 |
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIES Inc. |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 | 4 |
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS LLC |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 | 4 |
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (USA) LLC |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 | 4 |
HBPO NORTH AMERICA Inc. | a2022_minos | G | 100 | 60,65 | G | 66,67 | 40,14 |
|
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES USA, Inc. | a2022 | G | 100 | 60,65 | - | - | - |
|
PLASTIC OMNIUM E-POWER Inc. | a2022_d | G | 100 | 60,65 | - | - | - |
|
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS Inc. | a2022_d | G | 100 | 60,65 | - | - | - |
|
PO LIGHTING USA Inc. | a2022_d | G | 100 | 60,65 | - | - | - |
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Hongrie |
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HBPO MANUFACTURING HUNGARY Kft | a2022_minos | G | 100 | 60,65 | G | 66,67 | 40,14 | 7 |
HBPO AUTOMOTIVE HUNGARIA Kft | a2022_minos | G | 100 | 60,65 | G | 66,67 | 40,14 |
|
HBPO SZEKESFEHERVAR Kft | a2022_minos | G | 100 | 60,65 | G | 66,67 | 40,14 | 7 |
HBPO PROFESSIONAL SERVICES Kft | a2022 | G | 100 | 60,65 | - | - | - |
|
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS HUNGARY Kft | a2022 | G | 100 | 60,65 | - | - | - |
|
Inde |
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PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS (INDIA) PVT Ltd |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDIA PVT Ltd |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANUFACTURING INDIA PVT Ltd |
| G | 55 | 33,36 | G | 55 | 33,11 |
|
PO LIGHTING INDIA PVT. Ltd | a2022_d | G | 100 | 60,65 | - | - | - |
|
Indonésie |
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PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDONESIA | a2021 | G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
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Japon |
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PLASTIC OMNIUM KK |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
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Malaisie |
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HICOM HBPO SDN BHD | a2022_minos | G | 51 | 30,93 | G | 51 | 20,47 |
|
PO AUTOMOTIVE SDN BHD MALAYSIA |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
Maroc |
|
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|
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (MOROCCO) SARL |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
PO LIGHTING MOROCCO SA | a2022_d | G | 100 | 60,65 | - | - | - |
|
Mexique |
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|
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIAL AUTO EXTERIORES RAMOS ARIZPE SA DE CV |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MEXICO SA DE CV |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORES SA DE CV |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
PLASTIC OMNIUM AUTO INDUSTRIAL SRL DE CV |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDUSTRIAL SA DE CV |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
PLASTIC OMIUM AUTO INERGY SERVICIOS SA DE CV |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
HBPO MEXICO SA DE CV | a2022_minos | G | 100 | 60,65 | G | 66,67 | 40,14 |
|
HBPO SERVICES MEXICO SA DE CV | c2021 | - | - | - | G | 66,67 | 40,14 |
|
HBPO MANAGEMENT SERVICES MEXICO SA DE CV | c2021 | - | - | - | G | 66,67 | 40,14 |
|
PO LIGHTING MEXICO SA DE CV | a2022_d | G | 100 | 60,65 | - | - | - |
|
Pays-Bas |
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DSK PLASTIC OMNIUM BV |
| G | 51 | 30,93 | G | 51 | 30,70 |
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PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY NETHERLANDS HOLDING BV |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
Pologne |
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|
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY POLAND Sp Z.O.O. |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS Sp Z.O.O. |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
PLASTIC OMNIUM AUTO Sp Z.O.O. |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
PO LIGHTING POLAND Sp Z.O.O. | a2022_d | G | 100 | 60,65 | - | - | - |
|
République Tchèque |
|
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|
HBPO CZECH S.R.O. | a2022_minos | G | 100 | 60,65 | G | 66,67 | 40,14 |
|
HBPO KVASINY S.R.O. | a2022 | G | 100 | 60,65 | - | - | - |
|
PO LIGHTING CZECH S.R.O. | a2022_d | G | 100 | 60,65 | - | - | - |
|
Roumanie |
|
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|
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ROMANIA SRL |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS SRL | a2022 | G | 100 | 60,65 | - | - | - |
|
Royaume-Uni |
|
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|
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE Ltd |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
HBPO UK Ltd | a2022_minos | G | 100 | 60,65 | G | 66,67 | 40,14 |
|
Russie |
|
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|
|
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|
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY RUSSIA LLC |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
DSK PLASTIC OMNIUM INERGY |
| G | 51 | 30,93 | G | 51 | 30,70 |
|
Slovaquie |
|
|
|
|
|
|
|
|
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS S.R.O. |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SLOVAKIA S.R.O. |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
HBPO SLOVAKIA S.R.O. | a2022_minos | G | 100 | 60,65 | G | 66,67 | 40,14 |
|
Suisse |
|
|
|
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|
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|
PLASTIC OMNIUM RE AG |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
SWISS HYDROGEN |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
Thaïlande |
|
|
|
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|
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY THAILAND Co Ltd |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE Co Ltd |
| G | 100 | 60,65 | G | 100 | 60,20 |
|
Turquie |
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B.P.O. AS |
| MEE_IFRS | 50 | 30,32 | MEE_IFRS | 50 | 30,09 |
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PO LIGHTING TURKEY AS | a2022_d | G | 100 | 60,65 | - | - | - |
|
(1) Le pourcentage de contrôle est défini comme étant le pourcentage des droits de vote détenus par Burelle SA au 31 décembre 2022, et au 31 décembre 2021 dans ses filiales (Burelle Participations, Sofiparc et Compagnie Plastic Omnium), et le pourcentage des droits de vote détenus aux mêmes dates par Compagnie Plastic Omnium pour toutes les autres sociétés. | ||||||||
G : | Intégration globale. |
MEE : | Sociétés qui étaient déjà consolidées par la méthode de la mise en équivalence avant l’application des nouvelles normes de consolidation au 1er janvier 2014. |
MEE_IFRS : | Sociétés consolidées par la méthode de la mise en équivalence depuis l’application des nouvelles normes de consolidation au 1er janvier 2014. |
a2022 : | Sociétés créées et/ou acquises au cours de l’exercice 2022 | |
a2022_d : | Sociétés acquises au cours de l’exercice 2022 et dont le Groupe a changé la dénomination après l’acquisition | |
| AMLS Osram : entités intégrées dans le groupe Plastic Omnium au 1er juillet 2022 | |
| « AMLS Osram GmbH » devenue « Plastic Omnium Lighting Systems GmbH » « AMLS Osram US » devenue « Plastic Omnium Lighting Systems Inc » « AMLS Osram China » devenue « Plastic Omnium Lighting Systems (Kunshan) Co., Ltd »
| |
| Actia Power : entités intégrées dans le groupe Plastic Omnium au 1er août 2022 | |
| « Actia Power Holding » devenue « Plastic Omnium e-Power » « Actia Power France » devenue « Plastic Omnium e-Power France” « Actia Power Germany » devenue « Plastic Omnium e-Power Germany GmbH » « Actia Power US » devenue « Plastic Omnium e-Power Inc. »
| |
| VLS – Varroc Lighting Systems : entités intégrées dans le groupe Plastic Omnium au 6 octobre 2022 | |
| « Varroc Lighting Systems SA Morocco » devenue « PO Lighting Morocco SA » « Varroc Lighting Systems CZ » devenue « PO Lighting Czech S.R.O » « Varroc Lighting Systems Poland » devenue « PO Lighting Poland Sp Z.O.O » « Varroc Lighting Systems Turkey » devenue « PO Lighting Turkey AS » « Varroc Lighting Systems Mexico » devenue « PO Lighting Mexico SA de CV » « Varroc do Brazil » devenue « PO Lighting do Brasil Ltda » « Varroc India SPV » devenue « PO Lighting India Pvt. Ltd » « Varroc Lighting Systems USA » devenue « PO Lighting USA Inc. » « Varroc Lighting Systems Germany GmbH » devenue « PO Lighting Germany GmbH »
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a2022_minos : | Rachat par le Groupe le 12 décembre 2022 du dernier tiers de HBPO détenu par Hella. | |
b2022 : c2022 : | Changement de dénomination au cours de l’exercice 2022 Sociétés cédées et/ou fusionnées au cours de l'exercice 2022 | |
a2021 : | Sociétés créées et/ou acquises au cours de l’exercice 2021 | |
b2021 : | Changement de dénomination au cours de l’exercice 2021 | |
c2021 : | Sociétés cédées et/ou fusionnées au cours de l’exercice 2021 |
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1a | Groupe fiscal France Burelle |
1b | Groupe fiscal France Plastic Omnium |
2 | Groupe fiscal Allemagne Plastic Omnium |
3 | Groupe fiscal Espagne Plastic Omnium |
4 | Groupe fiscal États-Unis Plastic Omnium |
5 | Groupe fiscal Allemagne HBPO |
6 | Groupe fiscal Belgique Plastic Omnium |
7 | Groupe fiscal Hongrie HBPO |
Exercice clos le 31 décembre 2022
A l’Assemblée Générale de la société Burelle S.A.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Burelle S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Point clé de l’audit | Note 1.3.2 « Chiffre d’affaires / Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » de l’annexe aux comptes consolidés. Le chiffre d’affaires figure au compte de résultat consolidé de Burelle au 31 décembre 2022 pour un montant de 8.549 millions d’euros. Le chiffre d’affaires « pièces » est comptabilisé lorsque le contrôle des biens est transféré au client, habituellement lors de la livraison, et évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane. Concernant les prestations de services Design et la réalisation d’outillages spécifiques :
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Notre réponse | Nous avons pris connaissance des processus d’évaluation et de reconnaissance du chiffre d’affaires et identifié les contrôles clés afférents mis en place par la Direction ; Afin d’apprécier la comptabilisation du chiffre d’affaires lié à la vente de pièces, nous avons réalisé des tests sur un échantillon de transactions afin de :
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Point clé de l’audit | Notes 1.6.2 « Immobilisations incorporelles », 1.6.3 « Immobilisations corporelles », et 1.6.4 « Perte de valeur sur actifs immobilisés » de l’annexe aux comptes consolidés. Au 31 décembre 2022, la valeur nette des immobilisations corporelles s’élève à 1 781 M€ et la valeur nette des coûts de développement immobilisés s’élève à 544 M€, soit environ 30 % du total des actifs. La note 1.6.2 de l’annexe aux comptes consolidés décrit les modalités de comptabilisation en immobilisations incorporelles des coûts de développement encourus lors de la phase projet et liés à l’exécution du contrat conclu avec le client. La note 1.6.3 décrit les modalités de comptabilisation des immobilisations corporelles ainsi que leur durée d’amortissement. Comme décrit dans la note 1.6.4.2, le Groupe réalise des tests de dépréciation sur ces immobilisations lorsque des indices de perte de valeur surviennent tels que des pertes récurrentes de l’entité, décisions d’arrêt de commercialisation de production, fermetures de site et au moins une fois par an pour les actifs de développement. Comme décrit dans la note 1.11, pour la détermination de la valeur recouvrable, interviennent à la fois les notions de juste valeur nette des coûts de cession et de valeur d’utilité obtenue par la méthode des cash-flows actualisés. Ces tests reposent sur des hypothèses de flux futurs de trésorerie opérationnels et de taux d’actualisation. Comme décrit dans la note 2.1.3, une revue des indices de perte de valeur mais également d’indices de reprise de valeur sur les actifs ayant fait l’objet d’une dépréciation lors des exercices précédents a été effectuée par la direction. Nous avons considéré l’évaluation des actifs de développement et des immobilisations corporelles comme un point clé de l’audit en raison :
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Notre réponse | Nos travaux ont notamment consisté à :
Au titre de l’évaluation des actifs de développement :
Au titre de l’évaluation des immobilisations corporelles et en cas d’indice de perte ou reprise de valeur identifié :
Enfin, s’agissant de l’évaluation de ces actifs immobilisés, nous avons également :
|
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extrafinancière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Burelle S.A. par votre assemblée générale du 9 juin 2009 pour le cabinet CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES et du 19 mai 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 31 décembre 2022, le cabinet CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES était dans la quatorzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la première année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris et Paris-La Défense, le 24 avril 2023
Les Commissaires aux Comptes
CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES
Sandrine Le Mao
ERNST & YOUNG et Autres
May Kassis-Morin
Société holding, Burelle SA a pour objet principal d’exercer le contrôle de ses filiales et de participer à la définition et à la conduite de leur politique de développement. Elle exerce également une activité de prestations de services de Direction Générale auprès de ces sociétés.
Le portefeuille de participations de Burelle SA comprend trois filiales dont la plus importante est Compagnie Plastic Omnium SE, détenue à 60,01 % au 31 décembre 2022.
Les deux autres filiales sont détenues à 100 % : Burelle Participations est spécialisée dans le capital-investissement et Sofiparc est propriétaire d’un patrimoine immobilier et foncier.
En 2022, Burelle SA réalise un chiffre d’affaires de 0,6 million d’euros contre 0,5 million d’euros en 2021.
Les principaux postes de charges sont liés aux frais de personnel et aux rémunérations de la Direction Générale. Le montant de ces rémunérations et leur mode de détermination sont détaillés dans le chapitre « Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs » du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise. Les achats et charges externes incluent essentiellement des loyers, des commissions bancaires, des honoraires et des frais de communication, pour un total de 2,2 millions d’euros en 2022 contre 1,7 million d’euros en 2021.
Après prise en compte des charges d’exploitation, la perte d’exploitation ressort à 6,9 millions d’euros en 2022 contre 6 millions d’euros en 2021.
Le résultat financier comprend les dividendes versés par les filiales pour un total de 32,9 millions d’euros en 2022, dont 24,4 millions versés par Compagnie Plastic Omnium SE, 6,5 millions d’euros versés par Sofiparc et 2 millions d’euros versés par Burelle Participations.
Une fois ces éléments intégrés, le résultat avant impôt de l’exercice ressort à 25,8 millions d’euros en 2022 contre 39,1 millions d’euros en 2021.
L’impôt sur les bénéfices est un produit fiscal de 1,7 million d’euros en 2022, contre un produit fiscal de 0,9 million d’euros en 2021.
Compte tenu de ces éléments, le résultat net s’élève à 27,5 millions d’euros en 2022, contre 40 millions d’euros en 2021.
Aucune réintégration de frais généraux dans le bénéfice imposable n’est intervenue au cours de l’exercice par application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts.
En complément de ces informations, vous trouverez dans les sections 5.5 et 5.6 respectivement le tableau des résultats des cinq derniers exercices et le tableau de délai de paiement des fournisseurs et des clients, lesquels font partie intégrante de ce rapport.
En milliers d’euros | Notes | Valeurs brutes | Amortissements | 31 décembre 2022 Montants nets | 31 décembre 2021 Montants nets |
|---|---|---|---|---|---|
Actif |
|
|
|
|
|
Actif immobilisé |
|
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles |
| 4 | 3 | 1 | 1 |
Immobilisations corporelles | 4.1 | 261 | 28 | 233 | 251 |
Immobilisations financières | 4.2 | 224 465 | 140 | 224 325 | 224 535 |
Total actif immobilisé |
| 224 730 | 171 | 224 559 | 224 787 |
Actif circulant |
|
|
|
|
|
Créances clients | 4.3 | 362 |
| 362 | 319 |
Créances financières Groupe | 4.3 | 0 |
| 0 | 0 |
Autres créances | 4.3 | 1 320 |
| 1 320 | 268 |
Valeurs mobilières de placement |
| 69 |
| 69 | 69 |
Disponibilités | 4.4 | 39 364 |
| 39 364 | 47 346 |
Charges constatées d’avance |
| 84 |
| 84 | 63 |
Total actif circulant |
| 41 199 |
| 41 199 | 48 065 |
Total |
| 265 929 | 171 | 265 758 | 272 852 |
En milliers d’euros | Notes | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
|---|---|---|---|
|
| Montants avant affectation du résultat | |
Passif |
|
|
|
Capitaux propres |
|
|
|
Capital social | 4.5 | 26 364 | 26 364 |
Primes d’émission, de fusion, d’apport | 4.6 | 15 500 | 15 500 |
Réserves et report à nouveau | 4.6 | 168 096 | 154 363 |
Résultat de l’exercice |
| 27 501 | 40 027 |
Total capitaux propres |
| 237 461 | 236 254 |
Provisions pour risques et charges |
| 4 | 6 |
Dettes |
|
|
|
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
| 0 | 0 |
Dont concours bancaires courants |
| 0 | 0 |
Emprunts et dettes financières divers |
| 25 733 | 33 496 |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
| 595 | 899 |
Dettes fiscales et sociales |
| 1 807 | 1 845 |
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
| 0 | 0 |
Autres dettes |
| 158 | 352 |
Total des dettes | 4.8 | 28 293 | 36 592 |
Total |
| 265 758 | 272 852 |
En milliers d’euros | Notes | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|
Produits d’exploitation | 3.1 | 571 | 528 |
Achats et charges externes | 3.2 | (2 193) | (1 722) |
Impôts et taxes |
| (535) | (509) |
Charges de personnel | 3.3 | (4 095) | (3 801) |
Dotations aux amortissements et provisions |
| (20) | (5) |
Autres charges |
| (600) | (552) |
Résultat d’exploitation |
| (6 872) | (6 061) |
Résultat financier | 3.4 | 32 856 | 45 147 |
Résultat courant |
| 25 984 | 39 086 |
Produits exceptionnels | 3.5 | 0 | 197 |
Charges exceptionnelles | 3.5 | (184) | (123) |
Resultat exceptionnel | 3.5 | (184) | 74 |
Résultat avant impôts |
| 25 800 | 39 160 |
Impôts sur les bénéfices | 3.6 | 1 701 | 867 |
Résultat net |
| 27 501 | 40 027 |
Les informations ci-après constituent l’annexe au Bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2022 dont le total est 265 758 milliers d’euros et le résultat s’élève à 27 501 milliers d’euros.
La société Burelle SA a perçu un acompte sur dividende de 5 millions d’euros en date du 28 novembre 2022 de la part de sa filiale Sofiparc.
En date du 23 décembre 2022, la filiale Sofiparc a apporté à sa fililale Sofiparc Hotels détenue à 100 %, le bail à construction et les terrains sur lesquels sont situés les hôtels Novotel et Ibis. Cet apport en nature, rémunéré par augmentation de capital de la société Sofiparc Hotels a généré une plus-value d’apport de 16,2 millions d’euros dans les comptes de Sofiparc au 31 décembre 2022.
La filiale Sofiparc Hotels a pour objet l’acquisition et la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers, fonciers, commerciaux ou industriels.
La société Burelle SA a établi ses comptes selon les principes et méthodes du Plan Comptable Général français. (règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2018-07 du 10 décembre 2018.) Les comptes annuels intègrent les dispositions du règlement 2015-05 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture ainsi que les recommandations du 24 juillet 2020 relatives à la prise en compte des conséquences de l’évènement Covid-19 dans les comptes.
Les conventions comptables d’établissement et de présentation des comptes sociaux ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :
La méthode de base retenue pour les éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique.
Les principes comptables retenus pour l’élaboration des comptes 2022 sont identiques à ceux de l’exercice 2021.
Les principales méthodes sont les suivantes :
Il s’agit essentiellement de marques et de brevets faisant l’objet d’un amortissement sur 20 ans.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et les amortissements sont calculés sur le mode linéaire en fonction de la durée de d’utilisation :
Les titres de participation sont évalués à leur coût d’acquisition. S’il y a lieu, une provision est constituée lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d’utilité est notamment déterminée en tenant compte de la quote-part de la situation nette et de la valeur de l’actif net réévalué des filiales au regard des conditions de marché actuelles.
Les achats d’actions propres sont autorisés par les Assemblées Générales Ordinaires antérieures et effectués en vue de leur utilisation dans le cadre d’un contrat de liquidité par un prestataire de services d’investissements, de leur annulation ultérieure dans le cadre d’une réduction de capital, de l’attribution d’options d’achat d’actions ou d’actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux du Groupe ;
Le classement comptable des actions propres dépend de la finalité de détention :
Les actions propres sont évaluées par catégorie de titres (titres immobilisés, titres affectés à des plans d’options d’achat ou d’attribution gratuite d’actions, titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité), selon l’approche PEPS dite « Premier Entré, Premier Sorti ».
Leur valeur brute correspond au prix d’acquisition ; les actions propres sont valorisées au cours moyen du dernier mois de l’exercice. Une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur brute est supérieure à leur valeur d’inventaire, à l’exception des actions propres en voie d’annulation. Pour les actions affectées à l’exercice des options d’achat d’actions, la valeur de marché de ces actions est déterminée sur la base du prix d’exercice des options d’achat consenties.
La société ne détient pas d’actions propres en vue d’être attribuées.
Pour les autres catégories, la valeur de marché correspond à la valeur boursière (moyenne des cours du mois précédant la clôture des comptes).
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les créances sont dépréciées par voie de provision lorsqu’elles sont susceptibles de donner lieu à des difficultés de recouvrement.
Le poste « valeurs mobilières de placement » correspond aux placements en fonds commun de placement.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées selon l’approche PEPS dite « Premier Entré, Premier Sorti ».
La valeur brute correspond au prix d’acquisition ; une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur brute est supérieure à la valeur de marché qui correspond à la valeur boursière (moyenne des cours du mois précédant la clôture des comptes).
Les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de remboursement. Elles ne font pas l’objet d’actualisation.
Le chiffre d’affaires est comptabilisé dans le résultat de l’exercice s’il est :
La société est tête de groupe de l’intégration fiscale qu’elle constitue avec ses filiales.
Les filiales du périmètre d’intégration fiscale contribuent à la charge d’impôt du Groupe d’intégration fiscale à hauteur du montant dont elles auraient été redevables en l’absence d’intégration.
L’économie ou la charge d’impôt complémentaire résultant de la différence entre l’impôt dû par les filiales intégrées et l’impôt résultant de la détermination du résultat d’ensemble est enregistré par la société tête de groupe.
Les produits et charges exceptionnels incluent les éléments extraordinaires, ainsi que les éléments qualifiés d’exceptionnels dans leur nature par le droit comptable.
Les produits d’exploitation de l’exercice correspondent, pour l’essentiel, à la facturation aux principales filiales de prestations de services couvrant la gestion, la coordination et l’animation d’activités du Groupe.
La répartition du chiffre d’affaires est la suivante :
| 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Par secteur d’activité |
|
|
Prestations de services | 563 | 517 |
Autres | 8 | 11 |
Total | 571 | 528 |
Par marché géographique |
|
|
France | 571 | 528 |
Étranger |
|
|
Total | 571 | 528 |
La facturation des prestations de Direction Générale par Burelle SA à ses filiales représente un total de 563 milliers d’euros au 31 décembre 2022, se décomposant comme suit :
| 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Sofiparc SAS | 457 | 434 |
Burelle Participations | 106 | 83 |
Total | 563 | 517 |
| 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Locations et charges locatives | 321 | 223 |
Honoraires de conseil et de commissariat | 614 | 450 |
Publications et communication | 249 | 139 |
Services bancaires et assimilés | 252 | 223 |
Autres achats et charges externes | 757 | 687 |
Total | 2 193 | 1 722 |
La hausse des achats et charges externes porte essentiellement sur :
| 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Salaires bruts | 3 121 | 2 991 |
Charges sociales | 974 | 810 |
Total | 4 095 | 3 801 |
| 2022 | 2021 |
|---|---|---|
Produits financiers | 32 970 | 45 245 |
Produits de participation | 32 967 | 45 245 |
Intérêts sur comptes bancaires | 3 | 0 |
Charges financières | (114) | (98) |
Dotations aux provisions | (43) | (97) |
Charges d’intérêts sur compte courant Groupe | (71) |
|
Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement |
| (1) |
Total | 32 856 | 45 147 |
Burelle SA a reçu, en 2022, les dividendes suivants de ses filiales :
| 2022 | ||
|---|---|---|---|
|
|
|
|
| Produits | Charges | Net |
Sur opérations en gestion | - | - | - |
Sur opérations en capital | - | (184) | 74 |
Sur dotations et reprises de provisions | - | - | - |
Total | 0 | (184) | 74 |
Les opérations en capital enregistrées en résultat exceptionnel représentent le résultat généré par les cessions d’actions propres dans le cadre du contrat de liquidité.
| 2022 | ||
|---|---|---|---|
|
|
|
|
| Courant | Except. | Net |
* Résultat net comptable avant impôts | 25 984 | (184) | 25 800 |
* Incidences fiscales | (29 070) |
| (29 070) |
= Base | (3 086) | (184) | (3 270) |
Impôts théoriques |
|
| 0 |
Impact intégration fiscale |
|
| 1 701 |
Résultat après impôts |
|
| 27 501 |
Burelle SA est la société mère d’un groupe fiscal intégrant la filiale Sofiparc SAS et la filiale Sofiparc Hotels. L’économie d’impôt totale réalisée en 2022 grâce à ce groupe fiscal est de 1 701 milliers d’euros. Cette économie est comptabilisée chez Burelle SA en produits.
Les déficits reportables du groupe fiscal s’élèvent à 87 622 milliers d’euros au 31 décembre 2022.
Les déficits reportables de Burelle SA s’élèvent à 114 222 milliers d’euros au 31 décembre 2022.
Les montants indiqués sont présentés en valeurs brutes.
| 31/12/2021 | + | - | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|
Installations générales | 256 | 5 |
| 261 |
Immobilisations en cours | 1 |
| (1) | 0 |
TOTAL VALEUR BRUTE | 257 | 5 | (1) | 261 |
Amortissements | (6) | (22) |
| (28) |
Total valeur nette comptable | 251 | (17) | (1) | 233 |
| 31/12/2021 | + | - | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|
Titres de participation | 220 908 | - | - | 220 908 |
Autres titres – Actions propres | 3 661 | 448 | (618) | 3 491 |
Autres immobilisations financières | 63 | 3 | - | 66 |
TOTAL VALEUR BRUTE | 224 632 | 451 | (618) | 224 465 |
Provision pour dépréciation des immobilisations financières | (97) | (43) |
| (140) |
Total valeur nette comptable | 224 535 | 408 | (618) | 224 325 |
Les variations sur le poste Actions propres sont décrites au chapitre 4.7.
Au 31 décembre 2022, Burelle SA détient 4 698 actions propres (0,27 % d’autocontrôle) selon la répartition suivante :
La liste des filiales et participations se présente de la façon suivante :
Filiales | Capital social | % détenu |
|---|---|---|
Compagnie Plastic Omnium SE | 8 731 | 60,01 % |
Sofiparc | 62 556 | 100 % |
Burelle Participations | 43 724 | 100 % |
Suite à la décision de réduction de capital décidée par le Conseil d’Administration du 20 juillet 2022 de Compagnie Plastic Omnium SE, la détention par Burelle SA est passée de 59,35 % au 31 décembre 2021 à 60,01 % au 31 décembre 2022.
| 31/12/2021 | 31/12/2022 | Échéance - 1 an | Échéance + 1 an |
|---|---|---|---|---|
Autres immobilisations financières | 63 | 66 |
| 66 |
Créances clients | 319 | 362 | 362 |
|
Compte courant Sofiparc | 0 | 0 | - | - |
Créances fiscales | 266 | 1 306 | 1 306 |
|
Autres créances | 2 | 14 | 14 |
|
Charges constatées d’avance | 63 | 84 | 84 |
|
Total | 713 | 1 832 | 1 766 | 66 |
Les créances clients correspondent à une provision pour facture à établir au titre des prestations de services de Direction Générale sur le deuxième semestre 2022.
| 31/12/2021 | + | - | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|
Valeurs mobilières de placement | 69 | - | - | 69 |
Disponibilités | 47 346 |
| (7 982) | 39 364 |
Total valeur brute | 47 415 | 0 | (7 982) | 39 433 |
Provision pour dépréciation des valeurs mobilières de placement | 0 | - | - | 0 |
Total valeur nette comptable | 47 415 | 0 | (7 982) | 39 433 |
Le capital social s’élève à 26 364 345 euros, représenté par 1 757 623 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune.
| 31/12/2021 | Variation | Résultat | Dividendes | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
Capital | 26 364 |
|
|
| 26 364 |
Prime d’émission | 15 500 |
|
|
| 15 500 |
Réserve légale | 2 780 |
|
|
| 2 780 |
Réserves indisponibles | 533 |
|
|
| 533 |
Autres réserves | 18 686 |
|
|
| 18 686 |
Report à nouveau | 132 364 |
| 40 027 | (26 294) | 146 097 |
Résultat de l’exercice | 40 027 | 27 501 | (40 027) |
| 27 501 |
Total | 236 254 | 27 501 | 0 | (26 294) | 237 461 |
Les mouvements sur les actions propres réalisés en 2022 sont les suivants :
En nombre | 31/12/2021 | Achats | Ventes | Annulation | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
Actions en voie d’annulation | 3 528 |
|
|
| 3 528 |
Actions affectées au contrat de liquidité | 1 142 | 839 | 811 |
| 1 170 |
Total | 4 670 | 839 | 811 |
| 4 698 |
En milliers d’euros | 31/12/2021 | Achats | Ventes | Annulation | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
Actions en voie d’annulation | 2 822 |
|
|
| 2 822 |
Actions affectées au contrat de liquidité | 839 | 448 | 618 |
| 669 |
Total | 3 661 | 448 | 618 |
| 3 491 |
| 31/12/2021 | 31/12/2022 | Échéance - 1 an | Échéance + 1 an |
|---|---|---|---|---|
Établissements de crédit | 0 | 0 |
|
|
Dettes financières Groupe | 33 496 | 25 733 | 25 733 |
|
Fournisseurs | 899 | 595 | 595 |
|
Dettes fiscales et sociales | 1 845 | 1 807 | 1 807 |
|
Dettes sur immobilisations et comptes rattachées | 0 | 0 | 0 |
|
Autres dettes | 352 | 158 | 158 |
|
Total | 36 592 | 28 293 | 28 293 |
|
Le montant de 25 733 milliers d’euros figurant en « Dettes financières Groupe » concerne les comptes courants Burelle Participations à hauteur de 6 224 milliers d’euros, Sofiparc à hauteur de 5 908 milliers d’euros et Sofiparc Hotels à hauteur de 13 601 milliers d’euros.
Les charges à payer s’élèvent à un montant de 1 771 milliers d’euros et se décomposent ainsi :
| 31/12/2022 |
|---|---|
Fournisseurs | 477 |
Dettes fiscales et sociales | 1 294 |
Total | 1 771 |
| ACTIF 31/12/2022 | PASSIF 31/12/2022 |
|---|---|---|
Éléments relevant de plusieurs postes du bilan |
|
|
Participations | 220 908 |
|
Autres immobilisations financières | 66 |
|
Créances clients et comptes rattachés | 362 |
|
Autres créances | 843 |
|
Emprunts et dettes financières diverses |
| 25 733 |
Dettes fournisseurs |
| 119 |
Dettes diverses |
| 72 |
Total | 222 179 | 25 924 |
| 2022 |
|---|---|
Éléments relevant de plusieurs postes du compte de résultat |
|
Chiffre d’affaires | 571 |
Produits financiers | 32 967 |
Produits exceptionnels | - |
Total produits | 33 538 |
Charges d’exploitation | 919 |
Charges financières | 71 |
Charges exceptionnelles | - |
Total charges | 990 |
La rémunération des organes d’administration et de direction durant l’exercice 2022, y compris les jetons de présence, s’élève à 3 312 milliers d’euros.
La société Burelle SA bénéficie de lignes de crédits accordées par les établissements de crédit pour un montant de 115 000 milliers d’euros. Au 31 décembre 2022, la société Burelle SA n’a pas effectué de tirage.
Le montant des indemnités de fin de carrière, non comptabilisées au 31 décembre 2022, dans les comptes sociaux de la société Burelle SA s’élève à 33 milliers d’euros.
Les hypothèses retenues sont les suivantes :
Un plan de pension complémentaire pour les mandataires et cadres dirigeants a été mis en place en 2003. Les engagements au titre de ce plan sont intégralement couverts par un contrat d’assurance externe au Groupe. Aucune provision n’est comptabilisée dans les comptes au 31 décembre 2022.
Un régime de retraite supplémentaire à prestations définies à droits certains a été mis en place au sein de la société Burelle SA en décembre 2021, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020. Dans le cadre de ce nouveau régime, les droits à retraite ne sont pas conditionnés à l’achèvement de la carrière des participants dans le Groupe. Les bénéficiaires sont l’ensemble des mandataires sociaux et des salariés de Burelle SA dont l’emploi correspond au coefficient 940 de la Convention Collective Nationale de la Plasturgie depuis la mise en place de ce nouveau régime jusqu’à la date d’évaluation, sous réserve de réaliser trois ans minimum de service au sein des sociétés offrant le régime et d’avoir moins de 60 ans au 1er janvier 2020.
Au 31 décembre 2022, sur la base des hypothèses mentionnées ci-dessus, la valeur de l’engagement s’élève à 72 milliers d’euros et la valeur du fonds de couverture est nulle. Aucune provision n’est comptabilisée dans les comptes au 31 décembre 2022.
Désignation et siège social | Forme juridique | Capital |
|---|---|---|
Burelle SA 19, boulevard Jules Carteret 69007 – Lyon | Société anonyme | 26 364 345 € |
L’effectif moyen est de 3,4 personnes.
Aucun crédit, ni avance n’a été alloué aux dirigeants de la Société conformément à l’article L. 2 25-43 du Code de commerce.
Néant.
Sociétés
En milliers d’euros | Capital social | Capitaux propres autres que le capital social | Quote-part de capital détenue (en %) | Valeur comptable des titres détenus brute et nette | Prêts et avances consentis par la Société | Chiffre d’affaires du dernier exercice écoulé | Bénéfice ou (perte) du dernier exercice écoulé | Dividendes encaissés par la Société au cours de l’exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Filiales |
|
|
|
|
|
|
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|
Compagnie Plastic Omnium SE SIREN 955 512 611 | 8 731 | 1 351 099 | 60,01 % | 78 419 | 0 | 23 382 | 196 349 | 24 450 |
19, boulevard Jules Carteret 69342 Lyon Cedex 07 |
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Sofiparc SAS SIREN 351 529 581 | 62 556 | 25 025 | 100,0 % | 79 979 | 0 | 17 678 | 15 916 | 6 506 |
19, boulevard Jules Carteret 69342 Lyon Cedex 07 |
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Burelle Participations SA SIREN 440 050 144 | 43 724 | 29 704 | 100,0 % | 62 509 | 0 | 0 | 2 038 | 2 011 |
42, rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois-Perret |
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Participations |
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Autres titres |
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| 0 |
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| 0 |
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| 0 |
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Total |
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| 220 907 |
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| 32 967 |
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Aucun aval ou caution n’a été donné par Burelle SA en faveur de ses filiales. | ||||||||
En milliers d’euros | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|
1 – Capital en fin d’exercice |
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a) Capital social | 27 800 | 26 364 | 26 364 | 26 364 | 26 364 |
b) Nombre d’actions émises | 1 853 315 | 1 757 623 | 1 757 623 | 1 757 623 | 1 757 623 |
c) Nombre d’obligations convertibles en actions | 0 | 0 |
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2 – Opérations et résultats de l’exercice |
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a) Chiffre d’affaires hors taxes | 9 100 | 7 950 | 1 519 | 528 | 571 |
b) Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions | 46 119 | 62 214 | 34 629 | 39 261 | 25 864 |
c) Impôts sur les bénéfices | 1 440 | 1 040 | 1 160 | 867 | 1 701 |
d) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions | 47 531 | 63 264 | 35 785 | 40 027 | 27 501 |
e) Montant des bénéfices distribués | 35 142 | 26 296 | 26 297 | 26 364 | 28 122 |
3 – Résultats par action (en euros) |
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a) Bénéfice après impôts avant amortissements et provisions | 25,66 | 35,99 | 20,36 | 22,83 | 15.68 |
b) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions | 25,65 | 35,99 | 20,36 | 22,77 | 15.65 |
c) Montant des bénéfices distribués | 20 | 15 | 15 | 15 | 16 |
4 – Personnel |
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a) Nombre de salariés | 7 | 4 | 4 | 4 | 3,4 |
b) Montant de la masse salariale | 14 637 | 7 205 | 6 646 | 2 991 | 3 121 |
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, Œuvres…) | 3 802 | 2 360 | 2 057 | 810 | 974 |
| Article D. 441-6-I. - 1° du Code de commerce : factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice | Article D. 441-6-I. - 2° du Code de commerce : factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice | ||||||||||||
0 jour (indicatif) | 1 à | 31 à | 61 à | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) | 0 jour (indicatif) | 1 à | 31 à | 61 à | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) | |||
(A) Tranche de retard de paiement | ||||||||||||||
Nombre de factures concernées |
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| 7 |
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Montant total des factures concernées | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 2 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Pourcentage du montant total des achats de l’exercice | 0 | 0,0 % | 0,0 % | 0,1 % | 0,0 % | 0,1 % |
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Pourcentage |
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| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | ||
(b) Factures exclues du (a) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||||||||
Nombre de factures exclues |
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| – |
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| – |
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Montant total des factures exclues |
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| – |
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| – |
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(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) | ||||||||||||||
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
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Exercice clos le 31 décembre 2022
A l’assemblée générale de la société Burelle S.A.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Burelle S.A., relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Note 2.3 « Principes et méthodes comptables – immobilisations financières » et note 4.2 « Immobilisations financières » de l’annexe des comptes annuels.
Les titres de participation figurent au bilan de la société Burelle SA pour un montant brut de 220,9 millions d’euros au 31 décembre 2022.
Comme décrit dans la note 2.3 « Principes et méthodes comptables – Immobilisations financières » de l’annexe des comptes annuels, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d’utilité est notamment déterminée en tenant compte de la quote-part de la situation nette et de la valeur de l’actif net réévalué des filiales au regard des conditions de marché actuelles.
L’évaluation des titres de participation est considérée comme un point clé de l’audit compte tenu de l’importance des titres de participation au bilan et en raison des jugements devant être émis par la Direction pour estimer les perspectives de rentabilité des filiales.
Nos travaux ont consisté à :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du code de commerce.
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux, ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BURELLE S.A. par l’assemblée générale du 9 juin 2009 pour le cabinet CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS et du 19 mai 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES.
Au 31 décembre 2022, le cabinet CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS était dans la quatorzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES dans la 1ère année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense et Paris, le 24 avril 2023
Les Commissaires aux comptes
CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES | ERNST & YOUNG ET AUTRES |
Sandrine Le Mao | May Kassis-Morin |
Exercice clos le 31 décembre 2022
À l’assemblée générale de la société Burelle S.A.,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l’article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.
Monsieur Laurent Burelle, Président-Directeur Général de votre société.
Madame Eliane Lemarié, Monsieur Paul Henry Lemarié et Monsieur Jean Burelle, Administrateurs de votre société.
La convention a pour objet la refacturation des prestations de services d’animation et de coordination de l’ensemble des activités de votre société, assurées par la direction générale de votre groupe.
À ce titre, votre société facture, à la société Sofiparc, des prestations de services de direction générale selon une clé de refacturation. La Convention de prestations de services de la Direction Générale a été autorisée lors de la séance du Conseil d’Administration de votre société du 16 décembre 2020, au cours de laquelle il a été décidé de refacturer à Sofiparc une partie de la rémunération de Monsieur Laurent Burelle, en considération du temps consacré à l’animation et à la gestion de Sofiparc, avec une prise d’effet au 1er janvier 2021.
La reconduction de cette convention, en 2022, a été autorisée par le conseil d’administration du 23 mars 2022 et fait partie des résolutions qui seront soumises à l’assemblée générale du 25 mai 2023.
Au 31 décembre 2022, votre société a comptabilisé un produit d’un montant de 457.303 euros hors taxe au titre des prestations de direction générale, refacturées à la société Sofiparc.
Votre Conseil a motivé cette convention de la façon suivante : le motif de cette convention est de permettre à votre société de bénéficier d’une compétence managériale mutualisée entre les différentes sociétés du groupe.
Monsieur Laurent Burelle, Président-Directeur Général de votre société.
Madame Clotilde Lemarié, Madame Félicie Burelle, Monsieur Paul Henry Lemarié et Monsieur Jean Burelle, Administrateurs de votre société.
La convention a pour objet la refacturation des prestations de services d’animation et de coordination de l’ensemble des activités de votre société, assurées par la direction générale de votre groupe.
À ce titre, votre société facture, à la société Burelle Participations, des prestations de services de direction générale selon une clé de refacturation.
Votre conseil d’administration du 17 décembre 2021 a autorisé la modification de la clé de refacturation de Burelle Participations, à compter du 1er janvier 2022. Elle est renouvelée par tacite reconduction chaque année.
Au 31 décembre 2022, votre société a comptabilisé un produit d’un montant de 105.531 euros hors taxe au titre des prestations de direction générale, refacturées à la société Burelle Participations.
Votre Conseil a motivé cette convention de la façon suivante : le motif de cette convention est de permettre à votre société de bénéficier d’une compétence managériale mutualisée entre les différentes sociétés du groupe.
En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Monsieur Laurent Burelle, Président-Directeur Général de votre société.
Madame Félicie Burelle, Madame Eliane Lemarié, Monsieur Paul Henry Lemarié et Monsieur Jean Burelle, Administrateurs de votre société.
Cette convention a été autorisée par votre Conseil d’Administration, dans sa séance du 19 décembre 2003, et approuvée par votre Assemblée générale du 18 mai 2004. Elle a pour objet un plan de retraite complémentaire allouant notamment aux mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées, un complément de retraite de 10 % de leur rémunération actuelle. Une quote-part de cette charge de votre société est en principe affectée à la société Compagnie Plastic Omnium SE dans la même proportion que celle arrêtée pour les prestations de services de direction générale groupe.
Au titre de l’exercice 2022, aucun versement n’a été effectué par votre société au titre du plan de retraite complémentaire. Votre société n’a pas comptabilisé de produit de refacturation de la quote-part de la charge de plan de retraite.
Paris et Paris-La Défense, le 24 avril 2023
Les Commissaires aux comptes
CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES | ERNST & YOUNG et Autres |
Sandrine Le Mao | May Kassis-Morin |
La 1re résolution soumet à votre approbation les comptes sociaux de Burelle SA pour l’exercice 2022 qui se soldent par un résultat net de 27 500 971,64 euros.
La 2e résolution a pour objet l’affectation du résultat et la fixation du montant du dividende de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Le bénéfice distribuable de 173 598 278,17 euros se décompose ainsi :
Sur ce bénéfice distribuable, nous vous proposons la distribution d’un dividende total de 28 121 968,00 euros, soit pour chacune des 1 757 623 actions qui composent le capital social, un dividende de 16 euros par action, soit une hausse de 0,7 % par rapport au dividende de l'exercice précédent.
Ce dividende sera détaché le 31 mai 2023 et mis en paiement le 2 juin 2023.
Si vous approuvez cette deuxième résolution, les sommes nécessaires à cette distribution seront prélevées sur le bénéfice distribuable dont nous vous proposons d’affecter le solde, soit 145 476 310,17 euros, en report à nouveau.
Les dividendes non versés en raison des actions propres détenues par Burelle SA au moment de leur mise en paiement seront affectés en report à nouveau.
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende fera l’objet de prélèvements d’un total de 30 % formés du Prélèvement Forfaitaire Obligatoire de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux de 17,2 % quel que soit le choix ultérieur que fera l’actionnaire d’opter pour l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 2 du Code général des impôts.
Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 209 339 205,66 euros et celui des réserves à 167 474 721,89 euros.
Nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices, dividendes non versés sur actions propres déduits, ont été les suivants :
Exercice | Nombre d’actions | Dividende distribué par action | Dividendes | Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI | Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI | ||
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| Dividendes | Autres revenus | Dividendes | Autres revenus |
2019 | 1 750 063 | 15,00 € | 26 295 945,00 € | 26 295 945,00 € | - | - | - |
2020 | 1 753 141 | 15,00 € | 26 297 115,00 € | 26 297 115,00 € | - | - | - |
2021 | 1 752 892 | 15,00 € | 26 293 380,00 € | 26 293 380,00 € | - | - | - |
Les 3e, 4e et 5e résolutions ont pour objet, conformément à l’article L. 225-38 du Code de commerce, la constatation des conventions visées au rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux conventions réglementées conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 dont la société Burelle SA est directement ou indirectement intéressée.
À ce titre, nous vous indiquons qu’un amendement à une convention réglementée existante ci-après exposé, a été conclu au cours de l’exercice 2022 et qu’une convention existante et modifiée le 1er janvier 2021 a été reconduite au cours de l’exercice écoulé :
Nous vous proposons de les approuver.
Par ailleurs, des conventions conclues antérieurement se sont poursuivies au cours de l’exercice 2022, nous vous invitons à en prendre acte (5e résolution).
La 6e résolution soumet à votre approbation les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 qui se soldent par un bénéfice net consolidé part du Groupe de 126 172 milliers d’euros.
L’Assemblée Générale du 19 mai 2022 a autorisé la Société à opérer sur ses propres actions aux conditions suivantes :
Prix maximum d’achat | 2 000 euros par action |
Pourcentage de détention maximum | 10 % du capital social |
Montant maximal des acquisitions | 351 524 000 euros |
Au cours de l’exercice, cette autorisation a été utilisée exclusivement pour des opérations menées en vue d’animer le cours de Bourse par un prestataire de service dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI).
Entre le 20 mai 2022 et le 28 février 2023, la Société a :
Le bilan détaillé des opérations réalisées et le descriptif de l’autorisation soumise à votre vote figurent dans le rapport annuel 2022 de Burelle SA au chapitre « Rachat par la Société de ses propres actions » du rapport de gestion du Conseil d’Administration.
L’autorisation, conférée par l’Assemblée Générale du 19 mai 2022, d’opérer en Bourse sur les actions de la Société arrive à expiration le 18 novembre 2023.
Il vous est aujourd’hui proposé de conférer au Conseil d’Administration une nouvelle autorisation d’opérer sur les actions de la Société pour une durée de dix-huit mois.
Les achats d’actions permettent l’animation du cours sur la Bourse de Paris par un prestataire d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de l’AMAFI, et l’annulation ultérieure des titres afin d’améliorer la rentabilité des fonds propres et le résultat par action.
Les achats peuvent également permettre des opérations de croissance externe, de mettre en place des programmes destinés aux salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux, des plans d’option d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de mettre en œuvre toute pratique de marché admise par les autorités de marché.
Cette résolution n’est pas utilisable en période d’offre publique visant la Société.
Nous vous proposons de renouveler cette autorisation dans les conditions suivantes :
Prix maximum d’achat | 2 000 euros par action |
Pourcentage de détention maximum | 10 % du capital social |
Montant maximal des acquisitions au jour de l’Assemblée Générale, soit le 25 mai 2023 | 351 524 000 euros |
Dans les 8e à 10e résolutions, nous vous proposons de renouveler, pour une durée de trois ans, les mandats en qualité d'administratrice de Mme Clotilde Lemarié, Mme Helen Lee Bouygues et Mme Sandrine Téran. Une de ces trois administratrices fait partie du groupe de contrôle familial de la Société (Mme Clotilde Lemarié).
8e résolution : le mandat de Mme Clotilde Lemarié arrivant à échéance en 2023, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l’Assemblée Générale.
Mme Clotilde Lemarié a commencé à exercer la profession d’avocate en 2006 au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel en arbitrage international, à Paris, puis à Londres. En 2010, elle a rejoint le cabinet Pinsent Masons LLP à Londres où elle est restée jusqu’en 2014, date à laquelle elle a été nommée associée en arbitrage international chez Gide Loyrette Nouel à Londres. De 2016 à 2021, elle a exercé en tant que conseil en arbitrage international chez Pinsent Masons LLP à Londres, intervenant notamment sur de grands projets internationaux dans les secteurs de l’énergie, de la construction et de l’infrastructure. Mme Clotilde Lemarié a été avocate au Barreau de Paris jusqu’en 2019, et a exercé comme Barrister en Angleterre et au Pays de Galles, et Attorney-at-Law de l’État de New York aux États-Unis jusqu’en 2021.
Sur les six années de son mandat d’administratrice, l’assiduité de Mme Clotilde Lemarié aux réunions du Conseil d’Administration et du Comité dont elle est membre s’établit à 94 %.
9e résolution : le mandat de Mme Helen Lee Bouygues arrivant à échéance en 2023, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l’Assemblée Générale.
Mme Helen Lee Bouygues a débuté sa carrière en 1995, en tant qu’associée en fusions-acquisitions chez J.P. Morgan à New York et à Hong Kong. En 1997, elle est nommée Directrice du Développement de Pathnet Inc., fournisseur de services de télécommunications basé à Washington DC aux États-Unis.
En 2000, elle a rejoint Cogent Communications Inc. où elle a exercé les fonctions de Treasurer, Chief Operating Officer et Chief Financial Officer jusqu’en 2004. Elle est ensuite nommée associée chez Alvarez & Marsal à Paris jusqu’en 2011 puis a créé sa propre société de conseil. En 2014, elle a rejoint McKinsey & Company à Paris où elle est devenue associée en charge de la Division Recovery and Transformation Services.
Mme Helen Lee Bouygues est Présidente de la Fondation Reboot.
Sur les six années de son mandat d’administratrice, l’assiduité de Mme Helen Lee Bouygues aux réunions du Conseil d’Administration et du Comité dont elle est membre s’établit à 100 %.
10e résolution : le mandat de Mme Sandrine Téran arrivant à échéance en 2023, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l’Assemblée Générale.
Mme Sandrine Téran a débuté sa carrière en 1991 chez Ipsen en qualité de Responsable des risques en charge des taxes et des assurances, avant de prendre la Direction du département Taxes chez Eurodisney en 1995. En 2000, elle a intégré Eutelsat où elle a pris en charge la fiscalité, la finance d’entreprise et l’audit interne. En 2008, elle a rejoint le groupe Louis-Dreyfus, où elle a occupé plusieurs postes-clés dont celui de Responsable mondial Fiscalité et Secrétaire Générale puis Directrice Financière Monde de Louis Dreyfus Company avant d’être promue Managing Director de Louis Dreyfus Holding.
Entre 2017 et 2022, Mme Sandrine Téran exerce le poste de Directrice Financière du groupe Eutelsat Communications (tout en ayant occupé le poste de Directrice des systèmes d'information jusqu'en 2020).
Depuis le 1er janvier 2023, Sandrine Téran est membre du Management Board the Optiver Holding B.V. et exerce les fonctions de Directrice Financière Groupe au sein d'Optiver.
Sur les trois années de son mandat d’administratrice, l’assiduité de Mme Sandrine Téran aux réunions du Conseil d’Administration et du Comité dont elle est membre s’établit à 100 %.
Chacun de ces trois mandats prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2026 pour statuer sur les comptes 2025.
Les 11e et 12e résolutions soumettent au vote de l’Assemblée Générale la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2023, soit le Président-Directeur Général et les administrateurs de Burelle SA, en application des articles L. 22-10-8 II et R. 22-10-14 du Code de commerce. Cette politique est conforme à l’intérêt social de Burelle SA, elle contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie. Elle est présentée dans la Section 2.2 du rapport annuel financier 2022 de la Société.
La 13e résolution soumet au vote de l’Assemblée Générale les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2022 à chaque mandataire social en application de l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce et dont le détail figure dans la Section 2.2 du rapport annuel financier 2022 de la Société.
La 14e résolution soumet au vote de l’Assemblée Générale les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2022 au Président-Directeur Général, M. Laurent Burelle. Le détail de ces éléments de rémunération figure dans la Section 2.2 du rapport annuel financier 2022 de la Société.
La 15e résolution vous propose de modifier, dans le dernier alinéa de l’article 13 « Président et Directeurs Généraux » des statuts de la Société, la mention relative à la limite d'âge pour les fonctions de Directeur Général et de Directeur Général Délégué de Burelle SA. Cette limite d'âge serait dorénavant fixée à soixante-dix-huit ans. Le reste de l’article demeure inchangé.
La 16e résolution propose, dans un souci de souplesse et de rapidité, de renouveler l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 19 mai 2022 dans sa 26e résolution, au Conseil d’Administration, de modifier les statuts en vue de les mettre en harmonie avec la législation ou la réglementation. Cette délégation de compétence permettrait de mettre les statuts en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires sans attendre la convocation d’une Assemblée Générale.
Les modifications statutaires ainsi décidées seraient toutefois soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.
La 17e et dernière résolution traite des pouvoirs à conférer pour faire tous dépôts et formalités requis par la loi consécutivement à la tenue de cette Assemblée Générale Mixte.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels et des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net de 27 500 971,64 euros.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et constatant que le résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élève à 27 500 971,64 euros et que le report à nouveau est de 146 097 306,53 euros, décide l’affectation de la somme nette représentant un montant de 173 598 278,17 euros telle qu’elle est proposée par le Conseil d’Administration, à savoir :
Dividendes sur 1 757 623 actions existantes au 31 décembre 2022 | 28 121 968,00 euros |
Report à nouveau | 145 476 310,17 euros |
Total | 173 598 278,17 euros |
L’Assemblée Générale fixe, en conséquence, le dividende pour l’exercice 2022 à 16 euros par action.
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende fera l’objet de prélèvements d’un total de 30 % formés du Prélèvement Forfaitaire Obligatoire de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et des Prélèvements Sociaux de 17,2 % quel que soit le choix ultérieur que fera l’actionnaire d’opter pour l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 2 du Code général des impôts.
Ce dividende sera détaché le 31 mai 2023 et mis en paiement à la date fixée par le Conseil d’Administration, soit le 2 juin 2023.
Les dividendes non versés en raison des actions propres qui seraient détenues par Burelle SA au moment de la mise en paiement seraient affectés au report à nouveau.
Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 209 339 205,66 euros et celui des réserves à 167 474 721,89 euros.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, dividendes non versés sur actions propres déduits.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que leur éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158-3-2 du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Exercice | Nombre d’actions | Dividende distribué par action | Dividendes | Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI | Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI | ||
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| Dividendes | Autres revenus | Dividendes | Autres revenus |
2019 | 1 750 063 | 15,00 € | 26 295 945,00 € | 26 295 945,00 € | - | - | - |
2020 | 1 753 141 | 15,00 € | 26 297 115,00 € | 26 297 115,00 € | - | - | - |
2021 | 1 752 892 | 15,00 € | 26 293 380,00 € | 26 293 380,00 € | - | - | - |
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les modifications apportées à la convention de prestations de services existante avec la société Burelle Participations décidées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et mentionnées audit rapport.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la convention reconduite par tacite reconduction au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 avec la société Sofiparc et mentionnée audit rapport.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des informations mentionnées dans ce rapport concernant la poursuite au cours de l’exercice de conventions conclues au cours d’exercices antérieurs.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les Comptes consolidés, approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, avec toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat net consolidé (part du Groupe) de 126 172 milliers d’euros.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration à acquérir les actions de la Société, dans les conditions prévues aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce en vue :
et selon les modalités suivantes :
Au 31 décembre 2022, Burelle SA détenait 4 698 actions propres. En cas d’utilisation de ces actions propres, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir 175 762 actions s’élève à 351 524 000 euros.
L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment sauf en période d’offre publique visant la Société.
À moins qu’elle le constate elle-même, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le pouvoir d’ajuster le nombre maximum d’actions pouvant être acquises et le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action dans la limite du plafond de 10 % du capital et du montant de 351 524 000 euros mentionné ci-dessus.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions déterminée par l’opération.
La présente autorisation prend effet à l’issue de la présente Assemblée Générale pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour ; elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2022 dans sa sixième résolution pour sa partie non utilisée.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, et généralement, faire tout ce qui est nécessaire.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat de Mme Clotilde Lemarié en qualité d'administratrice. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2026 à statuer sur les comptes de l’exercice 2025.
Mme Clotilde Lemarié a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement des fonctions qui lui sont confiées et qu’elle n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat de Mme Helen Lee Bouygues en qualité d'administratrice. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2026 à statuer sur les comptes de l’exercice 2025.
Mme Helen Lee Bouygues a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement des fonctions qui lui sont confiées et qu’elle n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat de Mme Sandrine Téran en qualité d'administratrice. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2026 à statuer sur les comptes de l’exercice 2025.
Mme Sandrine Téran a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement des fonctions qui lui sont confiées et qu’elle n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R. 22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-Directeur Général pour l’exercice 2023, telle que décrite dans ce rapport et mentionnée au paragraphe 2.2 du rapport annuel financier 2022 de la Société.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R. 22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023, telle que décrite dans ce rapport et mentionnée au paragraphe 2.2 du rapport annuel financier 2022 de la Société.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, telles que décrites au paragraphe 2.2 du rapport annuel financier 2022 de la Société.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Laurent Burelle en sa qualité de Président-Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels que décrits au paragraphe 2.2 du rapport annuel financier 2022 de la Société.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier dans le dernier alinéa de l’article 13 « Président et Directeurs Généraux » des statuts de la Société, la mention relative à la limite d'âge pour les fonctions de Directeur Général et de Directeur Général Délégué de Burelle SA, qui serait dorénavant fixée à soixante-dix-huit ans, et de modifier en conséquence le dernier alinéa de l'article 13 des statuts comme suit, le reste de l’article demeure inchangé :
" La limite d’âge pour les fonctions de Président est de quatre-vingts ans, et la limite d'âge pour les fonctions de Directeur Général et de Directeur Général Délégué est de soixante-dix-huit ans. "
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration donne tous pouvoirs au Conseil afin de mettre les statuts de la Société en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité prescrites par la loi.
ARTICLE 1ER - FORME
Il existe entre les propriétaires des actions ci-après et de celles qui pourront être créées par la suite, une Société anonyme française régie par les dispositions du Code de commerce ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 – DÉNOMINATION
La dénomination sociale de la Société est : BURELLE SA.
ARTICLE 3 - OBJET
La Société a pour objet :
Elle peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et affaires françaises et étrangères, quel qu’en soit l’objet.
Elle peut agir en tous pays, directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet.
ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : LYON (69007), 19 boulevard Jules Carteret.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur le territoire français par décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 5 – DURÉE DE LA SOCIÉTÉ
La durée de la Société prendra fin le vingt-sept février deux mille cinquante-six, sauf dissolution anticipée ou prorogation de cette durée.
ARTICLE 6 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 26 364 345 euros. Il est divisé en 1 757 623 actions de 15 euros chacune, toutes de même catégorie.
ARTICLE 7 – FORME DES ACTIONS
ARTICLE 8 – DROITS ATTACHÉS À CHAQUE ACTION
ARTICLE 9 – CESSIONS D’ACTIONS
La cession des actions s’effectue librement.
ARTICLE 10 – LIBÉRATION DES ACTIONS
ARTICLE 11 – ADMINISTRATION
La Société est administrée par un Conseil d’Administration qui détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.
Le Conseil d’Administration, nommé conformément à la loi, est composé de trois à dix-huit membres, ce dernier chiffre pouvant être augmenté dans les conditions prévues par la loi.
Pendant la durée de son mandat, chaque administrateur doit être propriétaire de 100 actions au moins.
Les administrateurs sont nommés pour trois années et sont rééligibles.
Les fonctions d'un administrateur prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé, et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur, sous réserve du respect de la limite d’âge. La limite d’âge pour les fonctions d’administrateur est fixée à quatre-vingts ans. Tout administrateur est réputé démissionnaire d’office à la date anniversaire de ses quatre-vingts ans et à compter de l’Assemblée Générale 2020, statuant sur les comptes de l’exercice 2019. En conséquence, par exception à ce qui précède, la limite d'âge de quatre-vingts ans ne s'applique pas aux administrateurs ayant quatre-vingts ans ou plus à la date de l'Assemblée Générale 2020 pour lesquels la limite d’âge est fixée à quatre-vingt-cinq ans.
Le nombre des administrateurs personnes physiques et des représentants permanents d’administrateurs personnes morales ayant dépassé l’âge de soixante-quinze ans ne peut être supérieur à la moitié (arrondie au chiffre entier immédiatement supérieur) des administrateurs en fonctions.
ARTICLE 12 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d’Administration par tous moyens, même verbalement. Les réunions du Conseil peuvent être tenues en tout lieu choisi par l’auteur de la convocation. Toutefois, le Conseil pourra adopter par consultation écrite les décisions prévues par la réglementation en vigueur.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une séance du Conseil d’Administration. Toutefois, un administrateur ne peut disposer pour une même séance que d’une seule procuration ainsi donnée. Sauf lorsque le Code du Commerce exige la présence effective ou par représentation des administrateurs, ceux-ci peuvent participer aux réunions du Conseil d’Administration par tout moyen de visio-conférence ou de télécommunication, dans des conditions conformes à la réglementation.
Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.
Le Conseil peut nommer des comités dont il fixe la composition et les attributions. Les membres de ces comités sont chargés d’étudier les questions que le Président ou le Conseil soumet pour avis à leur examen.
ARTICLE 13 – PRÉSIDENT ET DIRECTEURS GÉNÉRAUX
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président.
Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration dont il rend compte à l’Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
La Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général.
Le Conseil d’Administration choisit librement à la majorité de ses membres entre les deux modalités d’exercice de la Direction Générale et peut à tout moment à la majorité de ses membres, modifier son choix.
Le Conseil d’Administration peut nommer dans les conditions légales une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister, soit le Président s’il assume les fonctions de Directeur Général, soit le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général Délégué. Le nombre de Directeurs Généraux Délégués ne peut pas dépasser cinq.
Les pouvoirs du Président du Conseil d’Administration s’il assure la Direction Générale, et ceux du Directeur Général, sont ceux prévus par la loi.
Dans le cadre de l’organisation interne de la Société, ses pouvoirs peuvent être limités par décision du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration détermine dans les conditions légales, l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués. Les Directeurs Généraux Délégués disposent à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
La limite d’âge pour les fonctions de Président est de quatre-vingts ans, et la limite d'âge pour les fonctions de Directeur Général et de Directeur Général Délégué est de soixante-dix-huit ans.
ARTICLE 14 – RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
Le Conseil d’Administration répartit librement entre ses membres la rémunération qui peut leur être allouée par l’Assemblée Générale.
Il peut notamment être alloué aux administrateurs membres des comités prévus à l’article 12, une part supérieure à celle des autres administrateurs.
Il peut être alloué aux administrateurs, par le Conseil d’Administration, des rémunérations exceptionnelles dans les cas et conditions prévues par la loi.
ARTICLE 15 – COMMISSAIRES AUX COMPTES
L’Assemblée Générale Ordinaire confère à un, ou plusieurs, Commissaire aux Comptes titulaire les fonctions qui sont déterminées par la loi. Il est (sont) nommé(s) pour six exercices en respectant les conditions d’éligibilité prévues par la loi. Il est (sont) rééligible(s).
Le ou les Commissaires aux Comptes désignés peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils doivent être inscrits à l’ordre des experts-comptables.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut désigner, dans les mêmes conditions et pour la même durée, un, ou plusieurs, Commissaire aux Comptes suppléant. Ce dernier serait appelé à remplacer le Commissaire aux Comptes titulaire en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès. Cette désignation est requise si le Commissaire aux Comptes titulaire désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle conformément à la loi.
ARTICLE 16 – CENSEUR
L’Assemblée Générale Ordinaire peut nommer un ou plusieurs censeurs, personnes physiques ou morales choisies ou non parmi les actionnaires et dont le nombre ne pourra en aucun cas excéder trois.
Ils sont nommés pour une durée de trois ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expirent leurs fonctions, sous réserve du respect de la limite d’âge. A compter de la date de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, la limite d’âge pour les fonctions de Censeur est de quatre-vingts ans. A compter de cette même date, le Censeur est réputé démissionnaire d’office à la date anniversaire de ses quatre-vingts ans.
En cas de vacance par décès ou par démission d’un ou plusieurs sièges de censeurs, le Conseil d’Administration peut, entre deux Assemblées Générales, procéder à la nomination à titre provisoire de censeurs, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Le censeur nommé en remplacement d’un autre censeur dont le mandat n’est pas expiré ne demeure en fonction que pendant la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
Les censeurs sont convoqués aux séances du Conseil d’Administration et prennent part aux délibérations avec voix consultative sans toutefois que leur absence puisse nuire à la validité des délibérations.
Le Conseil d’Administration peut allouer aux censeurs, une rémunération relative à leur activité. La part leur revenant est déterminée par le Conseil et répartie entre eux par celui-ci.
Elle est prélevée sur la somme globale de la rémunération telle qu’elle a été fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
ARTICLE 17 – ASSEMBLÉES D’ACTIONNAIRES
ARTICLE 18 – COMPTES SOCIAUX
ARTICLE 19 – DISSOLUTION
ARTICLE 20 – CONTESTATIONS
Toutes les contestations qui, pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation, s’élèveraient soit entre la Société et les actionnaires, soit entre les actionnaires eux-mêmes à propos des affaires sociales, seront soumises à la juridiction des Tribunaux compétents.
M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général
J’atteste que les informations contenues dans le présent rapport annuel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Levallois, le 24 avril 2023
Laurent Burelle
Président-Directeur Général
Direction Générale de Burelle SA
et siège administratif
1, allée Pierre Burelle
92593 Levallois Cedex
Tél. : + 33 (0) 1 40 87 96 00
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Siège social
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69007 Lyon
Service du titre
Crédit Industriel et Commercial
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Informations financières
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92593 Levallois Cedex
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92593 Levallois Cedex
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Burelle Participations
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92593 Levallois Cedex
Tél. : + 33 (0) 1 40 87 64 00
Ernst & Young et Autres
Membre de la Compagnie régionale de Versailles
Représenté par May Kassis‑Morin
Tour First - 1 place des Saisons - TSA 14444
92037 Paris la Defense Cedex
Cailliau Dedouit et Associés
Membre de la Compagnie régionale de Paris
Représenté par Sandrine Le Mao
19, rue Clément Marot
75008 Paris
Burelle SA
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APE : 741 J
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